CHAPITRE VI

s'est abattu sur ces contrées une nuée d'employés de tous les services venus du fond de IWlIemagne. On écrase le budget de ces malheureuses provinces pour les faire vivre.

Je regrette d'avoir à traiter une matière aussi aride, mais j'ai voulu présenter un tableau fidèle des agissements de la Prusse en Alsace-Lorraine et ne laisser dans l'ombre aucun détail.

Le système judiciaire a été également modifié en Alsace- Lorraine, et dans de telles conditions quon me saura gré d'en étudier le mécanisme.

La cour de cassation est formée par une section de la haute cour de Leipzig. Dans tout le pays d'empire, il n'y a qu'une cour d'appel, celle de Colmar. Ceux qui se refusent à introduire dans la magistrature française les réformes que réclame si ardemment l'opinion feront bien de remarquer que la cour d'appel de Colmar, remplaçant deux anciennes cours françaises, Colmar et Metz, ne compte que quatorze conseillers et deux chambres. Avant l'annexion, celle de Colmar possédait, à elle seule, vingt conseillers et trois chambres.

En même temps qu'on augmentait le nombre des circonscriptions administratives, on diminuait celui des circonscriptions judiciaires. C'est ainsi qu'on supprimait cinq tribunaux de première instance sur onz^*.

Faut-il voir dans ces modifications des motifs d'économie? Non! L'Allemagne, au contraire, s'est avant tout préoccupée de créer pour ses. magistrats des situations enviables. Elle n'a pas ménagé le budget de TAlsace-Lorraine.

Nous voyons la magistrature coûter beaucoup plus cher aujourd'hui qu'avant 1870. La cour de Golmar revient à 216,000 francs au lieu de 188,000. Les tribunaux de première instance, réduits à six, coûtent 149,000 francs au lieu de 67,000.

Uerster président de Golmar reçoit 18,750 francs, ainsi que le gênerai procurator. Les conseillers (rathe) ont un appointement de 7,875 francs. Les substituts { staatsprocuratoren) touchent 7,125 francs. Somme toute, l'administration de la justice coûte 2,250,000 francs à l'Alsace-Lorraine. Les jugements sont rendus suivant le droit français également en usage dans la Prusse rhénane et, avec quelques modifications, dans le duché de Bade.

Le même esprit pratique se retrouve dans toutes les parties du budget d'Alsace-Lorraine. On dépense 900,000 francs pour la police. Quant à la gendarmerie, elle figure à son chapitre pour un million, soit 200,000 francs de plus qu'en 1870, bien que le nombre des gendarmes ait été diminué de moitié. Un simple gendarme est payé 1,875 francs par