C. — Sylvicullure

26, — La sylviculture est l'exploitation des arbres forestiers. On s’est demandé si la sylviculture était bien une branche de lagriculture. L'intérêt de la question est évident. Si en effet, la sylviculture est une industrie, elle sera soumise tout entière et pour tous ses lravaux au risque professionnel général : büchérons, scieurs, terrassiers, charretiers, gardes eux-mêmes, bénéficieront dela loi du 9 avril 1898, Si, au contraire, la sylviculture n’est qu'une exploitation agricole, le risque professionnel se trouvera singulièrement réduit par la loi du 30 juin 4899. [I nous semble impossible d'admettre sur ce point l'opinion de M. Leroy-Beaulieu, Le savant économiste range la sylvicullure parmi les industries extractives qui puisent au sein de la nature, sans les modifier essentiellement, les substances utiles à l'homme, à l'instar de là pêche, de la chasse, de lexploitation des mines et carrières (1).

La raison même que donne M. Leroy-Beaulieu nous conduit à penser que la sylviculture se rattache à l’agriculture. Pour faire de la sylviculture, il faut cultiver la terre, tout comme si l’on veut faire pousser du blé, de l’avoine ou du seigle.

Pour que l’une ou l’autre culture donne quelques résultats. soit digne de ce nom, il faut de toute nécessité que l’homme surveille, dirige, modifie même l’œuvre de la nature.

(1) P. Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politique, t. £, p.159.

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Certes la terre laissée à elle-même produit des forêts vierges admirables, mais elle donnerait aussi bien de l'orge ou du maïs si d'aventure le vent avait chassé de ces grains sur le sol.

Pour avoir une forêt bien exploitée, bien aménagée, qui donne un rendement véritable, le travail de l’homme devra modifier l’œuvre de la nature aussi « essentiellement », que s’il s’agit de produire du froment ; le travail sera différent, mais il sera aussi considérable. \

Nous écartons donc sans hésitation l'opinion de M. Leroy-Beaulieu pour nous ranger très résolument à celle de M. Léon Say qui considère la sylviculture comme une branche de l’agriculture (4).

Aussi bien cette théorie a-t-elle été presque unanimement admise aux cours des travaux préparatoires deslois du 9avril 1898 et du 30 juin 1899. M. Ch Ricard, rapporteur à la Chambre, et M. Poirrier, rapporteur au Sénat de la loi de 1898 l'ont l’un et l’autre exposée sans qu'elle ait rencontré d’objections sérieuses. « En ce qui concerne les exploitations agricoles ou « forestières, disait ce dernier, elles ne rentrent dans « la loi que pour la partie des travaux ayant un « caractère industriel, seuls les ouvriers employés à « ces travaux sont appelés à bénéficier des droits « nouveaux (2) ».

La même idée se retrouve dans les travaux

(1) Léon Say, Dict. d'économie politique, ve agriculture, V. aussi le nouveau Larousse, cod. ve. Y (2) Dall. ann. 1898, 4 p. 64, 4 colonne.

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préparatoires de la loi du 30 juin 1899. Dans la séance de la Chambre des députés du 8 juin 1899, M. Mare Sauzet a fait la même assimilation entre les exploitations agricoles et les exploitations des bois, en insistant sur le caractère assurément « agricole de ces dernières (1) ».

Telle est aussi la doctrine appliquée par la juris-

prudence. « En admettant même, dit la Cour de Nancy,

confirmant un jugement du Tribunal civil de Saint- Dié, du premier juin 1900, que les parterres de coupe puissent être considérés comme des chanüers, la loi du 9 avril 1898 ne leur serait pas applicable ; ils seraient, en ce cas, des chantiers foresliers ayant, par conséquent, un caractère essentiellement agricole, quilesexclueraitde application de la loi nouvelle ; « Attendu en effet que les exploitations forestières ne sont qu'une variété des exploitations agricoles, — qu'elles sont de même nature, puisqu'elles ont, comme elles, pour objet, la mise en valeur ou l'utilisation des produits du sol. que le législateur a certainement voulu que les exploitations qui, comme elles, se rapportent à l’agriculture ne soient soumises aux dispositions de la loi sur les accidents du travail, qu'au cas, qui ne se présente pas dans l'espèce, où il serait fait usage soit d’explosifs, soit de moteurs inanimés (2).

(4) Dall. Travaux préparatoires de la loi du9 avril 4898, 4, p. 6%, 2e col. V. aussi

Journ. Off., Cham. 1898, p. 301 et suiv. Journ. Of., Chambre 8 juin 1899, p.1597.

(2) C. de Nancy, Rec. de documents sur les acc. du trav. réunis parle Min.

du com. N° 3, p. 698. V. également un autre jugem. du Trib. de St-Dié du 10 juin 1900, cod. op. Déc. 1900, p. 301,

De AGE EE

« Attendu, dit également un jugement du Tribunal civil de Grenoble, qu'à la suite d’un procèsverbal de non conciliation, Bussi à fait assigner Gipponi, maitre bucheron à St-Laurent-du-Pont, chargé de l'exploitation de la coupe où Paccident s’est produit, en qualité de patron pour le compte et sous la direction duquel il travaillait à ce moment, à l'effet de s'entendre condamner à lui payer une indemnité temporaire de 1 fr. 70 c. par jour et une rente annuelle et viagère de 300 fr. « Attendu que l'opération d’abattage d’arbres pratiquée dans une coupe de bois constitue incontestablement une exploitation forestière ; que Gipponi, s’il était encore à la tête de l'exploitation, agissait pour le propriétaire de la forêt, lequel est agriculteur, que par suite, le caractère dé cette exploitation est essentiellement agricole, l’art forestier n'étant que l’une des branches de l'art agricole (41) ».