DER VAE

été rendu dans des termes identiques (Le Droit du 28 avril 4904 et Dall. 1904, 1, 556). C’est à cette solution que nous nous rallions.

29, — Nous ne parlons ici bien entendu, et conformément au plan que nous avons adopté, que des travaux d'exploitation proprement dits : abattage, tronçonnage, écorçcage, sciage, empilage, ete , et des travaux accessoires de ceux-là tels que chargement, déchargement des bois, leur placement ou leur entreposition sur le terrain exploité ou à proximité, mais dans tous les cas, dans le rayon de l'exploitation forestière proprement dite (1). Ces diverses opérations font en effet partie de l'exploitation comme le chargement et le déchargement des matières destinées à une usine sont l'accessoire inséparable et indispensable de l’industrie de cette usine. Il faut en dire autant des transports, et nous ne verrions pas à cet égard pourquoi l’on établirait une distinction, par exemple, entre le transport du bois et celui du blé, et cela. quelqu'en soit d’ailleurs le mode, soit par voiture, soit par flottage. La diversité du procédé n'’influe pas sur la nature de l'opération.

30, — Les solutions que nous venons d'adopter ne s’appliqueraient pas à un entrepôt de bois d’un acheteur de coupes existant en ville où la clientèle viendrait s’approvisionner. ;

Ceci toujours pour la même raison qui nous sert de guide; nous nous attachons avant tout à la nature de Popération. Or, entreposer du bois pour la vente

(1) Conf. Cons. dEL. 17 mars 1902, arrêt cité.

LANIRIER

est une opération non pas agricole mais industrielle ou commerciale. Le marchand de bois sera donc assujetti pour son magasin, si on peut lui donner le nom de chantier, dans le sens de la loi du 9 avril 1898 (v.sur ce point p. 62 et suiv.), c'est-à-dire d’après la jurisprudence la plus récente, si l’on y fait autre qu'un chose simple travail de manutention.

Que si le marchand de bois est en même temps exploitant de coupe forestière, il sera assujetti à la loi du 9 avril 1898 pour l’entrepôt en ville, si l’on peut dire que cet entrepôt est un chantier, ettombera seulement sous le coup de la loi du 30 juin 1899 pour l'exploitation en forét (Cons. d’Et., arrêt du 28 février 1902, cité. Remiremont, 29 janv. 14903, journ. la Loi, 10 fév. 14905).

Nous ne parlons pas davantage ici du cas ou le bois est travaillé après son abattage. La question de savoir de quelle loi doivent bénéficier les ouvriers qui sontoccupés à cette transformation trouvera sa place toute naturelle dans la section suivante.

K Il

Elevage et exploitation des animaux

31. — Nous avons admis que les animaux sont un produit tout au moins indirect du sol, Il n’est pas douteux que leur élevage.et leur exploitation seront assujettis à la loi du 30 juin 1899. Mais si les accidents qui surviennent dans cette branche de l'agriculture sont nombreux et parfois graves, rares

seront les cas où la loi recevra son application. Les accidents sont en effet causés la plupart du temps par les animaux eux-mêmes, bien peu se produisent par l'emploi de machines mûes par des moteurs inanimés. Il en est ainsi, soit dans la culture pastorale proprement dite, c'est-à-dire l'exploitation des animaux de ferme et de basse-cour, soit dans lPapiculture, la sériculture, la pisciculture. Parfois seulement, on emploie des machines mues par des moteurs inanimés pour élever l’eau, faire cuire les aliments des animaux, chauffer les appartements, comme dans les manganeries. A propos de ces manganeries, disons en passant que pour nous elles seraient toujours assujetties à la loi du 30 juin 1899 et non à celle du 9 avril 1898, qu’elles appartiennent à un agriculteur proprement dit ou à un marchand de coton, parce que lexploitalion conserve toujours en soi le caractère agricole. De même pour lostréiculture, pour laquelle certains auteurs ont voulu établir la même distinction, suivant qu'elle serait exploitée industriellement ou non (1). Outre que cette distinction serait souvent difficilement applicable, elle est contraire au principe que nous avons adopté.

(D Conf. Loubat, op. cit. n° 205. Le 2% janvier 1900, le Comité consultatif des assurances à émis l'avis que les ostréiculteurs, lorsqu'ils n‘exploitent pas la fabrication des boîtes ou paniers d'emballage, ou bien toute autre fabrication annexe, ne paraissent pas assujellis à la loi sus visée (9 avril 1898). Nous croyons que même, dans ce cas, l'ostréiculteur ne serait pas assujetti, tout au moins en tant qu'exerçant cette profession, il le serait comme fabricant de caisses, mais seulement dans les limites de cette industrie et les lieux de son exploitation.

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Transiormation des produits agricoles

32. — Souvent le produit agricole n’est pas livré à la consommation tel qu'il sort du sol, et cela, soit pour en ürer un bénéfice plus grand, soit parce que en cet état de nature, l’on ne trouverait pas acheteur. L'agriculteur le transforme, il en fait un produit différent : du grain, il fait la farine ; du lait, le beurre et le fromage ; il Lire le vin du raisin, le cidre de la pomme, Phuile de lolive, la bière du houblon, l'alcool des mares ou des fruits. Il nous faut maintenant parler de ce travail de transformation ; nous le ferons in globo, c’est-à-dire en réunissant dans une même étude les transformations des produits divers du sol ou des animaux ; les principes au point de vue qui nous occupe étant sensiblement ies mêmes pour tous.

Qu'est-ce au juste que ce travail de transformation ? Quelle est sa nature : agricole ou industrielle ?

L'intérêt de la question est évident : si c’est un travail industriel, la loi du 9 avril 1898 sera applicable avec toutes ses conséquences. S'il s’agit d’un travail agricole, le risque professionnel ne le sera que dans les limites de la loi du 30 juin 1899. Nous considérons que, a priori, toute transformation est une œuvre industrielle, La transformation, mais c’est la définition même de l'industrie !

Qu'est-ce en effet que l'industrie, si ce n’est Part de transformer la matière première en un produit