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différent, la spéculation sur la transformation ? L'industrie, dit la Chambre civile de la Cour de Cassation (arrèt de la Ch. civ. 5 juillet 490%. D. 1904, 1, 557), transforme l’objet auquel elle s'applique à la différence du commerce où ne se font que des échanges.

Qu'importe dès lors l’objet de ce changement, la matière première? Qu'importe qu'elle appartienne au règne végétal où au règne minéral; plante o% pierre, pomme où minerai de fer, l'opération n’est: elle pas toujours la mème ?

Quelle différence si grande existe donc entre Île fait de chauffer le cidre dans lalambic pour en türer l’eau-de-vie et celui de fondre le minerai dans un haut fourneau jusqu’à ce qu'il s'écoule en fleuve de feu ? Au fond, en soi, n'est-ce pas la même opération, y at-il d'autre différence que des différences de méthode de fabrication qui n'en changent pas la nature? Celui qui transforme la matière première, blé, houblon, pomme ou lait, fait donc, à nos yeux, en principe, œuvre industrielle. Son entreprise n’est pas une entreprise agricole, elle n’aura cette nature que dans un certain nombre de cas relativement limités qui ne constitueront en définitive que l'exception à la règle. Il est incontestable en effet qu'il rentre normalement dans la fonction du cultivateur de transformer ses produits au moins en une certaine matière. Cette transformation est le corollaire, l'accessoire obligé de son exploitation. L'exploitation de la terre, telle a été le but de l’agriculteur pendant l’année qui vient

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de s’écouler, c’est la terre qui est son exploitation à lui. Mais cette terre cultivée par lui a donné des produits qu'il vase trouver dans l'obligation de transformer et par ce que cela rentre dans la nature même de ses produits, le travail qui aura ce résultat sera nécessairement celui de l’agriculteur. S'il ne le faisait pas, il devrait renoncer à la culture même de la terre ; pour lui, l'opération sera donc en elle-même une œuvre agricole, parce que, encore une fois, elle est l'accessoire obligé de sa culture. La fermière qui après la traite, réunira le lait de ses vaches dans la baratte pour en faire le beurre qu'elle vendra le lendemain à la ville voisine, fera une œuvre agricole ; c’est là un travail naturel, normal de la ferme ; de même, la ménagère qui dans le four de la maison, chauffé de genêts, cuit le pain nécessaire à la famille pour la semaine: le petit producteur qui bout quelques litres d’eau-de-vie pour sa consommation personnelle et celle des siens.

Nier que dans ces hypothèses ces travaux soient agricoles, ce serait enlever à l’agriculture une large partie de son rôle et de sa fonction ; mais parce que ce sont là des exceptions, parce qu'en principe la transformation est une œuvre industrielle, il faut renfermer l'exception dans ses limites qui devront être forcément assez étroites et la raison qui nous a conduit à admettre l'exception va nous fournir le criterium, la ligne de démarcation entre celle-ci et ce qui doit rester la règle.