DAME

venant du dehors; à ce compte les sucreries installées pour la distillation des betteraves provenant d'un grand domaine, seraient des exploitations agricoles. Or, des établissements de ce genre, comportant de vastes installations, un matériel compliqué. et très coûteux, sont incontestablement des usines ou fabriques qu'on ne saurait soustraire au risque professionnel intégral sousle prétexte qu’elles servent exclusivement à travailler les produits du domaine. Instinctivement, le plus élémentaire bon sens nous conduit à leur donner le nom d'établissements industriels qui est bien le leur parce que seul il correspond à la réalité des choses. Enfin ne serait-il pas injuste que l’ouvrier qui travaille dans une fabrique où sont seuls transformés les produits agricoles du propriétaire soit traité moins favorablement que celui qui travaille dans une usine dont'le possesseur achète au dehors ces mêmes produits? Toutes choses égales d’ailleurs, ne courent-ils pas les mêmes risques, ne sont-il pas exposés aux mêmes dangers ?

En persistant donc dans l'opinion que nous avons émise, nous inclinons à penser et espérons que, le cas échéant, elle serait admise par la jurisprudence ; elle ne serait nullement incompatible avec les arrêts du Conseil d'Etat que nous avons cités plus haut:

Ç-IV Conservation des Produits. — Vente LS 1.4 a . . . .