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produits, va nous permettre d’être fixés rapidement sur la nature de l'opération que fait l’agriculteur en conservant ses produits et en les mettant en vente, partant sur le point de savoir à quel risque professionnel il est assujetti.

Le transport des produits est un acte normal, la plupart du temps même indispensable, du métier d’agriculteur.

Dans ce transport l’agriculteur n’encourrera la . responsabilitéspéciale édictée par la loi du 30 juin 1899 que s’il fait usage de machines mûes par un moteur inanimé, tels qu'automobiles, et seulement pour les accidents arrivés par ces machines. Il en sera de même si l’agriculteur possède en ville un magasin ou entrepôt où il dépose ses produits avant de les livrer à la consommation.

Les accidents survenus dans ce magasin, à supposer même qu'il puisse être considéré comme un chantier dans le sens de la loi du 9 avril 1898, ce qui n’est pas la jurisprudence de la Cour de cassation, (V. infra P.62 et suiv.)ne tomberont pas sous le coup de la loi du 9 avril 4898, c’est là une dépendance de l’exploitation agricole (Cons. d'Et.,28fév.1902, D.1902,3,18). Bien entendu nous ne parlons ici que de l’entreprise à laquelle nous avons reconnu le caractère agricole,

38. — Quid du propriétaire qui après avoir emmagasiné dans ses magasinselavecses produits, d’autres provenant du dehors, livre les uns et les autres à la consommation ?

La question s'est posée surtout pour les viticulteurs qui possèdent de vastes chais ou entrepôts.

La solution dépend avant tout de l'opinion que l’on adopte sur le point de savoir si les marchands de vins en gros sont assujettis à la loi du 9 avril 1898.

Or, cette question est très vivement controversée.

La Cour de Dijon, dans un arrêt du 13 juin 1900 (D. 190%, 2, 254), confirmant une ordonnance du président du Tribunal de Chalons -sur-Saône (27 février 1900, D, 1901, 2, 253), a admis que les marchands de vins en gros ne sont pas assujettis, que leurs entrepôts ne sont pas des chantiers dans le sens de la loi du 9 avril 1898. Différents tribunaux et Cours d'appel se sont également prononcés en ce sens (V. notamment Trib. civ. de Perpignan, du 4 déc. 1900. D. 1901. 2, 254 et Gaz. des trib. 1904, 4 sem., 2, 279. Trib. com. de Troyes, 19 mars 1900. Gaz. Pal. 1900, 1, 811, Trib. com. Seine, 19 mars 1900 et Trib. de Chartres, 8 août 1900. Recueil de doc. sur les accidents du travail, mars 1902, P. 254 et 406). Plus récemment la Cour de cassation, appelée à trancher la question s’est prononcée dans le même sens. (V.notamment Cass.27 oct 1903, le Droitdu3déc.1903 avec un rapport de M. le conseiller Raynaud, — Cas. 21 déc. 1903, le Droit du 2 mai 1904, — Cass. #4 janv. 190%, D. 04, 1, 73). Le mot chantier, employé dans l'art. 1 de la loi du 9 avril 4898 ne doit pas être séparé des mots « usine et manufacture » qui le précèdent et en précisent le sens, en conséquence, ce mot désigne l'endroit ou des ouvriers travaillent