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ensemble, soit à des terrassements, soit à la préparation industrielle de matériaux et ne saurait s’appliquer aux magasins ou entrepôts, quelque considérables qu'ils soient, dans lesquels le commerçant dépose des marchandises qui doivent sortir sans y avoir subi aucune transformation. Tel était le sens de la circulaire du garde des sceaux du 10 juin 1899. Parlant du mot chantiers, « il s’agit ici, dit la circu- « laire, du groupement dans un emplacement déterminé d’un certain nombre d'ouvriers employés à la « préparation de matériaux. à des terrassements « ou à des travaux quelconques, en vue de la cons- « truction d’édifices, de ponts, de canaux, de routes ». Cette définition est adoptée par M. Sachet (Op. cit. n° 96) et par M. Loubat (op. cit. n° 100). II y a lieu de penser que la jurisprudence des Cours et tribunaux se ralliera à celle de la Chambre civile.

Mais, personnellement, nous préférons la Jjurisprudence qui donne au mot chantier un sens plus large, plus en harmonie, semble-til avec le but de la loi et l’idée qu'on se faitcommunément d’un chantier. Cette doctrine qui trouve un appui dans un avis du Comité consultatif des assurances du 4 avril 1900 (Journ. off. du 25 avril 1900 et Dall. 4900, 4, 72), a élé adoptée entre autres par le trib. civil de la Seine (Rec. de doct. sur les accidents du trav., mars 1902, p. 292), et par le trib. de com. de la Seine (prés. de MRoux, 47,avr: 1900, :D:1901, 2;7295;.et par la Cour-de: Paris-(5jany."1901 "rec. cité p. 716, et Pan 400 eD 4908241294, et Rand: vit.