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1904, 2,241), et par la Cour de Besançon (Besançon, 13 août 14902. — Gaz. trib. 4 déc. 1902). Elle a été soutenue par M. Paulet, chef de division de l’assurance et de prévoyance sociales au ministère du commerce, au congrès international des accidents du travail tenu à l’occasion de l'exposition universelle de 1900. « Cette rubrique « chantiers », disait- Qil, s'applique aux autres agglomérations de « matériaux ou d’approvisionnement qui, par leur « importance, leur disposition, leur manutention, « présentent des conditions d'exploitation et de « risques analogues à celles des chantiers du bâti- « ment, tels : les chantiers de marchands de bois, de « charbon, les approvisionnements commerciaux en « gros, de fers, de vins, etc. ».

Ce système admet que le marchand de vins en gros est assujetti chaque fois, et c’est l'immense majorité des cas, que son magasin constitue un chantier, c'est-à-dire chaque fois que les manutentions effectuées pour « la réception, l’'emmagasinement, les « réparations, les coupages et les livraisons de fûts « de vin, exposent les ouvriers qui y sont employés « à un ensemble de risques professionnels de la « même nature que ceux qui se rencontrent à la fois « dans les chantiers, les entreprises de charge- « ment et de déchargement, les magasins publics « figurant dans l’'énumération de l’article 4° de la loi < du 9 avril 1898 (Cour de Paris arrêt cité) », chaque fois que tous ces travaux nécessitent un déploiement de force humaine qui expose les ouvriers

chargés des dits travaux, à un risque professionnel souvent dangereux.

Plus récemment, par un arrêt du 4 mars 1904 (Le Droit du 30 mai 1904), la Cour de Paris a persisté dans sa Jurisprudence, malgré les arrêts contraires antérieurs de la Cour de Cassation, Le Conseil d'Etat admet la même façon de voir. Après avoir posé en principe dans un arrêt du 26 février 1902 (1° espèce, D. 1902, 5, 18) que le travail d'exploitation sans machine, auquel se livre l'acheteur de coupes, est un travail agricole auquel n’est pas applicable la loi du 9 avril 1898, le Conseil, dans un second arrêt du même jour, a décidé que cet exploitant est imposable à la taxe de garantie pour le terrain qu'il possède en ville, lorsqu'il y entrepose les bois provenant des coupes qu’il exploite et destine à la vente, ce terrain constituant un chantier dans le sens de la loi du 9 avril 4898 (V. aussi Cons. d'Etat, 23 juil. 1902. D. 1905, 5, 534-535). Le Conseil a très logiquement appliqué ia même solution à un marchand de vins en gros (29 mai 1903, D. 1904, 3,73. V. toutefois en sens contraire de ces décisions un arrêt de la sect. tempor. du Cons. d'Etat du 17 mars 1902. AfF. Ministre des finances contre Bernard).

Si l’on admet avec cette jurisprudence que les marchands de vins en gros sont assujettis, toutes les fois que leur commerce comporte des agglomérations de liquides pouvant être qualifiés de chantiers, il est logique de conclure que l’agriculteur qui achète une certaine quantité de vin pour le vendre avec celui

qui provient de sa récolte, devient un véritable marchand de vin et doit être assujetti, comme tel, si ses chais peuvent être assimilés à des chantiers par leur importance et les manipulations qu'ils comportent. Si, au contraire, l’agriculteur se contente d'emmagasiner les vins de ses récoltes, il fera là une œuvre qui rentrera nécessairement dans son ‘rôle et ne sera assujetti qu'à la loi du 30 juin 1899.

Il est clair que ces solutions admises pour les viticulteurs devraient lêtre également pour tout individu se livrant à des opérations analogues, par exemple, en Normandie, au, cultivateur qui achèterait du cidre, l'emmagasinerait dans ses caves, le mélangerait à celui de sa propre récolte et livrerait ensuite l’un et l’autre à la consommation pourvu d’ailleurs que ces diverses opérations se fassent dans de telles conditions que la cave puisse être considérée comme un chantier. C’est également dans le même esprit qu'il faudrait envisager la situation du marchand de bois relativement à son entrepôt. Ce serait une question de fait à résoudre par les tribunaux au moyen des divers éléments que nous avons proposés.