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de 1898, les ouvriers ou employés qui y travaillent bénéficieront des dispositions de cette loi, à la double condition qu'ils en eûssgnt bénéficié s'ils avaient effectué le même travail sous la direction d’un chef d'entreprise, et que l'établissement présente le caractère industriel dans le sens de la loi, c’est-àdire se propose au moins pour partie une idée de lucre. (Conf. pour l'Allemagne, décisions du 27 fév. 1886 et du 12 mars 1888.)

La loi du 30 juin 1899 n’exige pas pour son application l’accomplissement de cette seconde condition. Il suffit de se trouver en présence d’une exploitation agricole. Or, ainsi que nous l'avons définie, on doit entendre par exploitation d’une chose la mise en œuvre de cette chose; exploiter c’est tirer parti. L'exploitation sera généralement dirigée par un particulier ou une collectivité qui se propose d’en tirer profit, mais une société de bienfaisance, le service des prisons, un hospice, une école d’agriculture peuvent avoir une exploitalion agricole. Le mécanicien ou le chauffeur hospitalisé ou détenu, voire l'élève de l’école préposé temporairement à la conduite ou au service de la machine auront droit de se réclamer de la loi de 1899, tout comme le professionnel, l’homme de métier. « Les personnes « quelles qu'elles soient occupées, disait M. Mir- « man, dans un premier rapport à la Chambre des « députés, indique que ces personnes travaillant « en commun, seront, au même titre, bénéficiaires de la loi quelque soit d’ailleurs leur état social, »

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