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Cette solution consacrée sans contestation pour les accidents industriels, doit l'être également pour les accidents agricoles.

Aussi, M. Loubat (Op. cit.n® 312 et 313) admet-il, avec juste raison, au bénéfice de la loi de 4899 le travailleur qui s'endort auprès de la machine où il est blessé par une explosion, par un jet de vapeur ou par le feu. É :

Faut-il entendre ces mots «à l’occasion du travail » dans un sens plus large et l’étendre aux accidents survenus non seulement à l’occasion du travail de la viclime, mais encore à l’occasion du travail des autres employés, et même des machines ou des moteurs.

La question s’est posée maintes fois en ce qui concerne les ouvriers de l'industrie. Une opinion, qui comptait de nombreux appuis en doctrine et était assez suivie en Jurisprudence, a soutenu pendant longtemps que le risque professionnel devait cesser dès que l’ouvrier se trouvant dans le lieu même du travail, au milieu des machines, se détournait de son travail, fût-ce pour un instant, ce seul fait supprimant le risque et le plaçant en dehors des disposiüons de la loi. On a invoqué à l'appui de cette assertion les travaux préparatoires de la loi de 1898 en comparant le projet élaboré par la Chambre des

Députés en 1888, et les observations échangées au cours de la discussion (1).

(1) Trib. de Pontoise, 21 mars 1900. Gaz. du Pal. 1900, 4, 369. Trib. civil du Havre, 18 janv. 1900. Gaz. du Pal. 1900, 14, 41%. Trib. de Brives, 24 mai 4900. Gaz du Pal. 1900, 2, 22. Nancy, 27 fév. 1901. Gaz. du Pal. 4904, 4, 395. Trib. civil du Havre, 9 mars 1901. Dal. 1901, 2, 310. Lyon, 48 mars 1901. Dal, 4901, 2, 310 Sachet, op. cit. n° 230, i ANR