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Je m'étais élevé moi-même, mais sans succès, contre cette opinion dans une affaire Laloy contre Le Goff que je plaidais devant le Tribunal civil de Lisieux. La chambre civile de la Cour de cassation n'a pas admis ce système, et dans un arrêt du 17 février 1902 (Gaz. Pal., du 22 février 1902), a très nettement posé le principe que « dans les industries « visées à l’article 1 de la loi du 9 avril 1898, l’on « doit considérer comme survenu par le fait du tra- € vail ou à l’occasion du travail tout accident causé € par outillage ou par les forces qui l’actionnent, et « arrivé dans les lieux et pendant le temps où l’ou- « vrier victime était soumis à cette direction, que « la faute inexcusable de l’ouvrier quelle qu'elle « soit permet seulement au tribunal de diminuer la « pension fixée au titre 1* de la loi, que seule la « victime qui a intentionnellement provoqué l’acci- « dent perd droit à toute indemnité ».

Quelques jours après, sur ma plaidoirie, le Tribunal civil de Lisieux, dans une affaire Feuillet contre Bois de Normandie, est revenu sur son ancienne jurisprudence pour se rallier à celle de la Cour suprême. Il y a tout lieu de penser que cet exemple sera suivi par les autres Tribunaux et les Cours qui avaient admis jusque là la thèse contraire.

Il n’y a pas de raison pour ne pas appliquer à la loi de 1899 la théorie admise par la Cour de Cassation lorsqu'il s’agit de la loi de 1898. Nous avons en effet fait déjà observer que les termes employés à cet égard par ces deux lois sont identiquement les

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mêmes « par le fait du travail ou à l’occasion du travail ». L’employé agricole bénéficiera donc des dispositions de la loi de 1899, même si c’est en jouant ou à la suite d’une rixe qu'il a été blessé par la machine ou le moteur, et cela à supposer que le jeu ou la rixe n’ait eu aucune relation quelconque avec son travail, le tout, bien entendu, à la condition que les autres conditions d'application de la loi que nous avons énumérées se trouvent réunies.

Dans le même ordre d'idées, et pour les mêmes raisons, si l’ouvrier agricole est blessé par la machine en s’employant à une partie du travail à laquelle il n'avait pas été préposé, nous pensons qu'il bénéficiera de la loi de 1899. La Cour d'Orléans, dans un arrêt du 18 juillet 1903, avait décidé le contraire, mais la Chambre des requêtes au rapport de M. le conseiller Zeys, ct sur les conclusions conformes de M. l'avocat général Mérillon, a admis le pourvoi formé contre cet arrêt (Le Droit, du 11 juin 190%) et il y à tout lieu de croire qu'il sera cassé par la Chambre civile.