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chef d'entreprise serait seul responsable des accidents survenus à ses ouvriers fut vivement discutée, À la Chambre, le comte de Mun et M. de Lamarzelle, au Sénat, M. Lacombe et M. Colain préconisaient dans des mesures différentes le système allemand de la participation au moins partielle de l’ouvrier dans la réparation du préjudice causé par l’accident professionnel..

D’après eux, le risque professionnel devait être supporté par la profession, c’est-à-dire € par l’assoclation des maîtres et des ouvriers ». Un autre parti se ralliait à lopinion des deux rapporteurs qui mettaient le risque quel qu'il fut et qu’elles qu’en fussent.les conséquences, à la charge du chef d’entreprise seul. On sait comment ce système l’emporta.

Lors de la discussion de la loi de 1899, les partisans de la responsabilité partagée ne tentèrent pas

un nouvel effort. Aussi bien est-il certain que cet effort eût été inutile, les arguments en faveur des

deux systèmes avaient été complètement produits lors de Ja discussion de la loide 1898 et la loi de 1899 ne pouvait sur ce point être moins libérale que sa devancière qui avait posé les principes. Il demeura donc acquis, sans que la chose ait été discutée, et pour ainsi dire d'emblée et par un accord tacite de tous, que le risque défini par la loi de 1899 devait être à la charge du chef de l’entreprise.

99. — Mais que doit-on entendre ici par chef de l'entreprise? La question se solutionne d’elle-même dans l’industrie; il en va autrement dans l’exploita-