SECTION TROISIÈME

Exploitation du moteur par un entrepreneur

60. — Nous avons indiqué plus haut quelles raisons, plus empiriques que juridiques, avaient déterminé le législateur à mettre à la charge de l’exploitant du moteur, et non en principe de l’agriculteur, la responsabilité du risque professionnel. La plupart du temps, surtout dans nos pays où l’exploitation agricole est extrêmement morcelée, l’agricalteur ne sera pas propriétaire du moteur. Ce sera un industriel, qui va de ferme en ferme et dont le métier consiste à mettre successivement, moyennant rétribution, le moteur qui lui appartient à la disposition de ceux qui lui en font la demande. Celui-ci sera responsable des accidents survenus aux personnes quelles qu’elles soient occupées à la conduite ou au service du moteur ou de la machine mise en mouvement par ce moteur. Nous avons étudié ce qu'il fallait entendre par ces dernières expressions et examiné notamment l'hypothèse oùils’agit d'ouvriers au service de véritables entrepreneurs de travaux

agricoles, d’un professionnel en cette partie, tranchons le mot, d’un industriel.

Encore faut-il pour que l’entrepreneur soit responsable,nous venons de le faire remarquer, que ce soit lui et non l’agriculteur qui ait la direction des travaux. Celui qui ne dirige pas, qui ne commande pas, ne saurait être responsable d’un accident survenu

par le fait où à l'occasion d’un travail auquel il est

demeuré étranger. La responsabilité implique la direction, de même que celui qui est responsable doit seul commander.

61. — Quid si un agriculteur commande à ses ouvriers de se mettre à la disposition de l’entrepreneur et de participer à la conduite ou au service du moteur ou de la machine? La responsabilité sera-telle déplacée et passera-t-elle de la tête de l’entrepreneur sur celle de l’agriculteur ?

Nous répondrons : certainement non, en vertu des principes qui viennent d’être exposés. a but de la loi de 1899, avons-nous dit, a été d’affranchir le cultivateur de la responsabilité des accidents de. machine et de la transporter sur la tête de exploitant du moteur.

La « glose » explicative, comme l’appelait M. Mirman, qui constitue le deuxième paragraphe de la loi est formelle sur ce point et le fait de l’ordre donné par l’agriculteur ne saurait modifier des principes nettement affirmés à maintes reprises lors des travaux préparatoires.