RON ES
Tarif de la Caisse Syndicale d'Assurances Mutuelles, 3,rue d'Athènes
Modifications apportées par le Conseil d'administration à l'inter prétation des tarifs concernant les terres arables et les prairies ainsi qu'aux minima dé cotisation
Exploitations d'une contenance maximum de 30 hectares Nice imitée | Hlimitée
Terres arables et prairies avec où sans éle- L— | mm VAE 'aste dmenmeamae do cie Dabhectareste (SQL 75 Assurance de la responsabilité civile seule 120 »125 » Assurance de la responsabilité civile et dssUranCe AUS DATON Een UE. 322007 10
Exploitations d'une contenance de plus de 30 hectares
Classe 1 — Terres arables dont 1/4 au moins en jachères. (I faut entendre par jachères des terres nues qui ne donnent lieu à aucun tra vail et ne produisent aucune espèce de ne colte pendant l’année entière).
Avec emploi exclusif de bœufs ou de vaches | pour la culture et les transports, par hect. | acçepté | 0 65
AvecÆempioide CHEVAL Ce nd 0 60
CL 2 — Terres arables, culture ordinaire(peu ou pas de jachères).
Avec emploi exclusif de bœufs ou de vaches, par ReLta re 4 TN een EN en
Avec emploi de chevaux........ par hectare.
CL. 4 — Prairies naturelles, sans aucune espèce d'élevage, ni emploi de machines pour le fauchage.............: par hectare
(L'emploi de machines donne lieu à la tarifi-
‘ation de la classe 5)...... soit par hectare
Assurance de la responsabilité civile seule
‘Assurance de la responsabilité civile et
\assurance-du patroN eue le
Minimum de cotisalio
de cotisation
Minimum
COTISATIONS BASÉES SUR LE SALAIRE Transports ordinaires tels que bois détaillé, provisions,
denrées, matériaux ::.....,..::.,.,4.. 5° Minimum 2fr. Gros transports tels que bois en grume, vin en demi-muids ..... SN A de 0 El CAROL, Hxploritations de/Garrières 2.044, 0 1 RAPOSNE DE à 2 de têtards, c’est-à-dire d'arbres ne dé- & | passant pas 4 mètres de hauteur... 5e, de 2fr. & | de grands arbres................. ro . A0 je dore
/ Exploitations d'arbres à haute tige... .... ÉTÉ ENS m/f à 1
Battages mécaniques avec moteur
inanimé :
Au-dessous de 15 jours Fe an. . « parjour 9f. 50 Pour 15 jours par an . pour le tout 40 »
— 01 — AUD ASARNERRE 65 »
— 60 — TRES ESS PMER VUAOS — 9 — — 166 »
Quand les battages “des récoltes d'une exploitation ‘seront effectués au moyen d'un moteur à demeure fixe, il pourra être traité à l'amiable pour le tout.
Fa bras NE Ass lavec moteur mécanique . . .
Res ourrag
de
F abrique de fécule et amidon — Fabrique de beurre et de fromage... AA Fabrique de cidre SRE RES ET Distillerie — Laiterie RE Sur le salaire des ouvriers occu-
tion des arbres abattus, selon nature et hauteur des arbres et mode d'exploitation (mini- US LT) RAP AN de Sur le salaire des hommes occupés aux chargements, déchargements et transports, nature du terrain, mode de
transport et grosseur des arbre Re DR AA de
CU de futaies où d’arbres à h'° tige
cierie à vapeur to la nature du moteur et les scies employées. 'de 2 : { dans ! es vignes, avec échalas, 0 f 10 par pied
Cueill
es RME A ET EEE à forfait
pés à l'abattage ou à l'exploita- |
selon |
d'arbre |
FONDS de Prévoyance ou Cotisation
Maximum de la cotisation qui peut être demandée d'avance PAR Een sde LAS CC
Par 100 fr, de salaire
