FONDS DE GARANTIE

\ Maximum de la contribution dont chaque sociétaire peut être passible pour le paiement des sinistres.

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Ce maximum est double de la prime totale fixée par chaque police pour l'assurance de tous les risques du sociétaire et triple de la prime partielle déterminée chaque année par le ministre du com- Imercé pour Sa prolession, en exécution de l'art. 6, S 3, du décret du 28 février 1899 et conformément à l’art. 87 des statuts.