CHAPITRE SEPTIÈME Législations étrangères

122, — L'étude des législations étrangères tient une place qui va sans cesse grandissant dans les études juridiques. Il est impossible de n'en point parler quand on examine une loi sur les accidents du travail. Le monde entier se trouve entrainé dans un mouvement social dont il serait puéril de méconnaitre la portée. D'une part, les aspirations de Fouvrier deviennent chaque jour plus nombreuses, ses désirs plus considérables ; d'autre part, 1l faut le reconnaitre, étant donnés les progrès du machinisme moderne, sa situation était jusqu'à ces derniers temps extrêmement précaire. Il y avait à ce point de vue une part très légitime dans les desiderata du monde du travail, ils devaient obtenir satisfaction.

Bien imprévoyant et imprudent serait un pays civilisé qui n'entrerait pas résolument dans la voie de la protection ouvrière et qui n'édicterait pas en ce sens des lois semblables à celles qui ont été promulguées en France. Il y a là non seulement une œuvre de justice, mais aussi une œuvre de protection sociale. De telles concessions basées au surplus sur une stricte équité sont un rempart utile contre un mouvement populaire qui ébranle le monde jusque dans ses fondements el pourrait amener les pires bouleversements si l’on n’y portait remède et si on

ne l’endiguait avant qu'il ne nous submerge, Aussi bien sur le terrain de la protection ouvrière, la France a-t-elle eu des précurseurs, telle l'Allemagne ; elle a eu aussi des imitateurs. Nous examinerons les * plus intéressantes de ces législations et en particulier celles de l'Allemagne et de l'Angleterre, types bien marqués de deux pays aux tendances dissemblables qui arrivent au même but : la protection de l’ouvrier, par des moyens bien différents et correspondant au tempérament général des deux peuples.

Nous ne voulons parler ici que des dispositions et des législations étrangères touchant l’agriculture ; mais même à ce point de vue spécial, il est utile de recourir à une classification de ces diverses législalions qui nous permettra d'en pénétrer l'esprit d’une façon meilleure et plus rapide. |

Orles législations sur l'assistance et la prévoyance ouvrière peuvent se diviser en trois groupes :

1o Le groupe germanique ou de la contrainte administrative. Il comprend les nations dans lesquelles le régime corporatif a fait place presque sans transition à une organisation officielle de l'assistance et de la prévoyance, avec obligation et monopole.

20 Le groupe anglo-saxon où du libéralisme absolu. Les ouvriers, après s'être détachés peu à peu du joug corporatif, ont pris Finitiative d’unir leurs efforts et sont arrivés par lassociation à acquérir une autonomie qui leur permet en matière d'assistance et de prévoyance de se passer du

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concours des patrons et de l'intervention de l'Etat. Dans ce groupe on peut ranger l'Angleterre et les Etats-Unis. |

30 Le groupe français, qui est intermédiaire entre les deux précédents. Il comprend les nations qui, depuis le commencement du siècle, ont adopté les principes de notre droit civil. Le régime corporatif anéanti entièrement par la Révolution française y à été suivi d’une période assez longue pendant laquelle le principe du droitd'association n’était plus reconnu. L'association n'était admise que sous cerlaines formes indiquées par des lois spéciales. Les législa- Uons de ce groupe ont édicté des mesures propres à garantir les ouvriers des accidents qui leurs surviennent etont mis les risques à la charge des patrons, mais sans toutefois instituer pour eux l'assurance obligatoire. En dehors de sa fonction d’assureur, du reste facultatif, concurrent sur ce terrain des sociétés privées, l’ingérence de l'Etat se borne, pour le moment du moins, à un contrôle plus ou moins étroit (1). |

SECTION PREMIÈRE Groupe Germanique a) Allemagne