L'Allemagne est le type de ce groupe

C'est d’ailleurs le premier pays qui ait organisé

(1) En France, ces principes vont sans doute être atteints prochainement par les différentes lois sociales en préparalion, notamment sur les retraites ouvrières.

solidement la protection ouvrière, c’est aussi celui où elle est le plus étendue.

L'Allemagne est un des pays où les mœurs industrielles ont conservé les plus fortes empreintes de la féodalité. La proclamation de la liberté du travail qui s’y est produite assez tardivement (elle n’est résultée en Prusse que d’une loi du #4 juin 1869) a eu pour effet, non d’anéantir, comme en France, le régime corporatif, mais seulement de supprimer les privilèges et monopoles qui y étaient attachés. Les corporations ont continué de subsister à l’état d’associations (1). Mais les Allemands ne sont pas faits pour la liberté; n’en ayant ni l'instinct, ni le besoin, ils ne savent pas en user. Sous leur forme nouvelle, les associations d’ouvriers.ne tardèrent pas à décliner. Sur leurs ruines s’élevèrent d'immenses +syndicats patronaux, groupant les industries similaires en vue de l'étude des questions d'intérêt général. Les choses en étaient là, quand le chancelier de Bismarck, homme d'Etat et administrateur de génie, conçut le projet d'arrêter les menées socialistes qui déjà agitaient l'empire. Il commença par aller au plus pressé en faisant voter en ce sens, le 21 octobre 1878, une loi de répression vigoureuse. Il ne suflit pas de réprimer, il faut prévenir, et pour cela, le chancelier de fer élabora un projet gigantesque qui donna lieu à d’intéressants débats et dont il a été depuis maintes

(1) M. Louis Brentano, professeur à la Faculté des scieuces de Munich recommanda aux ouvriers, dans de nombreux écrits, les associations anglaises toutefois avec quelques restrictions.

2 Hope

fois question dans les travaux préparatoires des lois des autres pays. Les socialistes voient le salut social dans la prépotence de l'Etat ; Bismarck entra dans cette voie vis-à-vis des socialistes allemands, et il leur imposa l'Etat avant qu'ils n’en fussent devenus les maitres (1).

Les lois votées le 13 juin 1883 et le 6 juin 188% protégèrent l'ouvrier, consolidèrent l'unité de l’empire, affirmèrent la puissance de l'Etat. De pareilles conceptions convenaient admirablement au tempérament allemand. Annihilation de la liberté individuelle, discipline automatique, réglementation minutieuse et outrancière, obéissance mécanique,

(1) ! serait injuste de ne pas souligner également la part prise par les empereurs allemands dans l'aboutissement de cette question sociale. Dans l'exposé des motifs du décret du 17 novembre 1881, Guillaume I+ dit « qu'il est per- « suadé que le salut contre les dangers qui menacent la société ne consiste « pas uniquement à réprimer les excès des socialistes, mais aussi à favoriser . « positivement le bien des ouvriers ». — A son tour, Guillaume IT écrivait le 4 février 1890 au ministre du commerce : « A mon arrivée au pouvoir, j'ai « fait connaître ma résolution de développér notre législation dans le même « sens que mon grand-père qui s'est toujours occupé de la partie la plus faible « du peuple dans un esprit de moralité chrétienne. Cette. législation, bien « qu'elle ait donné jusqu'ici d'heureux résultats, ne remplit pas cependant la « tâche qui m'incombe. Outre le développement de l'assurance des ouvriers, «il y a lieu de reviser les règlements en vigueur dans l'industrie pour les « ouvriers de fabrique, afin de rendre justice à leurs plaintes et à leurs désirs « en tant qu'ils sont fondés. Cet examen doit partir du principe que c’est un « principe de l'autorité de régler le temps, la durée du travail, la manière de « laccomplir, de façon à sauvegarder la santé, la moralité, les nécessités « économiques des ouvriers ainsi que leur droit à l'égalité devant la loi. Pour « maintenir la paix entre les patrons et les ouvriers, il faut avoir en vue les « déeisions légales qui.permettront aux ouvriers de prendre part, au moyen « de représentants qui jouiront de leur confiance, à la réglementation de leurs « affaires communes et au maintien de leurs intérêts, dans les débats avec les « patrons et les organes de mon gouvernement. De cette manière, l'ouvrier pourra librement et paisiblement exprimer ses plaintes et ses désirs, et les autorités auront l'occasion de s'instruire continuellement sur la situation « des ouvriers et de se mettre en contact avec eux...»

tels sont les caractères des législations germaniques où se réflètent l’âme allemande ; législation qui s’harmonise supérieurement avec lesprit d’un peuple pour lequel l'Etat demeure un dieu intangible et le fonctionnaire le ministre de ce dieu, inviolable comme lui; législation socialiste parce que ce peuple est socialiste, peut-être à son propre insu. Le joug du caporalisme ne lui pèse pas parce que l'allemand est fait pour obéir comme le français est né pour discuter et pour fronder. La rudesse de la règle convient aux Teutons comme leur rauque langage exprime leurs àpres idées. |

Les lois du 15 juin 1883 sur l'assurance contre la maladie, du 6 juin 1884 sur l’assurance contre les accidents du travail, du 22 juin 1889 sur l’assurance contre l'invalidité et la vieillesse et du Le juin 1891 (1), après avoir sinon guidé, du moins éclairé les législateurs européens, furent refondues et réformées par la loi du 50 juin 1900. Mais cette dernière a laissé notamment subsister le texte du 5 mai 1886 relatif aux ouvriers de l’agriculture et des exploitations forestières (2), et c’est de cette loi dont nous nous contenterons d'indiquer les dispositions essentielles, en parlant successivement des exploitations assujetties, des bénéficiaires de

(1) Cette dernière votée sur l'initiative personnelle de l’empereur Guillaume II.

(@) La loi du 30 juin 1900 a également laissé subsister les lois des 41 et 43 juillet 1887 règlementant l'assurance des ouvriers occupés aux travaux de construction et des gens de mer.

l'indemnité et des accidents protégés, du recouvrement des indemnités et des juridictions.

124. — Exploitations assujetties. — Sont soumis à l'assurance : 1° Les travaux de l’agriculture et des forêts ; 20 Le jardinage d’art et de commerce ; 30 Les entreprises agricoles et forestières qui n'étaient pas assujetties à la loi de 1884.

La loi de 1886 a d’ailleurs laissé à l'Office impérial le soin de soumettre d’autres travaux à la législation nouvelle. C’est ainsi que l'Office a notamment assujetti :

Les battues organisées en vue de la destruction des animaux nuisibles, lorsqu'elles sont effectuées à l’aide du personnel employé à la culture ;

L’extraction de la tourbe et les exploitations de sable lorsqu'elles sont directement rattachées à une exploitation agricole ;

Les entreprises d'élevage étrangères à toute culture du sol, tels que l'établissement où l’on entretient des étalons sans procéder au dressage ;

L’écorçage des arbres et la carbonisation du bois en meules effectuée en pleine forêt (1).

(4) L'office impérial a des fonctions multiples. Non-seulement il est le tribunal supérieur devant lequel sont portées les contestations relatives au travail, mais il a de plus la haute main sur tous les organes administratifs ou finan- ! ciers des ditférentes branches d'assurances ; il est le grand moteur de cette énorme et puissante machine à rouages si compliqués. Aucune mesure ne peut être prise sans son approbation. Tout est soumis à son contrôle: associations de secours contre les maladies, mutualités professionnelles d’assurances contre les aceidents, établissements régionaux contre l’'invalidité et la vieillesse. Si l’on songe que chacune de ces assurances est soumise à des règles spéciales, on est effrayé de la complication qui en résulte dans les services administratifs el dans la comptabilité. Le gouvernement allemand a mis tout récemment à l'étude la simplification de son œuvre. Jusqu'ici il n’en est pas sorti de résultats appréciables : simplifier est une rude besogne qui

convient peu à l’âme allemande.

Les jardins domestiques ou d'agrément sont exclus de la loi de 1886 (1). |

125. — Bénéficiaires de l'indemnité et accidents garantis. — Tous les ouvriers occupés dans les exploitations agricoles et forestières bénéficient des dispositions de la loi du 5 mai 1886. Il en est de même des employés d'exploitation dont le traitement ne dépasse pas 2,000 marks (2,500 fr.). On considère comme employés les personnes qui remplissent les fonctions de régisseurs et celles qui ont un rôle de direction ou de surveillance subalterne, maître-valet, chef bûcheron, etc.

Les entrepreneurs des exploitations agricoles assujetties ont le droit d’assurer les personnes occupées dans leurs exploitations et qui ne sont pas soumises à l’obligation de l'assurance. Par suite du principe que nous verrons tout à l'heure que ce n’est pas le patron qui est responsable de l'accident, mais la collectivité des patrons d’une même profession, les entrepreneurs des exploitations agricoles peuvent s'assurer eux-mêmes, si leur gain ne dépasse pas 2,000 marks et même au-delà de cette somme, si les statuts le permettent. Les statuts peuvent également étendre l'obligation de l'assurance à des employés techniques dont la rémunération excède

(4) Mais comme les domestiques eux-mêmes bénéficient de lindemnité forfaitaire sous ses différentes formes, il est certain que le jardinier pourrait se prévaloir des dispositions applicables à toutes les catégories de serviteurs à gages. Il n’est même pas nécessaire qu'il s'agisse d'un domestique à l’année. Le patron serait également responsable d’un simple journalier,

2,000 marks et à des entrepreneurs dont le gain annuel n'excède pas cette somme.

L'assurance garantit tous les accidents dont les assurés sont victimes dans l’accomplissement de leur travail professionnel, mais nou les maladies qui en dérivent. M. Gobert, dans son ouvrage sur les « assurances contre les accidents du travail agricole en Allemagne et en Autriche » cite différents exemples d’accidents donnant droit à une indemnité. Tels sont : 10 L'accident arrivé à un entrepreneur agricole, qui cueillait dans le jardin du voisin des cerises dont celui-ci lui faisait cadeau pourreconnaître des services rendus dans son exploitation; 2° l’accident survenu en préparant le repas des personnes occupées dans une exploitation agricole ; 30 la chute faite par un ouvrier en voulant monter au grenier à foin où il voulait prendre son repos ; 40 l’accident arrivé à une bonne en entrant pour satisfaire un besoin naturel dans une maison où elle s'était rendue au cours d’une tournée entreprise pour la vente des produits agricoles.

Mais, au contraire, l'Office impérial à rejeté la demande : 1° d’un ouvrier blessé en remisant chez lui ses instruments de travail; 2° ou qui, en rentrant du travail dans les champs, se blesse en se rendant à la station voisine ; 30 d’une journalière qui, dans le trajet de chez elle à la ferme où elle travaillait, fut blessée en chemin par un bélier appartenant à l'exploitation de son patron ; 40 d’un cultivateur assuré dans la catégorie des entrepreneurs qui, en

infligeant une correction à son enfant, s'était blessé avec un couteau que celui-ci venait de prendre pour exécuter un travail agricole.

126. — Aecouvrement et taux des indemnités. — Il existe en Allemagne trois catégories de caisses qui assurent le paiement de l'indemnité à l’ouvrier. Ces trois catégories de caisses répondent à trois assurances différentes. En Allemagne, en effet, et c’est là un des points les plus intéressants à retenir, l’assurance est en principe obligatoire et monopolisée entre les mains des associations professionnelles qui constituent de véritables sociétés de secours mutuels. C’est à ces associations que l'indemnité doit être réclamée et ce sont elles qui en servent le montant. On distingue donc : 10 l’assurance contre la maladie votée le 15 juin 1883 ; 2° l'assurance contre les accidents du travail dont la loi fondamentale est du 6 juin 4884; 30 l'assurance contre l’invalidité et la vieillesse qui a été instituée le 22 juin 1889. Ces diverses catégories d'assurances fonctionnent sous la tutelle et la dépendance étroite de l'Office impérial du travail, Dans l’industrie, l'assurance contre la maladie est obligatoire, comme les autres. Les patrons contribuent aux recettes des caisses d'assurances (1) contre la maladie pour 1/3 et les ouvriers pour 2/3.

(1) Sept sortes de caisses différentes s'offrent au choix des ouvriers : la caisse communale destinée à ceux qui ne sont affiliés à aucune autre caisse, la caisse. locale, les caisses de fabrique, les caisses minières, les caisses de corporations, les caisses d'entreprise de construction et les caisses libres. Les patrons pour un tiers et les ouvriers pour deux tiers nomment les membres des conseils d'administration de ces caisses,