CHAPITRE I
DES EXPLOITATIONS ASSUJETTIES Section I. — De lexploitation agricole en général
7. — Ce que l’on doit entendre en général par exploitatid agricole Ste ee EE FT NPA 23
Section II. — Des différentes exploitations assujetties $ 1. — Ensemencèment et récolte a) CULTURE CHAMPÊTRE
8. — Dans quel cas l'opération du labour tombe sous le coup de la loi du 30 juin 1899 ............ 25 9. — Le marchand d’engrais ne fait pas un travail agricole. Il n’est pas assujetti à la loi du 30 TE tr RUE DO CAN D ARE ER LOSPR OR 25 10. — Faut-il donner la même solution pour l’agriculteur qui fabrique lui-même ses engrais? — | Controverse et adoption de l’affirmative .... 25 11. — Hypothèse de la confection du fumier de ferme. — C'est uné opération qui tombe sous le coup détoidin Spin 1800 en En 26
N°: j 12. — Le propriétaire qui utilise pour la fumure de ses terres un gisement de phosphate est assujetti alé lor du J'avail 1898 RS Re 13. — Hypothèse de la vidange de fosse d'aisance. — À quel risque professionnel est assujetti agriculteur qui: s'y Hvre,s ©2400...
14. — Hypothèse de l'agriculteur qui doit faire disparaitre des obstacles naturels qui s'opposent à la culture. — A quel risque professionnel il est assujetti . A MA me RIRE ET 15. — A quel risque professionnel est assujetti l'agriculteur qui fait des travaux de baignage ou ETES DÉLOE 2 CPE NEA RE ne 16. — Nature du travail de l'ensemencement ou ae la Diantatton are ee Aer ere 17. — Préservation des récoltes. — C est un travail AOTICOIS 2e Re US EN CRT A Et 18. — Emploi du canon contre les nuages grélifères. = Nature de cétte opération...
19. — Quid de la production des nuages artificiels. 20. — Récolte des fruits. — Nature de ce travail ....
b) HORTICULTURE
21. — Définition de Fhorticulture: 4,255 tie 22. A A ec CS UE LA 28: BR pIOi de Sep ES ER nt NAT Al: — Travail d'ArfOsSAgE RS ee ARERr
25. — Le propriétaire qui cultivé des plantes pour son agrément est assujetti au risque professionnel agricole . A POSER APE RAD LR AURAS PS OA
€) SYLVICULTURE
26. — La sylviculture est-elle une branche de l'agriculture? — Controverse et adoption de l'aflir- DU DE SRE OR Er NA a AU M A 27. — L'acheteur de coupes est- il assujetti à la loi du 30 juin 1899? — Controverse et adoption de l'affématine is AE PANNE URSS PENNeCESS ne
28. — La Cour de Cassation est en ce sens ,.:....... 29. — Travaux accessoires de la coupe, ...:....,48.. 30. — À quel risque professionnel est assujetti l’en-
trépôtide bois 20 Mn A Or AE RE en
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Née Pages
$ IT. — Elevage et exploitation des animaux
31. — L'élevage et l'exploitation des animaux tombent sous le coup de la loi du 30 juin 1899. — Manganeries. — Ostréiculture..........,....
$ IL. — Transformation des produits agricoles
32. — La transformation des produits est en principe un travail industriel ....... SORA NT EU BU 33. — Dans quels cas elle devient œuvre agricole... 34. — Cas du propriétaire qui transforme non-seulement les produits de son fonds, mais encore
les /produis.de -uers 5: #1 peus 39. — Jurisprudence suivie à cet égard en matière de patente ou d'impôts ..... el
36. — Cette jurisprudence conduit-elle à décider que le propriétaire qui ne transforme que ses produits ne fait jamais œuvre industrielle ? — Adoption de lanépative 2. 242 suce
$ IV. — Conservation des produits — Vente
37. — La conservation des produits est en principe réglé par la loi du-30/juin 1899... 4...
38. — Cas du propriétaire qui emmagasine les produits de tiers avec les siens proprés. — Sa SHUAON JUMdIQUÉ SU ee ven Crete
