DES BÉNÉFICIAIRES DE L'INDEMNITÉ ET DES ACCIDENTS

GARANTIS 39 Division du chapitre

Section I. — Personnes occupées à la conduite ou au service des moteurs inanimés ou des machines agricoles mues par un moteur inanimé

40. — Portée générale de la loi du 30 juin 189 au point de vue des bénéficiaires de l'indemnité. — Parallèle avec la loi du 9 avril 1898 ...... 41. — Ce que l'on doit entendre par « conduite » et

« service » d’une machine.... ....... .....

42. — Applications de ces termes dans la jurispru- HEC te ven D ER PT Nr VE ei

43. — La personnalité de la victime n'entre pas en ligne de compte...........................

Ne 44%. — De mème ‘a pas à examiner si la victime (UR Je mème on n'a pas à examiner si le

est au service du cultivateur ou bien de l'exploitant du moteur..... . ............. 45. — Le métayer blessé qui exploite un moteur peut-il obtenir une indemnité ? — Controverse et adoption de la negative............

46. — La loi du 30 juin 1899 reçoit son application quel que soit le gain de la victime .......... 47. — La loi du 30 juin 1899 s'applique-t-elle aux

ouvriers d'entrepreneurs de travaux agricoles? — Controverse et adoption de l'aflir- RAUVE, Lise RE ENT 4S. — Pour bénéficier de la loi du 30 juin 1899, il faut être employé du consentement au moins tacite de l'exploitant du moteur..................

49, — Les étabiécetnents hospitaliers sont-ils assujettis à la loi du 30 juin 1899 ? — Controverse et adoption de Faffirmative ................

“esse... ss...

Seetion II. — Etre victime de l'accident pare suite de l'emploi des moteurs ou des machines 30, — Ce que l'on doit entendre par « emploi » d'un moteur où d'une machine........

JE. — EKflet des forces de la nature sur le jeu du risque professionnel agricole .........,.....

ele & site ele

Seetion HI. — Accident produit par le fait du travail ou à l'occasion du travail a) PAR LE FAIT DU TRAVAIL

d2. — Ce que l'on doit entendre par « Le fait du tra- MORE NS ST RS Ne EC Due.

b) À L'OCCASION PU TRAVAIL

DS. — Ce que l'on doitentendre par « À l’oceasion du travail. » — Jurisprudence ........:........