CHAPITRE PREMIER Des Exploitations assujetties

La loi du 30 juin 1899 est applicable aux exploitations agricoles. Ces exploitations sé trouvent ainsi tout au moins au point de vue de l’étendue du risque professionnel, à la fois en dehors du droit commun et de la loi du 9 avril 1898. Elles sont régies par une loi spéciale qui a son caractère propre, ses règles particulières.

A côté du risque professionnel industriel, prend place le risque professionnel agricole qui est soumis à d’autres principes.

Mais qu'est-ce au juste, et d’une façon générale, qu’une exploilation agricole ?

Qu'est-ce que l’agriculture ?

SECTION PREMIÈRE De l’Exploitation agricole en général

7.— Ausensstrict etétymologique du terme, l’agriculture serait l’art de cultiver la terre. Cela suppose donc deux opérations principales : l'ensemencement qui est l'opération primordiale, et la récolte des produits. À coup sûr, voilà deux opérations agricoles au premier chef. Mais ces produits sont tantôt conservés tels qu'ils sont sortis des entrailles de la terre, tantôt faconnés, travaillés. transformés. Cette troi-

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sième opération, de transformation, pourra cons- Liltuer, elle aussi, sous certaines conditions que nous aurons à préciser, un travail agricole, Enfin ces produits peuvent où non être conservés pendant un certain temps et énsuile mis en vente.

La culture du bétail estégalementune des branches de l'agriculture, Scientifiquement, on peut dire que le bétail est produit par le sol, bien qu'il le soit de facon indirecte el par l'intermédiaire des végétaux dontil tire sa subsistance. Ce bétail donnera luimème des produits qui seront de véritables sous produits du sol, el qui, eux aussi, pourront soit ôlre consomimés lels qu'ils auront été fournis, soit subie un travail de transformation.

Notre seconde section où nous traiterons en détail des différentes entreprises assujellies comprendra ainsi deux subdivisions :

1° Ensemencement et récolle des produits ;

% (Culture du bétail:

» Transformalion des produits ;

4 Conservalion el mise en vente.

SECTION DEUXIÈME Des différentes exploitations assujetties NE Ensemencement et Récoltes Les terres cullivées sont : soit des champs, soit des jardins, soit des bois. De là : culture champêtre, horticulture et sylviculture.

A. — Culture Champétre.

8. — Avant même d'être ensemencée, la terre demande à être préparée par les labours et les engrais.

Les labours sont faits, soit par des instruments maniés à la main, tels que pelles, pioches, houx, etc., soit par des instruments plus perfectionnés tels que charrues, herses, défonceuses, etc. Si ces instruments sont maniés uniquement par l'homme ou avec le concours des animaux, la loi du 30 juin 1899 ne sera pas applicable. Elle ne le sera que si ces outils sont müûs par la vapeur, le pétrole, l'électricité ou tout autre moteur inanimé.

9.— Les engrais que l’agriculteur répand sur la terre pour la féconder peuvent être soit achetés, soit préparés par lui. Nous n'avons pas à nous occuper du premier cas. Il est clair que lindividu qui fait profession de marchand d’engrais, ne se livre pas à un travail agricole, il travaille pour l'agriculture, mais son travail qui consiste à manipuler, mélanger, brasser ‘ diverses substances est un travail industriel au premier chef, parce qu'ilestun travail de transformation.

10. — Mais quid, dans le second cas, où il s’agit d'un agriculteur qui fabrique lui-même les engrais nécessaires à la fumure de ses terres? On pourrait soutenir qu'il ne s’agit pas là d’un travail industriel, puisque l’agriculteur ne fabrique que pour ses besoins personnels, sans esprit de lucre sans idée de revente. C’est là pourrait-on dire, un travail agricole, puisqu'il est destiné uniquement à rendre plus fécondes

les terres de celui qui s'y livre, c’est un travail agricole, comme l'opération du labourage, puisqu'il est exécuté dans le même but, et qui par conséquent n'expose son auteur au risque professionnel que s’il est fait par des machines mues par des moteurs inanimés.

Nous pensons que cette théorie serait erronée et ce, en vertu d’une idée très féconde, dont nous aurons à faire maintes applications par la suite.

Il est incontestable que, en soi, l'opération qui consiste à manipuler, à changer, à transformer diverses substances pour en faire des engrais n’est pas une opération d’agriculture, c’est une opération d'industrie, de fabrication de produits chimiques. Si l’agriculteur s'y livre, ce ne peut être que par accident, mais alors il se substitue à l'industriel, et ce faisant, il perd sa qualité propre, pour prendre celle de l'homme dont il tient le lieu et la place.

Le caractère industriel ou agricole réside dans la nature du travail, beaucoup plus que dans sa destination. Aussi bien l’agriculteur sera-t-il obligé, dans ce cas, d’avoir des locaux spéciaux où il exécutera les mêmes combinaisons que l'industriel de profession ; ses ouvriers seront exposés aux mêmes dangers que ceux de ce dernier ; il est juste qu’ils participent aux mêmes avantages, et que la loi du 9 avril 1898 leur soit applicable.

14. -- Il va de soi, d’ailleurs que ce raisonnement ne s'applique qu'aux engrais chimiques qui comportent une transformation de matières ou qu’il faut extraire