MENT RER

de la terre, comme les sulfates d'ammoniaque, les nitrates de potasse, les chlorures de potassium, les sulfates de potasse, les nitrates de soude. La manipulation, la confection du fumier de ferme provenant de la litière des animaux est une opération essentiellement agricole, exclusive de la loi du 9 avril 1898. Partant, il n'y aurait lieu qu’à l'application de la loi: du 30 juin 1899, dans le cas par exemple où, comme dans les grandes exploitations rurales anglaises, les fumiers sont rassemblés dans de vastes citernes et élevés au moyen de pompes foulantes qui les répandent en pluie fine sur le sol.

12. — Voici un propriétaire qui a trouvé dans ses terres un gisement de phosphate, il l'utilise comme engrais, quelle sera sa situation au point de vue du risque professionnel ? La réponse nous paraît découler naturellement du principe que nous avons posé lorsque nous nous sommes occupés de l’agriculteurfabricant d'engrais pour la fumure de ses terres. Comme celui-ci, le propriétaire dont s’agit se substituera à un industriel, l’extracteur de phosphate, qui comme tout extracteur de carrières, est assujetti à la loi du 9 avril 1898 ; il y sera soumis comme lui, mais il ne le sera que dans les limites de cette substitution, L'ouvrier qui serait uniquement chargé d’épandre le phosphate sur les terres ne pourrait se Re de la loi de 1898.

13. — Les vidanges des fosses d’aisances donnent un fumier dont beaucoup de cultivateurs tirent parti en l’'épandant sur leurs terres; si l’agriculteur se