CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ EST MITIGÉE

La faute est imputable au patron et à l'ouvrier, où au commettant et à la personne civilement responsable

22. Nous venons de voir trois cas où la responsabilité du patron était entière, nous n’en trouvons que deux lorsque la responsabilité est mitigée : le premier, lorsque la faute est commune au patron et à l’ouvrier ; le second, lorsqu'elle est partagée par le commettant et la personne civilement responsable.

(1) Voir page 43, n° 48 et suivants.

A l'égard de la première hypothèse est-ce à dire que ce fut là l'unique solution qui se présentait ? Nullement, on pouvait en effet considérer que l’imprudence de la victime avait pour conséquence de faire disparaitre la responsabilité du patron ou bien, au contraire, la faute du patron, couvrir celle de l’ouvrier, mais ces décisions auraient été manifestement contraires à l'équité. N’est-il pas juste, en effet, que chacun souffre dans une mesure proportionnelle de son propre fait? N'avons-nous pas vu plus haut que la faute la plus légère du patron est une cause de responsabilité? Le maitre est responsable dès qu’il y a faute de sa part et, dès lors, qu'importe la faute plus grave du subordonné? D'un autre côté, en cas de faute de l’ouvrier, pourquoi ce dernier serait-il dispensé d'en subir les conséquences, par ce fait seul que le patron est également coupable? On n'en voit guère les raisons (1). Dans ce cas, chacun est responsable, chacun souffrira du dommage causé ; l'indemnité de l'un sera diminuée de celle due par l’autre, voilà tout; et, c’est ainsi, qu'en considérant les conséquences de la faute de l’'ouvrier à l'égard du patron, l'on pouvait dire que la responsabilité de ce dernier était une responsabilité mitigée. Tous les arrêts d’ailleurs furent en ce sens (2).