UT ES

inaugura le nouveau système qui reçut le nom de système de la faute contractuelle (1).

Le principe fondamental de cette théorie consistait à dire que les articles 1382 et suivants visaient simplement les personnes qui n'étaient liées par aucun contrat, mais que c'était dans l’art. 1780 relatif au louage de services que la responsabilité du patron avait sa source et sa mesure. Seules étaient applicables en cette matière, disait-on, les principes et les règles de la responsabilité contractuelle