RESPONSABILITÉ DU PATRON

Diverses raisons mises en avant pour établir sur ce fondement le principe de la responsabilité patronale (71). Raisons contraires et réponse que l’on y fit (72). Les décisions de la jurisprudence militent elles-mêmes en faveur de la réforme (73). On peut également faire valoir des raisons proprement juridiques. Les articles 1134, 1135, 1137 en sont une preuve. Opinion de M.Marc Gérard (74). Autres raisons de texte et d'équité mises en avant pour soutenir cette opinion : l’art. 1456.Résumé des motifs d'ordre moral par M. Sainctelette (75). Sentiment contraire de M. Desjardins et réfutation de M. Sauzet (76). Argument plus sérieux de M. Desjardins. Renvoi. Réponse insuffisante de M. Marc Gérard. Raison que nous trouvons plus déterminante.L’analogie avec le mandat et le transport (77). En adoptant la thèse contractuelle, l’on aboutit à des conclusions parfaitement légitimes : sentiment de M. Sauzet à cet égard, de M. Sainctelette et des autres adhérents (78) Use RE CRETE CN RTE 82

Pages Paragraphe Il. — KTENDUE DF L'OBLIGATION DU PATRON

Les quatre théories divergentes de MM. Sauzet, Labbé Chavegrin et smein sur cette question (79). Exposé de la théorie de MM. Sainctelette et Sauzet. Le patron est garant de sûreté (89). Système plus modéré de M. Labhé, critique de l'opinion précédente (81). Le vide que laisse le législateur au contrat de louage doit être comblé en s’inspirant des principes qui régissent les obligations conventionnelles en général. Sentiment de MM. Lyon-Caen, Glasson, Planiol et Cotelle. Formule de M. Labbé, traduisant les obligations récivroques (82). Universalité du système de M. Labbé ; théorie de M. Chavegrin en matière de contrat de transport; le désir de son auteur de

. la restreindre à ce chef, quelques auteurs y veulent voir cependant une théorie générale (83). Exposé de la théorie : L'art. 1784 ne concerne que le transport des choses. Raïson que l’auteuren donne; l’inertie des choses prouve d’une facon certaine qu'elles sont étrangères à l'accident qui les frappe. La responsabilité de la victime peut, au contraire, être engagée dans un accident de personnes; le

, voiturier n’a donc pu contracter une obligation de sécurité absolue (84); mais si les faits prouvent que le voyageur n’a joué dans l'accident qu’un rôle purement passif, il est alors placé sous la protection du contrat de transport (85). Cette théorie n’est séduisante que pour le contrat de transport; l’ouvrier n’est jamais un engrenage inerte ou une machine obéissante. Sentiment de M. Chavegrin lui-même à cet égard (86). Raison supposée pour laquelle M. Josserand a étendu la thèse de M. Chavegrin en dehors de son domaine el malgré son auteur. En admettant même le principe d’où partait M. Josserand, la thèse de M. Chavegrin est inférieure à celle de M. Labbé en ce qui concerne du moins les accidents de travail (87). Raison que l’on ‘en donne : l’article 1382 que l’on voulait à tout prix écarter, devient dans ce système d’une application presque générale (88). Le système de M. Esmein : le patron ne garantit que les vices de la chose. L’ouvrier victime d’un accident n’a pas d’autres preuves à faire que celle résultant du vice de construction ou du vice de la chose (89). Ingéniosité, mais insuffisance de cette doctrine; elle ne surpassait ni au point de vue juridique ni au point de vue pratique, celle de M. Labbé. La théorie de M. smein laissait la question stationnaire (90). Cause profonde de la suprématie du système de M. Labbé

et de l'insuffisance des deux autres : son parfait équi- Hbr8- (01). ere DR SEE RO EEE 96

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