A SA CHARGE

Enumération de ces moyens par l’article 5. Historique de cet article. Critique de M. Richard Wadington. Réponse du rapporteur. Riposte de M. Le Cour Grandmaison. Réponse du ministre. Nouvelle intervention de M. Le Cour Grandmaison. Remarque de M. Coulet sur cet article (195). Dispositions concernant les exploitants de mines minières et carrières (196) . . . . .. .. .. .. .. .. .. 209 à

Paragraphe IV.— DÉTERMINATION DU SALAIRE ANNUEL SERVANT DE