BASE A LA FIXATION DES RENTES

Obscurité de l’article 10. — Question posée par M. Félix Martin. Discussion de l’article par le même orateur. Réponse de M. Thévenet ; au point de vue de la pratique elle élucide la question, au point de vue de la rédaction de la loi elle est absolument insuffisante. La question de M. Léonce de Sal relativement aux heures supplémentaires. Réponse d'UARADDOrEULTACLOT) RER 1