LA GUERRE DE HOLLANDE
compliqua bientôl de nouveaux combats avec l'empire <*t avec l'Espagne etne prit lin qu'avec les traités de Nimègue (1678-1679), très importauts pour aotre étude. 'Le ressentiment de Louis XIV qui ne pouvail oublier
qu'en 1668 il avait été subitement entravé dans sa marche victorieuse par L'intervention de L'Angleterre et de la Hollande, la rivalité commerciale de la France et de la Hollande qui se traduisait par des tarifs hostiles et ruineux, et peut-être le dessein d'écraser la Hollande en Europe pour lui enlever son commerce et ses possessions des Indes (*), telles sont les causes premières de La guerre.
Louis XIV, assuré de l'appui du roi d'Angleterre, s'ébranla vers le Rhin (1671) : le fameux passage du Rhin, qui ne semble guère justifier l'enthousiasme qu il fit naître, eut lieu le 12 juin 1672. Très vite la Hollande se crut terrassée et demanda la paix. Mais elle ne l'obtint pas, et, dès lors, se résolut à une lutte désespérée, qu'elle soutint sous la conduite intelligente de Guillaume d'Orange, élu stathouder.
L'empereur, qui déjà avait pris la défense de ce petit pays, jeta un véritable cri d'alarme, qui fut entendu en Europe. D'une part, l'Angleterre se sépara de la France, et, dès 1674, fit sa paix avec la Hollande; d'autre part, l'Espagne se joignit à l'empire. Louis XIV répondit par l'envahissement facile de la Franche-Comté (2). Le terrain
(1) Voyez sur cette question : Louis Pauliat, Madagascar sous Louis XIV, Louis XIV et la Compagnie des Indes orientales de 1664, Paris, 1886, pp. 314-322 et passim; Principes des ministres sur la marine, 1669-1723, dans ms. fr. nouv. acq. 21261, pp. lxxxu, lxxxvi; Paul Kaeppelin, Les origines de Vlnde française, La Compagnie des Indes orientales et François Martin (1664-1719), Paris, 1908. Cf. analyse de cet ouvrage par Hauser dans Revue hist., t. C, pp. 107, 108. Le recueil des Lettres, instruct. et mém. de Colbert (t. 111, 2e partie) contient plusieurs lettres importantes touchant les tentatives de la France en Orient et la rivalité avec la Hollande (voir notamment p. 561), mais les lettres que j'ai pu lire ne contribuent pas à établir que nos projets en Orient puissent servir à expliquer la guçrre de Hollande. — Sur les précédents immédiats de la guerre de Hollande, voir Picharddu Page, Simon Arnauld de Pomponne avant son ministère, dans École des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1910, pp. 158-159.
(2) Cf. Clerc, Histoire des États-généraux et des libertés publiques en
24 CHAPITIŒ PREMIER. — LE HOYAUME.
de la lutte s'étendait chaque jour : on se battit aux Pays- Ras, en Lorraine, en Franche-Comté, aux Pyrénées et jusqu'à Messine (*)
Cependant la France et la coalition elle-même sentirent à la fin l'impérieux besoin de la paix. L'Angleterre offrit sa médiation ; et, après de longs et difficiles préliminaires, les traités de Nimègue furent signés : août 1678, traité de paix et traité de commerce entre la France et la Hollande (2); septembre 1678, traité entre l'Espagne et la France; février 1679, traité entre la France et l'empire.
Avant de résumer les traités de Nimègue, je signalerai une convention d'arbitrage international, vraiment bien curieuse : les dernières difficultés entre la France et l'Espagne, furent soumises(ll septembre) à l'arbitrage... de qui? à l'arbitrage des « Seigneurs Etats-généraux des Provinces- Unies »(3). C'est conformément à la décision de cet arbitre, la Hollande, que la paix fut signée, peu de jours après (17 septembre), entre Louis XIV et Charles II. L'arbitrage de la Hollande mettait fin à la fameuse guerre de Hollande.
J'arrive aux traités eux-mêmes.
Le roi d'Espagne cède à la France la Franche- Comté, Valenciennes, Bouchain, Condé, Cambrai, Aire, Saint-Omer, Ypres. Werwicq et Warneton, Poperinghe, Bailleul, Cassel, Saint-Omer, Bavay et Maubeuge. La France rétrocède à l'Espagne quelques places que l'Espagne avait perdues lors du traité d'Aix-la-Chapelle (*). La France rend Philipsbourg à l'empire et garde Fri-
Fr anche-Comté, t. II, pp. 355-364. — On conspira, en 1709, dans la Franche- Comté pour la réunion à l'empire (Saint-Simon, édit. Boislisle, t. XVI II, p. 160, avec les notes 3, 5).
(1) Cf. Vast, Les grands traités durègne de Louis XIV, II, p. 29-32.
(2) La liberté de commerce réciproque des deux pays ne pourra « être défendue, limitée ou restreinte par aucunprivilège, octroi, ou aucune concession particulière » (art. 7, dans Vast, II, p. 66). « Colbert, vaincu dans sa guerre, écrit Lavisse, ne se consola point de cette défaite » (Lavisse, Hist. de France, t. VII, i, pp. 235-238).
(3) Du Mont, Corps du droit des gens, t. VII, part. I, p. 365.
(4) Art. 10, 11, 12 (Vast, II, pp.. 86, 87,88).
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bourg- qui était en ses mains, avec un chemin entre Fribourg et BrisachO). Elle promet de rendre au duc de
Lorraine, Charles V, son duché, moins Nancy el Longwy; mais quatre routes d'une demi-lieue <l<i largeur mettront
Nancy en communication a wr Saint-Dizier, l'Alsace, Vesoul et Metz : ces routes appartiendront au coi en toute souveraineté,ainsi que les villages (una cum dependentiis) qu'elles traversent. En échange de la prévôté de Longwy, le roi cédera au duc une ville et prévôté de môme étendue et valeur, qui reste à désigner d'un commun accord; le roi, en compensation de Nancy, quittera au duc la souveraineté et la propriété de la ville et des faubourgs de TouH2).
Qu'allait faire le malheureux duc de Lorraine, qui ne figurait pas en nom comme partie au traité conclu entre l'empereur Léopold et Louis XIV, mais qui cependant avait été représenté aux négociations par des plénipotentiaires ? Pouvait-il abandonner Nancy, sa capitale, en échange de Tout, ville beaucoup moins considérable? Pouvait-il consentir à cette cession de « cent cinquante lieues de terrain en longueur et de soixante-quinze en largeur (3) », qui était la destruction de son petit État? IL déclara avec dignité qu'il ne voulait pas être un obstacle à la conclusion de la paix entre la France et l'empire et ne s'opposait pas à l'insertion dans le traité des conditions auxquelles on offrait de lui rendre la Lorraine, quoique, pour son compte, il ne pût accepter avec honneur de régner sur la Lorraine ainsi amoindrie (4).
Ces clauses restèrent, en définitive, lettre morte, et la Lorraine demeura aux mains du roi de France jusqu'à la paix de Ryswyck.
(1) Art. 3, 4, 5, 6 (Vast, II, pp. 103, 104).
(2) Art. 12, 13, 14, 16, 17, 18 (Vast, II, pp. 106-108). Sur le traité de Nimègue en ce qui concerne la Lorraine, voyez Digot, t. V, pp. 428-430. Cf. de Prade, Sommaire de Vhist. de France, t. V, p. 533; Lavisse, Hist. de France, t. VII, ii, pp. 307-344; d'Haussonville, cité dans les deux notes qui suivent.
(3) Mémoire envoyé à la cour, 4 nov. 1678, et cité parle comte d'Haussonville, Hist. de la réunion de la Lorraine à la France, t. III, p. 322.
(4) Je reproduis les expressions du comte d'Haussonville, ibid., p. 323.
Louis XIV, a fort bien dit M. Lavisse, n'était pas aussi satisfait qu'il paraissait l'être. Il lui avait fallu beaucoup rabattre désespérances du printemps de 1672. La campagne de la mer des Tndes avait complètement échoué (*). En Europe, la Hollande, que le roi avait cru tuer, vivait intacte, et môme elle avait forcé la.) France à renoncer aux tarifs de Colbert ; et ce fut encore un grand succès pour elle que l'abandon par le roi d'un certain nombre de villes des Pays-Bas : Gharleroi,Gourtrai, Audenarde, Ath, Gand, Limbourg, rendus à l'Espagne (2) formaient une barrière qui défendrait les Provinces-Unies contre les ambitions de la France. On sentait en France, «avec la fierté d'avoir tenu tête à tant d'ennemis, le regret d'une entreprise inachevée (3) ». Le roi s'ingénia cà récupérer, sans tirer l'épée, « les avantages perdus » : ce fut le système ingénieux des « réunions ».
L'inventeur du procédé pourrait bien être un juriste, ancien président du Conseil souverain d'Alsace, ancien intendant de cette province, ancien conseiller et président à mortier au Parlement de Metz, Colbert de Croissy, frère du grand Colbert. Il siégeait au Parlement de Metz, en 1656, au moment où la cour de France commença de faire rechercher, pour les revendiquer, les droits et territoires ayant appartenu jadis aux seigneuries cédées à la France par la paix de Westphalie, et qui en avaient été détachées au cours des temps : les obscurités du traité permettaient ces revendications. Croissy, chargé de la recherche « tant en Alsace que dans toute l'étendue de la généralité de Metz », présenta, en 1663, un rapport où il montra « les usurpations faites par les ducs de Lorraine et de Bar et autres puissants du Verdunois » sur les évêchés, devenus français, de Metz, Toul et Verdun. Des seigneurs lorrains
(i) Cf. Pauliat, ouvrage cité, pp. 305-381. On s'était battu aussi aux Antilles (Chassériau, Précis hist. de la marine française, t. Ier, p. 104).
(2) Art. 4, 5, 6 (Vast, II, pp. 82, 83). Sur Charleroi et Courtrai, voyez aussi Je traité de Ryswyck, art. 6, 7 (Vast, II, pp. 216, 217).
(3) Lavisse, t. Vil, n, p. 347.
LES RÉUNIONS. t>7
furent cités à sa requête devant le Parlement de Metz, Cette procédure fut abandonnée, mais Croissy n'oublia pas l'idée
des '( réunions ». Après le CODgrès de Nimègue OÙ il avait
été plénipotentiaire, et où il avait eu soin d<- faire respecter le « galimatias propice » de la paix de WesIphahV, il conseilla de reprendre cette procédure vraiment féconde. La proposition fut agréée; et la politique des réunions fut dirigée pendant quelque temps par Pomponne, puis par Croissy lui-môme, devenu, après la disgrâce de Pomponne, secrétaire d'État au département des Affaires étrangères. Les procès à fin de réunion furent portés devant le Parlement de Besancon pour la Franche-Comté, devant le Conseil de Brisach pour l'Alsace, devant une juridiction spéciale siégeant à Metz pour la Lorraine, le Barrois et les Trois Evêchés. Dans ces trois circonscriptions, les arrêts de réunion se multiplièrent avec une étonnante rapidité. En août 1680, il ne restait guère d'indépendant en Alsace que Strasbourg. Cette ville fut réunie elle-même en 1681, mais sans nulle formalité de justice (*).
Quand on a quelque idée de l'enchevêtrement des anciennes relations féodales et de l'incertitude des droits territoriaux en un temps où le passé et le présent s'emmêlaient étroitement, on entrevoit les difficultés très réelles et les résultats extraordinaires auxquels pouvaient conduire les recherches historiques, ordonnées par le gouvernement de Louis XIV (2). De ces résultats invraisemblables je donnerai un seul exemple : la Chambre de Metz prononça la réunion du comté de Chiny, situé entre Metz et Luxembourg et qui appartenait au roi d'Espagne. La cavalerie française fît une démonstration militaire, et les Espagnols évacuèrent le comté (avril 1681). Mais la Cham-
(1) Lire : Spanheim, édit. Schefer, pp. 207, 371 ; Legrelle, Louis XIV et Strasbourg, ch. vu, édit. de 1883, p. 519 et suiv.; Lefébure, Le drame de lame alsacienne au xvu* siècle, dans Le Correspondant du 25 juillet 1908.
(2) Voyez, à ce sujet, Vast, Les grands traités du règne de Louis XI Vy II, p. 45 avec la note; Rod. Reuss, L'Alsace au xvn* siècle, liv. II, ch. m à v. J'ai emprunté ci-dessus quelques expressions à Lavisse, t. VII, n, pp. 351-358.
hro 'de Metz, continuant ses investigations, avait découvert que de ce comté relevait à peu près tout le Luxembourg. Où s'arrêterait-on?
Dès 1080, l'empereur s'arme et proteste. En 1683 (aofit-octobre), la France et l'Espagne guerroyaient l'une contre l'autre. Une trêve de vingt ans fut conclue l'année suivante 0) : ces vingt années devaient être réduites à cinq. Non seulement Strasbourg était devenu français, mais, en Italie, Casai, capitale du Montferrat, possession du duc de Mantoue, avait été occupé militairement, le duc s'étant placé sous la « protection » du roi, moyennant une somme de cent mille pistoles et une pension de soixante mille livres.
L'Europe entière se sentit menacée et prit l'alarme. Un courant d'opinion (2) se forma qui aboutit k la création de la fameuse ligue d'Augsbourg (9 juillet 1686). Les alliés cependant n'engagèrent pas la guerre. C'est Louis XIV qui prit les devants (1688) : il le fit avec un singulier mélange de modération prudente et d'audace agressive. La guerre bientôt devint générale. Louis eut à lutter à la fois contre l'empereur Léopold, contre Charles II, roi d'Espagne, contre les Provinces-Unies, contre Guillaume d'Orange, devenu Guillaume III, roi d'Angleterre, contre Victor- Améclée, duc de Savoie. Après plusieurs années de lutte, les belligérants, épuisés, acceptèrent la médiation du roi de Suède, et la paix fut signée enfin à Ryswyck (septembreoctobre 1697). Louis XIV dut restituer la Lorraine, moins Sarrelouis, Longwy et Marsal, tout en gardant pour ses troupes le droit de traverser le duché, sans conserver d'ailleurs la suzeraineté des quatre chemins!3). 11 rendit à
(1) Trêve de Ratisbonne entre l'empereur Léopold et Louis XIV (15 août.1684); entre Louis XIV et Charles II d'Espagne (15 août 1684). Cf. Vast, II, pp. 135148.
(2) Joignez ici le jugement porté par Fénelon sur le système des réunions (lettre ou projet de lettre à Louis XIV (1694 ou 1695), dans Œuvres, t. VU, Paris, 1850, pp. 509-513).
(3) Traité de Ryswyck (30 oct. 1697) avec l'empereur Léopold, art. 29, 32, 33, 34 (Vast, II, pp. 243, 244). Cf. Pfister, Histoire de Nancy, t. III, pp. 225-
LA PAIX m: RYSWYCK.
L'empire l<i Vieux-Brisach sur la rive droite du Rhin el ions les lieux situés hors de L'Alsace qui avaient été « réunis » avant la dernière guerre, ou occupas pendanl la guerre, Toutefois il garda Strasbourg en toute souveraineté (M. Il rendit à l'Espagne Luxembourg et toutes Les places annexées depuis le traité de Nimèguc, à l'exception de quel ques petites localités(2). La Hollande obtint certains avantages commerciaux (3) avec le droit de tenir garnison dans quelques places des Pays-Bas Espagnols dites places de barrière. L'hérétique Guillaume d'Orange fut par Louis XIV reconnu roi d'Angleterre.
Enfin la signature des conventions de Ryswyck rendait définitives les stipulations d'un traité, négocié dès 1696 avec le duc de Savoie, mais subordonné à la conclusion ultérieure de la paix avec les coalisés. Aux termes de ce traité, Pignerol démantelé était rendu avec d'autres places au duc de Savoie (4). L'occupation de Casai ne fut pas maintenue (5).
De 1700 à 1729. — J'arrive à la terrible guerre de la succession d'Espagne (1701-1713), dans laquelle faillirent sombrer la fortune de Louis XIV et la fortune même de la France.
Je n'ai à retracer ici ni les antécédents (6), ni les déve-
(1) Traité de Ryswyck avec l'empereur Léopold, art. 3 à 16, 18 à 20 (Vast, II, pp. 231-239). La restitution du Vieux-Brisach ne semble pas avoir été réalisée immédiatement, car elle sera stipulée de nouveau au traité de Hastadt, art. 4 (Vast. III, p. 165).
(2) Traité de Ryswyck (20 sept. 1697) avec Charles II d'Espagne, art. 5 (Vast, II, pp. 215-216).
(3) Deux traités du 20 sept. 1697 (Vast, II, pp. 190 et suiv., 199 et suiv.).
(4) Traité du 29 juin 1696, art. 12 (Vast, II, p. 185). Cf. Irénée Lameire, dans Nouvelle revue historique de droit, 1909, p. 34.
(5) Lavisse, t. VII, u, pp. 348-362; t. VIII, i, pp. 16, 17, 42, 43, 47, 48, 80; Henri Martin, t. XIV, pp. 232, 233.
(6) Je fais surtout allusion aux traités de partage qui appartiennent à l'histoire politique plutôt qu'à mon sujet. — Pour cette affaire si importante de la succession d'Espagne on peut consulter notamment :Mignet, Négociations relatives à la succession d' Espagne sous Louis XIV, Paris, 1835-1842,4 vol.in-4°