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lopperaents et les péripéties du drame politique qui se termina par les traités d'Utrecht, de Bastadt, de Baden et d'Anvers (1713-1715); mais j'en dois marquer le point de départ et le dénouement, qui appartiennent pour partie à l'histoire du droit successoral à la couronne de France et pour partie (partie assez peu importante) à l'histoire de la formation du royaume.

Charles 11, roi d'Espagne, mourut, le 1er novembre 1700: il instituait héritier universel le duc d'Anjou, son petitneveu, petit-fils de Louis XIV, deuxième fils du dauphin. Voulant maintenir à toujours la séparation des deux couronnes d'Espagne et de France, il ajoutait que, si le duc d'Anjou venait à mourir sans enfants, ou s'il préférait conserver ses droits éventuels au trône de France, le duc de Berry, troisième fils du dauphin, lui serait substitué. A défaut du duc de Berry, il appelait à la succession l'archiduc Charles, deuxième fils de l'empereur, et, à défaut de celui-ci, le duc de Savoie et ses enfants. Le testateur entendait qu'en aucun cas la monarchie espagnole ne pût être amoindrie ou démembrée.

Ce testament fut accepté par le roi de France, qui, sou& les yeux de l'Europe alarmée, s'empressa même d'en aggraver la portée : par lettres patentes de décembre 1700, enregistrées au Parlement le 1er février 1701, il conserva au duc d'Anjou et à ses descendants leurs droits à la couronne de France dans l'ordre naturel de succession, c'està-dire avant le duc de Berryl1).

L'Europe effrayée se coalisa contre le grand roi. Et

Ch. Giraud, Le traité d'Utrecht, Paris, 1847; A. Legrelle, La diplomatie française et la succession d'Espagne, Paris, puis Gand, 1888-1892, 4 vol.; 2e édit., Braine-le-Comte, 1895-1900, 6 vol.; Baudrillart. Philippe V et la cour de France (ouvrage que je citerai à plusieurs reprises dans les pages qui suivent).

(1) Isambert, t. XX, pp. 375-377. On a soutenu que, dans la pensée de Louis XIV, ce maintien des droits successoraux de Philippe V n'impliquait pas la réunion éventuelle des deux couronnes : « la pensée de Louis XIV, a-t-on dit, avait toujours été que, si le" roi d'Espagne devenait l'aîné de la maison de Bourbon, il passât sur le trône de France, en transmettant l'Espagne à un puîné» (Cf. H.Martin, Hist. de France, t. XIV, Paris, 1859, p. 559).