Ar.s trésoriers et les commissaires des yurrres

Les ins prêteurs.

Les trésoriers et les commissaires des guerres. — En commençant ce chapitre consacré à l'armée, j'appelais à l'avance l'attention du lecteur sur les progrès incessants du pouvoir central, progrès qui se sont, en effet, presque à

chaque page affirmés sous nos yeux.

Je n'aurais pourtant donné qu'une idée très incomplète de l'action de l'autorité royale, si je ne montrais encore

triel de la Société areh. de Touraine, 1905, p. 203; cahiers de Versailles, dansThénard, Centenaire, Bailliages de Versailles et deMeudon, Les cahiers des paroisses, Versailles, 1889, pp. 112-131; cahiers du tiers état de la ville de Marseille, dans Jos. t'ournier, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille, Marseille, 1908, p. 366; cahier de Gueberschwihr, dans Bévue d'Alsace, 1908, p. 425; etc. Cf. Chassin, V armée et la Révolution, pp. 23- 33; Dupont, La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes et leurs voeux à la veille de la Révolution, dans Annales de Bretagne, t. XVI, pp. 207-209.11 n'y a pas unanimité parfaite : Mer, Saint-Viàtre, par exemple, ne sont pas hostiles à la continuation de la levée des milices par le sort (Lesueur et Cauchie. Cahiers des doléances du bailliage de Blois et du bailliage de Romorantin, Blois, 1907, t. Ier, p. 95; t. Il, p. 113).

(1) Qui fut, en effet, supprimée par décret des 4-20 mars 1791 (Galisset, t. Ie% p. 313). Cf. Belhomme, Hist. de l'infanterie française, t. III, p. 457. Un premier décret du 16 déc. 1789 semble, au contraire, maintenir implicitement le tirage au sort pour la milice (Galisset, t. Ier, p. 21).

(2) 23 août-27 sept. 1793; 19 fructidor an VI, tit. m (Galisset, t. 1", pp. 1043, 1829). La levée en masse de l'an VI s'appelle conscription. Sur la levée en masse et la réquisition voyez Camille Rousset, Les volontaires, 1791-1794, Paris, 1870, pp. 233-265.

(3) 8 fructidor an XIII, tit. i et n (Galisset, t. II, pp. 609, 610). Le sort réapparaît en l'an XIII. La lecture des textes législatifs de la période révolutionnaire laisse ici, à divers points de vue, beaucoup d'embarras. M. Caron, ;iprès examen attentif, résume ainsi la situation en ce qui touche la valeur du mot « volontaires » : à prendre le mot volontaires dans son sens littéral, les volontaires de 1791 méritent seuls ce nom; dès 1792, avec le système du tirage au sort ou de la désignation au scrutin, le recrutement des voiontaires s'opère, pour une part notable, par contrainte » (P. Caron, La question des « volontaires» à propos d'une enquête en cours, dans Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. XI, pp. 293-305).

comment par voie de pénétration elle parvint, pour ainsi parler, à se répandre au travers l'armée, que dis-je? au travers de la hiérarchie elle-même. En effet, le roi délègue des agents qui, sous des noms divers, jouent le rôle de surveillants et d'inspecteurs.

Avant tout, la question d'argent.

C'est le roi qui paye. Or qui paye contrôle. Le roi paye par ses trésoriers des guerres!1); les trésoriers ne payent que sur le vu des états que les monstres ou revues permettent d'établir. Les revues elles-mêmes sont passées ordinairement, au xive siècle, par les maréchaux de France (2>, très souvent au xvic, par les commissaires et contrôleurs des guerres, gentilshommes expérimentés, que délèguent à cet effet, soit le roi, soit les maréchaux ou leurs lieutenants (3).

Les missions confiées aux commissaires (4)et contrôleurs des guerres (5) ne furent point limitées aux revues ou mons-

(1) Mais non directement : entre les trésoriers et les preneurs il y a le payeur (ord. de février 1584, art. 48, 58, dans Fontanon, t. 111, pp. 13G, 138. Sur le payeur voyez encore Fontanon, t. III, pp. 107, 108).

(2) Bibl. nat., fonds Clairambault, 113, no 8869; Catalogue Saffroy, nov. 1885, n»»382, 430; mars 1888, n°s 6035. 6104. Cf. Boutillier, Somme rural, Lyon, 1621, p. 1539.

(3) Ord. du 12 nov. 1549, art. 26, 28, 34 (lsambert, t. XIII, pp. 127, 128) ; ord. du 9 février 1584, art. 40, 43, 49, 51, 57, 58, dans Fontanon, t. III, p. 129-139. Cî. Code Henri III, tit. xxm, Paris, 1587, fol. 472 v°, 478 v°, 481 v°, 482 r°; Fontanon, t. III, p. 105. Une monstre par commissaires n'est point, d'ailleurs, au xiv» siècle, chose inconnue. Voyez Catalogue Saffvoy, mars 1888, n° 6071. — Le « commissaire à faire la monstre » est mentionné dans un règlement du 20 janvier 1?15 (n. st.) (lsambert, t. XII, p. 5).

(4) Une ordonnance du 13janv. 1561 (n. st.) détermine ainsi qu'il suit tout ce qui concerne la nomination des commissaires des guerres : « Pour faire lesdites monstres seront par commission députés gentilshommes anciens et bien expérimentez au fait de la gendarmerie, et dont l'eslection et nomination sera faite ainsi et en tel nombre que des payeurs ». Il a été dit un peu plus haut que les payeurs seront établis par commission et non en titre d'office (Fontanon, t. III, p. 107). Gentilshommes anciens « bien expérimentés au fait de la gendarmerie » : par exemple, fera observer un sceptique, cet Etienne Pergen, greffier, élu de Loudun, général des finances du Languedoc, qui fut, en 1568, commissaire extraordinaire des guerres (Fleury Vindry, Les parlementaires français au xvie siècle, t. I«', Paris, 1909, p. 217).

(d) Au dessus des contrôleurs, il y a, au xvi* siècle, un secrétaire et contrôleur général des guerres qui centralise les écritures (ord. du 13 janv. 1561, précitée,, dam Fontanon, t. III, pp. 107, 108).

LES rRÊSORIERS BT LES COMM1SSA1HEÏ DES GUERBI

très. Biles furent frès variées. J'en < I • > 1 1 1 1 * ■ i ■ . i î par quelques exemples une idée sommaire.

Les enrôlements par les capitaines donnaient lieu à de tels abus que, dans la seconde moitié du w i siècle, le roi réserva aux seuls(i) commissaires el contrôleurs ordinaires des guerres le droit <!<' faire los enrôlements d'hommes d'armes et archers^). Mais le roi ne fut |>as longtemps obéi. Le fut-il jamais?

Les gens <lr guerre étaient, au \\r siècle, un fléau redoutable pour les peuples. Henri 11 ordonne, en 1549, aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres de faire, avant les monstres, publier à son de trompe que, « si aucuns de nos suhjectz se sentent offensez ou grevez par ceux de nosdites ordonnances, qu'ils se retirent par devers lesdits commissaires et contrerool leurs, lesquels entendront leurs plaintes ». Il y sera pourvu ainsi qu'il appartiendrai3). Cette prescription fut renouvelée par Charles IX, en 1574, et par Henri III, en 1584 W.

Non seulement les commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres passent les revues ou monstres et transmettent aux trésoriers les états dressés en conformité de ces monstres, mais ils doivent encore, aux termes de l'ordonnance de 1584, assister en personne au paiement des gens d'armes^).

Le rôle des commissaires des guerres se développa d'année en année. D'après un règlement de 1651, ce sont eux qui, lors des mouvements de troupes dans l'intérieur du royaume, président au logement des soldats (6). En 1691,

(1) Voyez ord. du 12nov. 1549, art. 33 (Isambert, t. III, p. 129).

(2) Ord. du 22 févr. 1574, art. 25; ord. du 9 févr. 1584. art. 41. Cf. Code Henri III, tit. xxviu, art. 22, Paris, 1587, fol. 480 v°: Fontanon, t. 1IF, pp. 115, 135.

(3) Ord. du 12 nov. 1549, art. 39 (Isambert, t. XIII, p. 130). Mission analogue était confiée, d'après une ordonnance de janvier 1515 (n. st.) art. 20, à d'honnêtes gentilshommes (Isambert. t. XII, p. 10).

(4) Ord. de févr. 1574, art. 44; de févr. 1584, art. 16 (Fontanon, t. III, p. 11*, 132).

(5) Ord. de févr. 1584, art. 48 (Fontanon, t. III, p. 136).

(6) André, Michel Le Tellier, pp. 375, 376.

au siège de Mons, les commissaires des guerres marquèrent, par ordre de Louvois, le camp de cavalerie, se substituant ce jour-là au maréchal des logis : il faut ajouter ici que Louis XIV trouva cette ingérence tout à fait irrégulière et la désapprouva formellement U).

Si je ne m'abuse, les commissaires des guerres avaient pris, au temps du grand roi, un caractère qui supprimait en grande partie les garanties qu'ils offraient originairement : leurs charges, en effet, étaient devenues vénales <2), et, par suite, ils avaient cessé d'être ces agents sûrs et dociles, révocables ad nutum, qu'on peut qualifier avec vérité la main ou le bras du pouvoir. Ils étaient, d'ailleurs, dès la fin du xvic siècle, fort suspects eux-mêmes et accusésde malversations ^). Ils continuèrent néanmoins, non seulement à passerdes revues (4), mais aussi à s'acquitter de fonctions militaires importantes. Ils recevaient le serment des officiers. Aux conseils de guerre ils siégeaient à côté du commandant. C'étaient de gros personnages : dans les cérémonies publiques ils prenaient rang après le gouverneur, le commandant de place et le lieutenant-de-roi (5) ».

Le grand ministre de la guerre de Louis XVI, le comte de Saint-Germain, réorganisa le corps des commissaires

M) Journal de Dangeau, cité dans André, Deux mémoires historiques de Claude Le Pelletier, p. 153, note 3.

(2) Cf. Mention, L'armée de V ancien régime de Louis XIV à la Révolution, p. 243; Fleury, Instit. au droit français, édit. Laboulaye et Dareste, t. Ier, pp. 150, 151. Cf. remboursements de brevets de retenue de commissaires des guerres, visés dans deux décrets du 31 mai 1791 (Collection Baudouin, t. XVI, mai 1791, pp. 293, 295).

(3) Doléances du tiers état de Touraine aux États généraux de 1588, dans Bulletin de la Société arch. de Touraine, t. VII, p. 66. Au xvn» siècle, Louvois a lieu souvent de se défier des commissaires des guerres (Camille Rousset, Hist. de Louvois, t. Ier, pp. 198, 199).

(4) Ord. du 30 décembre 1769, dans Recueil d'ordonnances (Bibliothèque Sainte-Geneviève, Lf° 91 supp., n° 1526). Ces revues, dont j'ai parlé dans le texte, sont bien souvent de purs trompe-l'œil. Cf. Camille Rousset, Hist. de Louvois, t. I", p. 170).

(5) xMention, L'armée de l'ancien régime, p. 243; Mention, Le comte de Saint-Germain et ses réformes, p. 228.

il R0L1 DE INTENDANTS.

♦ 1rs JJ'U erres cl lrs\s|r|||c <lr rrerule lllilll t\> [OUCÛOU

Muret i .

Sous l'ai i ci e n régime comme aujourd'hui, h' contrôle est ^ toutes 1rs avenues de l'administration : le i<>i b «loue s< contrôleurs «le l'a ri i 1 1 « ri *- '-' comme il a 161 contrôleurs di guerres.

Le rôle des intendants. — De bonne heure, le pouvoir royal comprit qu'il avait besoin d'autre* auiilûrires au commissaire des guerres il superposa ou juxtaposa, parfois, ce semble, substitua l'intendant, lequel, à bien pieu. Ire. n'est lui-même qu'un commissaire A le nouveau venu, 'homme de robe, n'est autre que l'intendant civil délégué à l'armée ou un civil créé de plain-pied intendant à l'armée, sans avoir passé par rinlendance d'une généralité. Déjà, a la fin du \vie siècle, il y avait dans l'année de Henri IV un « général surintendant des vivres et munitions de France et des camps et armées du roi », deux « contrôleurs généraux des vivres » (3) ; nous rencontrons aussi <les intendants des finances et des intendants de justice (4). De

(1) Mention, Le comte de Saint-Germain, pp. 227-232. Sur les commissaires «les guerres pendant la période révolutionnaire voyez une loi du 28 nivôse an III (17 janv. 1795), dans Gallisset, t. Ier, p. 1307.

(2) Valois,, Inventaire des arrêts du Conseil d'État, Règne de Henri IV, t. I", n»s 3840, 4264; t. Il, n0s 10447, 10750, etc.

(3) Ils passent, en 1592, un marché pour fourniture de mulets. Ce sont des civils (Langlois, Notes sur quelques marchés militaires et un contrôleur général des vivres en 1592, dans Bulletin de la Société archéologique de Touraine, t. XII, 2* partie, p. 100).

(4) Canal, Les origines de l'intendance de Bretagne, dans École des chartes, Positions des thèses. Promotion de 1907, pp. 11-28 et thèse manuscrite.

C'est même peut-être à l'occasion de mesures de guerre ou de couquète qu'apparaît l'intendant : vers 1555, un intendant en Corse, signalé par M. Hanotaux, en 1551, un intendant en Lyonnois, signalé par M. Valois, ne sont sans doute nullement étrangers aux difficultés que soulèvent les affaires militaires (Hanotaux, Origines de l'institution des intendants, pp. 19, 179-186; Noël Valois, dans Bulletin critique du 15 juillet 1884, p. 289). Je ne connais pas le texte •de la provision signalée par Al. Valois. AI. Hanotaux a publié la provision -qu'il attribue à l'année 1555 environ : je n'y trouve pas le mot intendant, mais

la même époque nous possédons des commissions d'intendants de justice, de police, des vivres et des finances en telle ou telle armée (*). En 1630, Servien, intendant de justice et police à Pignerol, était en même temps intendant des finances à l'armée d'Italie (2). Nicolas Foucquet, maître des requêtes en 1635, fut peu après nommé intendant de l'armée qui défendait la frontière septentrionale. L'année suivante, il administrait la généralité de Grenoble &). En 1640, Michel Le Tellier était intendant d'armée en Piémont^). On peut dire en termes généraux qu'au xvne siècle et au commencement du xvuie, quand une expédition se formait sur la frontière, l'intendant de province le plus proche se joignait très ordinairement à l'armée du roi : pendant son absence, l'intendance de la province était gérée par un subdélégué général. Sous Louis XIV, ce civil est par excellence le représentant du secrétaire d'Etat, représentant plus direct, plus personnel que le commissaire des guerres : il se mêle de tout, s'occupe des hôpitaux et des vivres, des travaux à effectuer dans les places de guerre, assiste même aux conseils tenus par le général et lui donne de « bons advis », dirige à l'occasion certaines procédures militaires (5).

l'expression superintendance générale ; le titre du document contient les mots : intendance de la justice en l'isle de Corse.

(1) Hanotaux, Origines de V institution des intendants, p. 43. En 1596, Miron, conseiller d'État et président du Grand Conseil, était intendant de la justice et de la police dans l'armée (Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d'État, Règne de Henri IV, t. [»*, n° 3067).

(2) Lavollée, Abel Servien, dans École des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1902, p. 73.

(3) Chéruel, Mémoire sur la vie publique et privée de Nicolas Fouquet p. 5.

(4) Caron, Michel Le Tellier, son administration comme intendant d'armée en Piémont, Paris, 1880, pp. xn-xv; André, Michel Le Tellier, pp. 60, 61. M. J. Roy a donné de précieux détails sur l'organisation des vivres au temps de Richelieu (Turenne, sa vie, les instit. milit. de son temps, pp. 40, 41). Joindre Queyrat, Du service de santé dans les armées de l'ancien régime,. Paris, 1903 (thèse de doctorat en médecine).

(5) Cf. André, ouvrage cité, p. 628 et suiv. ; A. de Boislisle sur Saint-Simon, t. II, p. 163; t. XII, p. 463, note 4; Camille Rousset, Hist. de Louvois, t. 1er, pp. 199, 200; Sautai, Les milices provinciales sous Louvois et Barbezieux, Paris, 1909, pp. 192-197.