COLBERT

on acheta ou <>n coaquil des esclaves '. Cette conception monstrueuse «lu recrutement de la chiourme est, d'ailleurs, bien antérieure ;'» Colbert. Mes besoins plus grands, un plus beau zèle, voilà la véritable, La seule innovation (2).

À La fin du wii1 siècle ou au commencement du xvme, Vaulmu s'appliquait à faire sentir qu'on s'était mépris longtemps en n'utilisant les galères que sur la Méditerranée et qu'on en pouvait tirer aussi un grand profit sur l'Atlantique (3). Plus tard, au milieu du xvuic siècle (ordon-

la peine de mort en celle des galères ». Brûlart entend ou feint d'entendre qu'il ne peut être question que d'uu adoucissement de peine; il insiste à deux reprises auprès de Colbert pour que le roi, par déclaration ou lettre de cachet, donne luimême ses instructions : « Cela est de l'ordre vl de l'usage ». Le roi a toujours écrit lui-même à la Compagnie et a ajouté ces mots : « pourvu que les crimes ne soient pas noirs, parce qu'il y a de grands inconvéniens à diminuer les peines en toutes sortes de rencontres ». Cette curieuse correspondance de l'année 1662 est publiée dans Lacuisine, Choix de lettres inédites écrites par Nicolas Brûlart, t. Ier, pp. 217, 218. Cf. Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. III, lre partie, pp. 1, 56-58. — Fieubet, président du Parlement de Toulouse, et Pontac, procureur général au Parlement de Bordeaux, ne semblent connaître, eux non plus, autre chose que l'avis de convertir la peine de mort en celle des galères (Depping, Correspondance administra' tive, t. II, pp. 887, 888, n° 6, 891, n° 8).

En 1713, Louis XIV réprouva énergiquement, par ta bouche du chancelier, l'usage où était le Parlement de Grenoble, après avoir condamné des coupables à mort, de commuer cette peine en celle des galères : le chancelier oppose cet usage à ces « simples permissions accordées pendant un certain temps au Parlement de ne condamner qu'aux galères ceux qui mériteroient la mort, ce qui n'a jamais pu ni deub estre étendu à commuer les condamnations de mort en celles de galère >» (Depping, t. II, p. 532, n* 319). Évidemment le roi ne songe plus, comme en 1662, à meubler ses galères.

(1) On envoya même des huguenots aux galères. Cf. Depping, t. II, pp. 890, n° 7, 908, n° 24, 942, n° 37, 946, n° 42, etc. ; Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. III, 2e partie, p. 723, Gaillardin, t. HT, pp. 189-192. Quelques lignes du texte sont empruntées textuellement à M. Gaillardin.

(2) Cf. G. Pages, Note sur le recrutement et la libération des galériens sous Louis XTV au début du ministère de Colbert, dans Revue d"hist. mod. et contemp., t. XI, pp. 35-53.

(3) Vauban, Les galères, dans Oisivetés, t. II, Paris, 1842, pp. 187-189 (publié antérieurement dans Le conservateur, Paris, t. Ier, an VIII, pp. 225- 229). Nous savons, en effet, qu'en 1715 notamment, une escadre de huit vaisseaux légers dut se constituer à Brest avec l'adjonction de quatre galères et de quel-

nancc du 27 septembre 1748), le personnel des galères dut en principe cesser d'être distinct du personnel des vaisseaux; et il fut décidé que les chiourmes seraient mises à terre et enfermées dans des salles de force et des bagnes. C'était la fin des galères françaises l1). Mais cette transformation ne put être réalisée que graduellement. Les mois galères et forçats figurent encore dans un règlement du 1er janvier 1784 (2).

Le lecteur a remarqué combien les intérêts du commerce sont ménagés dans le système théorique des classes, par lequel le restaurateur de la marine française s'efforça d'assurer le recrutement des vaisseaux marchands tout autant que celui des vaisseaux de guerre. Colbert ne perdait jamais de vue la prospérité des affaires et du négoce. Cette préoccupation, toujours présente, le porta à promulguer l'édit d'août 1669, par lequel le roi, renouvelant ce qui déjà avait été fait en 1629 (3), déclare que le commerce de mer ne déroge pas à la noblesse (4).

Enfin on ne saurait parler de l'intérêt que Colbert por-

ques galiotes {Principes des ministres sur la marine, 1669-1723, dans ms. fr. nouv. acq., 21261, p. d et suiv.).

(1) Sur les inconvénients que présentaient ces longs bâtiments, très difficiles à manœuvrer, peu stables, voyez Cordey, Correspondance de Louis- Victor de Rochechouart, comte de Vivpnne, général des galères, pou?" Vannée 1671, Paris, 1910, p. xi (thèse de doctorat es lettres).

(2) On trouvera le texte de l'ordonnance du 27 septembre 1748 aux Archives nationales (Marine, A1 lxxxiii). Cf. Jal, Glossaire nautique, t. Ie >•, pp. 744, 753. C'est en 1750 qu'on commença à construire le bagne de Brest. Voyez : Lambert de Sainte-Croix, Essai sur l'histoire de V administration delà marine française, pp. 164, 323; [Neuville], État sommaire des Archives de la marine antérieures à la Révolution, pp. 236-239; Encyclopédie méthodique, Marine, t. II, p. 463; Règlement du 1er janvier 1784 pour la fourniture des vivres aux équipages (ministère de la marine, ms. 74) ; Jurien de La Gravière, Les derniers jours de la marine à rames, Paris, 1885.

On s'expliquera facilement la longue survie des galères si on lit avec soin l'ordonnance du 27 septembre 1748 : elle décèle par ses étonnantes contradictions les hésitations, les perplexités du pouvoir qui recule devant ses propres résolutions. Comparez notamment les art. 11, 17, 22, 30, 31.

(3) Art. 452 (Isambert, t. XVI, p. 339).

(4) Isambert, t. XVIII, pp. 217, 218.

GOLBBRT. m

laii ara commerce e< à te navigation sans mentionner les grandes compagnies qu'il créa : compagnies des Indes

orientales et des Indes oeeidenlales (1664), compagnies du

Gap nègre (1666), dfMroque (1666), <\u Nord (1669), du Levant (1670); du Sénégal (Hi7:{, I679)<(0, et sans rappeler en inèin<' tem|)s les entreprises ou tentatives coloniales dirigées. sur les Antilles, le Canada, Gayenne, l'île Saint- Louis, l'île de (ioré.e, Madagascar, les entes <le l'Iliiidoiislan («4

Malheureusement; le système des grandes compagnies coloniales est un déplorable système. Apres la mort de Colbert, Vauban, étudiant avec sa haute et pénétrante intelligence, l'état de nos colonies, formulait ce vœu : « bannir toutes ces sociétés de marchands a titre de compagnies privilégiées, qui survendent les marchandises qu'ils portent aux colonies, et mettent le prix qu'il leur plaît à celles de ces mêmes colonies ». 11 résumait sa pensée en ces termes énergiques : « Les raisons que j'ai pour cela sont que l'intérêt des colonies sera toujours le même que celui du public, représenté par le roi, à quoi celui des particuliers, représenté par les compagnies, est toujours contraire; car je soutiens que le moyen le plus certain qui puisse se mettre en usage pour les faire périr [faire périr les colonies] ou du moins les empêcher de s'accroître est celui de ces compagnies sur le pied où elles sont aujourd'hui » l3). — La lecture des Oisivetés de M. de Vau-

(1) Bonnassieux, Les grandes compagnies de commerce, Paris, 1892, pp. 170, 176, 185, 219, 225, 259-261, 341. Les grandes compagnies privilégiées ne réussirent pas (P. Clément, Hist. de Colbert, t. 1er, p. 515).

(2) Cf. Gaffarel, Les colonies françaises, Paris, 1899, tù. 219, 242, 285, 316, 338-340; Bonnassieux, Les grandes comp%gnies de commerce, p. 353.

(3) Vauban, Moyen de rétablir nos colonies deV Amérique et de les accroître en peu de temps, dans Oisivetés, t. II, pp. 7, 26. Rapprochez sur les grandes compagnies : les renseignements recueillis par M. Berlioux, André Brue ou l'origine de la colonie française du Sénégal, Paris, 1874, pp. 24, 30, 31, 70, 209 et passim ; les mémoires fournis par certains députés du commerce de 1700 à 1702 (A. Girard, La réorganisation de la compagnie des Indes, dans Revue dliist. mod. et contemp., t. XI, pp. 5-34; Kaeppelin, Les origines de VInde française, L% compagnie des Indes orientales et Fran-

420 CHAPITRE Vil. — LA MARINE.

ban ne serait pas toujours pour mes contemporains temps absolument perdu !

La grande ordonnance de 1681, véritable code de la marine marchande, est comme la synthèse de l'œuvre législative de Colbert, en tant que secrétaire d'État au département de la marine. Cette ordonnance organise minutieusement les Amirautés et la police des ports, exige que, dans les villes maritimes les plus considérables, il y ait des professeurs d'hydrographie pour enseigner la navigation, réglemente le personnel des bâtiments, l'examen et la réception des pilotes, formule les règles des assurances maritimes et celles des prises, etc. (*).

La même année 1681 vit l'inauguration solennelle d'une œuvre admirable, le canal de Languedoc ou canal de jonction des deux mers, « sans contredit, écrit Vauban, le plus beau et le plus noble ouvrage de cette espèce qui ait été entrepris de nos jours, et qui pouvoit devenir la merveille de son siècle, s'il avoit été poussé aussi loin qu'on l'auroit pu mener » (2).

Des deux artisans principaux de cette grande entreprise, projetée d'ailleurs longtemps avant eux (3), Riquet et Colbert, le second seul survivait (4); et sa fin à lui-même était proche.

Colbert mourut en 1683.

çois Martin (1664-1719), Paris, 1908; pour l'époque contemporaine un rapport de M. Pédebidou, sénateur (Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 160, séance du 24 juin 1909).

(1) Isambert, t. XIX, p. 282 et suiv. Un règlement du 24 octobre 1681 complète l'ordonnance; ce règlement a été publié par Pardessus, Collection de lois maritimes, t. IV, p. 415. — Renseignements précieux sur les origines de cette ordonnance, ibid., pp. 242 et suiv. : Lambert d'Herbigny recueillit à l'étranger des données utiles; Le Vayer de Boutigny est probablement le rédacteur du document.

(2) Oisivetés de M. de Vauban, Paris, 1842, t. I", p. 62.

(3) Les premiers projets relatifs à la jonction des deux mers remontent au xvia siècle (1533). Cf. Vignon, Études historiques sur l'administration des voies publiques en France, t. IV, p. 25.

(4) Cf. Pierre Clément, Histoire de Colbert, Paris, 1874, t. II, pp. 97-126.

SEIGNELAY. — LA PLUMI BT L'ÉPÉH Lli

Seignelay. La Plume et lÉpée. — Seignelay, dèi lors, assuma scu I la charge de la marine française, b laquelle son père avait donné une si puissante impulsion.

Un fait considérable s'étail dégagé avec Col beri :je veux parler <l<' la subordination <!<• l'élément militaire a l'élément civil, ou, comme on disait, de L'Epée à la Plume.

Déjà, en H>"2(>, la suppression par Richelieu de la charge d'amiral avait placé l'Epée sous les ordres d<- la Plume, plume que tenait le grand maître et surintendant, l'autoritaire cardinal; mais cet état de choses n'avait pas duré, car, en I6.'>0, le grand maître, qui lui-môme était alors un militaire, militaire de sang royal, avait recouvré les pouvoirs conférés jadis à l'amiral.

En 1609, on supprima cet amiral à peu près restauré en fait, mais qui officiellement n'était point qualifié amiral. On lui substitua, comme je l'ai dit, un amiral en titre, mais un amiral pour rire, un enfant. Ce fut pour un temps le triomphe absolu et facile de la Plume, et, cette fois, c'est Colbert qui la tenait.

Non pas que l'Epée, portée ultérieurement par un homme, non plus par un enfant, n'ait jamais ébauché un mouvement de réaction. Mais on peut affirmer que les pouvoirs du secrétaire d'Etat sont désormais solides en face de l'amiral : c'est la Plume qui ordonne, c'est l'Epée qui obéit. Ceci n'exclut pas toutefois les querelles et les difficultés intestines; car, si la Plume reste au sommet du pouvoir, elle a sous ses ordres plumes et épées inférieures; au xviue siècle, ces épées-là réussiront en plus d'une rencontre à reprendre une grande partie du terrain perdu. Un événement, qui s'est répété à plusieux s reprises, favorisa singulièrement ces efforts : je fais allusion à la présence au sommet de l'administration civile, au secrétariat d'État, d'uu ancien militaire (Choiseul), d'un militaire (Castries)(l).

(1) J'omets à dessein le passage d'un marin (Massiac) au secrétariat d'État de la marine; ce ministère de cinq mois fut absolument nul. Cf. Lacour-Gayet, La marine militaire de la France sous le règne de Louis XV, pp. 226-229.

Comment, à ces heures, l'élément militaire n'aurait-il pas sa revanche? La réaction, d'ailleurs, connut de beaux jours, môme sans cette circonstance heureuse.

Faire, dans le détail presque infini des affaires de la marine, le départ du civil et du militaire, de la Plume et de TÉpée, fut la grande préoccupation de Colbert et de Seignelay. Dans la pensée de ces ministres, les militaires ne peuvent être chargés du civil et de l'économique; l'administration et l'action doivent, autant que possible, être séparées, ou, plus exactement, l'action doit être subordonnée à l'administration.

La distribution des deux pouvoirs, — je dirais mieux peut-être l'enchevêtrement des deux pouvoirs, — fut minutieusement tracée par Seignelay dans la grande ordonnance de 1689, qui. elle, peut être qualifiée code de la marine militaire.

En étudiant avec attention ce texte législatif, qui le plus souvent reproduit ou résume des ordonnances et des règlements antérieurs, en sorte qu'il est l'œuvre de Colbert au moins autant que de Seignelay, on arrive à concevoir une quadruple division du service de la marine. Les trois premières branches de cet immense service appartiennent à l'élément civil. La première embrasse l'achat et la garde des matières premières (*); la seconde, la manufacture de ces matières ou, comme on disait, le « convertissement des marchandises (2) » ; la troisième, l'état sanitaire, la surveillance des vaisseaux et de l'armement^). Une dernière section, la quatrième, comprend l'élément militaire et concerne la conduite des vaisseaux, la distribution des approvisionnements, la direction navale et militaire, la guerre (4).

(1) Liv. I, tit. iv; liv. X, tit. i, ni, iv; liv. XII, tit. i; liv. XVIII, tit. i, n, iv ; liv. XXIII, tit. i, n (Code des armées navales, à la suite de Y Histoire générale de la marine, Amsterdam et Paris, 1758, in-4°, t. III, p. 207 et suiv.).

(2) Liv. XVIII, tit. m.

(3) Liv. I, tit. îv, vi, x; liv. XX, tit. n.

(4) Liv. I, tit. i à m, v, vu, vin, ix ; liv. il, tit. i.

BEIGNELAY. - LA l'i.i Ml. Kl i. ÊP1 B

A|n es ce Ni- vue abstraite el générale, qui vise le fond <l< choses <-i laisse, si je ne m'abuse, une impression \ raie, j -•» rrive-auxcad 1res1 officiels. Je présenterai donc au lecteur le tableau du personnel, en suivant, autanl que possible, Perdre hiérarchique, cYsi-à dire l?ordre appareil t. Je donne dès lors le pas ;i l'élémenl militaire, à l'Epée. L'exposé sommaire (jui va «uivre a pour bases principales l'ordonnance de 1689 et celle <lc 1881.

Le personnel de l'Epée a à sa tête l'amiral cl les deux vice-amiraux, celui de PonanJ pour la mer ( tcéane, oel ni de Levant pour la nier Méditerranée, les lieutenants généraux ': l'un de ces dernière commande en l'absence de l'amiral et du vice-amiral. On remarquera ici, en passant, qu'un triple personnel supérieur se partage ou se dispute la Méditerranée : vice amiral, général des galères, intendant général des galères.

Au-dessous des lieutenants généraux, viennent, dans Tordre hiérarchique, les commandants ou chefs d'escadre, les capitaines de vaisseau et les capitaines de portO). C'est le roi, non point l'amiral, qui nomme les vice-amiraux, les lieutenants généraux, les chefs d'escadre, les capitaines, lieutenants, enseignes et pilotes (2).

Un troisième vice-amiral fut créé en 1777 : Je viceamiral es mers d'Asie et d'Amérique (comte d' Estaing) (3) ; de 1784 à 1788, il y eut un quatrième vice-amiral, le bailli de Suffren (4).

(1) Ord. de 1689, liv. I, tit. i, n, lit, vu; liv. XV, tit. i, art. 1".

(2) Ord. d'août 1081, liv. Ier, tit. i, art. 14 (Isambert, t. XIX, p. 284). Cf. mémoire de Colbert, dans Pierre Clément, recueil cité, t. Uf, 1" partie, p. 137. 11 y avait, en 1674, trois lieutenants généraux et six chefs d'escadre. Il y eut ultérieurement quatre lieutenants généraux, cinq en 1707. Je retrouve ce nombre cinq au milieu du xviue siècle (Pierre Clément, recueil cité, t. III, 2e partie, p. 693* Chevalier, Histoire de la marine française, t. II, pp. 23, 24; Saint-Simon édit. Boislisle, t. XV, p. 340, avec la note 1; Almanach royal, 1761, pp. 101, 102).

(3) Lacour-Gayet, La marine... sous... Louis XVI, p. 44.

(4) [Neuville], État sommaire des Archives de la marine, Paris, 1898, p. 330. De janvier à septembre 1746, il n'y eut qu'un vice-amiral; de septembre 1746 à février 1750, il n'y en eut pas un seul [ibid., pp. 330, 331).

L'armée de terre et la marine militaire n'étaient pas sous l'ancien régime, je l'ai déjà noté, aussi distinctes qu'aujourd'hui. Au xvie siècle, tel amiral, ancien militaire, tint la campagne en Piémont!1). De 1669 à 1791, sur vingtsept vice-amiraux, six furent maréchaux de France.

Cette dignité de vice-amiral n'était point un acheminement vers l'amiralat : sous l'ancien régime pas un seul vice-amiral ne devint amiral (2).

L'amiral a près de lui sous ses ordres un secrétaire qui s'intitule secrétaire général de la marine. Ainsi, dans la capitale même de l'Epée, capitale démantelée, la Plume, théoriquement au service de l'Epée, est de cette Epée l'indispensable auxiliaire. Qu'on ne s'y trompe pas, d'ailleursr là même très souvent elle inspire et dirige.

Le secrétaire général est nommé par commission de l'amiral. Avant la restauration de l'amiralat, il était nommé par commission du grand maître. Durant la minorité de l'amiral de création nouvelle, c'est le secrétaire d'Etat luimême qui chargea tel ou tel personnage de faire fonctions de secrétaire général de la marine (3).

Je continue mon exposé, en m'attachant autant que possible à l'ordonnance de 1681, mais je prie le lecteur de se rappeler que cet exposé et l'ordonnance même de 168t répondent assez mal à la réalité de l'année 1681 ; car, à cette date, l'amiral était mineur. L'ordonnance dessine et, d'après elle, je dessine moi-même à grands traits un amiral théorique, qui ne prendra corps que le jour où le titulaire aura atteint sa majorité. Un paragraphe toutefois n'est nullement théorique en 1681 : c'est celui qui concerne les profits de la charge. J'y arriverai dans un moment.

(i) Je fais allusion à Philippe Chabot. Cf. Pinard, Chronologie historique militaire, t. Ier, pp. 182-184; Despras, Guill. Gouffier, seigneur de Bonnivet, amiral de France (1485-1525), dans École des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1911, pp. 49-65.

(2) [Neuville], pp. 328-331.

(3) Dumas, Le Conseil des prises sous V ancien régime, dans Nouvelle, revue hist. de droit, t. XXIX, 1905, p. 368.

SK1GNELAY. - LA PLUME ET L'ÊPÊE.

« L'amiral commande la |»iî*i«ïi»*cl«- des armées aavali « suivant l<*s ordres <jii<' nous lui donnerons », explique l'ordonnance de 1681 : ce qui revienl à dire que l<" roi est

libre de donner le commandement des armées navales à qui bon lui semble.

La justice est rendue au nom de L'amiral dans les si* • d'Amirauté. Ces sièges sont, les uns particuliers, établis dans les ports et havres, les autres généraux. Les si' généraux, au nombre de trois, sont établis près des Parlements de Paris, de Kouen et de Rennes. L'Amirauté de Paris siège à la Table de marbre, qui comprend trois juridictions, la Gonnétablie, l'Amirauté, et plus particulièrement les Eaux et forêts. — Par extension le môme nom fut donné aux juridictions similaires établies près d'autres Parlements du royaume (1).

La nomination aux offices de lieutenants, conseillers, avocats et procureurs du roi, greffiers, huissiers et sergents aux sièges généraux et particuliers d'Amirauté appartient à l'amiral, mais ces officiers ne peuvent exercer qu'après avoir obtenu du roi des lettres de provision.

Les officiers d'Amirauté jouissaient de la plus mauvaise réputation : ces charges vénales ne peuvent être remplies que par des fripons, écrit Colbert(2). Le mal était extrême vers le temps où ce grand ministre arriva au pouvoir, car nous apprenons qu'en 1671 un fonctionnaire de confiance, Lambert d'Herbigny, fut armé par le roi de pouvoirs exceptionnels pour la réforme des Amirautés (3).

(1) La table de marbre elle-même fut détruite à Paris lors de l'incendie de 1618; mais le nom resta. En 1759, l'auteur du Recueil de pièces concernant la compétence de V Amirauté de France ne reconnaît que 'eux sièges généraux, Paris et Rouen (p. xxix). Cependant le siège général de Rennes avait été établi définitivement en 1691, après un premier essai qui remonte à l'année 1554. Cf. Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. Ier, p. 325; Bourde de La PiOgerie, Origine et organisation des sièges d'Amirauté établis en Bretagne, pp. 5, 7, 13.

(2) Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. 111, 2e partie, p. 706. Cf. Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. I*', p. 325.

(3) Pardessus, Collection de lois maritimes, t. IV, pp. 241, 242. Sur l'œuvre

L'amiral donne les congés, passe ports, commissions et sauf- conduits aux capitaines et maîtres des vaisseaux de guerre ou des bâtiments de commerce. Il nomme dans les ports les interprètes et les maîtres de quai. Il visite ou fait visiter les ports, côtes et rades du royaume.

Si l'amiral est près de la personne du roi, tous les ordres que celui-ci envoie à ses armées navales doivent lui être communiqués.

Les profits de l'amiral, d'origine très ancienne comme la charge elle-même, méritent une mention spéciale. Jusqu'au milieu du xvine siècle l'amiral a eu droit au dixième des prises (i). C'est ce privilège exorbitant qui inspirait à Saint-Simon l'horreur de l'Amirauté ou mieux de l'amiralat. « Abolissez, sire, écrit-il au roi, l'Admirauté, si souvent et toujours si sagement abolie..., cet office qui enrichit celuy qui en est revestu aux despens du peuple, du commerce, de la guerre maritime..., ruine tout le maritime par les brigandages des gens des Amirautés (2) ». L'amiralat ne fut point aboli, mais la perception de ce dixième, que très justement critiquait de son côté un observateur plus autorisé et plus sur que Saint-Simon, Yaubantë), fut suspendue dès 1748; le droit lui-même fut définitivement supprimé par édit de septembre 1758 et remplacé par une indemnité annuelle de 150.000 livres (4).

La totalité des amendes adjugées aux sièges particuliers

de Lambert cTHerbigny voir Bibliothèque du ministère de la marine, ms. 73, t. 3 (Ch. de La Roncière, Bibliothèques de la marine, p. 39).

(1) Ordonnance d'août 1681, li^. Ier, tit. i (lsambert, t. XIX, pp. 283-285).

(2) Lettre anonyme adressée par Saint-Simon à Louis XIV, dans Faugère, Écrits inédits de Saint-Simon, t. IV, p. 27.

(3) Vauban, Oisivetés, t. IV (al. II), Paris, 1842, p. 176, note 1.

(4) Dès 1743, le droit du dixième avait été réduit « au bénéfice net », lit-on dans l'édit de sept. 1758 (corrigez évidemment « au dixième du bénéfice net»), revenant aux armateurs; la perception fut ensuite suspendue par déclarations des 5 mars 1748 et 15 mai 1756. Aux termes de l'édit de septembre 1758, l'amiral de France touchera annuellement 150.000 livres, en dédommagement du dixième, tant en qualité d'amiral de France qu'en celle de gouverneur de Bretagne (édit de sept. 1758, Archive» nat., AD* 933, — pièce imprimée).

SE1GNELAY, LA PLI HE El L ÊPl I \n

et la moitié de relies (jiii snni prononcées aux Tables de marbre appartiennent à L'amiral. Il jouit des droits d ancrage, tonnes el balises, du tiers des épaves. Pour délivrer les congés el percevoir Les droits qui Lui sonl attribués, l'amiral peut établir dans chaque siège d amirauté un procureur ou receveur.

En Bretagne, sauf dans le porl de Brest, le gouverneur exerçait les fonctions dépendant de L'Amirauté el en percevait les droits. Telle fut, du moins, la situation solidement établie -et reconnue à dater de 1701. Il l'aul ajouter toutefois que le gouverneur ne profitait pas des amendes prononcées par les sièges d'Amirauté, mais le dixième des prises fut, à lui seul, durant certaines périodes, un superbe revenu pour le gouverneur de Bretagne (*).

Un mot, pour finir, sur la compétence des Amirautés, «es sièges de justice maritime dont l'amiral est le chef, mais où la plume joue un si grand rôle. Elles connaissent de tout ce qui intéresse la construction, les agrès et l'armement, la vente et adjudication des vaisseaux, ainsi que de tout ce qui concerne les engagements ou la solde des matelots, leur nourriture, les polices d'assurance, la pêche, les épaves et, en général, de tous contrats concernant le commerce maritime. Quant à leur compétence en matière de prises maritimes, c'est une question

(i) Ord. d'août 1681, liv. V\ tit. i, u,x, xm (Isambert, t.XlX, pp. 283-287,297, 299); Guyot, Répertoire de jurisprudence, t. I*r, pp. 377-379; Lambert de Sainte-Croix, Essai sur V histoire de l 'administration de la marine française, p\ 159. — Cette situation en fait n'aboutit pas au dualisme des personnes : amiral de France et gouverneur de Bretagne. En effet, le comte de Toulouse et son fils, le duc de Penlhièvre, cumr'Vent les charges d'amiral de France et de gouverneur de Bretagne. La Bretagne, d'ailleurs, profita de cette situation. Ainsi, en 1701, une décision favorable à ses prétentions longtemps contestées fut prise en Conseil extraordinaire tenu par Louis XIV : ce prince n'était pas fâché de favoriser cette province « pour y faire aimer et accréditer M. le comte de Toulouse » (Saint-Simon, édit. Boislisle, t. VU, pp. 229-231; arrêt du Conseil du 30 mai 1701, cité et étudié par M. Bourde de La Rogerie, Origine et organisation des sièges d'Amirauté établis en Bretagne, p. l,note 1, 10). Déjà Richelieu, grand maître, s'était fait nommer, en 1631, gouverneur €t lieutenant général de Bretagne (Ch. de La Roncière, t. IV, p. 566).

importante et assez compliquée dont je m'occuperai un peu plus loin.

Les officiers d'Amirauté avaient le droit de recevoir les maîtres des métiers de charpentier, calfateur, cordier, voilier et autres ouvriers travaillant à la construction des vaisseaux : ils connaissaient des malversations commises par ces ouvriers U).

Aux termes d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 mai 1728, les intendants des provinces furent associés aux Amirautés pour connaître avec elles des affaires de contrebande maritime (2). Les intendants de marine et les commissaires n'avaient guère cessé, comme nous le verrons, depuis près de cent ans, de s'ingérer dans les affaires d'Amirauté : ce sont, cette fois, non les intendants de marine, mais les intendants de province qui pénètrent dans la place.

C'est en 1717 que les Amirautés furent établies en Amérique et dans les Indes orientales (3).

Chose singulière, il n'y avait pas d'Amirauté dans le ressort du Parlement de Flandre : par suite, la question de savoir où devaient être portées les contestations d'ordre maritime était, dans ce ressort, très difficile et très controversée (4).

Outre l'Amirauté, le militaire est représenté dans les ports par le commandant et le capitaine de port : les permissions d'entrée et les congés de sortie, tant pour les vaisseaux de guerre que pour les vaisseaux marchands français et étrangers, « sont donnés par le capitaine de port, sous les ordres du commandant de concert avec l'intendant l5) ». Le commandant de la marine peut avoir clans le

(1) Ord. d'août 1681, liv. I"\ lit. n (Isambert, t. XIX, pp. 285-287). Cf. Recueil de pièces concernant la compétence de V Amirauté de France, Paris, 1759, pp. v-xm.

(2) Arrêt du Conseil d'État du 25 mai 1728, art. 1er (Bibl. du ministère de la marine, ms. 73, t. 27, fol. 246 et suiv., — pièce imprimée). Cf. Guyot, Répert., t. I", pp. 379-391.

(3) B. N„ ms. fr. nouv. acq. 21261, p. dcxiii.

(4) Guyot, ibid.

(5) Ord. de 1689, liv. VI, tit. i, art. 3. Cf. art. 6.

BEIGNBLAY. - I- \ PLUME ET I/ÊPÉE. Lt9

militaire môme an voisin incommode <in la personne du commandant de la province : il l'ut décidé par Pontchartrain que « le détail du port appartenait entièrement au commandant de la marine », ei qu'en conséquence «,si le commandant de la province ou autre constitué <'n dignité dans le service de terre désiroit quelque mouvement du service de la marine, il de voit s'adresser au commandant de la marine » (1).

J'arrive à l'élément purement civil, qui est présent partout, sur mer comme dans les ports.

Ce personnel a pour chef suprême le secrétaire d'Etat. Immédiatement au-dessous du secrétaire d'Etat se cache dans les bureaux le commis de la marine, personnage non officiel, mais très important, qui joue un rôle analogue à celui d'un directeur dans notre organisation actuelle. Apparaissent au dehors, officiellement commissionnés, les intendants de marine, lesquels sont doublés par les commissaires généraux et les commissaires ordinaires. Après les commissaires, les écrivains.

Le premier intendant de marine que nous connaissions fut créé par l'amiral de Guyenne en 1607. Il ne relevait donc point, comme les intendants postérieurs, du secrétaire d'Etat. On ne connaît de provisions d'office signées par le roi qu'à dater de 1621 (2). Ces premiers intendants semblent avoir eu des pouvoirs généraux dans toute l'étendue du ressort de l'amiralat (3). On eut plus tard de

(1) B. N., ms. fr. nouv. acq. 21261, p. dxlvu.

(2) Ch. de La Roncière, Richelieu et la centralisation de l'~ rtorité maritime, dans Nouvelle revue historique de droit, t. XXXW, 1909, pp. 55, 56.

(3) Jal, Glossaire nautique, t. Ier, p. 856. En 1673, Colbert croyait que le titre d'intendant de marine ne datait que de trente ou quarante ans ; cette estimation n'était pas tout à fait exacte. Il ne se trompait pas en disant qu'autrefois il y avait seulement des commissaires de marine, mais pas d'intendants {Etat sommaire des Archives de la marine antérieures à la Révolution, p. 331, note 3). On trouve déjà, avant l'an 1300, un commissaire royal qui semble tenir la tête des commissaires de marine (Guillois, Recherches sur les maîtres des requêtes de V hôtel, p, 232, n8 44).

nombreux intendants qui administraient chacun un département maritime (l). Mais l'intendance générale de la marine réapparaît à certains moments. Ainsi il y eut pendant quelque temps sous Louis XIV plusieurs intendants généraux de la marine (2); nous eûmes sous Louis XV , lors du ministère éphémère de M. de Massiac, et, un peu plus tard, lors du ministère du duc de Praslin, un intendant général de la marine et des colonies (3), sous Louis XVI, durant le ministère du maréchal de Gastries, un intendant général de la marine (en même temps qu'un intendant des ports et arsenaux) (4). D'autres hauts fonctionnaires étaient qualifiés, l'un intendant des galères, l'autre intendant des classes (5).

Dans Fexposé qui va suivre, je m'attacherai presque exclusivement aux intendants chargés d'un département déterminé et aux intendants d'armée navale.

Les intendants et commissaires généraux de la marine font l'achat de toutes marchandises, armes et munitions nécessaires pour la construction et l'armement des vaisseaux de guerre ; — il est de principe que ce s marchandises ne doivent jamais être de provenance étrangère (6); — ils transmettent aux maîtres charpentiers des ports les ordres reçus du roi pour les constructions (7). Pontchartrain ordonna très sagement que les journaux des pilotes reve-

(1) Jal, ibid., p. 856. Il y avait, au milieu du xvm° siècle, cinq intendants de marine, un à Brest, un au Havre, un à Dunkerque, un à Rochefort, un à Toulon (Alminach royal, 1761, p. 102). Un sixième fut établi à Bordeaux en 1776 (Lambert de Sainte-Croix, p. 288).

(2) Ils furent supprimés en 1704 par suite d'une combinaison fiscale donl il sera dit un mot plus loin.

(3) Lacour-Gayet, La marine militaire de la France sous le règne de Louis IF, p. 228; [Neuville], Etat sommaire des Archives de la marine,

(4) Lacour-Gayet, La marine militaire de la France sous le règne de Louis XVI, p. 565, note 1.

(5) Cf. [Neuville], État sommaire, pp. 236 avec la note 4, 449 avec la note 8.

(6) Telles sont les prescriptions légales; mais, dès le temps de Pontchartrain, on fut obligé de les enfreindre (B. N., ms. Ir. nouv. acq. 21261, p. dlxxx).

(7) Règlement du 6 octobre 1674, tit. i, n, v (Code des armées navales, pp. 42, 45, 49).

SKKiNKLAY. — LA PLUME BT LTÊPÉE. IM

nanl de la mer du Sud fussml remis aux Intendant! OU

commissaires des porta pour pouvoir être consultés par ceux quiientreprendraieni.de pareils voyageai);

OTbe armée navale a aussi sou intendant: L'intendant ordonné pour la .justice, police et finances d'une armée navale, lisons-nous dans l'ordonnance de 1689, prend connaissance i dés qu'il <*si arrivé dans le poil d'armement, de l'état des vaisseaux; il se fait remettre L'inventaire de chaque vaisseau i(fy Au temps deINmtchartrain, on lui laissait communément, ce semble, le soin de nommer les commandants i\qs 11 ù tes de transporta.

Il cou (rôle l'état sanitaire des équipages et fait recevoir les malades sur les bâtiments servant d'hôpitaux. 11 surveille les approvisionnements, se fait remettre par les commissaires les rôles des équipages et les états de paiement. Enfin, dans les combats, il observe la conduite des officiers commandant les vaisseaux et en informe exactement Sa Majesté (4).

L'intendant siège aux conseils de guerre tenus pour le jugement des crimes; l'intendant, et, en son absence, le commissaire général fait partie des conseils de guerre tenus pour les expéditions militaires, des conseils assemblés pour justice, police, finances, constructions, réception de marchandises et autres de cette naturel).

Dans les ports, l'intendant juge seul ou avec des gradués

(1) B. N., ms. fr. nouv. acq. 212ol, p. ccccvui.

(2) Ord. de 1689, liv. Ier, tit. îv {Code des armées navales, p. 209). Colbert, dans les Maximes pour mon fils, ne parle pas de l'intendant de l'armée navale, mais du commissaire général (Pierre Clément, Lettres, instruct. et mém. de Colbert, t. III, 2« partie, p. 67).

(3) B. N., ms. fr. nouv. acq. 21261, p. ccccvu. J interprète le texte visé, qui laisse obscure la question de savoir s'il s'agit ici de l'intendant de port ou de l'intendant d'armée navale.

(4) Ord. de 1689, liv. I, tit. iv. — Cf. pour l'intendant Encycl. méthod., Marine, t. II, pp. 372 et suiv., 685.

(5) Ord. de 1689, liv. II, tit. ier, art. 2, 5; liv. IV, tit. ier, art. ï<r\ liv. XIII, tit. i, art. 2. Sur les conseils tenus pour construction voyez un mémoire de Colbert de 1670 ou 1671, dans Pierre Clément, Lettres, instructions et mém. de Colbert, t. III, 2* partie, pp. 674, 675.

les délits non militaires, « ayant rapport aux effets du roy(i) ».

Les fonctions des intendants étaient si nombreuses et si variées que je ne puis songer à une énumération complète. Leur activité s'étendait à l'occasion aux objets les plus inattendus : c'est ainsi que l'achat d'oignons de fleurs pour les jardins royaux rentrait dans les attributions des intendants de Marseille et de Toulon (2).

L'intendant, chacun le pressent, est par la force des choses en conflit perpétuel avec l'Amirauté, avec le commandant de port, avec les juges ordinaires (3). 11 se sent appuyé. « Comme le militaire qui a la force en main tend naturellement au despotisme, il est de la prudence du ministère, disait Pontchartrain, de lui en ôter les moyens et de soutenir un intendant dans des fonctions où il est continuellement traversé par la vanité et l'intérêt (4) ». Les intendants des galères, écrivait en 1671 Vivonne, général des galères, « ont pris une si grande autorite sur toutes choses qu'il n'y a rien de quoi ils ne veuillent disposer absolument » (5).

Tel fut l'intendant pendant la période de sa puissance, j'allais dire de sa toute-puissance : il connut, comme on le verra, des jours moins prospères.

Jusqu'en 1683, le roi avait commissionné tel ou tel inten-

(1) Décision prise au temps de Pontchartrain (B. N., ms. fr. nouv. acq. 21261,

p. DLVIIl).

(2) Robert Latouche, Inventaire sommaire de la collection Arnoul conservée à la Bibliothèque nationale, dans Revue des Bibliothèques, 18* année, Paris, 1908, p. 247.

(3) Ms. fr. nouv. acq. 21261, pp. dlxii, dlxvii, dlxvui.

(4) Même ms., pp. dlx,dlxi. Au temps de la polysynodie, il y eut dans le premier moment un mouvement de réaction contre les intendants et les commissaires qu'on regardait presque comme de simples gardes-magasins et teneurs de livres. Mais l'élément militaire s'acquitta si mal des fonctions de police qu'on voulait lui confier que le Conseil, composé pourtant presque exclusivement de militaires, en arriva à donner aux intendants, commissaires et écrivains plus d'autorité qu'ils n'en avaient jamais eu (même ms., pp. dglxviii, dclxix).

(5) Cordey, Correspondance de Louis-Victor de Rochechouart comte de Vivonne, général des galères de France, pour Vannée 1671, Paris, 1910, p. 36.

BB1QNELAY, LA PLUME ET L'ÊPÊE. .33

d an t pour exercer ses fonctions près de i*'!!*- ou telle armée navale. En I68.*È, apparat! un premier intendant des armées navales à titre permanent. Le système nouveau subsista, et, par suite, la fonction se transforma. Cette charge, à laquelle avait été réunie en 1758 l'intendance * I < * s classes, était devenue, à la fin de l'ancien régime, purement honorifique. Elle fut abolie en 1788(0.

Les commissaires sont assez anciens dans la marine. On aies lettres de provision, datées de 1534, d'un commissaire général de la marine de Provence, rivière de Séries et mer du Levant i2).

Au xvil" siècle, ils secondent les intendants ou les remplacent dans une foule de circonstances.

11 y a deux classes de commissaires : les commissaires généraux et les commissaires ordinaires. Jal connaît deux commissaires généraux en 1645, trois en 1648 et en 1661. L'almanach royal en compte dix en 1701 ; une ordonnance du 23 mars 1762 en prévoit sept; l'ordonnance du 2o mars 1765 n'en compte plus que six(3).

Le commissaire général à la suite de l'armée navale reçoit, est-il dit dans l'ordonnance de 1689, les instructions et les ordres de l'intendant, et, en son absence, il exerce les mêmes fonctions que lui, fait observer le bon ordre et donne à l'intendant avis de tout ce qui se passe (4).

Deux commissaires généraux sont préposés spécialement à l'artillerie de la marine, l'un en Ponant, l'autre en Levant (5).

(i) [Neuville], État sommaire des Archives de la marine, pp. 373, 379r 449, note 8.

(2) Ch. de La Roncière, Bibliothèques de la marine, p. i47.

(3) Jal, Glossaire nautique, Paris, 1848, t. lcp, p. 495; Almanach royal, 1761, p. 102; [Neuville], État sommaire des Archives de la marine antérieures à la Révolution, pp. 387, 388.

(4) Liv. Ier. tit. vi, x. Colbert, dans les Maximes pour mon fils, prévoit un commissaire général pour une armée navale et, en outre, un commissaire ordinaire pour chaque nombre de dix vaisseaux : « à quoi il faudra ajouter, écrit-il, un commis au conseil » (Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. III, 2e partie, p. 67).

(5) Liv. XVI, tit. vi.

Les commissaires ordinaires sont nombreux. Ils étaient soixante-dix en 1605, assure Jal (*). Un autre érudit en compte seulement trente-huit au temps de Richelieu (2). Les commissaires qui s'occupent de l'inscription maritime sont le plus souvent distingués des commissaires ordinaires et appelés commissaires des classes (3h

Colbert a rédigé pour les commissaires généraux et ordinaires une très importante instruction qu'il a lui-même résumée en ces termes : « Le commissaire général ou ordinaire de la marine qui voudra bien s'acquitter de son devoir et rendre au roy le service auquel sa charge l'oblige, doit avoir pour but, dans son employ, que les équipages des vaisseaux de Sa Majesté soyent complets tant en officiers, matelots que soldats, et composés de bons hommes, qu'ils soyent bien nourris et bien payés, et qu'ils s'acquittent des fonctions auxquelles ils sont destinés ». Il visite les habits et armes des soldats, surveille les exercices et les manœuvres, la solde et les distributions de vivres, veille à ce qu'assistance soit donnée aux maladesW.

Les commissaires appartiennent à l'élément civil. Colbert cependant eut l'idée de les recruter parmi les enseignes de vaisseau, dans l'espoir de procurer une certaine fusion entre les deux corps de l'Épée et de la Plume (5), corps rivaux et en état permanent de mésintelligence. J'ignore si cette pensée du grand ministre fut jamais réalisée, même partiellement. C'est parmi les commissaires

(i) Glossaire nautique, t. Ier, pp. 495, 855.

(2) Lavisse, Hist. de France, t. VI, n, p. 33b.

(3) Le commissaire des classes est hiérarchiquement inférieur au commissaire ordinaire (ordonnance du roi concernant les officiers de la marine et les écrivains, art. 31, dans le volume intitulé Ordonnance du roi concernant la marine du 25 mars 1765, Paris, 1766, pp. 464, 465).

(4) Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. III, lr° partie, pp. 193-195.

(5) Pierre Clément, Lettres, ins'ructions et mémoires de Colbert, t. III, 2« partie, p. 719.

si.KiNKl.W. LA PLUME BT i.'i.ii.i .

qu'on recrutait communément les intendants d<-s porta , .

Louis XI V, pressé par la besoin d'argent, créa, tu 1702,

«•(Mil charges de commissaires eA les sait en veote au prix

de 10. OIMhVus. l)'où abus el, exactions déplorable '. Uioi-

scul institua, en L765, mue troisième catégorie de commis* s aires, colle dessous commissaires, sans parler d'une quatrième catégorie, colle des élèves-commissaires, dont il se préoccupa avec quoique sollicitude, mais dont la création àvail élé, sinon réalisée, à tout le moins décidée avant lui par Maurepas (3).

J'arrive aux: écrivains, gens de plume par excellence. L'ordonnance de 1089 les appelle pompeusement « écrivains du roi ». Leur rôle justifie assez bien ce titre. Un écrivain « a inspection sur la construction de chaque vaisseau »; il tient un rôle des ouvriers et y marque la paye réglée par l'intendant. Il fait l'appel des ouvriers, chaque fois qu'ils entrent au travail; il tient compte de tous les bois et autres matières employés à la construction. Parallèlement à l'écrivain aux constructions, il y a l'écrivain aux radoubs, l'écrivain à la corderie. Chaque vaisseau en mer a son écrivain qui tient l'état des équipages, l'inventaire d'armement et exerce une surveillance journalière. Tout vaisseau marchand a aussi son écrivain (4).

Je ne puis oublier l'indispensable contrôleur, qu'on retrouve à tous les carrefours de l'administration fran-

(1) [Neuville], État sommaire, pp. 380, 381; Encyclopédie méthodique, Marine, t. lî, pp. 142, 371.

(2) Recueil de pièces concernant la compétence de V Amirauté de France, Paris, 1759, p. xxxn; [Neuville], pp. 382, 613; Jal, .Glossaire nautique, t. 1"", pp. 495, 855; Captier, Étude... sur l'inscription maritime, p. 114; B. N., ms. fr. nouv. acq. 21261, pp. dxxxii, dxxxiu.

(3) Ordonnance du roi concernant les officiers d'administration de la marine €t les écrivains, art. 3, 4, dans le volume intitulé Ordonnance du roi concernant la marine du 25 mars 1765, Paris, 1766, p. 454; Lambert de Sainte- Croix, Essai sur V histoire de V administration de la marine de France,

(4) Ord. de 1689, liv. I", tit. iv; liv. XII, tit. vi ; liv. XIV, tit. u el passim ; •ord. de 1681, liv. Il, tit. ni. — On disait dans l'usage « écrivain de roi » plutôt •qu' « écrivain du roi » {Encycl. méthod., Marine, t. II, pp. Ii2, 371).

çaisc : dans les ports et arsenaux, il a inspection sur toutesles recettes et dépenses, achat et emploi des marchandises, travail des ouvriers; il assiste à tous les marchés et comptes auxquels procède l'intendant. L'intendant, de son côté, doit coter et parapher tous les registres tenus par le contrôleur (!).

Une pensée mère inspire ce régime : la défiance. De la défiance nait le contrôle, dans tous les sens, à tous les degrés, sous tous les noms.

Au sommet, le civil par excellence, le secrétaire d'Etat contrôle le militaire, que, d'ailleurs, il institue (en ce sens qu'il propose et contre-signe les nominations). Il le contrôle par le nombreux personnel de la Plume. L'intendant contrôle : il contrôle non seulement tout le personnel et tout le matériel, mais la guerre elle-même et la tactique des commandants. Le commissaire général ou ordinaire contrôle. L'écrivain contrôle. Le contrôleur contrôle. La Plume tout entière contrôle l'Epée. Mais lisez avec attention l'ordonnance; vous constaterez, comme nous venons de le faire, que la Plume se contrôle elle-même : le contrôleur, en effet, contrôle l'intendant; l'intendant, à son tour, contrôle le contrôleur.

Ce n'est pas tout. La Plume et l' Epée vont être, à la fin du règne de Louis XIV, contrôlées Tune et l'autre par les inspecteurs généraux, hauts fonctionnaires, dont je n'ai pas encore parlé.

L'apparition de ces inspecteurs est vraiment singulière. En 1704, la marine, délaissée, effroyablement endettée, était aux abois. On eut recours à un expédient des temps de détresse. On se fit de l'argent en créant des offices vénaux. Voici comment on procéda : les intendants généraux de la marine et commis aux classes, pourvus les uns et les autres par commission, furent révoqués; Louis XIV les remplaça par huit inspecteurs généraux de la marine

(1) Ord. de 1689, liv. Xlf, tit. iv.

LA PLUME ET L'ÊPÉE DEPUIS IW5. 481

H des galères, cent conseillers-commissaires de la marine aux classes ei huit conseillers-commissaires inspecteurs des vivres de marine et des galères, toute8 charges que le roi mettait en vente et érigeait en litre d'office (*). On a peine à se représenter ce contrôle vénal!

Les offices de commissaires créés à prix d'argent, en 1702, et les offices d'inspecteurs institués dans les mêmes conditions, en 1704, furent supprimés en 1716 (2). On rencontre ultérieurement plusieurs catégories d'inspecteurs ou d'inspections sans nul mélange de vénalité (3).

Je n'ai pas parlé de la Trésorerie générale. Il n'est pas besoin d'ajouter que les trésoriers généraux avaient à leur côté ces indispensables personnages qui s'appellent les contrôleurs (4). L'espace me manque pour suivre ici les vicissitudes très variées de la Trésorerie générale (5).

La Plume et l'Épée depuis 1695. — Seignelay mourut en 1690, au lendemain de la promulgation de la grande ordonnance que je viens de résumer. Pontchartrain lui succéda.

Rien de saillant pour la présente étude jusqu'en 1695. Cette année-là, le second amiral depuis la restauration de 1669, le comte de Toulouse, atteignait sa majorité. Ce fut un événement.

La minorité de l'amiral s'était prolongée pendant vingtsix ans (comte de Vermandois, 1669-1683; comte de Toulouse, 1683-1695), et, par suite, la tâche des secré-

(1) Recueil de pièces concernant la compétence de l'Amirauté, p. 85; [Neuville], Etat sommaire, pp. 382, 383; Jal, Glossai. ; nautique, t. 1", p. 855. Au temps de Pootcharlrain, les inspecteurs de la marine ou leurs représentants eurent entrée aux conseils de guerre avec voix délibérative (B. N., ms. fr. nouv. acq. 2i2ôi, p. dxlix).

(2) [Neuville], p. 385.

(3) Voyez notamment ce qui fut fait en 1784 (Lacour-Gayet, La marine militaire de la France sous le règne de Louis XVI, p. 568). Cf. Lambert de Sainte-Croix, Essai sur Vhist. de V administration de la marine fran^ çaise, p. 163; [Neuville], pp. 385, 392, note 3, 399, note 2, 404.

(4) Ord. de 1689, liv. XII, tit. îv, art. 7; liv. XXI, tit. n, art. 1".

(5) Cf. [Neuville], pp. 388, note, 620-624.

taircs d'Etat de la marine, s'appliquant avec un admirable esprit de suite à développer leur autorité, avait été très facile. Avec uu amiral enfin majeur, un amiral qui aimait la mer et ne voulait pas se contenter d'un vain titre, les difficultés commencèrent.

Les secrétaires d'Etat avaient principalement visé la juridiction des prises, domaine de l'amiral et domaine souvent litigieux. C'est aussi de ce côté qu'à dater de 1695 le comte de Toulouse porta ses plus grands efforts. Par suite, cette question doit nous arrêter nous-même un moment.

Le jugement des prises a passé, depuis le xive siècle, par des phases variées, qui, tout récemment, ont été étudiées avec beaucoup de science et de critique par M. Dumas (*). Je me contenterai de faire connaître la situation telle qu'elle se présente à nous à la veille de la majorité du comte de Toulouse.

Aux termes de l'ordonnance de la marine de 1681, ce sont les Amirautés qui connaissent des prises ; mais il n'est ,point dit qu'elles en connaissent « privativement à tous autres (2) ». Ou pouvait donc, sans violer formellement l'ordonnance, enlever aux Amirautés le jugement des prises; et, défait, elles n'eurent, en bien des cas, comme on va le voir, que la procédure préalable des affaires de prise. Toute prise devait être déclarée devant les officiers d'Amirauté, qui instruisaient l'affaire, jugeaient les prises de peu d'importance, mais transmettaient les autres au Conseil des prises. Souvent même cette procédure était conduite par les intendants ou commissaires de marine, représentants du secrétaire d'État et rivaux de l'Amirauté. L'ingérence des intendants était continuelle.

(1) Dumas, Le Conseil des prises sous Vancien régime, dans Nouvelle revue hisl. de droit, t. XXIX, Paris, 1905, pp. 317 et suiv., 477 et suiv., 613 et suiv. ; Dumas, Étude sur le jugement des prises maritimes en France

^jusqu'à la suppression de l'office d'amiral (1627), Paris, 1908.

(2) Liv. Ier, tit. il, art. 3 (Isambert, t. XIX, p. 285). Pour d'autres matières il est dit, au contraire, que les juges des Amirautés en connaissent privativement à tous au'res (ibid., art. 1er).

LA l'I.l.MK KT l.'I.Pl I DI-l'UI- m m

Kn H)<s<), s.'i-iiclay écrit ;'• 1 i n ) <* 1 1 * !.n » i de la marine à Bred : « Sa Majesté veut <j ni Is (les officiers de l'A mil -au h'- y De

rendent aucun jugement qu'après vous en avoir communiqué leurs procédures eH les avoir examinées a\ CC \ oii.s w. Mais, je le répète, c'est le plus sou \ eu I, non poinl l'Amii -a nié mais le Conseil des prises (jui juge,

Ce Conseil, créé avec mission spéciale déjuger les prises, n'a jamais existe en permanence. Il était élahli au commencement de chaque guerre ; une lois la guerre finie el les affaires en cours terminées, il était supprimé par arrêt du Conseil. Les décisions du Conseil des prises étaient rcn dues elles mêmes en forme d'arrêts du Conseil et expédiées en commandement par le secrétaire d'Etat de la marine. Le secrétaire général de la marine avait le droit d'assister aux séances, mais il n'avait que voix consultative.

Cette organisation laissait au secrétaire d'Etat de la marine la direction à peu près complète du jugement des prises.

En 1695, le comte de Toulouse, devenu majeur, revendiqua les droits des ofBciers d'Amirauté, ses agents. Il remporta un premier succès : le règlement du 9 mars 1695 décida que toutes les prises sans aucune exception seraient instruites par les Amirautés; ce qui n'empêcha pas les intendants de marine de continuer à s'ingérer de mille manières clans l'instruction des prises. Les prises de peu d'importance furent désormais renvoyées, comme les autres, pour le jugement au Conseil des prises. Toutefois les Amirautés, surtout celles des colonies, jugèrent ellesmêmes les affaires de prises en temps de paix, car, pendant ces périodes, il n'y avait pas de Conseil des prises.

L'amiral présida désormais le Conseil des prises : cette présidence lui avait du reste été réservée antérieurement pour le jour de sa majorité. Les jugements furent rendus en son nom. A partir de t707, le secrétaire général de la marine, qui était en même temps greffier du Conseil des prises, y eut voix délibérative, comme autrefois au temps du grand maître. C'est à lui que les affaires étaient trans-

mises par les Amirautés, après l'instruction préalable.

Il est nécessaire d'ajouter que, grâce aux évocations, aux appels, aux recours en cassation, ce fut souvent, non le Conseil des prises, mais le Conseil royal des finances qui statua souverainement. Le secrétaire d'Etat faisait au Conseil royal le rapport de toutes les affaires, et son opinion était d'ordinaire prépondérante.

Le roi, en qui réside toute justice, gardait, on le voit, la haute main et la direction suprême. Sous le couvert du roi, le secrétaire d'État s'efforçait de faire la loi : il lui arrivait même de donner par simple lettre des ordres à l'amiral, sous prétexte de lui faire connaître « les intentions du roi ». Le comte de Toulouse n'admit pas ces voies détournées : certes, il obéira toujours aux ordres du roi, mais il croirait indigne de sa charge de recevoir des ordres du secrétaire d'Etat de la marine, hiérarchiquement son inférieur. La question se posa nettement en 1704, et Pontchartrain dut consentir à ce que les ordres royaux fussent notifiés désormais par lettres du roi, non par lettres du secrétaire d'Etat. Un règlement du 24 septembre 1707 décida que tout ce qui ne serait point de simple direction et qui emporterait dérogation aux ordonnances ou établirait un nouveau principe serait expliqué par une lettre de cachet ou un ordre du roi; mais le secrétaire d'Etat de la marine conservait la faculté d'interpréter les ordonnances et de diriger la jurisprudence du Conseil des prises, sans avoir à expédier une lettre royale.

Au demeurant, malgré les efforts de l'amiral, le secrétaire d'Etat de la marine parvint en fait à conserver la direction du Conseil des prises. Mais des tempéraments furent apportés à son autorité. On avait vu Seignelay juger à lui seul certaines prises. Cet excès de pouvoir devint beaucoup plus rare, prit une autre forme et un autre caractère. Ce fut un ordre du roi, statuant par voie administrative, qui parfois décida du sort d'une prise ; mais ceci n'eut lieu le plus souvent que dans des vues de sage politique internationale : ces ordres royaux ne furent plus que des