LES TRAITÉS DTJTRECHT ET DE RASTADT

cTesl aprèfi dix <»u onze ans d'une lutte acharnée qu'on com mença à entrevoir la paix tant désirée. Un acte considéra ble, obtenu du jeune n>i d'Espagne après La victoire <!<• Denain, y contribua puissamment : l'ex-duc d'Anjou, Philippe V ', roi d'Espagne, renonça, l<" "> novembre 1712, à tous droits à la couronne d<> France, renonciation approuvée par les Cor tes, le (.) novembre suivant 0 . L'Europe allai! enfin obtenir la paix, la paix nécessaire à tous. Le duc de licrry et le duc d'Orléans(2) renoncèrent, de leur coté, à tout droit éventuel à la succession d'Espagne. Les renonciations de Philippe Y à la couronne de France et des princes français à celle d'Espagne seront « éternellement, proclame le traité d'Utrecht, une loi inviolable et toujours observée », de façon que « ces couronnes ne pourront jamais être réunies («*) ». Enfin Louis XIV reconnut la maison de Savoie comme substituée à la maison de Bourbon sur le trône d'Espagne, dans le cas où s'éteindrait la postérité de Philippe V, et abolitles lettres patentes qui avaient été enregistrées au Parlement en 1701. Il n'est plus ques-

(i) J'emprunte ces dates à Mgr Alfr. Baudrillart, Philippe V et la cour de France, t. I", pp. 509-510; t. III, p. 188, note 1.

(2) Pourquoi le duc d'Orléans? Charles II n'avait pas parlé des d'Orléans; mais on pouvait, avec de la bonne volonté, prétendre que, malgré les renonciations d'Anne d'Autriche, sa mère, Philippe, duc d'Orléans, frère de Louis XIV, tenait de cette princesse certains droits éventuels au trône d'Espagne : ce fut l'opinion du duc, qui, par devant notaires, dès le 1er décembre 1700, protesta contre l'omission que Charles II avait faite dans son testament des droits de la branche d'Orléans à l'extinction de celles d'Anjou et de Berry. Philippe mourut en 1701. Son fils, Philippe, petit-fils de France, hérita de ces prétentions : il finit par obtenir une déclaration de Philippe V (29 oct. 1703) « confirmant et expliquant le testament de Charles II » : suivant cette prétendue explication, véritable renversement du testament, le duc d'Orléans était reconnu présomptif successeur au moment qu'il serait le plus proche du sang et qu'il ne réunirait pas dans sa personne les deux couronnes. 11 devenait donc nécessaire de faire intervenir le duc d'Orléans dans le délicat formalisme des renonciations (Alfred Baudrillart, Philippe V et la cou*° de France, t. Ier, pp. 44-45 avec la note 2, 390; t. II. pp. 18-21, 67 et suiv., 147).

(3î Par lettres patentes du 15 mars 1713, Louis XIV admit la renonciation du roi d'Espagne [Œuvres de Louis XIV, t. VI, pp. 545-547). Voir sur les renonciations marquis de Courcy, De la renonciation des Bourbons d'Espagne au trône de France, Paris, 1888.

tion de Charles d'Autriche, qui, dans le testament du défunt roi d'Espagne, arrivait après le duc d'Anjou et le duc de Berry. C'est que l'archiduc Charles était devenu, en 1711, à la mort de Joseph 1er, l'empereur Charles VI. Par suite, les alliés qui comhattaient pour l'équilibre européen auraient, en tenant compte de cette clause du testament, travaillé à la restauration éventuelle du colossal empire de Charles Quint. Ils lecomprirentet laissèrent Charles VI décote (*).

Ainsi fut réglée, par actes émanés des intéressés et par traités, l'épineuse question de la succession d'Espagne. Règlement de succession qui, comme bien d'autres, et plus que bien d'autres, ménageait des surprises.

J'arrive aux clauses des traités qui intéressent directement ou indirectement l'histoire de notre territoire.

Par le traité conclu avec Victor-Amédée II (Utrecht, 11 avril 1713), Louis XIV céda à ce prince les vallées d'Oulx, de Bardonnèche, de Pragellas avec les forts d'Exilles, de Fenestrel les, et Château-Dauphin à l'entrée du pays de Saluées, enfin « tout ce qui est à l'eau pendante des Alpes du costé du Piémont »; Victor-Amédée céda à la France la vallée de Barcelonette, et le versant occidental des Alpes (2). Je ne parle pas de la Savoie et du comté de Nice que laguerre avait mis aux mains de la France et qui sont rendus au duc.

Par le traité avec Frédéric-Guillaume Ier (second roi de

(1) Charles VI, d'ailleurs, n'invoquait pas lui-même le testament du roi d'Espagne : il se portait son héritier en dehors de tout testament et contre Philippe d'Anjou ou ses ayants-droit. La question ne fut définitivement réglée qu'en 1725, lors des traités de Vienne : c'est à cette date que Charles VI reconnut Philippe V comme légitime roi des Espagnes et des Indes (Baudrillart, Philippe V et la cour de France, t. III, p. 188, note 1).

(2) Art. 3 (Vast, III, pp. 131-132). Cf., pour plus de détails sur ce traité, comte d'Baussonville, La duchesse de Bourgogne et l'alliance savoyarde sous Louis XIV, t. IV, pp. 484-495. — Si j'entreprenais de dessiner minutieusement la ligne de nos frontières jusqu'en 1789, je devrais mentionner aussi un traité, signé le 24 mars 1760 entre Louis XV et Charles-Emmanuel III, roi de Sardaigne, pour rectification de frontières entre la Savoie et la France (Wenck, Codex juris genlium recentissimi, t. III, Leipzig, 1795, pp. 218- 253; cf. Irénée Lameire, dans Nouvelle Revue hist. de droit, 1909, pp. 34, 37).

u:s TRAITÉS D*UTRECHT ET DE RASTABT. 31

Prusse) (11 avril L713), Louis XIV reconnu! ce prince souverain de Neufchâtel, et Frédéric-Guillaume renonça à toutes prétentions sur la principauté d'Orange pour son compte cl poui- le compte des Nassau, ses cohéritiers, qu'il se chargeait de désintéresser (*). Celte enclave était donc enfin absorbée politiquement, sans cesser, d'ailleurs, d'être enclave géographique ou plutôt enclave d'enclave^.

I\ir le traité avec la reine Anne (Utrechl, 13 avril 1*713), qui occupait alors le trône d'Angleterre, Louis XIV s'obligea à « raser les fortifications de la ville de Dunkerque, à combler le port, à ruiner les écluses dans un délai de cinq mois, lesdites fortifications, port et écluses ne devant jamais être rétablies (3) ».

Par le traité avec l'empereur Charles VI (Rastadt, 6 mars 171 i) nos frontières furent délimitées conformément au traité de Ryswyck(4). Quant aux Pays-Bas espagnols, qui étaient depuis les derniers événements militaires entre nos mains, ils furent abandonnés dès 1713 (traité d'Utrechtavec la Hollande, 11 avril 1713) aux États généraux des Provinces-Unies, ceux-ci s'engageant à les remettre à la maison d'Autriche dès qu'une entente serait intervenue avec cette puissance sur la question de la « barrière » (5). Louis XIV céda aussi à la Hollande, « en faveur de la maison d'Autriche », le droit « qu'il a eu ou pourroit avoir » sur Menin, Tournai, Furnes, Ypres etleurs dépendances*6).

(1; Art. 9, 10 (Vast, III, pp. 124, 125). Je reproduis l'analyse de Henri Martin, t. XIV, p. 575.

(2) La principauté d'Orange était une enclave du comtat Venaissin (cf. Brette, Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, p. 44).

(3) Art. 9 (Vast, III, p. 76). Après la mort de Jacques II qui avait reru asile en France, Louis XIV, contrevenant au traité de Ryswyck, avait reconnu son fils Jacques comme roi d'Angleterre : par le traité d'Utrecht le roi de France reconnaît l'ordre de succession établi en Angleterre en faveur de la maison de Hanovre et s'engage à ne plus donner asile au fils de Jacques II (art. 4, dans Vast, III, pp. 72, 73). Cf., pour l'histoire de ce traité, Leadam, The history of England from the accession of Anne to the death of George II, London, 190!», pp. 175 et suiv., 196 et suiv.

(4) Art. 3, 4 et suiv. (Vast, III, p. 164 et suiv.).

(5) Art. 7 (Vast, III, p. 142).

(6) Art. il, 12 (Vast, III, pp. 147, 148).

Le traité ajoute que, désormais, aucune province, ville ou place des Pays-Bas ne pourra être cédée ou échoir à la couronne de France, ni à aucun prince ou aucune princesse de la maison de France. Les Hollandais rendent à la France, Lille et sa châtellenie, Aire, Béthunc et Saint- Venant (*).

La question si compliquée de la « barrière» ~ dans les

Pays-Bas fut réglée à Anvers, le 15 novembre 171o, entre

l'Autriche et les Etats généraux de Hollande, lesquels,

cette convention signée, tirent la remise des Pays-Bas à

l'empereur (5 février 1716).

Elle est fort remarquable cette préoccupation hollandaise de la « barrière ». Les besoins qui la firent naître rappellent à première vue ceux qui ont inspiré ailleurs le régime de la neutralité, mais ils en diffèrent profondément, car le petit pays que, dans d'autres circonstances internationales, on songerait probablement à neutraliser, est, au contraire, précisément celui qu'on redoute, et on le redoute parce qu'il appartient à une grande puissance, qui peut y jeter toutes ses forces. Voici ce qu'on trouva : on introduisit dans cette région plusieurs garnisons envoyées par la nation qu'il s'agissait de* protéger ; il y eut donc dans les Pays-Bas quelques places occupées par des garnisons hollandaises ; d'autres furent tenues par des garnisons mixtes, mi-partie hollandaises et autrichiennes. Ce fut la « barrière ». Que le pays où a été établie la « barrière » protectrice cesse un jour de dépendre d'une grande puissance et devienne autonome, on en fera facilement un État neutre.

Louis XIY dut abandonner à l'Angleterre par le traité d'Utrecht plusieurs possessions d'Amérique. — Nous aborderons plus loin, mais très sommairement, cette question des territoires coloniaux.

De cette crise effroyable de la succession d'Espagne la

(1) Art. 14, 15 (Vast, LU, pp. 149, 150).

(2) 11 y avait bien des manières de comprendre la « barrière ». Voyez sur cette question Mémoires de Torcy, dans collect. Petilol et Monmerqué, t. LXV1I, pp. 126-129, 143, 148 et passim.

PHILIPPE \ ET LA < «>: RONNE DE i R W'-K.

France continentale sortais meurtrie, mais intacte. Aux conquêtes de Henri II h de Louis XIII, Trois- Evêchés, Ai-lois, A.1 s ace, Roussillon (je laisse ici à Louis XIII ce qui s'esl consommé sous le règne do sou iils) Louis XIV avait ajouté définitivement une partie de la Flandre, Strasbourg <*i I;> Franche- Comté.

La maison de France, à la fin de <<b long règne, rayonnait, glorieuse sur les deux mondes. L'Espagne toutefois était amoindrie : clic avait perdu Gibraltar et Minorque cédés aux Anglais, La Sicile cédée à Victor-Amédéc, les Pays-Bas livrés à L'Autriche; Milan, Naples et la Sardaigne étaient aussi dévolus à l'Autriche ^).

J'ai parlé des surprises que ménageaient les renonciations. C'est au grand renonçant, c'est à Philippe V que sont dues ces surprises.

Avant 1715, ce prince, scrupuleux mais oublieux de la parole donnée, timoré mais ambitieux, songeait, déjà à revenir sur les solennels engagements qu'il avait pris. 11 louvoya tout d'abord dans cette direction, et essaya de se substituer au duc d'Orléans en qualité de régent, tentative qui échoua misérablement (2). Les renonciations furent renouvelées solennellement en 1720, lors du traité de la quadruple alliance, et en 1725, lors des traités de Vienne. Mais le démon tentateur l'emporta, et le petit-fils de Louis XIV conçut définitivement le projet, non pas de réunir les deux couronnes si le jeune Louis XV venait à mourir sans enfants, mais de se faire, en ce cas, couronner roi de France, enlaissant un de ses fils sur le trône d'Espagne (3).

(1) Traité d'Utrecht entre Louis XIV et Victoi'-Amédée, art. 5; traité de Bastadt entre l'empereur Charles VI et Louis XIV, art. 19, 20, 30 (Vast, III, pp. 133, 174, 175, 180). Pour tout ce qui concerne la succession d'Espagne, voyez H. Martin, t. XIV, pp. 366-593; Lavisse, t. VItI,i, p. 73-140 ; Léo et Botta, Hist. d'Italie, trad. Dochez, t. III, pp. 310, 320; Baudrillart, Philippe V et la cour de France, 5 vol. in-8°.

(2) Cf. Henri Martin, Hist. de France, t. XV, 1859, pp. 77, 95-97.

(3) Ceci résulte de la lettre de Philippe V au pape Benoît XIII, dont il sera question ci-après.

A deux reprises, au commencement de l'année 1727 et en

17-2S, il donna très mystérieusement connaissance de son projet à Paris.

Le message de 1728 est le plus considérable e1 le pins curieux : le jeune roi de France avait été atteint de la petite vérole à la fin du mois d'octobre, et à Madrid on escomptait sa mort. Le duc de Bourbon, tout dévoué à Philippe Y(1),etlecardinaldcFleury furent saisisdu projet royal, et nous pouvons aujourd'hui prendre complète connaissance de la correspondance qui fut échangée. Voici les principaux passages de la lettre de 1728, qui, en cas de mort de Louis XV, devait immédiatement être lue en Parlement.

Si (ce qu'à Dieu ne plaise !), le roi Louis XV, montrés cher frère et neveu, venoit à décéder sans laisser de successeur issu de lui, je prétends jouir du droit que ma naissance me donne de lui succéder à la couronne de France, auquel je n'ai jamais pu valablement renoncer et dont aucun traité contracté, de quelque nature qu'il puisse être, ne peut ni ne doit empêcher l'effet : je déclare donc que, dès que j'apprendrai la mort du roi de France (ce que je prie instamment le Seigneur que je ne voie jaunis arriver), je partirai pour venir prendre possession du trône des rois mes pères, qui dans ce funeste événement m'appartiendra incontestablement, comptant sur la fidélité si recommandable et si constante des François qui dès lors deviendront mes sujets; et je ne doute pas que votre Compagnie, qui dans toutes les occasions a donné des preuves si éclatantes de son attachement et de son respectueux dévouement aux rois mes ancêtres, ne m'en donne de tout semblables dans celle-ci et ne s'empresse, comme elle y est principalement obligée, de donner à tous les François le premier exemple de la fidélité et de la soumission qu'ils me doivent; et voulant, au surplus, prévenir autant qu'il est en mon pouvoir les maux et les troubles qu'on pourroit exciter en France dans un tel événement, j'ai choisi, nommé et constitué mon bienaimé cousin, le duc de Bourbon, de l'attachement, de la capacité et du zèle pour mon service de qui je ne dois pas douter, pour, au cas que le roi de France vienne à mourir sans enfant mâle, aller au Parlement vous porter de ma part cette lettre — et vous manifes-

(1) Le duc de Bourbon avait protesté contre les lettres patentes du 15 mars 1713 qui admettaient la renonciation de Philippe V (Œuvres de Louis XIV, t. VI, pp. 545-547).