BARTINB. RELÈVEMENT DE LA MARINE

ciers du même régiment était surtout très mal vu, par qu'il diminuait les chances d'avancement el fermait la foie •i de légitimes ambitions ' >. L<i mécontentement fut général, le désarroi universel.

A peine monté sur l<* trône, Louis XVI, qui s'intéressait beaucoup à la géographie et .*'» la marine, se débarrassa de M. de Boynes, Turgot fut un moment chargé <1<; la marine M. de Sartine, lieutenant de police, qui avait excellé dans cette charge, lui succéda, le 24 août 1771.

Presque immédiatement de nouvelles ordonnances, ayant pour objet de régler provisoirement ce qui sera observé dans les différentes parties du service de la marine, abrogèrent (sans, d'ailleurs, prononcer ce mot) la législation de 1772 et restaurèrent le régime établi par Choiseul en 1765 (2).

Deux ans après, le 27 septembre 1776, de nouvelles ordonnances furent promulguées. La réaction militaire l'emportait une fois encore.

On peut résumer la situation faite à la marine en 1776, en disant que dans les ports, plus particulièrement à Brest, Toulon et Rochefort, le commandant du port, appuyé sur son second, ie directeur général de l'arsenal (3), est au fond (bien que cette décision ne soit formulée nulle part) le chef suprême et du port, à la tête duquel est un directeur capitaine de vaisseau, et des constructions, qui ont aussi un directeur, et de l'artillerie, qui, de son côté, a son directeur. Les services sont tous dirigés par des officiers d'Epée'4). Le commandant fait faire les plans et devis des bâtiments

(1) Cf. Lambert de Sainte-Croix, pp. 241-243; Lacour-Gayet, La marine militaire de la France sous le règne de Louis X V, pp. 402-405.

(2) Ordonnance du 8 novembre L774, préambule; ordonnance du 26 décembre 1774, préambule et lit. v, art. 2, 11; autre ordonnance du 26 décembre 1774, art. 15 (Bibl. du ministère de la marine, ms. 73, t. 118, fol. 241 et suiv., 503 et suiv., 510, — pièces imprimées).

(3) Grande ordonnance du 27 septembre 1776 sur le régime des ports, art. 196 et passim (Arch. nat., AD VII 13).

(4) Tit. il, x, xn.

et prend toutes mesures nécessaires à l'exécution des travaux ordonnés (*). Il se concerte avec l'intendant pour les diverses dépenses et pour la paye des maîtres et des ouvriers (2). Il assiste, soit par lui-même, soit par tel officier le représentant, à toutes les réceptions de matièies, munitions et marchandises (3). 11 se fait rendre compte chaque jour de tout ce qui concerne le service (4). Enfin, il transmet au secrétaire d'Etat ses notes sur les officiers et les ingénieurs constructeurs (5).

J'arrive à l'intendant. 11 ordonne de la finance et des approvisionnements; il est chargé de la garde des magasins et de la soldée). Les marchés et adjudications au-dessus de 400 livres sont faits et arrêtés par lui en présence du conseil de marine (7). Il délivre les matières nécessaires pour équiper et armer les vaisseaux (8). Tous les mois, il doit envoyer au secrétaire d'Etat et au commandant l'inventaire du magasin général (9). Chaque année, il fait faire le recensement de toutes les marchandises et munitions et envoie un exemplaire de ce recensement au secrétaire d'Etat, un autre au commandant (10). Chaque année aussi il dresse un état de situation au point de vue financier t11). S'il a besoin de gabares ou d'autres bâtiments du port, il est tenu de les demander par écrit au commandant, ainsi que les escouades de journaliers qui lui seraient nécessaires (12).

Il a séance et voix délibérative dans les conseils de guerre

(1) Art. 132.

(2) Art. 119, 126.

(3) Art. 128.

(4) Art. 129.

(5) Art. 117.

(6) Art. 1, 3, 163.

(7) Art. 179.

(8) Art. 187.

(9) Art. 192.

(10) Art. 185.

(11) Art. 190.

(12) Art. 138, 191.

CRITIQUES m: m ILOUBT, DE m « 1ER.

tenui pour juger les crimes et déliU commis dans l'enceinte <lc l'arsenal l .

L'intendant a sous ses ordres des commissaii néraui e1 ordinaires des ports et arsenaux ainsi que des gardemagasin. Il Tant ajouter à ce personnel les « commis aux écritures et aux appels » (*->>; ce sont les anciens écrivains.

Sur les navires, plus d'intendants, plus de commissaires

généraux OU ordinaires : ils sonl remplacés par I<*s majors.

Plus d'écrivain : un officier remplira cette fonction Ainsi les officiers d'administration sont supprimés, OU, du moins, ce corps perd son titre et est entièrement remanié W.

Sans doute, les ordonnances annonçaient un partage égal de l'autorité administrative dans les ports et arsenaux entre le commandant et l'intendant; mais « il était aisé de prévoir, a fort bien dit Malouet, que l'action entraînante de l'ordonnateur des travaux annuleroit celle de l'ordonnateur des dépenses ». Au reste, les auteurs des ordonnances avaient pris leurs mesures pour que la prépondérance fût assurée à l'élément militaire : le ministre avait près de lui, pour l'inspirer et le guider, une direction et un bureau militaire, héréditairement conduit par un capitaine de vaisseau; et ce capitaine commenta la loi de telle manière que les décisions interprétatives en retranchèrent tout ce qui restait d'influence et de considération à l'administration civile (5).

Ainsi parle Malouet.

Necker formule des critiques analogues : « l'ordonnance de 1776, qui a fondé, écrit-il, la hiérarchie actuelle, a divisé

(1) Art. 165.

(2) Tit. ni et art. 41, 42, 168.

(3) Autre ordonnance da 27 septembre 1776 pour régler les fonctions dont les officiers de la marine seront chargés sur les escadres, art. 1, 2, 4 (Bibl. du ministère de la marine, ms. 73, t. 123, fol. 167 et suiv., — pièce imprimée).

(4) Lambert de Sainte-Croix, pp. 282-291; Lacour-Gayet, La marine militaire de la France sous le règne de Louis IF/, pp. 36-39.

(5) Mémoires de M. Malouet, intendant de la marine, sur V administration de ce département, 1789 pp. xm, 6-8.

les fonctions économiques des ports entre deux états, le militaire et le civil. Elle a accordé au premier la direction de tous les travaux; au second, l'administration des deniers, les achats des matériaux et le soin de leur conservation dans les magasins. Un conseil de marine devoit rallier, dans certains cas, ces deux administrations; mais, en réalité, chacune a gardé la suprématie dans les affaires de son ressort. Ainsi le civil achète, paye et compte; tandis que le militaire dispose des matériaux et prend dans les magasins tout ce qu'il croit nécessaire aux constructions, aux radoubs, aux armements. Les personnes qui ont la plus grande influence sur les dépenses n'ont donc aucun rapport avec les calculs d'argent : cependant, ce n'est que par ce rapport qu'on est en état de former des comparaisons justes, et que l'esprit d'économie s'éclaire et se soutient » (*).

Au demeurant, le corps de la Plume était en fait presque anéanti.

Sartine quitta brusquement le ministère en octobre 1780. Le marquis de La Croix de Castries lui succéda. Il reçut le bâton de maréchal en 1783, à la fin de la guerre d'Amérique, en même temps que son ami Ségur.

Je viens d'étudier sommairement l'œuvre de trois réformateurs : Ghoiseul, Boynes et Sartine. Avant d'aborder le bloc des ordonnances d'un quatrième réformateur, le maréchal de Castries, je voudrais appeler l'attention du lecteur sur un phénomène social et politique que déjà j'ai eu l'occasion de signaler : je fais allusion à ces courants contraires, courant moderne et libéral, courant réactionnaire, qui, comme je l'ai dit, convergent vers le même point central, vers le trône. Dans l'histoire de la marine, je rencontre, à la fin du règne de Louis XV, en 1773, une heure de triomphe pour les idées modernes et, peu

(i) Necker, De V administration des finances de la France, t. II, 1784, ch. xn, p. 445. Sur les relations de Necker et de Sartine, voir Lacour-Gayet, La marine militaire de la France sous le règne de Louis XVL, pp. 57-62.

mis ÊGAUTA1RE8 DE B0YN1

après, sous le règne de Louis XVI, la déroute complète de ce courant moderne e1 la victoire «lu courant contraire. l;<>\ nés représente, en l'espèce, 1rs idées Douvelles, Sartine les forces réactionnaires; Castries, La même tendance que Sartine, mais plus tempérée, ce semble.

Je m'explique.

Hue réforme, incontestablement excellente de Boynes, la seule peut-être qui mérite des éloges, lui la création, en

1773(1), au Havre, d'une école royale de marine. Grande

nouveauté : on n'exigeait des élèves aucune preuve de noblesse; ces i'ulurs officiers pouvaient, sans la moindre difficulté, être de simples roturiers. Ils n'auront à l'école, proclame le législateur, « aucun rang entr'eux » (art. 8). Ces jeunes gens, égaux entre eux, devenus hommes, resteront égaux en droit. Telle m'apparaît la pensée du ministre.

La réaction ne se fit pas attendre. Par ordonnance du

(1) Ordonnance du 29 août 1773 (Bibliothèque du ministère de la marine, ms. 73, t. 116, fol. 177 et suiv., — pièce imprimée). Comme on le voit, 1773 n'est que la date de l'ordonnance de création. Il sera utile de rappeler ici la fondation de plusieurs écoles dites souvent académies qui eurent, au xvne siècle, une très courte existence : — 1636, établissement d'une académie royale, vieille rue du Temple, pour élever déjeunes gentilshommes qui entreront ensuite dans le régiment des gardes ou serviront sur mer; en 1640, Richelieu dote cette académie de 21.000 franesde rente (Bibl. nat., Invent., Réserve F 165, Recueil Cangé, 7, lre série, Portefeuille militaire, Boite G, p. 375); — 1660, création d'une école de marine à Saint-Malo (Bourde de La Rogerie, Origine et organisation des sièges d'Amirauté établis en Bretagne, p. 26); — 1669, autorisation donnée à plusieurs gentilshommes bretons de fonder en Bretagne des académies ou écoles pour former de jeunes gentilshommes à la marine. Ils pourront faire le commerce sans déroger. Dix ans plus tard, en 1679, intervient un règlement émané du grand écuyer de France, qui se déclare protecteur de l'académie : ce règlement vise la permission délivrée en 1669, mais organise à Paris et non en Bretagne une académie royale de marine pour les jeunes gentilshommes au-dessus de dix-sept ans (sauf dispense). Cette académie « est à présent établie rue S. Claude au Marais dans la dernière maison sur le Boulevert » (ibid., p. 376 et suiv.) ; — de 1681 à 1689 environ, il y eut à Indret près Nantes une académie de marine pour les jeunes gentilshommes nouveaux convertis, *sorte d'école de gardes de de la marine (("Neuville], État sommaire, p. 348; — 1681 : aux termes de l'ordonnance de 1681, tit. vin, des professenrs d'hydrographie durent être établis « dans les villes les plus considérables » du royaume (Isambert, t. XIX, p. 293).

2 mars 1775, Sartine supprima l'école du Havre et rétablit l'institution des gardes de la marine sur ses anciennes bases, avec les trois compagnies de Brest, Rochefort et Toulon. Chaque compagnie comprenait cinquante gardes de la marine et environ une vingtaine d'aspirants, ceux-ci de quatorze à dix-huit ans. « Il n'en sera reçu aucun s'il n'est gentilhomme. Il sera par eux rapporté des pièces authentiques de leur noblesse '*) ». Fâcheuse victoire de l'esprit nobiliaire !

En 1786, le maréchal de Gastries, successeur de Sartine, supprima les gardes de la marine, qui remontaient au règne de Louis XIV. et les gardes du pavillon amiral, qui remontaient à la régence de Philippe d'Orléans, et remplaça ces pépinières d'officiers de marine par les « élèves de la marine ». Gomme les anciens gardes, les élèves devaient, sauf certaines exemptions déterminées (2), faire les preuves de noblesse exigées pour l'état militaire (3), mais ils n'étaient admis à servir qu'après avoir subi des examens gradués. Après les diverses épreuves scientifiques requises et six ans de navigation, l'élève de marine pouvait être fait lieutenant de vaisseau (4). Parallèlement aux élèves de la marine figurent les « volontaires » : ceux-ci se

(1) Ordonnance du 2 mars 1775, art. 1, 26 elpassim (Bibliothèque du ministère de la marine, ms. 73, t. 119, fol. 121 et suiv., — pièce imprimée). Cf. Lacour-Gayet, ouvrage cité, pp. 39-41. Je reproduis les expressions mêmes de cet auteur. L'exclusion des roturiers des gardes de la marine remonte à une décision de Louis XIV, qui, le 23 juillet 1683, déclara ne plus vouloir que des roturiers fussent reçus dans ce corps. Cf. [Neuville], État sommaire, p. 349.

(2) Étaient exempts des preuves de noblesse, écrit M. Lacour-Gayet, les fils des capitaines de brûlot, lieutenants de frégate, capitaines de flûte, et de tous autres officiers militaires chevaliers de Saint-Louis, ou tués à la guerre, ou morts de leurs blessures avant d'avoir reçu la croix (Lacour-Gayet, La marine militaire de la France sous le règne de Louis XVI, p. 569, note 2). Je n'ai pas retrouvé le texte de 1786 que paraît viser M. Lacour-Gayet.

(3) Soit quatre quartiers de noblesse paternelle : voyez ch. précédent, p. 377.

(4) Ordonnance du lre janvier 1786 qui supprime les compagnies des gardes du pavillon amiral et celle des gardes de la marine, crée des élèves de la marine dans Ordonnances et rcglemens concernant la marine, Brest, 1786, pp. 51- 76).

CASTRIES, S,)N ŒUVEE LÉGI8LAT1

peuvent recruter, non seulement parmi lei ftls de gentiii hommes, mais parmi les iils d<- Bous-lieutenanti <!<• rail scjiii ou de port, «le négociants < - 1 1 gros, armateurs, capitaines-marchands et gens vivant noblement. En conformanl à certaines conditions d'âge, de i «-m |>s, de navigation, de préparation scientifique, ils peuvent devenir bous* Heu tenants <1<* vaisseau, -rade nouveau créé •* leur intention. Ces roturiers sous* lieutenants onl accès aux grades supérieurs (*). Les capitaines de la marine marchande, qui, sans avoir été volontaires, se sont distinguée dans leur état, peuvent aussi entrer dans le corps des officiers de marine. On remarquera toutefois que ce recrutement par la voie de la marine marchande n'est pas mentionné dans l'ordonnance de 1786.

Voilà deux classes d'officiers bien distinctes : les meilleures chances d'avancement sont réservées à la première. Une mesure, qui, sous certains aspects, pouvait peut-être paraître favorable à l'union, engendra en fait jalousies et rivalités : rivalités qui, à Brest, firent verser le sang ; cette petite guerre prit le nom typique de guerre des épaule lies (2).

La fraction de l'œuvre législative du maréchal de Castries que je viens de résumer doit être rapprochée de la décision prise pour l'armée en 1781 par le maréchal de Ségur.

Il est temps d'aborder l'ensemble des travaux législatifs de Castries. C'est ici une véritable marée d'ordonnances, de décisions, de règlements, parmi lesquels je suis obligé de faire un choix, le moins arbitraire qu'il me sera possible.

Dès 1781, Castries installait au ministère deux fonction-

(i) Ordonnance du 1er janvier 1786 concernant les volontaires (même recueil, pp. 77-85). Cf. Lacour-Gayet, pp. 569, 570; [Neuville], État sommaire, p. 357.

(2) Lambert de Sainte-Croix, p. 374; ci-dessus, pp. 447, 448. Voyez ici une lettre très intéressante de Louis XVI au comte d'Estaing, dans Anecdotes du règne de Louis XVI, t. IV, Paris, 1791, pp. 277-281. Les capitaines de la marine marchande entrés au service du roi étaient dits officiers bleus ([Neuville], Etat sommaire, pp. 347, 357).

nairès nouveaux : un directeur général des ports et arsenaux, un intendant général de la marine (*).

Une ordonnance du 17 février 1782 détacha des cent six bataillons des troupes provinciales 3.392 volontaires: destinés au service de la marine!2). Une ordonnance assez bizarre du 5 septembre suivant semble avoir pour objet de compléter celle de février : elle crée une milice maritime; cette milice sera recrutée par le tirage au sort dans tout le royaume parmi les habitants qui, par défaut de taille, sont exempts de tirer à la milice provinciale ; elle doit comprendre 12.527 hommes (3).

Trois ordonnances furent promulguées en 1784. La première concerne la composition des équipages des navires marchands (4 . La seconde est consacrée à la réforme de l'inscription maritime. Elle est très favorable à TEpée. Elle donne au militaire la haute direction sur les classes, et — c'est là chose toute nouvelle — des officiers de la marine de guerre occupent les places d'inspecteurs, de chefs de classes et d'officiers d'arrondissement (5). La troisième est, au contraire, favorable à la Plume : elle rend aux intendants et commissaires tous les services de la comptabilité à bord; elle ajoute aux intendants et commissaires d'armée des commissaires aux revues et approvisionnements (6) : ce sont les anciens écrivains.

Ces trois ordonnances de 1784 sont comme la préface

(i) [Neuville], État sommaire des Archives de la marine antérieures à la Révolution, Paris, 1898, p. 376 avec la note 1.

(2) Ord. du 17 février 1782 (ministère de la mariae, ms. 74, première pièce du recueil).

(3) Je ne connais cette ordonnance que par une note de M. Lacour-Gayet, p. 572, note 1.

(4) Ordonnance du 4 juillet 1784 (ministère de la marine, ms. 74).

(5) Ordonnance du 31 octobre 1784, tit. u, art. 1 à 4, tit. m, iv, v (Arch. nat., AD VII 15).

(6) Ordonnance du 1er novembre 1784 et règlement du même jour (Arch. nat., AD VII 15). On trouvera aussi les deux ordonnances du 31 octobre et du 1er novembre 1784, dans le volume intitulé Ordonnances et règlemens concernant la marine, 1786 (je me sers de l'exemplaire de Ja Bibliothèque du ministère de Ja marine).

( \siiiii B BON <h i fVBE i.i GIBLAT1VB 457

de la grande œuvre législative que l<- ministre méditait. Le l" janvier 1786, il Bl paraître douze ordonnances <•( onse règlements (l'une 1res grande importance. Toute la marine royale esl divisée en neuf escadres 0. Un major général de la marine, choisi parmi les capitaines «le i

seau, esl établi dans chacun des poils de Brest, Toulon »•!

Rochefort. Les services des arsenaux, des constructions el de L'artillerie restent sous l'autorité du commandant du port; mais ils sont dirigés par des officiers spéciaux, non plus par des officiers de vaisseau (*). Castries espère-t-il que ces spécialistes, qui connaissent leur métier, puiseront dans les magasins avec plus d'intelligence et d'entente que les officiers de vaisseau et que, par suite, le chiffre des dépenses diminuera ? Ce serait un indice du désir qu'on aurait eu, en 1~<S6, de tenir quelque compte des critiques de Necker (2>. Les constructions sont confiées à des ingénieurs-directeurs, des ingénieurs ordinaires et sous-ingénieurs (•*). Le service de l'artillerie est réorganisé (5). Des conditions plus sévères sont imposées pour la réception en qualité de capitaine de navire marchand i6). La hiérarchie est modifiée. Les noms sont changés, avec les noms les uniformes (7). Enfin, je rappelle que les ordonnances relatives aux élèves de la marine et aux volontaires, analysées plus haut, font partie du bloc daté du 1er janvier 1786. Cette avalanche législative ne sent pas l'économie. En

(1) Ordonnance... pour diviser les forces navales en neuf escadres (Ordonnances et règlemens concernant la marine, Brest, 1786, pp. 3-6).

(2) Ordonnance concernant les ofiîciers de la marine, tit. n, art. 1er; ordonnance concernant les officiers de port, préambule (même recueil, pp. 14-16, 86).

(3) Je ne parle pas de Malouet dont l'ouvrage ne fut pubV^ qu'en 1789.

(4) Ordonnance concernant les ingénieurs-constructeurs de la marine (même recueil, pp. 92-97).

(5) Ordonnance concernant l'artillerie de la marine (ibid., pp. 98-103).

(6) Règlement du 1er janvier 1786 {ibid., p. 528).

(7) Ordonnance portant suppression des grades de capitaine de vaisseau et de port, etc. ; ordonnance concernant les officiers de port ; ordonnance pour régler les appointements et les uniformes des officiers de la marine (même recueil, pp. 7-10, 86, 91, 30-41). Cf. Lambert de Sainte-Croix, pp. 344-401 ; Lacour-Gayet, pp. 568, 569.

458 CHAPITRE Vil. — LA MARINE.

1787, le maréchal de Castries, dont le système paraissait, tout compte fait, fort coûteux, céda la place au comte de La Luzerne.

La disparition de Castries et la succession rapide des événements politiques qui suivirent semblent avoir rendu bien difficile, sinon impossible, la réalisation complète de toutes les mesures nouvelles, décrétées en 1786.

Pendant Tannée et demie environ qui s'écoula jusqu'à la convocation des États généraux une création importante veut être signalée. Un Conseil de la marine, dont la présidence appartenait de droit au secrétaire d'État, fut institué, le 17 mars 1788; ce Conseil fait pendant au Conseil de la guerre, établi en octobre 1787. Voici comment le législateur conçoit, à cette date, l'organisation et la division du travail : au secrétaire d'État la « partie active et executive de l'administration », le travail avec le roi et avec le principal ministre, la direction et la disposition de toutes les forces navales, la correspondance avec les commandants d'escadres, la proposition à tous les emplois; au Conseil de la marine la discussion, l'interprétation, le maintien des ordonnances, l'étude des affaires s'y rapportant dans l'ordre disciplinaire, l'examen de la comptabilité, la publication annuelle du tableau détaillé des dépenses, la visite (facultative d'ailleurs) des chantiers, manufactures, magasins, hôpitaux (*).

Innover et légiférer est en ce temps un mal endémique. Comme Choiseul, comme Boynes, comme Sartine, comme Castries, La Luzerne préparait sa grande ordonnance maritime (2), lorsque survint la convocation des États généraux. Je dois donc arrêter ici le présent chapitre, car je n'étudierai pas la période révolution-

(1) Règlement du 19 mars 1788, art. 11 à 14, 39 (ministère de la marine, ms. 74). Cf. Lacour-Gayet, p. 581. — Ne pas confondre ce Conseil supérieur de la marine avec le Conseil de marine établi dans les ports de Brest, Toulon et Rochefort (ord. du 27 septembre 1776, art. 376).

(2) Un projet fut rédigé en 1788 (Pardessus, Collection des lois maritimes, t. IV, p. 246).

RÉFORMES INCESSANTES \v\\T 1 IM

naire (*), au cours de laquelle l'ivresse da changement va atteindre son paroxysme.

La marine <l<i Louis XVI, ballottée depuis près de trente ans de réforme <iii réforme, ressemble, <'n 1789, i une flotte superbe, assaillie par des tempêtes successires. Point <!<' réforme sans mécontents. Ces réformes répétées, qui sont de véritables révolutions intérieures, <>nf donc engendré autant de couches <!<' mécontents, avivé L'esprit de critique et d'insubordination, qui est, d'ailleurs, l'esprit du temps. (In mal général, toul ensemble aigu ei chronique, entretient ce malaise et chaque jour L'aggrave : les finances «le la France et par conséquent celles de la marine sont aux abois!

Voilà comment, à la veille de la Révolution, au lendemain de la guerre de l'indépendance, si glorieuse pour elle, la marine royale qui s'était, sous Louis XVI, magnifiquement développée, se plaignait et, dans tous les rangs, récriminait. Elle était mal payée, moralement désunie, partagée entre officiers gentilshommes et officiers roturiers, en un mot, comme l'armée de terre, divisée contre elle-même i2).

(i) Je me bornerai aux indications ci-après.

La dignité d'amiral de France fut supprimée par décret des 22 avril-l" mai, sanctionné le 15 mai 1791; le même décret institua trois amiraux, mais leurs fonctioas étaient bien différentes de celles de l'amiral de France. Napoléon fit revivre cette dignité en faveur de Murât, qui fut même créé, en 1806, grand amiral héréditaire (!)

Les attributions des sièges d'Amirauté furent considérablement réduites parle décret des 6-11 septembre 1790. Un décret des 9-13 août 1791 les remplaça par les tribunaux de commerce ou les justices de paix. Un décret des 31 déc. 1790- 7 janv. 1791 érigea des tribunaux de commerce dans toutes les villes maritimes où il existait des Amirautés. Un décret des 20 sept.-12 oct. 1791 organisa une cour martiale maritime à Brest, Toulon, Rochefort et Lorient.

L'administration et le contrôle de la marine, ainsi que le reci-.tement des marins, furent organisés sur des bases nouvelles par décrets des 31 déc. 1790-7 janv.

1791, 29 avr.-15 mai 1791, 21 sept.-12 oct. 1791, 19-25 juill. 1792 (Arnoult, Collection des décrets de l'Assemblée nationale constituante, t. III, Dijon,

1792, pp. 441-609; Collect. des lois, proclatn, et autres actes du pouvoir exécutif, t. III, Paris, 1792, p. 131, n° 297; Lois et actes du gouvernement, t. III, Paris, 1806, p. 201; Bulletin des lois de l'empire français, t. IV, 1806, p. 383; Duvergier, t. Il, pp. 154, 168, 414; t. III, pp. 232, 358, 382; t. IV, p. 298).

(2) Cf. Mémoires sur l'administration de la marine et des colonies par

400 CHAPITRE Vil. — LA MARINE.

Bibliographie du chapitre vu. — I*. Daniel, Histoire de la milice françoise, Paris, 1721, t. II, in-4°,p. 618 et suiv. — P. Anselme, Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de France, Paris, 1733, t. VII, in-fdl., pp. 731 et suiv. — Histoire générale de la marine, Amsterdam et Paris, 1758, 3 vol. in-4°. — Recueil de pièces concernant la compétence de l'Amirauté de France, Paris, 1759. — Valin, Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681 , La Rochelle, 1760, in-4°; 1766, 2 vol. in-4". — Valin, Traité des prises ou principes de la jurisprudence françoise concernant les prises qui se font sur mery La Rochelle et Paris, 1763, 2 vol. in-4°; 1782, 2 vol. in-4°. - Recueil historique et chronologique des faits mémorables pour servir à V histoire générale de la marine, Paris, 1777. — Poncet de La Grave, Précis historique de la marine royale de France, 1780. — Essai sur la marine où l'on propose une nouvelle constitution par M. le chevalier de*, ancien officier de la marine, Amsterdam, 1782. — Encyclopédie méthodique, Marine, Paris, 1783-1787, 3 vol. in-4°. — Ordonnances et règlemens concernant la marine, Paris et Brest, 1786. — Mémoires sur l'administration de la marine et des colonies par un officier général de la marine, doyen des gouverneurs généraux de Saint-Domingue, Paris, 1789-1790, 2 vol. — Mémoires de M. Malouet, intendant de la marine, sur l'administration de ce département, s. 1., 1789. — Eugène Sue, Histoire de la marine française, Paris, 1835, 5 vol.; 1844-1845, 4 vol. — Pardessus, Collection de lois maritimes antérieures au xviue siècle, ch. xxvi, Droit maritime de la France (t. IV de la collection, Paris, 1837, in-4°, pp. 221-418. — Jal, Archéologie navale, Paris, 1840, 2 vol. — Jal, Glossaire nautique, Paris, 1848, in-4°. — Chasse'riau, Précis historique de la marine française, Paris, 1845, 2 vol. — Comte de Bonfils Lablénié, Histoire de la marine française, Paris, 1845, 3 vol. — Recherches historiques sur l'administration de la marine de 1629 à 1815, Paris, 1849. — Rosenzweig, De l'office de l'amiral de France du sme au xvme siècle, Vannes, 1855. — Claude Fleury, De la marine et de l'artillerie, dans Institution au droit français, publiée par Laboulaye et Dareste, t. Ier, Paris, 1858, ch. xxv, pp. 156-159. — Deschard, Notice sur l'organisation du corps du commissariat, Paris, 1871. — Bordenave, Notice sur l'Amirauté de Guyenne (sve-xvme siècle), dans Actes de l'Académie des Sciences, arts et belles-lettres de Bordeaux, 3e série, 41e année, 1880, p. 45 et suiv. — Chabaud-ArnauH, Études historiques sur la marine militaire de France, dans Revue maritime et coloniale, t. 88, Paris, 1886, p. 189 et suiv.; 1. 117, 1893, p. 591 et suiv. ; t. 118, 1893, p. 336 et suiv.

un officier général de la marine, doyen des gouverneurs généraux de Saint-Domingue, Paris, 1789, t. Ier, pp. 32, 33; Anecdotes du règne de Louis XVI, t. IV, Paris, 1791, pp. 277-281; Lambert de Sainte-Croix, p. 412; Lacour-Gayet, pp. 598-602.

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