Les mines. — Les eaux et forêts

Sur l'histoire de l'administration des mines, sur le régime des eaux et forêts et, en général, sur les services publics dont j'ai à m'occuper dans le présent chapitre, je donnerai de brèves indications, m'attachant presque exclusivement au rôle du pouvoir central.

Les mines. — ■ Le régime des mines en France est, au point de vue qui m'occupe ici, très mal connu pour le xv* siècle. Les documents font presque entièrement défaut.

Je conjecture que le roi sur ses domaines propres accordait une concession à l'exploitant, se réservant le droit au dixième des produits, et je suppose que les hauts justiciers les plus considérables agissaient de même. Il nous est resté une concession de ce genre, émanée du duc de Bourgogne et datée du 12 mars 1449 (n. st.) : elle concerne toutes les mines du duché de Bourgogne et du comté de Charolois (*).

Quant aux actes émanés de la royauté, je connais, avant Louis XI, une seule ordonnance ayant une portée générale. Elle fut rendue par Charles VI, le 30 mai 1413. Mais

(1) Beaune, Note sur le régime des mines dans le duché de Bourgogne, dans Bulletin de la Société des antiquaires de France, Paris, 1869, pp. 114, 115; d'après M. Beaune, le dixième était dû au duc.

Li;s MINES.

nous fournit-elle dans !<>us ses détails ao résumé très sûr de la situation? Je suis obligé d'eu douter uo peu, car elle lui promulguée en des circonstances très exceptionnelles et (mil à fait transitoires, aui premiers jours de triomphe de l'insurrection cabochienne. I In peut donc supposer que certaine disposition <!<' l'ordonnance est dici par le parti vainqueur.

Je résumerai en peu de mots ce curieux document.

Le roi prend sous sa sauvegarde et protection spéciale les mineurs et leurs familles. Suit une clause OÙ respire l'esprit anti-féodal du mouvement populaire de 1413 : le roi revendique pour lui seul le droit au dixième des produits et interdit tout prélèvement au profit des seigneurs. Enfin il institue dans chaque bailliage ou sénéchaussée un juge commissaire, armé du pouvoir de statuer sur tous différends relatifs aux mines. Des sentences de ce juge les appels seront portés devant les généraux juges des monnaies à Paris (*).

Cet acte royal fut confirmé par Charles VII en 1437. Peut-être ceux qui demandèrent cette confirmation et ceux qui l'accordèrent songeaient ils surtout à la sauvegarde et protection des mineurs!2). Peut-être aussi la royauté, délivrée du cauchemar démagogique, estima-t-elle utile d'essayer de prendre définitivement à son compte une décision que l'esprit anti-féodal avait, en 1413, inspirée au peuple. Le même Charles VII, après avoir confisqué les mines de Jacques Cœur, chargea de la gérance son procureur général, Jean Dauvet. Les mines avaient été confisquées le 17 janvier 1455 ; elles furent rendues aux enfants de Jacques Cœur à la fin d'octobre 1456. 11 no^s est resté de cette cou rte période des statuts très précieux pour l'histoire

(1) Ordonnance de Charles VI du 30 mai 1413, dans Lamé Fleury, De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, pp. 1-8. Sur l'ordonnance cabochienne qui est du 26 mai 1413, voyez mon Droit public, t. III, pp. 219-

(2) Cf. Ordonnances, t. XIII, p. 236.

464 CHAPITRE VIII. — QUELQUES (iHANDS SERVICES PUBLICS.

intérieure des mines (*). Mais ce document est par sa nature môme en dehors de mon sujet.

Sans plus m'attarder, j'arrive à Louis XI.

Ce prince, autoritaire et centralisateur, avait établi, comme nous le verrons, en 1464, un « grand maître des coureurs de France ». Il institua, en 1471, un « général maître gouverneur et visiteur des mines », haut fonctionnaire assisté par des lieutenants (2).

Ce général maître s'est continué sous des noms divers jusqu'au règne de Henri II : il s'est appelé, sous Louis XII et François Ier, « contrôleur général et garde de toutes les mines d'or, argent, azur que autres mines ouvertes et à ouvrir de notre royaume » (1515) (3) ; un peu plus tard, encore sous François Ier, « maître général visiteur, garde et contrôleur général des mines » (1520) (4).

La lecture de l'édit rendu par Louis XI fait bien sentir que ce prince, désireux d'imiter l'exemple que nous donnaient la Hongrie, la Bohême et d'autres pays, appréciait toute l'importance des richesses minières et entendait les exploitera son profit.

Le haut fonctionnaire qu'il créa était chargé de recevoir les déclarations, déclarations obligatoires, de quiconque avait connaissance de mines sur ses territoires ou héritages . Il devait procéder pour le compte du roi à la mise en adjudication de toute mine ainsi révélée. Il était personnellement intéressé à la recherche et à l'exploitation, car le dixième royal lui était attribué à lui-même pendant les douze pre-

(i) Siméon Luce, De l'exploitation des mines et de la condition des ouvriers mineurs en France au xve siècle, dans la Revue des questions historiques, t. XXI, 1877, pp. 189-203.

(2) Le lieutenant est mentionné au singulier dans les art. 2 et 4, mais de telle manière en l'art. 4 qu'il faut admettre l'existence de plusieurs lieutenants : « dénoncer au général maître gouverneur et visiteur desdites mines ou à son lieutenant estant es dits territoires » (Lamé Fleury, pp. 9-22).

(3) Lettres de François Ier du 7 janvier 1515 (n. st.), continuant Pierre Chollet dans ses fonctions (Lamé Fleury, pp. 169-172; Catalogue des aotes de François Jw, t. Ier, n° 29).

(4) Déclaration de François Ier du 17 octobre 1520 (Lamé Fleury, pp. 22-27).

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mières années, détail armé, lui, se§ lieutenants el tous maîtres <i ouvriers, d'un <lmii de prospection et <l<' fouille sur (oui le territoire français, sauf indemnité aux propriétaii Tous différends relatifs aux mines, n'entraînant pas peine corporelle, étaient par lui jugés souverainement, Les délite el crimes, emportant peine corporelle, relevaienl des baillis, sénéchaux et juges ordinaires. Quant aux féodaux, LouisXI, bien moins osé que les Gabochiens, respectait et réservait expressément leurs droits (*).

\as renseignements qui nous soûl parvenus sur les successeurs de ce « général maître » intéressent, comme je L'ai dit, les règnes de Louis XII et de François Ier. Ils ne sou! pas abondants. Ils nous apprennent seulement que François Ier et ses prédécesseurs avaient accordé des privilèges (nous dirions des concessions) à certains prospecteurs ou exploitants. François lor s'efforce, ce semble, d'écarter ces ayants droit, pour se faire place nette : personne à l'avenir ne pourra travailler aux mines, sans congé du roi, vérifié parle maître généra K2).

11 est vraisemblable que les avantages financiers, accordés par Louis XI au général maître, furent continués à ses successeurs (3). Déjà, sous Louis XI, ce général maître ressemblait fort à un entrepreneur. Sous Henri II, à dater de septembre 1548 f4), des entrepreneurs avoués entrent en scène. Ils feront, jusqu'en 1597 environ, assez triste figure. Ces hommes d'affaires ne cachent nullement leur jeu,

(1) Je fais allusion à Vart. 6 de l'édit de septembre (ou novembre) 1471, dans Lamé Fleury, pp. 9-20. J'ai mentionné l'indemnité due au propriétaire : les éditeurs des Ordonnances du Louvre ont suivi un texte qui, à l'inverse, exclut tout droit à indemnité (Lamé Fleury, p. 17, note,;).

(2) Ordonnance du 17 octobre 1520, ibid., pp. 25, 26. Un très curieux avis des généraux des monnaies, daté du 6 octobre 1520, recommandait à François 1er de soumettre les opérations des extracteurs au contrôle des trésoriers de France et de la Chambre des monnaies et l'engageait à ne reconnaître aucun droit aux hauts justiciers (ibid., p. 21); c'est une allusion à l'ordonnance de 1413.

(3) Voyez en ce sens un passage de l'ordonnance du 7 janvier 1516 (n. st.) (Lamé Fleury, p. 171).

(4) Concession temporaire de toutes les mines à Jean-François de La Rocque, seigneur de Roberval, dans Lamé Fleury, pp. 28-31.

mais plusieurs d'entre eux demeurent néanmoins fonctionnaires. La Rocque, seigneur de Roberval, fut « chef et capitaine général des mines » (*); Antoine Vidal fut« grand maître général réformarteuret superintendant de toutes les mines et minières du royaume (2)». Je ne vois pas qu'un titre analogue ait été donné à certains autres concessionnaires temporaires de toutes les mines de France, mais il est possible que le document qui leur conférait un titre officiel ait échappé à mon attention. Un vieil auteur, qui en bloc appelle surintendants tous ces gros exploitants, les juge en peu de mots : « Il ne paroît point, dit-il, que ces surintendants aient eu grand succès... L'ambition, l'avarice et l'intrigue des courtisans étoient la cause secrette de tant de changements dans les chefs des mines (3) ».

Durant cette période, le Parlement s'est efforcé à plusieurs reprises de protéger la propriété privée, en n'enregistrant l'acte royal qu'à la condition expresse que l'impétrant « ne pourra fouiller es terres des sujets du roi, sinon de gré à gré (4) ». Pendant la même période, le droit du seigneur haut justicier a été très nettement fixé par Henri II au quart du dixième (quarantième denier) de ce qui reste après le prélèvement du dixième réservé au roi(5). Sérieux échec aux prétentions anciennes des féodaux!

Avec Henri IV apparaît une surveillance qui ne semble plus se confondre avec l'exploitation elle-même. Mais les hésitations du roi, qui établit une organisation en 1597 (6) et la modifie en 1601, laissent entrevoir des trafics de places et achats d'offices. Je m'arêrte à l'organisation de 1601. qu'on peut résumer ainsi qu'il suit : un grand maître et un lieutenant général qui peuvent se substituer des délégués ou

(1) Lamé Fleury, pp. 28-31, p. 47, note 1.

(2) Ibid., p. 61.

(3) Gobet, Le% anciens minéralogistes du royaume de France, Paris, 1719, t. Il, pp. xxn, xxui.

(4) Lamé Fleury, p. 63, note 1. Cf. p. 47, note 1 in fine.

(5) Ibid., p. 41 (1552).

(6) Ibid., pp. 69, 70.

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commis, un contrôleur général, un receveur général el un greffier ' .

Je ne suivrai pas les diverses transformations par quelles a passé cette haute administration. Qu'il me suffise de dire qu'on essaya, en L636i2)eten 1644 3), du système de l'alternance, donl l'unique avantage esl de grossir les produits de la vente des offices.

A la suite de ces trafics de places, le gouvernemenl ri»} al semble avoir, duranl certaines périodes, Laissé de côté les mines el minières, sans pourvoir à une organisation supérieure, qui le plus souvenl eût fonctionné dans le vide (*). Je constate toutefois que Colbert lut « grand maistre surintendant et général réformateur des mines et minières de France (5) ». Le pouvoir- accueillait les ouvertures, qui de temps à autre lui étaient faites. C'est ainsi qu'en 1705 on signala au roi des mines d'or et d'argent en Poitou : Louis XIV nomma un directeur de ces mines et le chargea de l'exploitation (6).

Sous la régence, le duc de Bourbon fut pourvu, en 17] 7, de l'office de grand maître et surintendant des mines et minières C). Vers ce temps, apparut une grande compagnie, qui rappelle les entrepreneurs du xvie siècle. En 1722, cette compagnie obtint le droit d'exploiter pendant trente ans toutes les mines et minières de France. Le duc de Bourbon, instigateur de cet acte royal, reçut en même

(1) Ibid., pp. 74-86. Pp. 74, 75 en note, difficultés très curieuses du Parlement pour l'enregistrement.

(2) Ibid., p. 178.

(3) Ibid., p. J77. Tentative analogue pour la charge de grand voyer en 1645 (ci-après, p. 484).

(4) Je relève une allusion à cet état de choses dans un acte royal de 1722 (Lamé Fleury, p. 94).

(5) P. Clément, Lettres instr. et mém. de Colbert, t. IV, p. 603, n° XVIII (1682). Colbert n'a pas pris souvent ce titre, mais à plusieurs reprises il s'est occupé des mines (iôt'd., pp. cxxi et suiv., 411 etsuiv.). Cf. ci-dessus, p. 262.

(6) Isambert, t. XX, p. 467-469. —Je suis porté à croire que les édits de 1677 et de 1703 concernant le duc de La Feuillade ont le même caractère (Gobet, Les anciens minéralogistes, Paris, 1779, t. II, p. xxxm) ; mais je n'ai pu les lire.

(7) Lamé Fleury, p. 109.

temps, pour lui et ses successeurs, le droit lucratif d'accorder à l'avenir toutes concessions de mines (*). Le 22 juin 1728, un arrêt du Conseil d'Etat désigna des commissaires pour connaître en dernier ressort de toute contestation concernant les affaires de la compagnie, concessionnaire depuis 1722 2). Les résultats de l'entreprise ne semblent pas avoir été heureux.

La royauté adopta, en 1741, un système qui fait date dans l'histoire de nos mines. On s'était débarrassé, dès 1740 (3), du grand maître et surintendant, en remboursant au fils du duc de Bourbon la finance de cet office. Il fut ordonné, en 1741, à lous concessionnaires de remettre dans les six mois aux intendants leurs titres et privilèges avec toutes justifications et mémoires explicatifs. Les intendants de province transmettront ces pièces au Conseil, et Sa Majesté, sur le rapport du contrôleur général des finances, ordonnera, en connaissance de cause, ce qu'il appartiendra (*). C'était, en définitive, la haute main sur les mines confiée au contrôleur général. Cette direction lui échappa en grande partie, vingt-trois ans plus tard, en 1764, et passa alors à Berlin, pour lequel fut créé, lorsqu'il quitta le contrôle général, un nouveau département ministériel (5). Mais, au départ de Bertin (1781), le contrôleur général (6) reprit les mines et reçut même le titre de directeur général des mines et minières de France P\ réali-

(1) Lamé Fleury, pp. 93, 102. En 1731, des restrictions furent apportées aux droits de cette compagnie (ibid., p. 99).

(2) Lamé Fleury, pp. 97-99.

(3) Gobet, Les ane. minéral., Paris, t. II, p. xxxv. Dans d'autres exemplaires, ces pages foliotées en chiffres romains sont mieux placées en tête du t. Ier.

(4) Arrêt du Conseil du 15 janvier 1741, dans Lamé Fleury, p. 109.

(5) Louis Aguillon, V École des mines de Paris, Notice historique, p. 14. « Le département des finances conserva le service et l'inspection des forges et usines à raison des droits sur la marque des fers et autres, et, par suite, continua à exercer une inspection sur les mines, plus fiscale, il est vrai, que technique» (Aguillon, ibid.).

(6) Ou le ministre qui, avec un titre un peu différent, avait la direction des finances.

(7) Cf. Aimanach royal, 1783, p. 557; 1784, p. 557; 1788, p. 576; 1789, p. 570.