LES MINES

sani ainsi avec la direction des mines anc véritable union personnelle. Nous retrouverons un peu plus loin une situation analogue, en nous occupant des ponts ei chaussées (*). I 'h intendant spécial fut créé pour l«- sen ice général des mines!2), comme pour le service des ponts el chaussées Je doute que, dans les provinces, L'intendant ou commissaire départi ;iii été un seul instant dépossédé des fonctions que nous venons de lui voir attribuées. Ces fonctions, d'ailleurs, n'ont rien d'anormal, car j'ai déjà cité (à

un autre point de vue) un acte de 1 70"), par lequel le roi coniie a un inlendanl de province une mission plus importante encore (3). Des arrêts du Conseil de 1783 (4) et de 1786 (5) renouvelèrent les prescriptions de 1741 et, de plus, conférèrent pour trois ans à l'intendant le droit de statue, sur toutes contestations, sauf appel au Conseil.

Tout en étudiant le rôle du contrôleur général et celui des intendants, je suis arrivé jusqu'au règne de Louis XVI.

Une ère nouvelle, qui déjà s'annonçait sous Louis XV (6J, s'était ouverte pour les études minières. Les esprits les plus divers s'étaient tournés de ce côté. D'une part, le dogmatique Turgot prétendait éclairer la jurisprudence des mines à la lumière des « principes du droit naturel (7)». D'autre part, l'honnête Gobet préparait son curieux et utile recueil, intitulé : Les anciens minéralogistes du royaume de France^)', G. Jars publiait les Voyages métallurgiques de son frère (9);

(1) Cf., ci-après, p. 490.

(2) L. Aguillon, p. 21 avec les notes.

(3) Le droit de statuer en première instance sur toutes contestations au sujet de mines exploitées en Poitou (Isambert, t. XX, p. 468).

(4) Isambert, t. XX Vil, p. 262-265.

(5) Isambert, t. XXVIII, p. 269; Lamé Fleury, p. 149, note 2.

(6) Cf. Gobet, Les anciens minéralogistes, Paris, 1779, t. II, pp. xxxvi, 584 et suiv., 727 et suiv.

(7) Turgot, Mémoire sur les mines et carrières, dans Œuvres, édit. Daire, Paris, 1844, t. II, pp. 130-164.

(8) Paris, 1779, 2 vol.

(9) 1774-1781, 3 vol. in-4°.

Guillot Duhamel père introduisait chez nous des connaissances rationnelles sur les mines et la métallurgie (*); Guettard préparait un atlas minéralogique de la France (2). L'élan était général. Sagement Louis XVlsuivitl'impulsion. On songeait depuis plusieurs années à la création d'une Ecole des mines; l'idée remonte à 1769 («). Le roi réalisa ce projet : pour commencer, il créa, en 1778, à l'hôtel des monnaies une chaire de minéralogie et de métallurgie docimastique (4); cinq ans plus tard, en 1783, il fonda, toujours à la Monnaie, l'Ecole des mines, où on enseigna la minéralogie, la docimasie, la physique, la géométrie souterraine, l'hydraulique, le dessin, les mathématiques et les langues étrangères (5).

Je n'ai pas parlé des inspecteurs et sous-inspecteurs des mines, dont la création remonte aussi à Louis XVI : un premier inspecteur général des mines fut créé dès 1776. Cette nomination fut suivie de plusieurs autres (6).

Nous arrivons à la période révolutionnaire.

L'Ecole des mines fut suspendue par l'Assemblée constituante, le 15 août 1790 P).

Une loi du 27 janvier 1792 maintint jusqu'à nouvel ordre les traitements des officiers et élèves des mines (8).

(1) Louis Aguillon, L'École des mines de Paris, Notice historique, p. il,

(2) Louis Aguillon, p. 14, note.

(3) Louis Aguillon, p. 16 avec Ja note.

(4) Lamé Fleury, p. 196. En 1776, une École de géométrie souterraine avait •dû être fondée à Paris; cette décision ne fut pas exécutée {ibid., p. 199, note 1).

(5) Louis Aguillon, p. 22, 26, 29. La province marchait dans la même voie : vers Oe temps, les États de Languedoc créaient, dans chacune des villes de Montpellier et de Toulouse, deux chaires nouvelles, une chaire de physique expérimentale et une chaire de chimie docimastique {Compte-rendu des impositions et des dépenses générales de la province de Languedoc, Première partie, Deniers royaux, Montpellier, 1789, pp. 202-207).

(6) Voyez notamment arrêt du Conseil du 21 mars 1781, dans Necker, Œuvres complètes, publiées par le baron de Staël, Paris, 1820, t. III, pp. 480-482 ; Aguillon, pp. 15 avec les notes, 20.

(7) Ibid., p. 24. Sur la période de restauration (1794 et années suivantes) ▼oyez Aguillon, p. 39 et suiv.

(8) Lamé Fleury, p. 192, 193.

U;s EAUX i.i i ORt i 471

Je suppose que cette formule comprend les inspecteurs, mais je n'oserais l'affirmer.

J'ajoute enfin que l<% décret des *27 avril -2."» mai 1 7 '. M plaça les mines ei minières dans le département du ministre <1<- l'intérieur (*).

Les eaux et forêts. — Sous Philippe le Bel 2 , des offieiers qualifiés maîtres «les eaux el forêts, furenl char£ dans les domaines «lu roi, de ce qui concernai! les forêts e! les eaux. Par suite, ce département, <{ui antérieurement

relevait des baillis et sénéchaux, tomba peu à peu, ei non sans difficulté (3), aux mains dos maîtres, à l'exclusion des baillis. Au xiv8 siècle, ces maîtres apparaissent fréquemment dans les actes qui nous sonl parvenus!4).

A dater du milieu du même siècle (1360), la police et juridiction des eaux et forêts fut d'ordinaire centralisée et placée sous l'autorité supérieure d'un chef unique, le « souverain maître ». Les noms de plusieurs de ces hauts fonctionnaires sont arrivés jusqu'à nous (5). Au

(1) Galisset, t. I°r, p. 363.

(2) Vers 1287, d'après M. Decq, qui sera cité, ci-dessous, noie 5.

(3) Je note ce texte de 1291 : « Prœceptum fuit quod forestarii servientes forestarum, garennarum et aquarum obediaat baliivis » (Beugnot, Les Olim, t. II, p. 328). Dareste écrit que les maîtres des eaux et forêts sont cités dans une ordonnance de 1291 (La justice administr. en France, 2e édit., p. 45) ; mais le renvoi à Pardessus, Organ. judiciaire, p. 263, me prouve, dès que je m'y reporte, qu'il faut lire 1302 au lieu de 1291. Le P.Anselme ouvre en 1294 la liste des maîtres des eaux et forêts (t. II, p. 1556 et suiv.). Joignez ce que j'ai dit ailleurs sur ces origines (Hist. des inst. polit, et administr. de la France, t. III, pp. 289-291, 331).

(4) Voyez Table chron. des ordonn., Paris, 1847, p. 559, v° Eaux et forets; ms. lat. 4763, fol. 21 v°; Bibl. de l'École des chartes, L Ll, 1880, p. 253; L. Delisle, Actes norm. de la Chambre des comptes sous Philippe de Valois, p. 133, 142; Tixier, Essai sur les baillis et sénéchaux royaux, p. 161.

(5) Pardessus, Essai hist. sur l'organisation judiciaire, Paris, 1851, pp. 270, 271; Douët d'Arcq, Nouveau recueil de comptes de l'argenterie, p. xxx ; Decq, Essai sur les origines, l'histoire et l'organisation de l'administration des eaux et forêts dans le domaine royal [École des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1911, pp. 45-48). J'ai peine à croire à la continuité parfaitement régulière de ce chef unique au xiv* siècle : l'ordonnance du 1er mars 1389 (n. st.) ne mentionne pas le souverain maître dans les art. 29 à 31 ; je suppose donc qu'à cette date personne n'avaitee titre (Isambert, t. VI, p. 662).

commencement du xvc siècle, Je prévôt de Paris cumula pendant quelque temps ses fonctions de prévôt avec celles de « souverain maître et général réformateur des eaux et forêts l1) ».

Dès le milieu du xivc siècle, les vassaux et les sujets du roi se plaignaient souvent des maîtres des eaux et forêts (2). Au siècle suivant, ces fonctionnaires étaient encore fort mal vus : « Faittes oster ces officiers des eaux et forêts, qui ne sont que mange ries, » écrivait au roi Jean Juvénal des Ursins (3). Et encore dans une épître à son frère, le chancelier (4; : « Cette juridiction est donc chose bien superflue, car un bon bailli, en son bailliage, feroit bien tout(4)».

Ce vœu ne fut pas entendu : les maîtres des eaux et forêts ne furent point « ôtés » ; ils se maintinrent jusqu'à la fin de l'ancien régime.

Le souverain maître disparut avant eux. En 1575, Henri III le supprima et créa six grandes maîtrises ; en 1586, il organisa, entre les grands maîtres, le système de l'alternance. Quelques années plus tard, Henri IV revint au régime ancien, en créant une charge de « surintendant des eaux et forêts de France ». Cette restauration dura peu(5).

Le souverain maître unique était le chef d'une juridiction qui subsista après lui. Cette justice siégeait à Paris, à la Table de marbre, dont elle prit le nom. Au xive siècle, elle était souveraine ; mais le droit déjuger en dernier ressort lui fut retiré ultérieurement. Dès le commencement du xvie siècle, l'appel au Parlement était autorisé.

Bientôt chaque Parlement eut sa Table de marbre :

(1) H. Moranvillé, Remontrances de V Université et de la ville de Paris à Charles VI, art. 32 (Bibliothèque de l'École des chartes, t. LI, p. 428).

(2) Ordonnance du 28 décembre 1355, art. 11 à 13, dans Isambert, t. IV, p. 752-

(3) Épître au roi, dans ms. fr. 2701, fol. 116 r° (B. N.). (4} Épître à son frère le chancelier, ibid., fol. 55 v°.

(5) Pour ce qui vient d'être dit voyez : édit de mai 1575, résumé dans Isambert, t. XIV, p. 274; Dareste, La justice administrative en France, 2* édit., p. 46; Fagniez, L'économie sociale de la France sous Henry IV, p. 30,31; Maury, Les forêts de la Gaule et de l'ancienne France, Paris, 1867, p. 441.

LES BAUX il i < h.i i

Rouen, dès 1508; plus tard, Rennes, Bordeaux, Toulon Aix, Grenoble et I >ijon,

Originairement, la compétence des juridictions for< tières était assez restreinte ei s'appliquait surtout à [a répression des contraventions commises dans les forêts domaniales ' ' . Cet état de choses fut modifié au kvi' siècle. ('h édit de François [•* de janvier 1519 n. st.) invite déjà les vassaux du roi à veiller à l'entretènemenl de leurs bois et forêts, en ayant égard aux ordonnances royales Henri 11, par édit de février L555(n. st.), fit un pas de plus : il étendit à toutes les forêts «lu royaume, même particulières, certaines mesures préservatrices, devenues indispensables (3). Un édit de mai 1579 renouvelle les prescriptions de 1555 W.

En lisant ces actes royaux, qui nous révèlent les préoccupations du pouvoir (5), on sent que Bernard Palissy, dans une page éloquente qu'il a consacrée aux dévastations des forêts, exprimait la pensée des hommes éclairés et réfléchis de son temps:

Quand je considère, écrit-il, la valeur des plus moindres gittes des arbres ou espines, je suis tout esmerveillé de la grande ignorance des hommes, lesquels il semble qu'aujourd'huy ils ne s'estudient qu'à rompre, couper et deschirer les belles forests que leurs prédécesseurs avoyent si précieusement gardées. Je ne trouveray pas mauvais qu'ils coupassent les forests pourvu qu'ils en plantassent après quelque partie ; mais ils ne se soucient aucunement du temps à venir, ne considérans point le grand dommage qu'ils font à leurs enfans à l'advenir... Je ne puis assez détester une telle

(1) Dareste, ibid., p. 46. Quelques lignes lui sout empruntées. Cf. Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, v° Table de marbre, pp. 702, 703, et, sur les diverses Tables de marbre et sièges des eaux et forêts, Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, Paris, 1775, t. 11, p. 534-536,

(2) Isambert, t. XII, p. 166.

(3) Édit de février 1555 (n. st.), art. 32 (Isambert, t. XIII, p. 438, 439).

(4) Isambert, t. XIV, p. 378.

(5) Joignez Maury, Les forêts de la Gaule et de Vancienne France, Paris, 1867, p. 431-442. Si j'entreprenais ici une étude sociale et économique sur le régime des forêts, au lieu de tracer un exposé sommaire de la haute administration forestière, je serais conduit à parler des souffrances imposées au peuple par diverses mesures préservatrices ou qualifiées telles; mais je suis obligé d'écarter systématiquement cet aspect de la question.

chose, et ne la puis appeler faute, mais une malédiction et un malheur à toute la France, parce que, après que tous les bois seront coupez, il faut que tous les arts cessent et que les artisans s'en aillent paistre l'herbe, comme fit Nabuchodonozor (1).

Des règles très importantes furent ou confirmées ou posées pour la première fois dans la grande ordonnance d'août 1669 sur les eaux et forêts, qui a fixé définitivement les principes du droit français en la matière. Cette ordonnance suppose plusieurs grands maîtres, ayant chacun son département (2), et sous la direction et surveillance de ces grands maîtres des maîtres particuliers.

La charge de grand maître, vénale comme tant d'autres offices, était fort prisée. Au xvine siècle, Beaumarchais la brigua au prix de 500.000 livres. Les grands maîtres refusèrent d'admettre parmi eux un ancien hoMoger. Piqué au vif, Beaumarchais répliqua que le premier des grands maîtres était fils d'un perruquier, le second, fils d'un cardeurde laine, le troisième, fils d'un brocanteur juif, le quatrième, fils d'un boutonnier. Argumentation solide? je ne sais, à coup sûr désastreuse ! Beaumarchais ne fut jamais grand maître (3).

La compétence des juridictions forestières s'étend à toutes les contestations civiles et criminelles, relatives aux eaux et forêts. Les affaires sont portées en première instance devant la maîtrise particulière, puis par appel à la Table de marbre, et, enfin, s'il y a lieu, au Parlement (4).

La législation de 1669 subit sous le grand roi quelque atteinte. Voici comment.

L'édit attribuait aux maîtres le droit d'inspection sur les forêts des particuliers. A la suite de contestations très vives,

;1) Reoepte véritable, dans Bernard Palissy, Œuvres, édit. Cap, pp. 88, 89; édit. Anatole France, pp. 114, 115.

(2) Un édit de février 1689 porte création de seize grands maîtres (préambule dans Isambert, t. XX, p. 71-72; texte dans mon Répertoire alphabétique, Grandes feuilles, V° Eaux et forêts). Il y en eut ultérieurement dix-huit.

(3) André Hallays, Beaumarchais, pp. lô, 17.

(4) Édit d'août 1669, tit. i à tit. xiv (Isambert, t. XVIII, pp. 219-251).

LES BAUX ET i ORÊTS. 4TB

un arrôl du Conseil d'Etat ouvrit, pour l'Alsace, une exception à cette règle : il fut fait défense aux officiers des maîtrises d'Ensisheim et de Haguenau, créées <'n 1691 , <!<• s'im miscer <in la connaissance des matières concernant les l>"i^ appartenant aux particuliers, aux communautés ou aux bénéficiera de la province d'Alsace. Cette faveur fui toutefois plus apparente que réelle, car la surveillance, enl< aux maîtres, fut tics souvent exercée par les intendants

Les intérêts et les problèmes qui se rattachent au régime des eaux et des forêts sont nombreux et complexes. Aussi ne suis-je pas surpris qu'on ait senti en Lorraine le besoin de constituer un Conseil des eaux et forêts. Nous possédons les archives de ce Conseil de 1701 à 1737 (2).

Les eaux et forets relevaient du Contrôle général des finances (3). Le décrot des 27 avril-25 mai 1791 coupa ce groupe en deux parties : les forets nationales furent attribuées au ministère des contributions et revenus publics ; la navigation, le flottag-e et le halage au ministère de l'intérieur (4).

Quant à la juridiction des maîtrises et des Tables de marbre, dont, de tous côtés, en Béarn (5), en Touraine (6), en

(1) Hoffmann, L'Alsace au xvme siècle, édit. Ingold, t. I", p. 635 et suiv.

(2) Arch. nat., E 3134-3141.

(3) Édit d'août 1669, tit. in, art. 17; A Imanach royal, 1722, p. 63, 1730, p. 101. (4; Art. 7, 9 (Galisset, t. !•*, p. 363).

(5) Raymond, Inventaire sommaire, Basses-Pyrénées, Archives civiles, séries G et D, t. III, p. 125. Cette hostilité date de loin : en 1739, une maîtrise des eaux et forêts était créée à Pau. Le Parlement de Navarre et les États de Béarn protestèrent : un député fut envoyé à la cour, mais ne put rien obtenir (Joliy, Une négociation à la cour au xviw siècle, dans Revue des Pyrénées, 1908, pp. 535-550; d'après les Annales du Midi, juillet 1910, p. 394). Le chancelier était assez souvent appelé aussi à dire son mot : c'est ce qui résulte de diverses pièces de la série des Archives nationales cotée G3 1 à 22, dont M. Girard, élève de l'École des chartes, a dressé un inventaire manuscrit, qui m'a été gracieusement communiqué (voir notamment G3 22). Les fonctions judiciaires des maîtres et l'aspect juridique fort délicat de certaines questions afférant au service justifient très naturellement cette intervention du chancelier ou du garde des sceaux.

(6) Tixier, dans La Revue du palais, 1905, p. 453.

Flandre (*), en Franche-Comté (2), les cahiers demandaient l'abolition, elle disparut, en septembre 1790, avec toutes les juridictions d'exception (3).