LA VOIRIE

décembre 1607, le roi rendit un édil <|ni attribuait au grand voyer et à ^-^ commis un droit «le juridiction, limité il esl vrai : ils pourront prononcer des amendes de 10 liv.

cl au dessous l').

Cette création d'un grand voyer, si intéressante pour Sully, est appuyée sur un mensonge officiel on, si on veut, sur une fiction, qui fut trouvée, je le crains, parenostre très cber et l>i<Mi aimé cousin, le sieur marquis <l<; Rosnj Je m'explique.

Henry IV déclare que l'office d<> grand voyer <1<" France es( « de longtemps discontinué H demeuré comme aboli »; donc, le roi ne crée [>ns, il « rétablit ». Par suite de cette « discontinuation de l'office, l<is droits et fonctions y appartenant « ont été usurpés et occupés, à Paris par le voyer de Paris, dans le reste du royaume par autres nos officiers ». Pour mettre fin à ces usurpations, l'office de voyer de Paris a été réuni a celui du grand voyer, et ce dernier est armé des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses fonctions dans tout le royaume (2). Décisions faciles à prendre, puisqu'il ne s'agit que de rétablir une fonction interrompue : le roi répond ainsi aux réclamations qui de divers côtés ont dû surgir. De cette « discontinuation » se tire peut-être encore une conséquence importante pour Sully : l'office n'étant pas créé, mais restauré seulement, il est naturel qu'il ne soit pas acheté par le nouveau titulaire, qui devient propriétaire de la charge sans bourse délier. Cette « discontinuation » est pure fiction : l'office qu'on « rétablit » n'avait jamais existé.

Autre erreur curieuse, très ancienne celle-là, et qui doit aussi être relevée. L'édit de création de mai 1599 mentionne les « voyers » déjà établis dans le royaume : le grand voyer aura sur ces fonctionnaires inférieurs « autorité et superintendance » (;î). Une fausse étymologie a engendré ici une

(1) Vignon, t. Ier, Pièces justificatives, pp. 89-92, n*« 4, 5.

(2) Vignon, t. {«<-, Texte, p. 52.

(3) Déclaration du 7 juin 1604, dans Vignon, ibid., Pièces juxtifieatires,

conception erronée de la situation existante : les voyers qui, à la fin du xvic siècle, apparaissent encore çà et là sur le territoire de la France, ne sont point, historiquement, des fonctionnaires préposés aux voies publiques ; ce sont tout simplement les anciens vicarii. Sans doute un vicarius ou voyer du moyen Age a pu avoir à s'occuper d'un chemin, mais le soin des routes n'est point la raison essentielle de sa fonction. L'oreille a rapproché voyer de voie, et c'est ainsi que les voyers sont devenus peu à peu, pour de superficiels interprètes de la langue, les agents chargés des routes (*). Que ces braves gens soient volontiers oublieux des fonctions quune erreur étymologique (2) leur attribue et puissent être taxés de négligence, je le comprends aisément.

pp. 89, 90, n° 4. Cette déclaration mentionne ['office de grand voyer : le mot office n'avait pas été écrit en 1599; en 1599, pas un mot non plus de l'ancienneté de la charge et de sa « prétendue discontinuation » : une fois pourvu de la charge, Sully a découvert que c'était un office, à moins pourtant que le mot office n'apparaisse déjà dans les lettres de provision" pour Sully, dont je ne connais pas le texte.

(1) Édit de mai 1599, dans Vignon, Ibid., Pièces justificatives, pp. 85, 86, n° 1.

(2) Cf. Paul Viollet, compte rendu d'un ouvrage de M. Tanon, dans Nouvelle revue hist. de droit, t. Ier, 1877, pp. 689-691; P. Viollet, Établissements de saint Louis, t. I", pp. 164-167.

Cette fausse étymologie remonte au moyen âge, lequel a hésité entre le rapprochement avec voie, chemin (Beaumanoir, édit. Salmon, t. I", ch. xxv, n° 722) et Je rapprochement avec veoir, voir (texte publié par Brussel, Nouvel usage des fiefs, t. II, p. 747, note, art. 2).

Guérard que l'étymologie via, voie, a évidemment séduit, bien qu'il ait rencontré vicaria au sens de voirie, écrit que le voyer a droit de justice pour toutes les causes que font naître les questions de voirie, les bornages, etc. (Cartulaire de Saint-Père de Chartres, I, p.cLx) : ce qui en soi n'est pas inexact, ces questions étant, comme une foule d'autres, de la compétence du voyer, mais, originairement, ce personnage n'était point préposé spécialement aux voies publiques.

Remarquez, dans plusieurs coutumes, la persistance du sens exact des mots voirie et voyer : Code de la voyerie, t. Ier, 1753, p. 2; G. d'Espinay, La coutume de Touraine au xve siècle, p, 223; coutume dite de 1411, art. 32, dans Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions de V Anjou et du Maine, t. Ier, p. 406. Beaumanoir lui-même, tout en pensant aux chemins, insiste sur le droit de justice que comporte essentiellement la voirie. Lire ici Brussel, Nouvel examen de Vusage général des fiefs, t. II, pp. 717-755.

i.a VOIRIE. 114

A la vérité, il est possible <|u<- quelques voyers aienl été créés avant 1699 a vec l«^s attributions bien déterminé* que Henri IV suppose à tous les voyersde France, carJ'étymologie que je critique date <l<- loin; mais ces voyers <!<• création récente doivent être fort rares. J'en connais un seul pour ma part, c'esl le voyer de Lyon, institué, en 1549, sur le modèle de celui tic Paris*1), ancien vicarius, que l'étymologie avait très lentement l'ail évoluer vers des attributions eu partie nouvelles.

Entre 1599 et 1605, on s'aperçut probablement de Terreur commise, car, dans le règlement très détaillé du 13 janvier 1605, où sont énumérés tous les fonctionnaires inférieurs appelés à seconder le grand voyer, les voyers particuliers ne figurent plus (2).

Henri IV, en créant le grand voyer, n'avait expressément

(i) Édit de nov. 1549 (Archives municipales de Lyon, BB 397, pièce 1), L'archevêque, le chapitre de Lyon et le consulat protestèrent contre cette nomination par le roi. Ultérieurement les voyers de Lyon ne relevèrent que du consulat (communication de mon confrère, M. Guigue). BB 72 contient une injonction [du corps municipal] au voyer de la commune de Lyon, au milieu du xvie siècle (Rolle, Inventaire sommaire des Archives communales. Ville de Lyon, t. Ier, Paris, 1865, p. 36).

Après 1695, et en particulier au xvme siècle, les voyers institués directement on vue de l'entretien des chemins ne sont pas rares. Mon confrère et ami M. Fagniez me signale un « voyeur (sic) pour le roi », à Troyes, en 1610 (Archives de l'Aube, E 389). Le grand voyer de Béarn date de 1703; l'office fut créé en 1702; les provisions en faveur de Joseph Clément de Laas sont datées du 29 mai 1703. Joseph Clément de Laas était antérieurement « maitre des chemins, ponts et passages de Béarn ». Cette charge fut supprimée au moment de la création de l'office de grand voyer, que Laas se vit forcé d'acquérir. Je dois ces renseignements à une très obligeante communication de mon confrère, M. Lorber. Sur les voyersde Bourgogne voyez un règlement de 1727, dansVignon, t. IV, Pièces justificatives, p. 19, n° 8. Mais je ne prétends pas écrire ici en note un résumé complet de l'histoire des voyers : il faudrait notamment tenir quelque compte d"une suppression générale des petits voyers royaux (Paris excepté), ordonnée par édit de novembre 1697 et de la fusion de ces voyers avec d'autres petits officiers (Delamare, t. IV, p. 726).

(2) Sauf dans le résumé analytique de ce règlement (Vignon, t. Ier, Pièces justificatives, p. 90, n° 5 et surtout Valois, Inventaire des arrêts du Conseil, t. II, n° 8884). Le résumé analytique qui figure dans Ylnventaire de M. Valois est contemporain de l'arrêt; mais l'arrêt lui-même mentionne seulement le grand voyer : il n'emploie nulle part l'expression voyers ou voyers particuliers (Arch. nat., E8a, fol. 7 r<> et suiv.).

enlevé aux trésoriers de France aucune de leurs attributions, mais il les avait tout à la fois compliquées et amoindries. Nous les avons rencontrés déjà, ces trésoriers, en analysant le règlement du 13 janvier 1605 (*). Un arrêt du Conseil du 2 avril 1605 les met aussi en mouvement : ils devront dresser, dans chaque généralité, avec l'assistance des élus, un état des péages perçus pour l'entretien des chemins et ouvrages publics et des titres qui en autorisent la perception : cet état sera adressé au grand voyer pour être faits à ce sujet tels règlements qui seront jugés nécessaires.

Ces vieux officiers, qui subsistent diminués au-dessous du nouveau dignitaire, ne vont pas tarder à prendre leur revanche (2).

L'organisme créé par Henri IV se maintint pendant les premières années du règne de Louis XIII, bien qu'aux États généraux de 1614, le tiers s'y fût montré très nettement et très vivement hostile (3). Je relève, au cours de cette période, quelques actes énergiques de trésoriers de France, qui s'opposent courageusement, sans succès d'ailleurs, au détournement de sommes, levées pour l'entretien des routes et employées irrégulièrement à d'autres objets (4). En août 1621, les mêmes officiers, impuissants la veille, ou plus exactement, d'autres trésoriers de France, bien placés pour agir, surent mettre à profit certaines circonstances favorables, et obtinrent du roi un édit qui leur rendit l'« intendance, pouvoir et faculté d'ordonner... des deniers destinés pour les ponts et chaussées..., révoquant tous pouvoirs et commissions qui pourroient avoir été expédiés à quelques personnes et par qui que ce soit pour le fait de la connoissance et direction des deniers et ouvrages desdits ponts et chaussées »(?). Pareille révoca-

(1) Cf. Vignon: ibid., pp. 90-92, n° 5, et, ci-dessus, p. 478.

(2) Vignon, ouvrage cité, t. I", Pièces justificatives, p. 92, u° 6.

(3) Des États généraux et autres assemblées nat., t. XVII, 2' pagin., p. 104.

(4) Vignon, t. IV, Appendice au t. I9r, p. 22 avec la note 1.

(5) Ibid., Pièces justificatives, p. 96, n° 12.

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« trouble <it empêchement -, que leur eavsail celle ini reaœ. Ils eurent! gain deewne : pair édîl de février 1680, le roi, faisant droit à leurs doléances, abolit l'office ée

grand voyrrdr l;rnn<<\ viivcr particulier de I '«iris H capitaine héréditaire des canaux (2).

LYdit de février H>2(> déclarait la charge et fonction de grand voyer unie et incorporée aux chaires et offices des présidents et trésoriers généraux de France, chacun pour le ressert «de sa généralité. Les intérêts de Sully et ceux de son (ils, le comte d'Orvai, déjà, ce semble, grand voyer et voyer de Paris en survivance, étaient, d'ailleurs, ménagés, et leur droit au remboursement du prix des oftices supprimés expressément réservé. En dépit d'une jolie perspective d'indemnité, cette déconfiture dut être singulièrement douloureuse à celui qui avait été le conseiller, le confident, le favori du feu roi. Je me persuade qu'il ne se résigna pas à cette chute : en effet, quatre mois plus tard, il obtenait, pour lui-même et pour le comte d'Orvai, son fils, le rétablissement de la charge de voyer de Paris (3). Mais, neuf ans après, en 1633, le Bureau des finances de Paris racheta cet office, et un édit du roi l'incorpora aux « charges des présidens, trésoriers généraux de France et intendans du Bureau de Paris (4) ».

(1) Sully parait avoir traversé en 1621-1622 une période très marquée de défaveur : d'après une liste de surintendants des bâtiments (B. ?>., ith. fr. 21675, p. 10), que je dois à une obligeante communication de M. Vfçca, il cessa d'occuper, en 1622, la ebarge du surintendant des bâtiments du roi.

(2) Ibid., p. 97, n° 15; Delamare, Traité de la police, t. IV, p. 473. Ce titre « capitaine héréditaire des canaux » m'étonne un peu : j'ai vu ailleurs « capitaine héréditaire des eaux et rivières » (cf., ci-dessus, p. 168). 11 s'agit évidemment d'une seule et même qualité. — Sully est mort en 1641.

(3) Delamare, Traité de la police, t. IV, p. 694.

(4) Voir édit de mai 1635 et déclaration du 31 janvier 1638, dans Delamare, ibid. y pp. 702-708. A ces dates et depuis 1634 au moins, le fils de Sully, le comte d'Orvai, apparaît comme seul propriétaire de l'office de voyer de Paris.

L'édit de février 1626 avait été complété par un édii d'avril 1627, qui attribuait aux Bureaux des finances de chaque généralité « la juridiction en première instance de la voirie.... es villes et lieux dépendans des justices royales » ({). Un édit de mai 1635 confirma ces droits dejuridiction(2). Ils ne furent pas acceptés sans difficulté dans le royaume entier. Sur beaucoup de points s'élevèrent de vives contestations; les Bureaux des finances ne triomphèrent pas partout : ils succombèrent notamment : à Paris au regard de l'abbé et des religieux de Sainte-Geneviève ; à Laon et à Château-Thierry, au regard des officiers de la prévôté royale v3).

L'office de grand voyer fut rétabli, au moins sur le papier, par un édit de mai 1645. Je dirais mieux peut-être : des offices de grand voyer furent créés. Ce singulier renouvellement, qui n'a laissé dans notre histoire d'autre trace que l'acte même décidant en principe la restauration du grand voyer, s'inspire d'une préoccupation avant tout fiscale : le roi crée et érige en titre d'office formé « trois nos conseillers en nos Conseils, grands voyers et intendants généraux des ponts et chaussées de France ». L'office sera exercé triennalement. Le roi ajoute qu'il va être « dès à présent » pourvu à ces charges (4). Nous déplorons aujourd'hui l'instabilité ministérielle : on voulut, en 1645, organiser systématiquement l'instabilité du ministère de la voirie. Mais il est fort douteux que ces offices aient trouvé acquéreurs. Aussi bien, Mazarin allait être absorbé par d'autres soins : il entrait dans une phase de sa vie politique, peu favorable aux intérêts de la voirie.

(1) Vignon, ibid., t. Ier, Pièces justificatives, n° 17. Cf. Texte, p. 55 : je reproduis le résumé de M. Vignon.

(2) Ibid., pp. 102, 103, no 23; Delamare, t. IV, pp. 704, 705. Le préambule de cet édit est rédigé en vue de donner un démenti à la fiction de l'ancienneté du grand voyer, car il attribue de toute ancienneté aux « présidents trésoriers de France et généraux de nos finances » précisément les pouvoirs qu'aurait eus le prétendu grand voyer des temps anciens.

(3) Cf. Delamare, t. IV, pp. 727-781.

(4) « Pour y être dès à présent par nous pourvu » (Vignon, t. Ier, Pièces justificatives, pp. 106, 107, n°30). Cf., ci-dessus, p. 467.

l.\ VOIRIE.

Les trésoriers <lc France son! assez maltraités dans le préambule de Pédil de mai 1645 : le roi insiste sur !<• mauvais étal des chemins, chaussées, ponts et passages, ei impute cette situation déplorable, soit à la négligence dos trésoriers, soil à l'excès de leurs occupations. Un autre ministre, Colbert, va bientôt donner ai) service si important <lcs communications par terre et par eau hih' impulsion décisive, et son action s'appuiera principalement sur d'autres fonctionnaires que les trésoriers : l'insuffisance et la décadence de ces derniers va de jour en jour s'accuser davantage.

Direction du Contrôle général. Rôle des intendants. — L'instruction que Colbert envoyait à tout nouvel intendant débute en ces termes :

Une des choses les plus importantes et nécessaires, à laquelle MM. les intendans et commissaires départis dans les provinces doivent donner leur application, concerne les ouvrages qui se font pour la réparation et entretènement des ponts, chaussées et chemins dans l'étendue de la généralité en laquelle le roi leur ordonne de le servir, parce que c'est principalement de la facilité des chemins que dépend l'avantage du commerce et le bien du public.

Le nouvel intendant doit prendre par lui-même connaissance des lieux et des ouvrages, et s'en faire rendre compte par le trésorier de France à ce commis (*). C'est ainsi que l'intendant vient se superposer au trésorier, le stimuler et le contrôler.

Avec Colbert se précise et se développe le rôle de ces nouveaux venus, les intendants de province, qui, d'ailleurs, avant lui, avaient certainement été mêlés plus d'une fois aux affaires de voirie. Le contrôleur général ne perd jamais de vue ce grand service public : à des époques

(1) Vignon, t. Ier, Texte, p. 81 : je lui emprunte ces dernières lignes. Joignez une ordonnance de l'intendant de Champagne du 8 oct. 1664 pour la réparation des chemins dans H. d'Arbois de Jubainville, L'administration des intendants, Paris, 1880, pp. 214-216.

à peu près fixes, il envoie aux intendants des circulaires inspirées par les besoins du moment. On peut résumer en quelques lignes la situation nouvelle.

De grand voyer de France le nom même n'apparaît plus. S'il nous fallait chercher quelque part l'héritier de ce haut et puissant dignitaire, nous le reconnaîtrions en la personne même de Colbert, contrôleur général et en celle de ses successeurs. Les trésoriers généraux de France ne conservent guère que la partie financière et le contentieux de la voirie (*). La direction des travaux appartient aux intendants et au contrôleur général, sans le concours sérieux des Bureaux des finances. A la vérité, un trésorier est adjoint à l'intendant comme « commissaire pour les ponts et chaussées » : ces deux fonctionnaires sont chargés de la visite des ponts, chemins et chaussées de la généralité; ils font faire les devis des travaux jugés nécessaires et procèdent aux adjudications, maison peut dire sans exagération que ce trésorier-commissaire est le subordonné de l'intendant. J'ajoute qu'un arrêt très important du Conseil d'Etat du 26 mai 1705, qui prescrit le redressement « en droit alignement » des grands chemins, veut que les ordres soient donnés par l'intendant dans toutes les généralités (sauf celle de Paris), mais ne dit mot du trésorier-commissaire. En fait de travaux à exécuter, l'initiative des trésoriers se réduit à prononcer sur quelques alignements de rues et sur la réédification de maisons menaçant ruine (2).

Cette situation générale comporte, jel'ai à l'instant laissé entendre, une exception, exception importante. Dans la

(1) En 1780, Poitevin de Maissemy écrit que le Parlement reçoit les appellations des sentences des trésoriers, pourvu que le fond excède 250 francs de principal ou 10 francs de rente, sommes sur lesquelles ils peuvent prononcer souverainement (Vignon, t. Ier, Pièces justifie, p. 37, n° 1).

(2) Cf. Vignon, t. h*, Texte, pp. 81-81; Pièces justificatives, pp. 36, 37; t. Il, Pièces justificatives, pp. 10, 11, n° 13. — J'ai parlé des adjudications : la question des corvées royales, que je n'aborde pas, se posa du temps de Colbert, se développa et prit corps au xvme siècle : voyez, à ce sujet, Vignon, t, III (entièrement consacré à ce sujet) ; Félix Lucas, Étude historique et statistique sur les voies de communication de la France, Paris, 1873, pp. 12, 13, 15.

I \ VOIIIII

généralité ôe Paris, le Bureau èei trésoriers généraux de France conserva la direction <l<- Il grande e( d<- ta petite voirie (4). Une ordofHMwioedes présidons trénorieri çéaér;m\ <lc France, grands \ <>\ ers en la généralité de Paris », datée «lu 17 décembre 1686, a même <|ii<'l(jiic intérêt pour la France entière : lw trésoriers de France en la généralité de Paris affectent, dans la rédaction de ee document, une manière de dire qui l'ail songer, non à la généralité de Paris, mais à tout le i<>\ ai une : ils prétendent rappelei ,mats en réalité ils fixent euK mêmes les largeurs léçaietde deui catégories de chemins: grands chemins <!<■ ville à ville, (>0 pieds, chemins de bourg ou village à ville, .'{() pieds Essai de fixation 1res hardi, et auquel la suite même de l'ordonnance donne immédiatement un démenti, essai de lixation dont l'effet cependant ne fut pas limité au territoire de la généralité de Paris, car un arrêt du Conseil d'État du 3 mai 1720 prescrit la môme largeur de 60 pieds pour les chemins royaux dans toute la France. Cette largeur des chemins royaux demeurera légale jusqu'en 1776 (3).

Après Colbert, les contrôleurs généraux suivirent l'impulsion donnée et jouèrent un rôle analogue à celui de Colbert. Chamillart toutefois allégea un fardeau beaucoup trop lourd pour ses épaules : il remit le service des ponts

(i) Comment M. Vigoon écrit-il que la généralité de Paris n'avait pas d'intendant (t. Ier, Texte, pp. 67, 69;? Voyez la liste des intendants de la généralité de Paris dans A. de Boislisle, Mémoires des intendants sur l'état des généralités, t. Ior, Mémoire de la généralité de Paris, Paris, 1881, p. lxxvjh et saiv. Il ne s'agit que d'une très courte vacance, sur laquelle Boislisle fournit les renseignements les plus circonstanciés.

(2) Ordonnance des trésoriers généraux de France en la généralité de Paris du 17 déc. 1686, dans Vignon, t. Ier, Pièces justificatives, pp. 141-143, n° 98. Joignez une autre ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris du 30 avr. 1772 (Bibl. du ministère de la marine, ms. 73, t. 113, p. 381 et suiv., — pièce imprimée).

(3) Arrêts du Conseil d'État du 3 mai 1720 et du 6 févr. 1776, dans Vignon, t. II, Pièces justificatives, pp. 70-72, n° 138, pp. 226, 227, n° 548. L'arrêt du 6 févr. 1776 donne quelque satisfaction aux intérêts des riverains et diminue la largeur légale, qui, évidemment, n'avait pas été obtenue dans touïe la France.

et chaussées à un directeur avec attributions étendues. En 1712, Desmaretz confia les ponts et chaussées à un intendant des finances, commissaire du Conseil (l).

Les ponts et chaussées. — Je viens d'écrire à deux reprises ces mots ponts et chaussées, manière de dire voirie, déjà très fréquente au xvne siècle. Il est temps de présenter au lecteur ces techniciens des ponts et chaussées, qui ont joué un si grand rôle dans l'établissement de nos routes, de nos ponts, de nos levées et chaussées, de divers travaux d'art. Ils se sont dégagés peu à peu du groupe un peu confus des travailleurs, qui de tout temps ont eu besoin d'un guide, besoin d'un chef. A la fin du xvic et au xvne siècle, ces chefs émergent de plus en plus distincts : au commencement du xvme siècle, ils forment un corps, le corps des inspecteurs et ingénieurs des ponts et chaussées.

C'est sous laRégence, en 1716, que cette élite fut organisée par un arrêt du Conseil du 1 er février (2), qui fait suite à diverses mesures ou essais, moins importants et bien moins durables. Cet arrêt établit un inspecteurgénéral, un architecte premier ingénieur, trois inspecteurs et vingt et un ingénieurs, avec mission «d'exécuter les ordres et instructions qui leur seront donnés pour le bien du service par le sieur conseiller du Conseil du dedans du royaume ayant le département des ponts et chaussées (3) ».

Je ne suivrai pas les remaniements successifs de cette première organisation (4), mais j'appellerai immédiatement l'attention du lecteur sur ce conseiller du Conseil du dedans ayant le département des ponts et chaussées. C'est un personnage important, qui, sous un autre nom, va, non pas res-

(i) Vignon, t. Il, Texte, p. 2.

(2) Vigoon, t. II, Pièces justificatives, pp. 35, 36, n<> 62. CC Texte, p. 27.

(3) Vignon, t. Il, Pièces justificatives, pp. 35,36, n° 62.

(4) Cf., au sujet de ces remaniements, Vignon, t. II, Pièces justificatives,, pp. 161-164, nos 362, 363, p. 209, n° 495, p. 235, n° 578, pp. 270-273, n<> 5, p. 277, n° 8.