Les postes et les messageries

La direction supérieure. — Les postes françaises furent établies par Louis XI, en 1464, non pas dans l'intérêt du public, mais dans l'intérêt du roi et pour lui seul. Un « conseiller grand maître des coureurs de France» fut mis

(i) Une des dernières attaques, qui est en même temps un résumé historique, émane des trésoriers de France; dans un mémoire du commencement de 1789, ils disent : « Le pouvoir des intendants s'est formé par usurpation du pouvoir commis aux Bureaux des finances » (Arch. nat., H 1610, pièce 25, — communication de mon confrère et ami, E. Lelong).

(2) Cahiers de la noblesse de l'Agenois, § 11, art. 8, <fl8?i A. de Mondenard, Nos cahiers de 1789, Cahiers de l'Agenois, p. 321.

(3) Lois des 19 janvier et 18 août 1791 {Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, Paris, 1792, t. III, 1" partie, p. 233, n° 401; t. V, 2« partie, p. 917, n<> 1220).

(4) Le tout à travers secousses et perturbations. Cf. ici Tocqueville, L'ancien régime et la Révolution, liv. II, ch. n, Paris, 1856, pp. 58, 59; F. de Dartein, Notice sur le régime de l'ancienne École des ponts et chaussées et sur sa transformation à partir de la Révolution, pp. 80-82.

(5) Décret des 27 avril-25 mai 1791, art. 7, dans Galisset, t. l°r, p. 363.

à la tète du service i1). Ces coureurs s'appelleront plus tard « courriers ».

Le titre du haut fonctionnaire préposé aux postes a varié. Vers la fin du règne de Louis XI, il s'appela « contrôleur des chevaucheurs »; au commencement du xvne siècle, il fut qualifié « contrôleur général », puis « général des postes ». Richelieu supprima, en 1629, le « général des postes » et érigea en titre d'office une charge triennale de « surintendant général des postes et relais de France », mais il n'y eut, semble-t-il, ni alternance, ni triennalité (2).

Les plus grands personnages politiques furent à la tête des postes françaises. Michel Le ïellier, marquis de Louvois, secrétaire d'Ltat et des commandements, fut « grand maître, chef et surintendant général des courriers, postes et chevaux de louage de France ». Il avait débuté dans la carrière par une grosse entreprise postale et venait de se signaler en interceptant très opportunément pour le roi les ordinaires sur les routes de Bourgogne et de Franche-Comté. Le marquis de Pomponne, ministre secrétaire d'Etat des affaires étrangères, fut surintendant général des postes. Torcy fut grand maître et surintendant général (3).

Sous la Régence, l'édit de septembre 1715, qui transformait en charge au profit de Torcy cette haute fonction, devenue depuis la mort de Louvois simple commission, ordonna en même temps que les intendants généraux des postes formeraient avec le grand maître un Conseil, où toutes les affaires concernant les postes et relais et même les contraventions au tarif des ports de lettres

(i) Delamare, Traité de la police, t. IV, pp. 555-558 (liv. VI, tit. xiv).

(2) Delamare, ibid., p. 560. Cf. Belloc, Les postes françaises, Recherches historiques, Paris, 1886, pp. 26, 27, 50, 51, 54, 55, 66, 67.

(3) Belloc, pp. 109, 140, 156, 157. Cf. sur Louvois, Arthur de Rothschild, Histoire de la poste aux lettres, Paris, 1873, pp. 136, 137; A. de Boislisle, Le secret de la poste sous le règne de Louis XIV, dans Annuaire-Bulletin de la Société de Vhisloire de France, année 1890, p. 230.

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seraient rapportées et décidées. C'esl l'origine <lu Conseil d'administration des postes ').

Le cardinal Dubois, le «lue <n Irléans, l<- «lue <1<- Bourbon, le cardinal de Fleury, eu môme temps qu'ils occupaient la plus haute fonction dans l'Etat, eurent la Surintendance des postes. ( 1 < * n < ' Surintendance, érigée, comme j** l'ai dit, en charge sous la Régence, fut conûée à FJeury par

simple commission. Elle passa plus lard aux mains du

comte d'Àrgenson, de Gboiseul, do TurgoU2).

Le monopole. Ses difficultés. Ses progrès. — L'organisme que créa Louis XI en 1 164, n'était pas chose nouvelle en France. L'Université de Paris avait dès ce temps ses messageries. L'Université de Bourges, naissante alors, allait bientôt avoir les siennes.

Dès le xvc siècle, les messagers de l'Université de Paris, puissance religieuse et politique, faisaient ombrage au roi : nous le voyons, en 1489, limiter le nombre des messagers de l'Université, en 1495, prohiber l'introduction par cette voie de tous documents contraires aux décrets de Bàle et à la Pragmatique Sanction (3J.

Peu à peu, et j'ose dire par la force des choses, le public trouva moyen d'utiliser les courriers et messagers du roi. On devine que celui-ci accepta d'abord tacitement cette situation. Il la reconnut officiellement en 1576v4). 11 s'efforçait, vers le même temps, d'organiser pour les voyageurs un service de coches publics : c'est ainsi qu'il concéda, le 10 octobre 1575, à un particulier le privilège des cochesde Paris, Orléans, Troyes, Rouen et Beau vais (5).

Le prince lésait ainsi indirectement les intérêts privés.

(i) Je reproduis les expressions de *VI. Belloc, p. 157.

(2) Belloc, pp. 162, 167, 168, 172, 190, 202, 222, 223.

[i\) Belloc, p. 40; Arthur de Rothscl ild, pp. 99, 100.

(4) Édit de nov. 1576, dans Delamare, t. IV, \W. VI, tit. xiv, ch. ix (pp. 610, 61i\

(">) Voyez Delamare, ïbid., ch. x, pp. 62 î-524 ; Picot, Histoire des États généraux, t. Ilf, p. 307.

Bn lo76, aux États de Blois, le tiers proteta contre les privilèges pour coches, accordés à des particuliers, privilèges qui avaient pour effet « d'introduire notoirement une cherté sur la voiture », et réclama inutilement la liberté « de tenir coches et chariots pour aller et venir dans tout le royaume ». Le régime critiqué fut maintenu. Henri IV créa même, en 1594, un office de commissaire général et surintendant des coches publics du royaume (l).

La réaction contre ces monopoles se manifesta de nouveau aux États de 1614. La noblesse et le tiers voulaient qu'il fût permis à toute personne de louer des chevaux et d'organiser des services de voitures publiques, pour que la concurrence amenât l'abaissement des prix. Le seul effet de ce vœu fut de rendre plus exacte la surveillance exercée sur la plupart des voitures (2).

Le roi prétendait, on le voit, monopoliser, non seulement le transport des lettres, mais aussi celui des marchandises et des voyageurs.

On a souvent envisagé cet ensemble sous trois aspects qui facilement se confondent: poste aux lettres (3), messageries W, poste aux chevaux, c'est-à-dire service des relais (5).

(1) Picot, Histoire des États généraux, 2e édit., t. III, pp. 307, 308; Delamarert. IV, liv. VI, lit. xiv, ch. x, p.. 623. Cf. édit de mars 1597, résumé dans Isambert, t. XV, p. 131.

(2) Picot, même ouvrage, t. V, p. 61; je lui emprunte textuellement ce paragraphe. Voyez le vœu du tiers état dans le recueil intitulé Des États généraux et autres assemblées national&s, S.. XVII,. 2* pagination du vol., pp. 116, 117.

(3) La loi des 2i-3) juillet 179 j vise en ces termes la poste aux lettres : « Il sera étab'i un n)mbre suffisant de voitures pour le transport des lettres et dépêches, afin de les faire parvenir avec célérité. Ce service ne pourra être fait par aucune voiture de messagerie » (art. 6). Les art. 7 et 8 divisent ces voitures en grandes m.ïlles-postes et petites malles-postes.

(4) Dans la même loi, les messageries sont ainsi visées : « Pour le transport soit des personnes qui ne voudront pas se servir des malles-postes, soit des bagages ou des marchandises, il y aura des diligence? et des fourgons » (art. 46).

(5) Même loi au sujet d:e la posteaur chevaux : « Il sera entretenu dans toute l'étendue de la Hépublique, un service de relais nationaux tant pour la conduite

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llniiirra-1-on, (liviscr.i-i-on la direction d<- cm •errîe» Problème sans cesse débattu, retouché, revifé, résoin

eu sens contraires. Les suriulrudauls f$6fl poslrs et les cnulmlcurs qéuérauv, qui, au xvm" siècle, a\ aient la haule main sur cette branche si impurfanle d<- l'administration, s'épuisent à la recherche, toujours recmnmeno ta, d'une solution délinilive (l). Cette préoccupation agitait, connue on le verra, plus que jamais les esprits, nia veille de 178!) .

Les concurrences les plus gênantes pour Je roi étaient celles des Universités de Paris et de Bourges. Il ne prétendit pas abolir subitement les coutumes et les droits de ces grands corps, mais en contenir, en limiter l'exercice; il chercha finalement à ménager quelque mode acceptable d'absorption par l'Etat (2). Je ne finirais point, si j'entreprenais d'analyser toutes les combinaisons tentées par le pouvoir royal (3). 11 me faut descendre jusqu'au temps de la Régence pour trouver une dernière transaction, qui mit fin à ces difficultés séculaires : par lettres patentes du 14 avril 1719, les messageries de l'Université de Paris furent réunies à la ferme générale des postes, moyennant le paiement à la Faculté des arts d'une indemnité égale au vingt-huitième du bail de la ferme des postes. La condition principale mise à ce marché est bien remarquable : l'Université de Paris s'engage à donner

des malles et diligences que pour le service des citoyens qui voudront voyager en poste » (art. 68. — Galisset, t. Ior, pp. 1010-1013).

(1) Voyez : sur le rôle des contrôleurs généraux, Belloc, pp. 222, 234, 237, 242; H. de Jouvencel, Le contrôleur général, pp. 229-233; sur la direction unique ou la direction divisée de ces trois services la séance de l'Assemblée constituante du 9 juillet 1790 (Archives parlementâmes, lre série, t. XVII, p. 4 et suiv.).

(2) Cf. Belloc, t. 11, pp. 35, 50,59, 64,76, 77; Boyer et Dauvois, Inventairesommaire, Cher, t. II, Archives civiles, Série D, pp. 1, 2.

(3) Belloc, pp. 81, 94; A. de Rothschild, p, 129; DveLamare, t. IV, liv. YI, tit. xiv, ck xi, p. 607 et suiv.

gratuitement l'instruction dans tous les collèges de plein exercice l1).

Soixante ans plus tard, les messageries de l'Université de Bourges furent absorbées à leur tour: un arrêt du Conseil en date du 5 février 1779 prononça la réunion des messageries de cette Université au domaine de Sa Majesté, moyennant une indemnité de 11.900 livres (2).

Je n'ai pu étudier l'histoire de la voirie sans mettre en relief l'ingérence de l'intendant, qui, sous Louis XIV, sous Louis XV et sous Louis XVI, apparaît à toutes les avenues de l'administration. Nous le retrouvons ici. Le roi, renouvelant et confirmant des décisions antérieures, qui remontent aux dernières années du xvie siècle, promulgua, en 1670, un règlement sur le louage des chevaux : ce genre d'affaires devait toujours être autorisé parle surintendant des postes, et le loueur était assujetti à une redevance. Les contestations — j'estime qu'elles ne furent pas rares — seront portées, ajoute le roi, devant l'intendant. Louis XIV, élargissant cette première décision, attribua à l'intendant, par édit de février 1692, le droit de connaître souverainement de toutes contestations sur le fait des postes (3).

Les modes d'exploitation. — En parlant de l'Université de Paris, je faisais allusion à l'instant à la ferme des postes.

Le mode d'exploitation du service des postes et des messageries a varié. On a hésité entre ces deux systèmes opposés: l'exploitation directe ou régie, le fermage; et

(1) Delamare, t. IV, p. C22 (liw VI, lit. xiv, chap. jx).

(2) Boyer et Dauvois, inveDtaire cité, pp. 1, 2, et surtout renseignement que je dois à l'obligeance de mon confrère, M. Gandilhon, archiviste du Cher.

(3) Delamare, t. IV, pp. 604, 605 (livre VI, lit. xiv, ch. vin). Sur le rôle de l'intendant en Lorraine pendant le règne nominal de Stanislas, joignez: P. Boyé, dans Bulletin du Comité des Travaux historiques et scientifiques, Section des Sciences économiques et sociales, Congrès... de 1906, p. 130.