PHILIPPE V HT LA COURONNE DE FRANCE
termes intentions — que je désire être enregistra; fin Parlement el cutée suivant sa forme el Loueur...
Les l'épouses que le duc de Bourbon el l<è cardinal de Fleury firent parvenir à Philippe V nous sont aujourd'hui connues : elles étaient de nature à lui donner pleine salisfaction.
Très perplexe au moment de consommer ces scandaleuses violations de la foi jurée, Philippe V avait consulté le souverain pontife, Benoit XIII, lui demandant « le secret de la confession à cause des grands inconvénients qui résulteroient si les puissances étrangères venoient à être informées » l1). Nous n'analyserons pas cette lettre qui ne présente rien de très topique. Mais nous nous permettrons de faire remarquer que l'auguste correspondant du Saint- Père omet l'observation qui pouvait impressionner le plus vivement Benoît XI1Ï : il oublie de rappeler qu'en 1712, avant la signature des traités, le marquis deTorcy avait, le croirait-on? démontré par écrit aux Anglais la nullité de toute renonciation de Philippe V au trône de France. Le système juridique du marquis est d'un grand intérêt pour l'historien du droit public, car Torcy, dans ce document officiel où il dégage les principes fondamentaux, donne pour base à la loi successorale de la couronne le droit divin, un droit divin, rigide, intangible. Voici son argumentation :
On s'écarteroit absolument du but qu'on se propose... si l'on contrevenoit aux lois fondamentales du royaume. Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est héritier nécessaire, ... il succède, non comme héritier, mais comme le monarque du royaume par le seul droit de sa naissance. Il n'est redevable de la couronne, ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni à aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme l'ouvrage de Celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadée en
(1) Nous n'avons pas la preuve directe et formelle que la lettre de Philippe V ait été envoyée à destination, mais la démonstration indirecte paraît bien forte. La réponse. du pape n'est pas arrivée jusqu'à nous (Baudrillart, t. III, pp. 285- 288).
France que Dieu seul la peut abolir. Xulle renonciation ne peut donc la détruire, et, si le roi d'Espagne donnoit la sienne pour le bien de la paix et par obéissance pour le roi son grand-père, on se trornperoit en la recevant coin m 3 un expédient suffisant pour prévenir le mal que l'on se propose d'éviter (1).
Torcy, ou ne saurait trop le remarquer, n'invente rien. L'intangibilité du système successoral avait été, à l'occasion du traité de Troyes, proclamée dès le temps de Charles VII parles jurisconsultes patriotes (2), et elle était demeurée depuis lors un dogme politique, dogme que du Moulin, au xvi° siècle, professait sans hésitation ni ambages .
La petite vérole de 1728 était bénigne, et le malade se remit très vite. On continua toutefois pendant quelque temps à informer le roi d'Espagne des moindres accidents de la santé de Louis XV. Mais un événement se préparait qui allait calmer les convoitises de la cour d'Espagne, convoitises toujours habillées, d'ailleurs, de paroles émues
(1) Baudrillart. t. Ier, pp. 473, 474. L'instigateur de cette curieuse réponse de Torcy était l'abbé Legrand (voyez sur l'abbé Legrand, Baudrillart, t. III, p. 458).
(2) Cf. Paul Viollet, HUt.des instit. polit, et administratives de la France, t. II, Péy^iode française, pp. 84, 85; Paul Viollet, Origine du principe de V immutabilité du droit successoral dans la maison de France, dans Académie des Inscriptions et Belles-lettres, Comptes rendus, 4e série, t. XXIII, Paris, 1895, pp. 386-390; Petit-Dutaillis, dans Lavisse, Histoire de France, t. IV, n, pp. 40, 41.
(3) Du Moulin, sur le titre De fiefs de la coutume de Paris, § XIII, glossaui, 7 à 10(dans du Moulin, Opéra, 1. 1", Paris, 1681, pp. 246, 247). Quelques personnes soutiennentaujourd'huiqu'enl873,lorsdela fusion, lecomtede Chambord s'appliqua à éviter toute expression de nature à trancher la question de savoir quel serait, à sa mort, l'héritier du trône, le représentant de la maison d'Anjou ou celui de la maison d'Orléans (voir une lettre signée J. H. du Bourg, dans L'Intermédiaire du 30 mars 1909, pp. 464-469, et une communication de M. Robinet de Cléry dans le n° du 30 mars 1909, p. 632); les arguments produits ne me paraissent pas très concluants. Ce qui n'est point ambigu, c'est le testament de don Carlos, qui se proclame le chef de la maison de Bourbon, tout en expliquant que les deux couronnes de France et d'Espagne ne se doivent pas confondre :. « je rappelle, pourtant, à mes successeurs que notre aîné appartient à l'Espagne » {L Echo de Paris du 23 juillet 1909).
La lorraine.
<>l empreintes d'une exquise sensibilité : le 4 septembre 17*21), La reine d<« France accoucha d'un dauphin (0.
Jusqu'en 1789. — Le règne de Louis XV a une très grande importance pour notre étude. C'est sous ce règne qu'une politique avisée a réussi à parfaire le royaume de France en y réunissant la Lorraine et la Corse.
La Lorraine était convoitée depuis Longtemps. Elle nous fut acquise grâce aux sages combinaisons que le ministre Chauvelin (2) parvint ù faire prévaloir, à la suite de la guerre dite de l'élection de Pologne. A la mort d'Auguste II, électeur de Saxe et roi de Pologne (1733), le candidat de la France, Stanislas Lesczinski, beau-père de Louis XV, élu parla diète polonaise, mais très inefficacement défendu par nous, échoua misérablement, et le candidat de l'Autriche et de la Russie, Auguste 111 (fils d'Auguste II), très énergiquement soutenu par le général russe, l'emporta rapidement. Cependant la France, alliée cà l'Espagne et à la Sardaigne, prenait sa revanche sur l'Autriche qui subissait en Italie de très sérieuses défaites. La paix fut signée à Vienne, et c'est à cette occasion que la question de la Lorraine fut mise sur le tapis et très heureusement résolue. Le jeune duc de Lorraine, François, était sur le point d'épouser la fille et héritière de l'empereur Charles VI, celle qui devait être la grande Marie -Thérèse. Très grave péril pour la France, qui se hâta d'intervenir! L'empereur consentit que François abandonnât les duchés de Lorraine et de Bar(3) contre le droit à la succession du grand-çluché
(1) Cf. sur la question des renonciations et des rétractations de Philippe V : Baudrillart, t. II, p. 148; t. III, pp. 280-288, 457-478; Albert Sorel, dans Le Temps du 4 nov. 1898; Emile Bourgeois, La diplomatie secrète au xvm* siècle, I, Le secret du régent et la politique de l'abbé Dubois, Paris, pp. 1-37.
(2) Sur la disgrâce énigmatique qui suivit le grand succès diplomatique de Chauvelin, voyez l'explication proposée par le comte d'Haussonville {Histoire de la réunion de la Lorraine à la France, t. IV, pp. 430, 431).
(3) Lors des conversations préliminaires, M. de La Baune, envoyé de France, disait au ministre de l'empereur: «Supposons, avec toute l'Europe, que le duc de Lorraine épouse la fille aînée de l'empereur; pensez à tout ce qu'un si grand
de Toscane, droit qu'on enlevait ainsi à don Carlos. Les duchés de Lorraine et de Bar, devenus libres, étaient attribués à Tex-roi de Pologne, Stanislas; et il était stipulé qu'après Stanislas, ils appartiendraient en toute souveraineté au roi de France. D'après les préliminaires de Vienne» arrêtés le 3 octobre 1735 entre la France et L'Autriche, Stanislas devait entrer en possession du Barrois immédiatement, et de la Lorraine dès que la Toscane serait échue au duc François. Mais l'empereur fit bientôt une nouvelle concession à la France : il fut convenu que la Lorraine serait cédée sans délai à Stanislas. Et, de fait, le duché de Bar, puis le duché de Lorraine furent remis à Stanislas en février et mars 1737 (*).
« De voisine toujours suspecte et toujours opprimée la Lorraine devenait protégée de la France, en attendant
établissement peut un jour lui procurer d'avantages; croyez-vous que le roi consente à voir devenir empereur un prince déjà souverain, presque au milieu de la France?... Messieurs, ou la France n'existera plus en corps de nation, ou jamais un empereur d'Allemagne ne sera duc de Lorraine et de Bar. Si le duc actuel vouloit parvenir à une si grande dignité, il falloit donc qu'il renonçât à son petit État... » (comte d'Haussonville, ouvrage cité, t. IV, pp. 407, 408).
(1) Cf. d'Haussonville, t. IV, pp. 428-439; H. Martin, t. XV, pp. 173-18.% 198-204 ; Pfister, Histoire de Nancy, t. III, p. 432.
Je relève ci-après les préliminaires de paix ou traités relatifs à cette affaire; cette petite liste a été dressée d'après des travaux autorisés, mais non, sauf deux exceptions, sur le vu des textes eux-mêmes :
1. — Préliminaires de paix signés à Vienne, le 30 octobre J735, entre la France et l'empire (de Glercq, Recueil des traités de la France, t. Ier, p. 21).
2. — Convention signée à Vienne, le 11 avril 1736 (comte d'HaussonvillIe, Hist. de la réunion de la Lorraine à la France, t. IV, p. 644).
3. — Traité conclu à Vienne, le 28 août 1736, entre la France et l'empire pour la remise de la Lorraine au roi Stanislas (de Clercq, ibid., p. 21).
4. — Déclaration de Stanislas, signée à Meudon, le 30 septembre 1736 (comte d'Haussonville, ibid., pp. 460, 644).
5. — Déclaration du roi Louis XV, signée à Versailles, le 30 septembre 173& (d'Haussonville, ibid., pp. 647, 648).
6. — Acte signé à Vienne, le 13 décembre 1736, par lequel François III, duc de Lorraine, cède ses États au roi Stanislas et à la France (de Clercq, p. 21 .
7. — Traité signé à Paris, le 15 février 1737 (d'Haussonville, ibid., p. 430).
8. — Traité définitif de paix signé à Vienne, le 18 novembre 1738, entre la France et l'empire (de Clercq, p. 21).
