U DIRECTION DES BAT1ME A

Au k vni* siècle, le litre vagtte Bl pompeux «lu directeur drs bâtiments, que j'ai reproduit textuellement di [»<'u plus haut, n'est pas toujours Facile à interpréter. Il serait nécessaire d'étudier de 1res près les documents d'archives pour connaître avec certitude L'étendue el les limites du département «lu directeur des bâtiments au rouis &e chaque

période de son histoire.

Si je me plaee au commencement du règne de Louis XVI, mon attention est appelée sur une déclaration du I" septembre 177(>, où sont récapitulées les attributions du directeur des bâtiments. Le roi mentionne: les bâtiments (entendez en première ligne les châteaux), chose curieuse, toute la ville de Versailles — le directeur est le grandvoyer de cette ville, — les jardins et parcs des palais, les manufactures des Gobelins et de la Savonnerie, les logements d'artistes et artisans dans la galerie du Louvre, l'administration et disposition des petites boutiques, échoppes ou baraques déjà adossées ou qui pourront l'être à l'avenir, par permission du directeur, aux murs extérieurs des édifices royaux. Quant aux Académies, celle d'architecture est seule visée (*). Mais j'estime qu'on doit compléter cette énumération en ajoutant la manufacture de Sèvres(2), l'Académie de peinture et de sculpture (3), ainsi que l'Académie de Rome(4).

[Séance publique annuelle des cinq Académies du lundi 25 octobre 1909, Paris, 1909, pp. 44-49); Nouvelle biographie générale, t. XXXIII, Paris, 1863, pp. 758, 759.

(1) Déclaration du 1er septembre 1776, dans Isambert, t. XXIV, pp. 90-102.

(2) La manufacture de Sèvres, devenue royale en vertu d'un arrêt du Conseil du 17 février 1760, fut placée à cette date en dehors des 'tributions du directeur des bâtiments; mais elle fut comprise ultérieurement dans le département de ce haut dignitaire (Emile Bourgeois, Les archives d"art de la manufacture de Sèvres, Rapport et inventaire-sommaire, Paris, 1905, et renseignements que je dois à une obligeante communication de M. Bourgeois).

(3) Cf. Procès-verbaux de l'Académie royale de peinture et de sculpture, t. VIII, pp. 160-164, 169, 193, 378, 397 et passim.

(4) M. Mondain-Monval consacre à cette Académie un chapitre dans sa thèse, Les bâtiments du roi sous le marquis de Marigny, dans École des chartesy Positions des thèses, Promotion de 1904, p. 98.

La Direction des bâtiments et le département de la maison du roi disparurent pendant la période révolutionnaire. Le décret des 27 avril-25 mai 1791 plaça les bâtiments et édifices publics, les arts, inventions, fabriques et manufactures dans le département du ministre de l'intérieur (*). Quant aux Académies, leur arrêt de mort fut prononcé le 8 août 1793 :

Toutes Académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation sont supprimées (2).

Bibliographie du § 1er. — Les mines. — Gobet, Les anciens minéralogistes du royaume de France, Paris, 1779, 2 vol. — Mathieu, Code des mines, Paris, an XII. — Lamé Fleury, De la législation minérale sous V ancienne monarchie, Paris, 1857. — Brièle, Rapport à M. le préfet du Haut-Rhin sur la première partie du fonds de la régence d'Ensisheim, dans Curiosités d' Alsace, lre année, 3e livraison. — Beaune, Note sur le régime des mines dans le duché de Bourgogne, dans Bulletin de la Société des antiquaires de France, Paris, 1869, pp. 114, 115.

— Pierre Clément, Histoire de Colbert, Paris, 1874, t. II, p. 153 et suiv.

— Siméon Luce, De l'exploitation des mines et de la condition des ouvriers mineurs en France au xve siècle, dans Revue des questions historiques, t. XXI, 1877, pp. 189-203. — Aguillon, L'École des mines de Paris, Notice historique, Paris, 1889. — Mispoulet, Le régime des mines à l'époque romaine et au moyen âge, d'après les Tables d'Al-

(i) Décret des 25 avril-25 mai 1791, art. 7, dans Galisset, t. L", p. 363. On relèvera avec intérêt les faits suivants : Je directeur des bâtiments, d'Angiviller, avait émigré ; le 15 juin 1791, l'Assemblée nationale ordonna la saisie de ses biens et supplia le roi de « commettre une personne pour remplir les fonctions de directeur et administrateur des bâtiments à l'égard de tous les objets de créance concernant ses bâtiments, antérieurs au lor juillet 1790 (Procès-verbal de l'Assemblée nationale. n° 631, p. 3). Le 25 août 1792, l'Assemblée législative reçut une pétition des entrepreneurs des bâtiments du roi, qui demandaient à être remboursés sur les fonds restant de Ja liste civile » (Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, Paris, 1792, p. 290).

(2) Décret des 8-14 août 1793, art. Ie' (Galisset, t. 1«% p. 1029). — Le lecteur rie devra pas confondre avec la Surintendance ou Direction des bâtiments la juridiction de la maçonnerie, à la tète de laquelle figure un « conseiller du roy, architecte, maître général des bâtiments de Sa Majesté, ponts et chaussées de France » (Almanach royal, 1758, pp. 247, 248; 1763, pp. 268, 269). Ce titre honorifique pourrait donner le change. Il s'agit d'une juridiction corporative qui remonte au moyen âge et dont j'ai dil un mot ailleurs (cf. mon Hist. des iristit. polit, et adm., t. III, p. 168).

BIBLIOGRAPHIE DU CHAPITRE vin. ||{

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Bibliographie du §2. — Delamare, Traité de la police, Paris, 1738, t. IV, in-fol., liv. VI, tit. vi à xni,xv (continuation par Le Cler-du-Brillet). — [Mellier], Code de la voyeric, 1753, 2 vol. — [Duclos], Essai sur les ponts et chaussées, la voirie et les corvées, Amsterdam, 1749. — Vignon, Études historiques sur l'administration des voies publiques en France aux xvne et xvme siècles, Paris, 1862-1880, 4 vol. — Félix Lucas, Étude historique et statistique sur les voies de communication de la France d'après les documents officiels (Exposition universelle à Vienne en 1873), Paris, 1873. — Pierre Clément, Histoire de Colbert et de son administration, t. II, Paris, 1874, pp. 127-196. — La grande encyclopédie, t. XXVII, art. Ponts et chaussées, pp. 284-286. — F. de Dartein, Notice sur le régime de l'ancienne École des ponts et chaussées et sur sa transformation à partir de la Révolution, Paris, 1906, in-4° (Extrait des Annales des ponts et chaussées, 2e trimestre 1906).

Bibliographie du § 3. — Delamare, Traité de la police (continuation par Le Cler-du-Brillet), Paris, 1738, in-fol., t. IV, liv. VI, tit. xiv. — L'état de la France, t. VI, Paris, 1749, pp. 1-29. — Encyclopédie méthodique, Finances, Paris, 1787, in-4°, t. III, aux mots Postes et voitures publiques. — Alary, Précis du plan de la réunion des postes aux chevaux aux messageries présenté à C Assemblée nationale. Paris, 1790. — Berthet, Compte rendu à l'Assemblée nationale des opérations de finances relatives à la ferme des messageries, à compter du 1er octobre jusqu'à présent, s. I. n. d., in-4° (Bibl. nat., L f**, n° 58). — Baron Ernouf, L'administration des postes en France, son histoire, sa situation actuelle, dans Revue contemporaine, mars 1863. — Ernest Delamont, La poste aux lettres dans l'antiquité et en France, Bordeaux, 1871. — Arthur de Rothschild, Histoire de la poste aux lettres depuis ses origines les plus anciennes jusqu à nos jours, Paris, 1873. — Pilot, Postes et relais en Dauphiné, dans Bulletin de V Académie de Iphinale, t. XIX, 1 87 '9. — Frz. Ilwolf, Das Postwesen in seiner Entwicklung von den àltesten Zeiten bis zur Gegenwart, Drei Vortràge, Gratz, 1880. — Alexis Belloc, Les postes françaises, Recherches historiques sur leur origine, leur développement, leur législation, Paris, 1886. — A. de Boislisle, Le secret de la poste, dans Annuaire- Bulletin de la Société de l'histoire de France, 1890, pp. 229-245. — Boyé, Les postes, messageries et voitures publiques en Lorraine au XVIIIe siècle, dans Bulletin du Comité des Travaux historiques et scientifiques, Sciences économiques et sociales, Congrès des

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1. — Les intendants d'après l'intendant d'Aube et d'après Law.

Vues générales. — L'expression intendant offre un sens élastique. Ce mot a désigné des situations très différentes. Le contrôleur général avait pour état-major les intendants des finances et les intendants du commerce; la marine avait ses intendants; le génie et l'art des fortifications avaient leurs intendants (*). 11 y eut des intendants généraux des postes (2), des intendants des eaux et fontaines de France, des intendants des turcies et levées, des intendants des bâtiments, des intendants des domaines et droits domaniaux, des intendants des inscriptions!3), etc.

Les intendants de province ou commissaires départis, dont je m'occupe ici, sont les intendants par excellence. L'institution fut à son apogée dans la seconde partie du règne de Louis XIV, sous le règne de Louis XV, sous celui de Louis XVI jusqu'à la création des assemblées provinciales.

Les intendants étaient, sur tous les points du territoire, les représentants les plus directs et les plus complets

(i) Voyez, ci-dessus, pp. 355, 429-433.

(2) Voyez, ci-dessus, ch. vm, § 3, p. 504.

(3) Delamare, Traité de la police, t. IV, table, p. xx ; Almanach royal, 1788, p. 602; Archives de l'art français, t. III, p. 235 et suiv.

LES INTENDANTS, \ n - GÊNÊH M I

du pouvoir royal, Leur action, très forte, était en même temps si étendue h si dispersée qu'on pourrai! légitime menl 1rs qualifier fonctionnaires h toul faire. •!<• les ai s ingl fois déjà rencontrés sur ma route, que je m'occupasse «lu Contrôle général <>u de l'armée, de la marine ou de la voirie, <l«'s [x.sics ou des eaux h forêts. Ils oui dans leur généralité, comme l<i roi <l;ms son royaume, l'œil sur toutes choses. Leur espril d'initiative l'ut souvent très actif.

Au wiu' siècle, avant l*annexion <l<'s duchés de Lorraine et de Bar et de l'Ile de Corse, la France comptait, les colonies mises à part, trente intendants (M. Elle en comptait trente-trois en 1789 (2). A cette époque, il y avait depuis longtemps en France un intendant par généralité, sauf pourtant dans la grande province de Languedoc, qui ne comptait qu'un intendant contre deux généralités I3).

Un de ces fonctionnaires, M. d'Aube, qui écrivait en 1738, nous a laissé, en un lourd traité de 657 pages in-folio, l'exposé des attributions multiples du commissaire départi, et l'esquisse des connaissances qui seraient nécessaires au parfait intendant. Le pauvre homme se sent, s'avoue écrasé.

L'intendant, écrit-il, doit pourvoir à tout ce qui regarde le service du roi, l'observation des ordonnances touchant la justice, police et finances, le bien et le devoir des sujets de Sa Majesté, dans toute l'étendue de la généralité. Toute juridiction qui n'est pas particulièrement attribuée à quelque autre tribunal est sienne. Il a droit d'inspection et de suite sur tout ce qui se passe dans les Bureaux des

(1) D'Aube, Mémoire concernant Messieurs les intendans départis dans les différentes -provinces et généralités du royaume (Bibl. nat., ms. fr. 21.812, p. 2).

(2) H. d'Arbois de Jubainville, L administration des intendants, p. 22; Guyot et Merlin, Traité des droits... annexés en France à chaque dignité, t. III, p. 131 : la Corse est comprise dans ces trente-trois intendances.

(3) Et cela depuis fort longtemps; mais le Languedoc a eu plus d'une fois, dans la première moitié du xvne siècle, deux intendants. Cf. Gachon, La États de Languedoc et ledit de Béziers, pp. 94, 103.

finances, clans les présidiaux et dans toutes juridictions royales subalternes, « pour connoître de toutes injustices, fautes et oppressions que les sujets du roy pourroient souffrir des officiers et ministres de la justice, par corruption, négligence, ignorance ou autrement, en quelque sorte et manière que ce soit, et de toutes contraventions aux ordonnances ». Il est enjoint aux substituts des procureurs généraux de lui déclarer les contraventions qui auraient été commises dans l'étendue du ressort, même de lui «justifier des réquisitions et diligences qu'ils auront faites pour la réformation des abus et contraventions ». • Tels sont du moins les termes des provisions qu'a pu lire notre auteur. Toutes les commissions des intendants n'étaient pas identiques. Et, d'ailleurs, des droits divers leur étaient accordés sur leur demande par arrêts du Conseil, spéciaux à chaque ressort U).

M d'Aube poursuit, mélancolique, ses développements. Les intendants, écrit-il, peuvent exercer les droits de justice dont ils sont investis dans les sièges présidiaux et tous autres sièges royaux. Ils y entrent quand ils le jugent à propos, quelque matière qui s'y agite et prennent la présidence (2). « Ils ont droit d'assister aux conseils que tiennent les gouverneurs, commandants et lieutenants généraux des provinces». La pensée de l'honnête magistrat se peut condenser en quelques mots : l'intendant est intendant de justice, police et finances. Justice, police et finances, trois mots qui comprennent le droit tout entier, l'administration tout entière, la fiscalité tout entière !

(i) H. d'Arbois de Jubainvitle, ouvrage cité, p. 22. Les exemples de ces arrêts spéciaux à tel intendant et à telle affaire ou telle catégorie d'affaires sont extrêmement nombreux. Voyez notamment : les Mémoires de Foucault, édit. Baudry, pp. 35, 49, .94; A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux, t. Ier, p. 61, n° 236.

(2) Un anonyme, qui écrivait au commencement du xix* siècle, s'exprime ainsi : « Un commissaire du roi (il s'agit de l'intendant) décidait un nombre de procès suffisant pour occuper un tribunal tout entier, qui n'aurait pas eu d'aulres attributions « (Comparaison de l'administration ancienne des intendances et de V administration actuelle des préfectures, mémoire d'un anonyme publié par Montlosier (De la monarchie française, i. III, Paris, 1814, p. 414).

VUKS GÉNÉRALES. Ml

Quelle étendue d'intelligence, de connais&ancefl M de capacité demandent de pareilles fonctions! Où cal l'homme capable, L'homme digne d'être intendant?

E1 longuement l'excellent d'Aube retouene boiui toutes ses laces L'insoluble problème (*)•.

Moins prolixe, Law , causant avec le marquis dWr^enson, dessina un jour la silualion en un raccourci bumorigfciqui

Monsieur, dit-il t\ d'Argenson, jamais jo n'aurais cru ce que j'ai vu pendant que j'ai administré les finances. Sache/, que ce royaume de France est ; gouverné par trente intendans. Vous n'avez ni parlemens, ni comtés, ni États, ni gouverneurs, j'ajouterois presque ni roi, ni ministres. Ce sont trente maitres des requêtes, commis aux provinces, de qui dépend le bonheur ou le malheur de ces provinces, leur abondance ou leur stérilité (2).

De nos modernes intendants que nous appelons d'un nom nouveau préfets (3; Law parlerait aujourd hui d'une tout autre manière. Les préfets ne risquent pas d'être pris pour le gouvernement. Instruments ils doivent être. Instruments ils sont (4). Instruments aussi les intendants de l'ancien régime ; mais il leur restait plus d'initiative : leur personnalité était beaucoup plus accusée (5), et même, en

(1) D'Aube, mémoire cité (Bibl. nat., ms. fr. 21812, pp. 1-5).

(2) Marquis d'Argenson, Mémoires, édit. Janoet, t. Ier, pp. 165, 166. Cf., sur le rôle personnel et quasi indépendant de certains intendants, Sagnac, dans Lavisse, Histoire de France, t. VIII, i, p. 152.

(3) Ce mot lalin est nouveau en France en tant qu'appellation administrative. Il n'est pas absolument inconnu à la langue littéraire du moyen âge cf. Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française, i. X, Complément, v° Préfet). Il est intéressant de noter qu'il y avait depuis longtemps des préfets dans la vallée de Barcelonnette : on en a la liste de 1615 à 1789 (Isnard, Inventaire-sommaire, Basses-Alpes, t. Ier, Archives civiles, p. vu). Au xvm' siècle, sous le gouvernement des ducs de Sivoie, il y avait des préfets en Sardaigne (Boullier, Vile de Sardaigne, p. 107).

(4) Une exception pourtant semble pouvoir être relevée : sous un de nos derniers ministères, les préfets ont peut-être plus gouverné que le ministre.

(5) Foucault, par exemple, écrit le plus tranquillement du monde dans ses mémoires : « M. de. Torcy m'a envoyé, au mois de juillet, un arrêt du Conseil portant l'établissement d'un ministre pour baptiser les enfants de la R. P. R , mais je n'ai pas jugé à propos de l'exécuter >» (Mémoires de Foucault, édit. Baudry, p. 125).

5â8 CHAPITRE IX. — LES INTENDANTS DE PROVINCE.

sollicitant, en préparant des arrêts du Conseil (*), ils pouvaient sans difficulté mettre le pouvoir central en mouvement.

L'intendant était par excellence l'homme du roi et de son Conseil. Entre le roi et lui les intermédiaires étaient : le secrétaire d'État, dans les provinces duquel l'intendance était comprise, le surintendant des finances, depuis Colbert le contrôleur général, de qui dépendaient, à des points de vue si divers, toutes les provinces du royaume. C'est de lui surtout que relevait l'intendant.

Le personnage, dont M. d'Aube et Law viennent de nous dire la puissance et l'autorité, inspirait aux modestes bourgeois, marchands et artisans un très profond respect, que nous révèle leur langage : au xvme siècle, les gardes des marchands de Tours, s'adressant à l'intendant, lui disent : Votre Grandeur, et lui donnent du Monseigneur, Monseigneur C Intendant (2).

Comme Law et Saint-Simon, l'abbé de Saint-Pierre nous parle des intendants. Il n'entreprend pas de dessiner leur silhouette; mais, en homme pratique, il s'occupe du recrutement de ces fonctionnaires. Son plan, que je reproduis textuellement, n'est pas de nature à amoindrir leur situation et, certes, ne les achemine pas vers la métamorphose que leur réserve l'histoire :

1. — Il y aura à l'avenir dans la capitale une Académie politique composée de quarante académiciens choizis parmi les trois compagnies des trente étudians politiques, composées elles-mêmes d'eclésiastiques, de gentilshommes et de gens de robe.

2. — Quand il vaquera une place parmi les maîtres des requêtes ou raporteurs du Conseil, les académiciens politiques no nieront trois sujets au roi pour en choisir un des trois, s'il le juge à propos

3. — Les trois compagnies des maîtres des requêtes nommeront tour à tour trois sujets au roi lorsqu'il s'agira de choizir entre eux un intendant (3).

(1) Cf., ci-dessus, p. 292. Ceci n'étonnera pas si on constate qu'en certaine circonstance un simple Père Jésuite se trouvait en mesure d'agir de la sorte (A. de Boislisle, Corresp. des contrôleurs généraux, t. ITI, p. 273, n° 708).

(2) Pièce app*rteaant à la famille Charles Viollet de Tours; elle vient de la succession de l'abbé Joseph Viollet.

(3 ) Projet de règlement pour l'établissement d'une Académie politique

jj:s (ORIGINES. \%î

Mais laissons là réformateurs, penseurs et même adulateurs. Abordons l<is faits.