Historique jusqu à la Fronde inclusivement

Les origines. — Au xvi° siècle*1), nous rencontrons assez souvent, en des circonstances spéciales, des commissaires royaux, presque toujours maîtres des requêtes, dont les fonctions, originairement temporaires et accidentelles, vont devenir peu à peu régulières et continues. De ces commissaires procèdent les « intendants de justice », plus tard « intendants de justice, police et finances », « commissaires départis dans les provinces pour l'exécution des ordres du roi('2)».

Je m'explique.

Les maîtres des requêtes étaient souvent chargés de tournées ou chevauchées, qui sont mentionnées dans divers documents. L'intitulé d'un rôle relatif à ces chevauchées, rôle arrêté au Conseil le 23 mai 1555, doit être signalé ici, parce que les mots justice et finances, qui caractériseront plus tard les fonctions des intendants, y figurent déjà. Voici cet intitulé : Cest le département des chevauchées que MM. les maîtres des requêtes de l'hôtel ont à faire en cette présente année, que nous avons départis par les recettes générales, afin qu'ils puissent plus facilement servir et entendre à la justice et aux finances, ainsi que le roi le veut,

dans Ouvraje (sic) de politique par M. l'abbé de Saint-Pierre de l'Académie françoise, t. III, Projetpour perfectioner (sic) le gouvt. .lement des États, Amsterdam, pp. 50, 51. Au sujet des intendants il faut lire encore l'art. 4 : « Lorsqu'il vaquera une place de conseiller d'État, les intendans en nomeront trois d'entre eux au roi ».

(i) On a noté que les chevauchées des maîtres des requêtes sont déjà mentionnées en 1526 (Guyot et Merlin, ouvrage cité, t. III, p. 120). Je crois qu'il est légitime de remonter, si on se préoccupe des origines, deux siècles plus haut, comme je le fais remarquer dans le texte, à la page suivante.

(2) Cf. Hanotaux, Origines de l'institution des intendants des provinces Paris, 1884, p. 11. M. Hanotaux n'admet pas ces origines historiques (pp. 6-9).

et entend qu'ils fassent (i). Ce n'est point là chose tout à fait nouvelle : dès le quatorzième siècle, des missions de ce genre étaient confiées aux maîtres des requêtes!2).

Les grandes ordonnances d'Orléans (janvier 1561, n. st.), de Moulins (1566), de Blois (1579) s'occupent de ces tournées des maîtres des requêtes. Elles leur enjoignent l'exactitude et la ponctualité dans le service : ils recevront les plaintes des sujels du roi et les inséreront dans leurs procès-verbaux!3) ; ils y consigneront aussi les contraventions aux ordonnances et tous autres cas, méritant punition ou correction (4).

Certes, ces commissaires ne se qualifiaient pas tous intendants, mais ce mot n'avait pas, au xvie siècle, ni même dans la première moitié du xvir9 (5), le sens technique et la valeur précise qu'il a pris ultérieurement, appliqué aux intendants de province. Tels commissaires ont exercé, sans avoir la qualification d'intendants, des fonctions identiques à celles qu'exerçaient d'autres délégués, dénommés intendants^).

Si nous nous attachons un moment à ce mot intendant nous pouvons relever, de 1551 à 1571, toute une série d'intendants en Lyonnois(7), nous trouvons en 1555 un inten-

(i) Guyct et Merlin, ouvrage cité, p. 120.

(2) Guillois, Recherches sur les maîtres des requêtes de l'hôtel des origines à 1350, Paris, 1909, pp. 166-168. Sur les « réformateurs > du xve siècle, sous Charles VII, voyez Petit-Dutaillis, dans Lavisse, Histoire de France, t. IV, u, p. 236. J'en ai dit un mot dans mon Hist. des inst., t. III, p. 262.

(3) Ord. d'Orléans, art. 33 (lsambert, t. XIV, p. 73).

(4) Ord. de Moulins, art. 7; ord. de Blois, art. 209 (lsambert, t. XIV, pp. 189, 190, 430, 431).

(5) Voyez a l'appui de cette observation les mots intendance et intendant dans l'édit de mai 1635, préambule et art. 1er (lsambert, t. XVI, pp. 443, 444). lsambert et d'autres après lui ont considéré cet édit comme l'édit de création des intendants. C'est une erreur grossière, réfutée depuis bien des années.

(6) Avant les guerres de la Ligue, M. Séverin Canal rencontre en Bretagne des commissaires extraordinaires, qui, sauf un seul, ne sont pas qualifiés intendants : la mission de ce dernier est identique à celle des susdits commissaires (Séverin Canal, Les origines de Vintendance de Bretagne, dans École des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1907, pp. 11-23 et thèse manuscrite).

(7) Hanotaux, ouvrage cité, p. 27. Je n'ai vu aucun texte du temps : je m'en