‹ Le roi et ses ministres pendant les trois derniers siècles de la monarchieChapitre 126 sur 137 · LES ORIGINES · texte numérisé non relu

LES ORIGINES

danl de justice en Corse(i), en 1592, un intendant de justice en Bourgogne (2), en 1594, un intendant de juatii Troyes (8), <ui 1596, un intendante Limoges V" 1597, un intendant des finances ol an intendant de justice en Languedoc (5).

La répression des abus n'est pas moins nécessaire dans Le militaire qu'elle ne l'est dans le civil. Aussi rencontronsnous à l'armée des intendants de justice et des intendants des finances (6). Nous connaissons, au temps de Richelieu, un intendant de la justice, police et finances dans les provinces de Poitou et Saintonge, pays d'Aunis, ville de la Rochelle et îles adjacentes, qui avait en même temps l'intendance de la justice et police du fait de la marine et commerce 0), au temps de Mazarin, un intendant « en l'armée de terre jointe à l'armée navale (8) ». Mais j'ai parlé plus haut des intendants à l'armée et des intendants de la

rapporte à M. Hanotaux au sujet d'intendants créés en 1551; voyez aussi le témoignage de Guyot (Traité des droits... annexés en France à chaque dignité, t. III, p. 122).

(1) Hanotaux, pp. 17, 18, 179. L'intitulé de la commission a les mots « intendance de la justice », la commission elle-même les mots : « superintenJance généralle pour l'exercice et administration d'icelle » (justice).

(2) Valois, compte rendu de l'ouvrage de M. Hanotaux dans Bulletin critique^ 1884, p. 291, note 1.

(3) H. d'Arbois de Jubainville, ouvrage cité, pp. 19i-197.

(4) Guibert, à la suite des Registres consulaires de la ville de Limoges, t. III (second registre), p. Lix;Noël Valois, dans Bulletin critique du 15 juillet 1884, p. 291, note (superintendant de la justice).

(5) Astre, Les intendants du Languedoc, dans Mémoires dz V Académie des Sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, 5e série, t. III, 1859, p. 8.

(6) Pour les règnes de Henri IV et de Louis XllT, voyez 'lanotaux, pp. 43-49, 227-231, 256, 279. Aucun des intendants que j'ai visés dans le paragraphe précédent n'est classé par M. Hanotaux dans la catégorie des intendants d'armée, mais j'incline à croire que les préoccupations militaires ont joué un rôle, lors de la création de certains d'entre eux.

(7) Hanotaux, pp. 290, 291.

(8) Pichard du Page, Simon Arnauld de Pomponne avant son ministère (1618-1671), Étude sur sa jeunesse, sa carrière administrative et diplomatique, dans École des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1910, p. 153 et suiv.

marine i1) . Je n'ai garde de me répéter sans profit pour le lecteur.

Une catégorie bien déterminée d'affaires importantes, à savoir la répartition des tailles, question annexe à celle de l'usurpation des titres de noblesse, a souvent motivé la délivrance de commissions. Je citerai à ce propos un édit de mars 1583 (2), des édits de mars 1600 (3), de juin 1615 (*), Fordonnance de janvier 1629 (5), Pédit de janvier 1 634 (6/ qui font mention de commissaires envoyés dans les provinces. A la vérité, le mot intendant ne figure pas dans ces actes législatifs, et, de plus, je n'ai eu sous les yeux aucune commission s'y référant expressément. Mais il me parait impossible que plusieurs créations d'intendant ne procèdent pas de ces préoccupations. En tout cas, l'appellation intendant devient de plus en plus fréquente au xvn° siècle. Dans la France presque tout entière l'intendant apparaît : intendant à Dijon, en 1603 (7) ; intendant en Nivernois en 1612 i8); intendant de justice, police et finances à Poitiers en 1614(9); intendant de justice à Poitiers en 1617 (l0); intendant à Lyon en 1619 (u); intendant de justice es provinces de Champagne et Brie en 1620 (l2); intendant de justice en

(1) Cf., ci-dessus, chap. vi, L'armée, deuxième section, pp. 395-397; ch. vu, La marine, pp. 429-432.

(2) Édit de mars 1583, art. 17 (Isambert,. t. XIV, pp. 544, 545].

(3) Art. 39, 40 (Isambert, t. XV, pp. 237, 238).

(4) Art. 2 (Isambert, t. XVI, p. 47).

(5) Art. 58 (Isambert, t. XVI, pp. 241, 242);

(6) Art. 65 (Isambert, t. XVI, pp. 405, 406).

(7) Bibliothèque de l'Institut, Collection Godefroy, t. XV, pièce 11 ; d'après Annuaire-Bulletin de la Société de V histoire de France, 18d5,2e partie, p. 6.

(8) Parmentier, Archives de devers, 1842, p. 301.

(9) Redet,. Dictionnaire topographique du département de la Vienne; d'après Revue historique, t. XVIII, 1882, p. 258.

(10) Hanotaux, ouvrage cité, p. 238.

(11) Bibliothèque de l'Institut, Collection Godefroy, t. CCLXVIII, Règne de Louis XIII, t. III, n°137; d'après Annuaire-Bulletin de la Société de Vhistoire de France, 1865, 2e partie, p. 154.

(12) H. d'Arbois de Jubainville, Documents inédits concernant quelquesuns des premiers intendants de Champagne, Paris, 1879, p. 6.

Auvergne <in 10*21 (•); intendant de police et justice en Guyenne en L622 (*); intendant en Poitou en 1627 (8); intendant de police, justice <il finances à la Rochelle, pays d'Aunis, Poitou <*t Saintonge en 1628 (*); intendani de justice et finances à Bar-le-Duc en 1632 15); intendant à Saint-Mihiel en la même année H>.'J*2 (,;); intendant à Limoges en 1632-1633 C); deux intendants en Languedoc en 1633 s) ; intendant de justice eu Champagne eu L634« 1 636, Hiï2, 1644 i(J).

L'intendant n'achète point la charge d'intendant, mais, maître des requêtes, il a acheté cet office, et l'a payé souvent fort cher (10).

Les parlementaires contre les intendants. — L'énumération qui précède m'a conduit jusqu'en 1644. Je suis donc à la veille de la Fronde; et j'arriverai bientôt à cette crise violente dont les symptômes avaient commencé à se manifester, en ce qui touche mon sujet, trente-cinq ans plus tôt.

Le mouvement révolutionnaire de 16i8-16ol faillit

(J) Hanotaux, ouvrage cité, p. 244.

(2) Tholin, Cahiers des doléances du tiers état du pays d'Agenois, p. 114 et suiv.

(3) Arch. mit., CM 11 , fol. 347 et suiv.

(4) Hanotaux, ouvrage cité, p. 2S2.

(5) Schmit, Sept actes inédits relatifs à la première occupation de la Lorraine, Nancy, 1873, pp. 5-13.

(6) Schmit, ibid. Cf. Lazare du Crot, Le nouveau traité des aydes, tailles et gabelles, 1636, p. 64.

(7) Première chronique de Pierre Robert, dans Leroux et Bosvieux, Chartes, chroniques et mémoriaux pour servir à l'histoire de la Marche et du Limousin, p. 289.

(8) Astre, Les intendants du Languedoc, dans Mémoires de V Académie des Sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, 5* série, t. III, Toulouse, 1859, pp. 31, 32; Gachon, Les États de Languedoc et Véditde Béziers, p. 94,

(9) H. d'Arbois de Jubainville, L'administration des intendants, pp. 200-

(10) Foucault, un peu plus tard intendant, avait acheté 150.000 livres lacharge de maître des requêtes, plus 17.000 livres environ pour dispenses d'âge et de temps de service (Baudry, Mémoires de Foucault, p. xvm).

emporter en pleine croissance L'institution des intendants.

Que sont donc, dans les provinces, ces représentants de l'autorité royale? Quelles résistances, quelles réactions soulèvent-ils?

La question est importante. J'essayerai d'en donner une idée.

Les commissions de tous ces délégués ou intendants ne sont pas identiques; mais elles se ressemblent la plupart du temps en un point. Les pouvoirs conférés par le roi sont à peu près dictatoriaux. J'analyserai, à titre d'exemples, deux commissions d'intendant,! 'une de 1594, l'autre del6 16.

En 1594, un intendant de justice est nommé dans la ville de Troyes, qui vient de se soumettre à Henri IV : il reçoit la charge et surintendance de la justice et police, tant au bailliage que siège présiclial et prévôté de la ville et autres juridictions y ressortissants : il rétablira la justice et la police en leur état ancien, entendra toutes requêtes et doléances, et y pourvoira, ainsi qu'à tous procès et différends, appelés, si bon lui semble, les officiers du bailliage et siège présidial; il suspendra tous officiers qui auraient malversé, et commettra en leur lieu et place bons et notables personnages de qualité requise, rendra enfin la justice au civil et au criminel et promulguera les règlements qu'il jugera nécessaires. Le roi valide et confirme, à l'avance, tous les jugements et règlements de l'intendant « comme donnez en derrenier ressort et par l'une de noz Cours de Parlement ». Il ordonne au gouverneur de la ville de Troyes de prêter aide et assistance à l'intendant, au bailli et à ses lieutenants, aux gens tenant le siège présidial et à tous autres justiciers, aux maire et échevins de la ville de le respecter et de lui obéir. En finissant, il réserve, sous une forme très concise, une possibilité de révision ou d'appel, qui ne pourra s'exercer que par-devant son Conseil, à l'exclusion de toute autre juridiction (*).

(1) « Nonobstant oppositions ou appellations quelconques et sans préjudice

LES PARLEMEN1 URE8 CONTRE Ll - INTEND A N

En 1616, un intendant de justice es! envoyé dans lai provinces de Poitou, Guyenne el lieux circonvoisins H recevra toutes plaintes, toutes dénonciations contre officiers de justice ou de finances; il informera, e! du tout dressi procès-verbal, qui sera transmis au chancelier. II pourra prendre par provision, - s'il eschoit », toutes décisions jugées nécessaires, jusqu'à ce qu'il en ait été par le roi autrement ordonné. Le Parlement, les gouverneurs el lieutenants généraux, les baillis, sénéchaux, vice-sénéchaux et ions officiers de justice lui prôteronl aide et assistance (*).

Dans une commission analogue, datée <lu '2 septembre H) 1 7, il est dit que le compte rendu <!<' toutes les décisions et de toutes les opérations de l'intendant sera adressé au Conseil, « afin d'y pourvoir ai os y <[iie verrons estre à faire pour le bien de nostre service*2) ».

De ces citations un trait se dégage nettement : l'intendant ne relève que du roi et de son Conseil. Les Parlements sontils mentionnés daos une commission, c'est pour y recevoir l'injonction d'avoir à prêter à l'intendant aide et assistance ou pour apprendre que les sentences de l'intendant ont exactement la même valeur que leurs arrêts.

Les anciens fonctionnaires rappelés avec rudesse à leurs devoirs, destitués ou châtiés par les intendants, les parlementaires humiliés, formaient une armée de mécontents.

Les États généraux de 1614-1613, l'assemblée des notables tenue à Rouen en 1617, l'assemblée des notables réunie à Paris en 1626-1627 sont pour nous les témoins les plus considérables de cet état des esprits.

Dans le cahier général du tiers, présenté au roi, le

d'icelles, pour le regard d'icelle police seullement, dont nous réservons la congnoissanceà nostre Conseil, icelle interdisant à tous aultres juges; car tel est nostre plaisir» (H. d'Arbois de Jubainville, L'administration des intendants, Paris, 1880, pp. 194-197).

(1) Hanotaux, Origines de l'institution des intendants des provinces, Paris, 1884, pp. 23i-236.

(2) Hanotaux, p. 239.

23 février 1615, le vœu suivant est suffisamment significatif: « Que tous vos officiers, tant de judicature que de finance, soient conservés en l'exercice et autorité de leurs charges, sans y être troublés et empêchés par commissions, commissaires ou autres!1) ».

La légion des mécontents avait à sa tête les parlementaires. Nous entendrons leurs voix en prêtant l'oreille aux débats de l'assemblée des notables de 1617, assemblée composée presque exclusivement de membres du clergé, de représentants de la noblesse et de présidents de compagnies souveraines (2).

La cour comprit assez vite, comme on va le voir, qu'il fallait essayer de donner quelque satisfaction, au moins apparente, à l'opinion. Elle fit passera rassemblée deux propositions relatives aux maîtres des requêtes; si je ne me trompe, elle transmit ces propositions, non point simultanément, mais successivement.

J'observerai, avant d'entrer en matière, que les propositions de la royauté aux notables se présentent, en 1617, sous une forme savamment étudiée, qui mérite toute notre attention. Le roi propose, mais, pour que les notables puissent, sans manquer de respect à la royauté, amender, compléter ou rejeter le projet, il est expliqué que la proposition du roi n'est autre chose qu'une proposition qu'on a faite au roi. Ce n'est donc pas, à bien prendre, avec le roi lui-même que la discussion s'engagera.

J'arrive aux deux propositions elles-mêmes.

La première était conçue en termes vagues et imprécis; le roi se référait aux ordonnances, et ne faisait nulle mention du droit de juridiction des intendants ou commissaires : il était dit seulement que toutes requêtes et instances seraient rapportées aux Conseils. Les notables, évidemment

(1) Des Etats généraux et autres assemblées nationales, t. XVII, p. 341. Le mot intendant n'est même pas prononcé; pas davantage en 1617: que le commissaire ait ou non le titre d'intendant, c'est tout un.

(2) Mercure françois, t. V, Paris, 1619, année 1617, pp. 260, 261.

Inquiets el de cette imprécision et de la mention «les Conseils, répliquèrent par cette observation :

L'assemblée est d'avis, sous le bon plaisir du roi, afin de oonserrer à bon Couru la jurisdiotioo qui Lear appartient et loalager ses sujets comme est son intention, Qu'il soit ... ajouté :

« Lesdits maistres dos requestea ne pourront, juger en dernier ressort, à peine de nullité, quelque attribution qni leur en soit faite par lettres, ni prendre consignation pour Le rapport, Visitation et jugement des Instances audit Conseil, et ailleurs (1) ».

Le roi communiqua une seconde proposition, par laquelle il accédait très nettement au vœu des notables, en expliquant que les maîtres des requêtes ne jugeraient pas en dernier ressort. Voici le texte même de cette proposition :

On propose au roy d'envoyer un maistre des requéstes en chaque gouvernement, lequel ira par tous les sièges, et y fera tel séjour qu'il jugera à propos, recognoistra soigneusement tous les abus et malversations, pourvoira à faire garder les ordonnances, réformera les taxes des salaires et vacations ; où il trouvera les juges et autres officiers coulpables, leur fera leur procez et l'instruira entièrement, nonobstant oppositions ou appellations quelconques ; et, le procez tout instruict, il le renvoyera au Parlement où le siège ressortist, lequel y sera jugé promptement et toutes choses cessantes.

Et, afin que les maistres des requéstes ne prennent trop d'habitude èsdites provinces, et ne donnent puis après du support à ceux avec lesquels ils auront acquis familiarité, ils seront changez de temps en temps selon qu'il sera advisé.

Les parlementaires avaient gagné la première manche. Ils voulurent pousser plus avant leur sucers. Ils n'oubliaient pas que les ordonnances d'Orléans, de Moulins et de Blois parlaient seulement de procès-verbaux rédigés par les commissaires, en sorte que ceux-ci devaient constater plutôt qu'instruire judiciairement. S'inspirant de ces textes législatifs, ils répondirent en ces termes :

(1) Des Etats généraux et autres assemblées nationales, t. XVIU,pp. 67,68.

L'assemblée supplie très humblement le roy trouver bon, au lieu de ladite proposition, qui semble porter dès maintenant, ou pouvoir produire à Tadvenir un nouvel establissement de justice exécutoire en toutes les provinces du royaume, que les ordonnances d'Orléans, Moulins et Blois, en ce qui regarde la fonction des maistres des requestes et leurs chevauchées par les provinces, soient entièrement gardées : et, néantmoins, où Sa Majesté, pour aucunes considérations, voudroit donner pouvoir aux. maistres des requestes, qu'elle désire envoyer dans lesdites provinces, non seulement de recevoir les plainctes des cas contenus en ladicte proposition, mais aussi en informer, pour estro les informations apportées en après aux Cours de Parlement, chacun selon son ressort, ordonner que lesdicts maistres des requestes, auparavant que de se transporter èsdites provinces, présenteront leurs lettres de commission ausdictes Cours pour y estre registrées... (1).

Et ce fut tout. Aucune réforme n'intervint. Lors de l'assemblée des notables de 1626-1627, les Parlements renouvelèrent leurs doléances :

Reçoivent vos Parlemens grand préjudice d'un nouvel usage d'intendans de la justice qui sont envoyés es ressorts et étendues desdits Parlemens...; ce qui est sans édit établir un chef officier supernuméraire de justice, créé sans payer finance, exauctorant les chefs des compagnies subalternes, formant une espèce de justice, faisant appeler les parties en vertu de leurs mandemena et tenant greffiers, dont surviennent divers inconvéniens, et, entre autres, de soustraire de la juridiction, censure et vigilance de vos Parlemens les officiers des sénéchaussées, ba'lliages, prévôtés et autres juges subalternes. Ils prennent encore connoissance de divers faits dont ils attirent à votre Conseil les appellations, au préjudice de la juridiction ordinaire de vosdits Parlemens... (2).

A des vœux si souvent répétés satisfaction partielle put enfin paraître donnée par l'ordonnance de janvier 1629. L'article 58 de cette grande ordonnance est consacré à la question; c'est un texte savamment élaboré. On nous

(1) Mercure françois, ibid., pp. 313, 314; Des États généraux et autres assemblées nationales, t. XVIII, pp. 108-110.

(2) J'emprunte celte citation à un article de M. Ferrand, Les intendants au xra« siècle, dans Mémoires de l'Académie des Sciences, arts et belleslettres de Caen, 1873, p. 310, note 1. Cf. Chéruel, Histoire de l 'administration monarchique en France, t. I", pp. 392,393.

présente tout d'abord des maîtres des requêtes, délégués annuellement, qui informeront d'office el enverront au chancelier leurs procès-verbaux <>u informations, u pour > estre vu par renvoi » aux « Cours <l<i Parlement ou autre menl ». — Os deux mots « ou autrement réservent discrètement la possibilité d'un renvoi, non devant un Parlement, mais devant le Conseil. — Dans la seconde partie de l'article, les maîtres des requêtes apparaissent armés de pouvoirs autrement redoutables : ils ont le droit, non plus seulement de dresser des procès-verbaux, mais de prononcer, en matières tiscales, jugements et sentences exécutoires, nonobstant oppositions ou appels; ces appels seront portés — concession très importante — devant les Cours de Parlement. Une mission nouvelle est confiée aux mômes agents dans le paragraphe final; ils devront s'enquérir diligemment de la conduite des bénéficier s : ces ecclésiastiques s'acquittent-ils de leurs devoirs « à l'édification de notre peuple, à la gloire de Dieu et décharge de notre conscience »? Le roi veut en être informé.

Pareilles « concessions » furent jugées insuffisantes. Les Parlements, opposèrent diverses objections à l'enregistrement de l'article 58 et de plusieurs autres articles de l'ordonnance (*).

Mais il importe peu. Le pouvoir était alors aux mains de Richelieu, et l'article 58 de l'ordonnance, jugé insuffisant par les Parlements, pourrait bien n'avoir pas satisfait non plus l'autre partie. Le ministre, en aucun cas, n'était disposé à se contenter des procédés hésitants et timides d'un pouvoir qui douterait de lui-même.

Je suis mal renseigné sur les visites annuelles, auxquelles, •en confirmité de l'ordonnance de 1629, ont pu procéder quelques maîtres des requêtes. Mais je tiens pour démontré qu'au temps de l'illustre cardinal, l'action des intendants, loin de s'affaiblir, s'affermit et se développa (2). Il nous a

(i) Néron, Recueil d'édits et ordonnances, t. Ier, pp. 798, 799, 841-848. (2) Voyez ; en 1632, le texte d'une commission d'intendant de justice, police

dit dans son Testament politique tout ce qu'il attendait de cette institution et comment il la concevait (*).

Richelieu disparu, je relève un acte royal qui vient se classer parmi les tentatives d'apaisement : le Conseil rendit, le 8 avril 1643, un arrêt, aux termes duquel toutes appellations de sentences d'intendants touchant les impôts seraient terminées en la Cour des aides (2).

La Fronde. — Mazaria, très vite, souleva l'opinion, et la Fronde, coalition mouvante des intérêts, des mépris et des colères, groupa tous les mécontents.

Que de mécontents avaient faits les intendants ! Ils avaient ameuté contre eux le peuple qu'ils taxaient!3), les fonctionnaires qu'ils humiliaient. A la tête de ces groupes hostiles marchaient les Cours souveraines, aux prérogatives desquelles la plupart des commissions d'intendants portaient comme un défi et qui plus d'une fois avaient essayé de lutter contre ces intrus (4).

et finances aux pays de Limousin, Haute et Basse-Marche, Auvergne et provinces adjacentes (Hanotaux, pp. 317-320); en 1632 et en 1634, la commission d'intendant de justice et police en la ville de Saint-Mihiel (ci-dessus, p. 533 et Hanotaux, pp. 327-329); en 1631, l'exécution d'une condamnation à mort prononcée par l'intendant de justice et police en Normandie (Hanotaux, pp. 340- 342); en 1634, le rôle de l'intendant dans l'affaire d'LTrbain Grandier); en 1641, le rôle de l'intendant dans l'affaire de Saint-Preuil en Picardie (Ferrand, ibid., pp. 313-315). C'est à partir de 1632 qu'en Languedoc la puissance de l'intendant se dessine nettement (Gachon, Les États de Languedoc et Vèdit de Bèziers, p. 95). Cf. G. d'Avenel, L'administration provinciale sous Richelieu, dans Revue hist., t. XLI, pp. 76-78.

(1) lre partie, ch. iv, sect. n, édit. d'Amsterdam, 1689, pp. 161, 162.

(2) Isambert, t. XVII, p. 34.

(3) L'intendant de justice en Poitou, Saintonge, Angoumoiset Aunis (1631-1644) faisait lever tous les ans plus de 400.000 livres, écrit au roi son lieutenantgénéral en Bas-Poitou (Archives historiques du Poitou, t. XXXI, pp. 394-401). La conduite de cet intendant peut donner une idée des abus et des violences; quant à l'organisation normale et régulière, voir Guyot, t. III, pp. 374-376.

(4) Voyez notamment : la lutte du Parlement de Normandie contre le maître des requêtes, Morant; la lutte du Parlement de Bordeaux contre Servien, intendant de justice et police en Guyenne; la lutte du Parlement de Metz contre l'intendant de justice et police du pays Messin (Guyot et Merlin, ouvrage cité, t. III, p. 121-124) ; la lutte du Parlement de Pau contre Jean de Gassion, nommé intendant de justice, police et finances en Béarn et Navarre (Raymond,

LA PRONDB 541

Dès !«' début de la Fronde, le 30 juin H>î8 ei jours lui vants, les Cours souveraines <l«- Paris, réunies en la Chambre Saint-Louis, arrêtèrent s<i*i propositions «jui furent ensuite soumises à l'examen du Parlement <!<• Paris. Le premier article proposé était ainsi couru :

Que les Intendant do justice et toutes antres cotomietioD rdi-

nuires, non vérifiées 68 ('ours souveraines, seront révoquée.

Le Parlement rendit, dès !<■ 1 ï juillet, toutes Chambi assemblées, un arrêt conforme!1).

La cour qui se sentit touchée à la prunelle de l'œil, comme dit le cardinal de Retz(2), chargea le duc d'Orléans, oncle du roi, de négocier avec le Parlement. Le chancelier, de son côté, plaida la cause du roi. Je ne suivrai pas le fil de ces négociations ; mais j'en marquerai ici nettement le point central.

Le Parlement s'obstincra-t-il à parler lui-même, et, statuant souverainement, voudra-t-il maintenir l'arrêt porté contre les intendants ou bien consentira-t-il à laisser à la royauté le soin de se mutiler elle-même, en promulguant sous forme de motu proprio une déclaration?

Le chancelier Seguier aborde cette question avec une courageuse franchise. Il espère que le Parlement ne voudra pas rejeter une déclaration royale entièrement conforme à l'arrêt que le Parlement lui-même a rendu. Ceci est important, dit-il, « pour le mystère de la monarchie, afin que le peuple paraisse toujours avoir obligation au roi de son soulament, et non pas au Parlement, qui ne

Inventaire sommaire, Basses-Pyrénées, Archives civiles, t. III, Série G, Paris, 1865, pp. 12-14); la lutte du Parlement et des États de Bretagne contre Louis de Goëtlogon, nommé intendant de justice, police et finances en Bretagne (Marteville et Varin, Dictionnaire de la province de Bretagne, nouvelle édition, Rennes, 1843, t. Ier, p. 220).

(\) Histoire du temps ou véritable récit de ce qui s'est passé dans le Parlement de Paris depuis le mois d'aoust 164? jusques au mois de novembre 1648, s. 1., 1649, p. 158, 179-181; Isambert, t. XVII, pp. 72, 73. (2) Retz, Mémoires, dans Œuvres, t. Ier, Paris, 1872, p. 321.

«loi ( point envier cette gloire au prince », pour lequel1 Messieurs du Parlement travaillent « avec tant d'honneur et de générosité ».

Faire illusion au peuple pouvait paraître chose assez facile, car l'arrêt du Parlement n'était pas publié. Le pouvoir royal et le Parlement finirent par s'entendre, très péniblement d'ailleurs, sur les termes d'une déclaration qui n'était pas entièrement conforme à l'arrêt, mais y ressemblait fort; et on put assez légitimement résumer et commenter la situation en ces termes : le roi s'estime trop heureux que les Parlementaires veuillent, sous l'apparence de son autorité, recevoir ce qu'ils avaient premièrement ordonné par celle qu'ils se donnaient dans son Etat (*). Par cet acte royal les intendants étaient supprimés, sauf dans les trois provinces de Lyon, Champagne et Picardie? où ils étaient maintenus « pour le fait de la guerre ».

A cette lutte contre les intendants s'ajoutaient, comme chacun sait, d'autres griefs dont je n'ai pas à m'occuper ici(2). Sans analyser ces débats, je me contenterai de dire que la cour, s'arrêtant à une résolution très éloignée cette fois de l'arrêt du 1 4 juillet, en vint finalement à maintenir les intendants dans les six provinces de Languedoc, Bourgogne, Provence, Lyonnois, Picardie et Champagne. Leurs pouvoirs, il est vrai, étaient singulièrement réduits et comme annihilés : tout droit d'intervention, toute juridiction au regard de la perception de l'impôt leur était enlevée; ils demeuraient simples assistants et auxiliaires des gouverneurs (3). Quant à la vérification des commissions es Cours souveraines, il n'en était dit mot.

(i) Mémoires de Madame de Motteville, dans Collection Petitot, 2° série, t. XXXVII, p. 415.

{2) Histoire du temps, pp. 195, 199, 200 et suiv.

(3) Histoire du temps, pp. 394-399. Les expéditions de cette déclaration sont datées, ce semble, les unes du 13, d'autres du 19 et du 20 juillet 1648 (Guyot et Merlin, Traité des droits, t. III, p. 127; Chevalier, Ordonnances des rois de France relatives au Dauphiné, p. 163, n°1370; Godard, Les pouvoirs des intendants sous Louis XI V, p. 171 ; Arch. nat., AD I, n° 5 — cote relevée par moi, il y a plus de trente ans). Si j'en crois V Histoire du temps, la véritable date serait

Lis INTENDANTS \l*it i - LA PRONDE

Ce! essai de transaction, essai boiteux, fui inefficace. PI unie lira Parlements « 1 < ^ province prirent une attitude ne! temenl hostile. Celui <l«' Toulouse fit défense aux peuples de reconnaître l'intendant nommé en la généralité <!<• Montauban(l). En 1649, Mazarin sévit obligé de supprimer l'intendance de Prcn ence, qui avait été résen ée en lois

Telles sont, en ce <|ui louche, les intendants les pa{ (jui se peuvent détacher de l'histoire de cette Fronde, si mouvementée, si touffue, si complexe en ses éléments purement nationaux, éléments auxquels se superposa çà et là, nous assurent quelques historiens, l'influence doctrinaire de la Révolution anglaise!3).

Page 1