Historique après la Fronde

Restauration des intendants. Grands pouvoirs. Difficultés. — Sorti vainqueur des rudes épreuves de la Fronde, Mazarin, vers 1653, rétablit à peu près partout les intendants (4). Le Béarn, qui n'avait connu, avant la Fronde, que deux intendants (5), et la Bretagne, qui avait, dès le xvi° siècle, essayé diverses ébauches d'intendance, mais, comme le Béarn, n'avait eu, avant la déclaration de 1648, que deux intendants bien avoués et caractérisés!6), échappèrent à cette restauration rapide.

le 13 : on aurait donc antidaté le document, afin, sans doute, qu'il se présentât comme antérieur à l'arrêt du Parlement. Joindre Mathieu Mole, Mémoires, édit. Champollion-Figeac, t. 111, Paris, 1856, p. 205 et suiv.

(1) Je fais allusion à un arrêt du Parlement de Toulouse contre M. de Tallemain, nommé intendant en la généralité de Montauban (Hovyn de Tranchère, Les dessous de l'histoire, t. II, pp. 21, 22) et à un autre arrêt du même Parlement contre le sieur Foulé, « désigné » intendant en la province de Languedoc (1652, plaquette de 4 pages).

(2) Marchand, Un intendant sous Louis XIV, pp. 49, 50.

(3) Cf. Dedieu, Montesquieu et la tradition politique anglaise en France, Les sources anglaises de V « Esprit des lois », Paris, 1909, pp. 15-19.

(4) Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. Ier, p. cxxi.

(5) Raymond. Inventaire cité, p. 12.

(6) Séverin Canal, Les origines de l'intendance de Bretagne, dans École des

L'intendant de Béarn ne reparut qu'en 1682; toutefois, bien antérieurement à 1682, l'intendant de Guyenne avait reçu en plusieurs circonstances mission d'exercer son autorité en Béarn(l). Il n'y eut à nouveau d'intendant en Bretagne qu'en 1689 ; mais, avant 1689, le roi avait souvent envoyé dans cette province des commissaires extraordinaires (2).

Beprésentant par excellence du roi dans les provinces, l'intendant suivit le sort de son maître. Battu en brèche et sérieusement menacé à l'heure où la royauté était ellemême en péril, il atteignit avec elle l'apogée de la fortune. Enfin, à la veille de 1789, avant de disparaître comme le roi et d'être supprimé comme lui, il passa, comme lui, par cette phase douloureuse de l'anémie et de l'atonie qui précède la mort. Mais il finit avant le roi.

La période heureuse par laquelle nous commençons cet exposé ne fut point exempte pour l'intendant de difficultés et d'embarras, difficultés et embarras beaucoup plus grands dans les pays d'Etats que dans les pays d'élection.

Une difficulté première se posait, et se posait partout : celle des relations avec les autorités locales. L'intendant, devenu délégué permanent et normal, tenu par la force même des choses à une attitude, très ferme assurément, mais plus réservée que celle d'un dictateur de passage, demeurait un personnage hors cadre assez mal défini. Quels seront ses rapports avec le gouverneur, avec les présidents de Cours souveraines, avec le président des Etats, s'il est en pays d'Etats? Jene parle pas des élus et des trésoriers de France, lesquels sont, avant tout, matière à inspection, à contrôle, à réforme. Je ne me préoccupe pas non plus des baillis ou sénéchaux, vieux officiers retirés

chartes, Positions des thèses, Promotion de 1907, pp. 11-28, et thèse manuscrite.

(1) Raymond, p. 19.

(2) Séverin Canal, ibid. ; A. du Chatellier, Ce que devint la représentation provinciale en Bretagne après l'union de cette province à la France, dans Revue des provinces de VOuest, 4e année, 1856, pp. 336-340.

LES INTENDANTS U'iu.s l-\ PRONDE.

des affaires, dont le gouverneur ef l'intendant lui même prennent la place: ils ne semblenl pas d'ordinaire avoir été un embarras pour l'intendant, C'est ailleurs <ju il avait à faire preuve de tact, à user de fine diplomatie.

Le ri «a nce lier Daguesseau nous édifie à ce sujet. Il a jugé utile de dire à ses enfants quels étaient en Languedoc les procédés de leur grand-père, l'intendant Daguesseau, visà-visdu gouverneur, le duc de Verneuil et «lu président «les États, le cardinal de Bonzy, archevêque <lc Narbonne. <)n lira avec intérêt l'exposé de Daguesseau. Le gouverneur était, comme on le verra, pins facile à manier que le préaident des Etats :

Votre aïeul, écrit le chancelier, comprit d'abord que le bonheur de la province dépendoit principalement d'un concert parfait entre les trois principaux personnages, qui sont comme l'âme et le premier mobile des États, le gouverneur, l'intendant, et le président de trois ordres de la province.

Tous leB honneurs appartiennent au premier, et l'intendant ne ^auroit trop le rassasier de cette espèce de représentation, dont il est ordinairement à souhaiter qu'il se contente pour le bien de la province; un intendant, qui est pleinement au fait des affaires du Languedoc et qui a toute la confiance du ministre, n'a besoin que d'une déférence extérieure pour tenir le gouverneur dans une dépendance effective, et pour conserver toute l'autorité réelle et décisive qui réside véritablement dans sa personne. Le président des États y a aussi un grand crédit, et, quoique l'intendant soit toujours comme l'homme du roi, il domine néanmoins d'une manière désagréable pour lui, et souvent nuisible au service, s'il n'agit de concert avec le président, et s'il ne le ménage de telle manière qu'il commence par le persuader, pour le mettre en état de persuader les autres.

Mon père n'a voit rien à souhaiter du côté du gouverneur. M. le due de Verneuil, qui l'étoit alors du Languedoc, vraiment fils d'Henri IV, au moins par la douceur, la simplicité et la facilité de ses mœurs, ne pensoit qu'à se faire aimer encore plus que respecter ; il ne venoit dans la province que pour y tenir les États, et plus occupé de la classe et de la représentation extérieure que du soin des affaires, il s'eetimoit heureux de pouvoir s'en reposer sur un intendant, si capable de les conduire et si attentif à lui rendre tout ce qui lui étoit dû (1).

Ces bons rapports de Daguesseau avec le gouverneur de Languedoc me rappellent que, pendant la Fronde, les

(1) D'Aguesseau, Œuvres, Paris, 1789, t. XIII, p. 28.

excellentes relations de l'intendant et du gouverneur de Bourgogne furent, dans cette province, la cause du maintien de l'intendance (D.

Mais je reprends les intéressantes explications du chancelier. Il passe au président des Etats :

Le cardinal de Bonzy, archevêque de Xarlonne, et, en cette qualité, président des Etats, étoit d'un caractère aussi doux en apparence, mais non pas si facile à manier. Né avec tout l'esprit d'un Italien et toutes les grâces d'un François, il s'étoit acquis un tel ascendant dans les Etats que, bien loin de lui résister ou de le contredire en rien, ils ne paroissoient occupés que du soin de lui faire leur cour aussi bien qu'an marquis de Castries, son beau-frère, un des lieutenans généraux de la province, dont la femme étoit plus habile encore et plus profonde en politique que le cardinal son frère.

Le roi avoit, d'ailleur6, de grands égards pour ce cardinal... Le roi, qui vouloit être bien servi par un intendant, vouloit aussi qu'il ménageât extrêmement le cardinal de Bonzy... Mon père se soutint toujours dans

une parfaite égalité avec le cardinal de Bonzy. Sa prévoyance alloit audevant de toutes les difficultés et ne leur laissoit pas le temps de se former, et, s'il s elevoit quelques nuages imprévus, il sçavoit les dissiper aisément par l'exposition simple et naïve des motifs de sa conduite, attentif à ne donner jamais de fausses espérances par une facilité sujette au repentir, et, lent à s'engager parce qu'il ne varioit jamais dans ses engagemens, il donnoit lieu au cardinal et à ses amis de dire souvent qu'il promettoit moins que les autres, mais qu'il tenoit davantage, et que sa retenue se trouvoit à la fin plus utile que leurs avances (2).

Ailleurs qu'en Languedoc, c'était souvent aussi du côté des Etats que l'intendant avait de grosses difficultés à surmonter. Ce chapitre de notre histoire intérieure a été récemment l'objet d'une importante publication consacrée à la province de Bretagne (3).

(1) Godard, Les pouvoirs des intendants sous Louis XIV, p. 171.

(2) D'Agaesseau, Œuvres, t. XIII, pp. 28, 29.

(3) Letaconnoux, Les relations du pouvoir central et de la province de Bretagne pendant la seconde moitié du règne de Louis XIV, dans Archivas de Bretagne, Recueil publié par la Société des bibliophiles bretons, t. XIV, Rennes, 1907, pp. 40, 42, 43, 141, 164-16"/, 192-195 et passim, (cf. Sagoac, dans Revue d'hist. moderne et contemporaine, t. XII, p. 288; Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, t. III, Appendice,

LBS INTENDANTS IPRI B LA I ROND

Et, d 'ai! leur», dans toutes le« çénéralitéi an royaun <l u<* de questions délicates poor l'intendant, que <l<- pro blêmes direw de politique locale ou <•<* politesse mondaine, politesse qui «'si BOUTenteile mente le baeeeJ lefondemenl de la politique! Si. par exemple, un nouvel intendanl nommé dans le ressort d'une Cour souveraine, Madame l'intendante devrart-elle une première visite à Madame la première présidente? Énorme affaire, qui M soumise eu I7ii'2 au chancelier Pontehartrain. Pontchartraki n'hésita pas à répondre à la femme <lu premier président «lu Parlement de Bordeaux, qui l<' consultait à ce sujet : << Sans nul doute, Madame, je t'ai, d'ailleurs, mandé à M. l'intendant, Madame L'intendante ae peut se dispenser de nous rendre la première visite ». Mais il sr hâtait d'ajouter, avec l'autorité qui s'attachait à un conseil tombe de si haut : il faillirait pourtant trouver quelque expédient Evidemment Madame l'intendante n'acceptait pas facilement la solution indiquée. Ici le chancelier suggère l'idée d'un dîner dans la maison de campagne de M. l'archevêque de Bordeaux, où Madame l'intendante et Madame la première se rencontreraient. Dans cette maison hospitalière, quelques paroles, heureusement échangées, rendraient facile cette visite nécessaire, qui ne doit pas être « une simple cérémonie » , mais « servir à faire une liaison » entre les deux clames dans la suite v1).

Ce conseil fut-il suivi? Pontchartrain obtint-il le diner, la visite, et, plus tard, la liaison? Les documents font défaut. L'historien est réduit aux conjectures.

Ce que nous n'ignorons pas, c'est que l'intendant trouvait dans le monde parlementaire ses adversaires les plus nombreux et les plus convaincus. On sent qu'il n'en pou-

pp. 99, 154. 155). Sur les difficultés avec les trois ordres du pays de Bresse en 1777, voyez Ardascheff, ibid., p. 157. — Outre l'intendant, son représentant permanent, le roi avait, à chaque session d'États, plusieurs commissaires pour le représenter (Letacoonoux. même ouvrage, pp. 43, 89, 101, 126 et passim). (1) Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, t. If, pp. 371,372, n° 203.

vait être autrement, si on constate qu'encore en 1704 le roi déclarait couramment, dans les commissions délivrées aux intendants que certaines catégories de jugements rend us par eux auraient même force et vertu que s'ils étaient émanés des Cours supérieures !*), qu'en 1777 il interdisait à toutes juridictions autres que le Conseil de connaître des oppositions ou appellations, auxquelles pourraient donner lieu les ordonnances de l'intendant (2), si, enfin, on se souvient, qu'en 1771, lors de la suppression des Parlements décrétée par Maupeou, c'est l'intendant qui annonça aux membres des Cours la dissolution de leurs compagnies et distribua les ordres qui les obligeaient de se disperser!2).

J'estime qu'un procédé aussi sûr que grossier aété quelquefois employé pour rendre radicalement impossible toute rivalité, toute contestation entre l'intendant et le premier parlementaire du ressort, de président de Cour souveraine: ce procédé, c'esttout simplementla réunion desdeux fonctions sur une même tête. Je rencontre cette concentration en Bourgogne!4), en Alsace!5), en Provence!6), en Roussillon!7), en Corse!8), dans l'Inde française!9), et il me parait impossible que la raison politique, relevée ci-dessus, ait toujours été étrangère à cette singulière unification. Elle doublait les forces et la puissance de l'intendant. À la fin du xvn° siècle, Le Bret était tout à la fois intendant

(1) Commission d'intendant de la généralité de Cbàlons, dans Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, t. III, Appendice, p. 21.

(2) Commission d'intendant de la généralité de Moulins, ibid., p. 28. Le texte est altéré dansO1 149. fol. 716 r°, que reproduit M. Ardascheff; mais le sens ne me paraît pas un moment douteux.

(3) Guyot, ouvrage cité, t. III, p. 133. Pour le détail et pour le rôle conjoint des gouverneurs et des intendants voyez Flammermont, Le chancelier Maupeou et les Parlements, Paris, 1883, p. 435 et suiv.

(4) Godard, Les pouvoirs des intendants sous Louis XIV, p. 171.

(5) Hoffmann, V Alsace au dix-huitième siècle, édit. Ingold, t. II, p. 375-382.

(6) Marquis de Vogué, Mémoires du maréchal de Villars, t. VI, p. Lavisse, Histoire de France, t. VIII, i, p. 152; Guyot, t. III, p. 431.

(7) Lettres du premier président du Conseil souverain de Roussillon (1783), dans- Ardascheff, t. 111, Appendice, pp. 32, 33; Guyot, t. III, p. 431.

(8) Jusqu'en 1771 (Guyot, t. HT, p. 431).

(9) Depuis 1776 (Guyot, t. 111, p. 432).

i.i imi NDANTfl \i'iu s i.\ PRONDI

de Provence, premier président du Parlement d'Ail e( inspecteur du commerce du Levant. Le gouverneur, Villars, avait la plus grande confiance <'n cet Intendant et avait favorisé ce cumul. Le Bret était l<i maître <\*- tout ce qui comptait dans la magistrature, dans l'administration, dans Le négoce ' . Au iviu* siècle, Ch. des Galloys de La Tour de Glené fui !<>ui à la fois, lui aussi, intendant de Provence, premier président du Parlement d'Âix, inspecteur du commerce do Marseille et président de la compagnie royale d'Afrique (*).

Certes, je n'entends pas que des motifs beaucoup plus terrre à terre ne soient jamais l'explication vraie de ces situations exceptionnelles. Ainsi, en 178.'{, le premier président du Conseil souverain de Roussillon demandait au secrétaire d'État du département des affaires étrangères la place d'intendant, assurant que ces deux charges avaient toujours été réunies depuis la conquête : il faisait valoir avec conviction des considérations pécuniaires (3). Il est rare qu'en bonne critique historique il convienne de négliger complètemeut la question d'argent.

Au gouverneur, dont je parlais un peu plus haut et qui finit par être légalement tenu à l'écart de son gouvernement, se substitua, comme on l'a vu (4), le commandant, représentant militaire du roi et hiérarchiquement supérieur à l'intendant. La difficulté des relations entre ces deux personnages fut, ce semble, atténuée, grâce aux habitudes et aux traditions qui s'étaient peu à peu établies depuis la création des intendants. Le commandant et l'intendant, qui appartenaient l'un et l'autre à la nouvelle couche

(1) Lavisse, Histoire de France, t. VIII, i, loc. cit.; Marquis de Vogué, loc. cit.

(2) Dépouilié de toutes ces charges par Maupeou en 1771, il fut réintégré, eu 1774, dans ses emplois d"intendant, de premier président et d'inspecteur du commerce de Marseille (Bonnassieux et Lelong, Conseil de commerce et Bureau du commerce, Inventaire analytique, Introduction, p. xlv). — Voeux contre ce cumul en 1789 J. Fournier, Cahiers de la sénéchaussée de Marseille. Marseille, 1908, p. 23 et passim).

(3) Ardascheff, loc. cit.

(A) Voyez, ci-dessus, ch. vi, L'armée, pp. 332-334, 361-3G5.

administrative, se prêtèrent souvent un mutuel appui. Je me garde, d'ailleurs, de laisser entendre qu'ils aient toujours et partout vécu eu bonne intelligence!1).

L'ampleur et le vague des pouvoirs de l'intendant facilitent à l'excès son action et lui inspirent assez souvent des décisions qui, attaquées par quelque personnalité adroite et influente, lui attirent, de la part du Conseil une sentence de cassation, de la part du contrôleur général ou du chancelier une lettre de blâme. Colbert, qui s'appuyait sur les intendants au point de leur demander, vers 1663, des rapports secrets sur le personnel de tous les Parlements et de toutes les Chambres des comptes!2), blâmait, en 1670, un intendant d'attireràluides affaires qui, d'après le ministre, n'étaient pas de la compétence du commissaire départi (3); douze ans pi us tard, en 1682, il revenait sur cette question et envoyait à tous les intendants une circulaire ayant pour objet de réprimer ce qu'il considérait comme abusif : le roi, écrivait-il, a remarqué « en diverses affaires qui sont souvent portées dans son Conseil des finances, que MM. les intendants et commissaires départis dans les provinces ont souvent prononcé des jugements et donné des ordonnances sur des matières sur lesquelles Sa Majesté ne leur a donné aucun pouvoir» (4).

L'autorité royale, de qui relève l'intendant, n'est pas toujours d'accord avec elle-même; et le malheureux commissaire départi ne sait, en pareil cas, à qui entendre. C'est là ce qui advint, si je ne m'abuse, en 1709, à La Bourdonnaye, in-

(1) Ardascheff, t. 111, pp. 115-118.

(2) Cette statistique fut demandée par Colbert, probablement en septembre 1663. Voyez : Pierre Clément, Lettres, instr. et mém. de Colbert, t. IV, pp. 27-43, n° 25; Depping, Gorresp. adm., t. II, p. 33 et suiv. Ces rapports furent suivis, en 1664, d'une enquête générale dirigée par des maîtres des requêtes. Cf. Mémoire rédigé pour les commissaires envoyés dans les provinces, dans Chéruel, Hist. de Vadm. monarch. en France, t. Il, 128, 129, 455.

(3) Pierre Clément, Lettres, instr. et mém. de Colbert, t. VI, p. 30.

(4) Circulaire du 15 juin 1682, dans Baudry, Mémoires de Foucault, - p. 481.

I I - l\l l.\h wi \i'i;i l.\ PIIONDI 55t

tendant <lc Bordeaux. Il avail publié, but l'ordre du coolrO leur généralDesniareti, une déclaration du roi, avant qu'elle cui été envoyée au Parlement h regisirée. I.»' chancelier Pootchartrain, évidemment saisi <l<- L'affaire par l<- Parle* ment, lit écrire 4 La ktourdonnaye, qui se couvrit de L'autorité du contrôleur général. Le chancelier insista et adr< a r i 1 1 ( < - 1 1 4 1 a 1 1 1 une lettre <1<* I»I.iiih-. hcs étudiée et, sije vois juste, péniblemenl élaborée. La voici :

A Versailles, U> 3' aousl 170(J. — C*es1 avec raison qu'on vous a mandé

de Bordeaui que j'étais surpris «pu* vous eussiez, ordonné la publication

et L'exéontioD de la déclaration du il juin dernier, avant qu'elle un-tehi»; e&voiée ni registre* au Parlement, et ma surprise a esté d'autant plus grande que voub Bçatfez mieux que personne que lea édite et déclarations ne prennent leur force que par leur enregistrement dans les Parlement, auquel nul intendant no peut suppléer. Il est inutile que vous m'envoiie/. la lettre que vous dites vous avoir esté escrite à ce sujet par M. Desmaretz, pour faire voir que vous n'avés agi qu'en vertu de ses ordres. Il peut bien vous avoir mandé en vous envoiant des imprimés de cette déclaration de la rendre publique, en faisant distribuer des exemplaires dans vostre intendance, afin que, chacun en estant informé avant qu'elle pust estre registrée au Parlement, on se trouvast en état de l'exécuter aussy tost après l'enregistrement ; mais il ne vous a jamais mandé de rendre, comme vous avés fait, une ordonnance portant que cette déclaration seroit publiée^et exécutée avant que le Parlement l'eust enregistrée : il eçait trop les règles pour avoir rien escrit de semblable », et il vous en désavoueroit, s'il le falloit. Mais je veux bien vous excuser pour cette fois par l'assurance que vous me donnés que vous ne ferez rien de pareil à l'avenir (1),

En dépit de ce;> explications, je ne suis pas assuré que La Boui donnaye ait mal compris Desmaretz.

Evidemment, le plus avisé des intendants ne pouvait se tlatter d'éviter tous les écueils semés sur sa route.

Je ne puis parler de l'intendant, sans dire aussi un mot du sou>-intendant et de l'intendant adjoint, variétés rares, que je rencontre à la fin de l'ancien régime.

Un certain sous-intendant et un certain intendant adjoint, auxquels tout d'abord je ferai allusion, ont l'un et l'autre

(1) Depping, Corresp. adm., t. II, pp. 473, 474, n<> 277.

la mission d'aider et de suppléer l'intendant, leur père (*). Le premier est moralement assuré de la succession paternelle; le second, que je devrais peut-être, parlant avec une exactitude minutieuse, qualifier « adjoint à l'intendance », au lieu d' « intendant adjoint », est plus que futur successeur : il exerce « ensemble ou séparément » avec son père, et il a certainement le droit de se considérer déjà comme intendant.

Ainsi la fonction d'intendant tend à se consolider et à se solidifier aux mains des familles, à la veille du jour où elle va être abattue et brisée!

On peut citer vers le même temps deux sous-intendances qui ont un autre caractère : elles furent créées, l'une à Pau, pour remplacer l'intendance de Pau, supprimée et réunie à celle d'Auch, l'autre à Bayonne, pour remplacer l'intendance de Bayonne, supprimée et réunie à celle de Bordeaux (2).

Les subdélégués. — Accablé d'affaires extrêmement variées et confuses, le commissaire départi ne pouvait suffire à tout. Il se fit donc aider: il « subdélégua », c'est-à-dire qu'il confia à un représentant le soin de s'occuper de telle ou telle affaire : ce furent les subdélégués temporaires.

Ces subdélégations plaisaient peu au pouvoir royal. En 167 i, Colbert mandait à l'intendant Foucault de se servir le moins possible de subdélégués (3).

Non seulement les commissaires départis continuèrent à subdéléguer, mais, par la force même des choses, ils furent amenés à accorder indéfiniment leur confiance aux mêmes personnes : ils eurent des subdélégués perpétuels. Ici, difficultés nouvelles avec le pouvoir central. Celui-ci s'effraye de cette dipersion de l'autorité qu'il a voulu eon-

(i) Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, t. III, Appendice, pp. 29, 30; Guyot, t. III, p. 441.

(2) Guyot, t. III, p. 440. M. ArdaschefFa rencontré, au cours de ses recherches, cinq intendants adjoints (Revue d'hist. mod. et contemp., t. V, p. 18).

(3) Baudry, Mémoires de Foucault, pp. 28, 29.

LES BUDDÊLÊGI Ê8.

centrei en une seule main. En L682,dansla circulaire déjà citée, Colberl écrit aux intendants : Nonobstant les lettr* que je leur ai écrites par ordre du roi <'n diverses circonstances " sur la conduite des subdélégués perpétuels <jm<- la plupart desdits intend ans et commissaires départis onl esta blisetestablissent journellemenl dansles provinces, ces délégués donnent très souvent matière de se pourvoir en Conseil contre leurs jugemens, qui ne portent qu** trop souvent le caractèrede leurs passions et de leurs intérests. Sa Majesté m'ordonne de vous écrire qu'elle veut que vous examiniez avec soin toutes les affaires dont vous avez pouvoir de connoistre, et que vous observiez de n'en juger aucune, sans avoir auparavant examiné si vous •en avez pouvoir ou non... Au surplus, Sa Majesté veut que vous n'establissiez aucun subdélégué général pour toutes sortes d'affaires, mais seulement pour les ailaires particulières auxquelles vous ne pouvez vaquer en personne, et que ces subdélégations finissent avec la fin; et mesme Elle veut que vous examiniez avec grand soin la conduite de vos subdélégués, parce qu'Elle en reçoit fort souvent des plaintes » (*).

A la fin de l'année 1683, le pouvoir accordé aux intendants de subdéléguer en matière civile et criminelle fut encore restreint. Foucault, intendant en Béarn, envoya des mémoires au chancelier et au secrétaire d'Etat de la maison du roi pour signaler les inconvénients de cette mesure (2).

Audemeurant,l'interdiction des subdélégués perpétuels, au xvn" siècle, eut le même sort que l'interdiction des lieutenants de bailli et des sous-baillis, au T ive (3). L'hostilité

(1) Circulaire de Colbert du 15 juin 1682, dans Baudry, Mémoires de Foucault, p. 481 et dans Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, t. IV, p. 155, n° 152. Je suis l'édition de P. Clément. Joignez lettre de Colbert à l'intendant de Bordeaux du 18 mai 1674 (P. Clément, p. 108, n° 98).

(2) Baudry, pp. xlvi, 91.

(3) Cf. mon Histoire des institutions politiques et administratives, t. III,

du pouvoir très rapidement fît place à une faveur marquée. Je vois, en efl'et, dès 1685, d<is subdélégués en correspondance directe avec le contrôleur général ou avec le chancelier (*); en 1088, Foucault, que je citais à l'instant, m'apprend que le roi remboursera désormais aux subdélégués les dépenses engagées pour les affaires de Sa Majesté et du public (2). Les subdélégués sont donc, à cette heure, des agents reconnus par l'Etat. Leur marche ascendante s'accuse nettement. La pénurie du Trésor royal va bientôt leur ouvrir, mais pour quelques années seulement, des chances de fortune toutes nouvelles : en effet, en avril 1704, le roi créa dans chaque chef-lieu d'élection un subdélégué en titre d'office. Les subdélégués furent alors en passe de se transformer en propriétaires d'offices, et un certain nombre d'entre eux semblent avoir réalisé à beaux deniers comptants cette transformation; mais les offices créés en avril 1704 furent supprimés en août 1715(3).

Au cours du xviii0 siècle, le subdélégué reprend, en dépit des principes, en dépit des théories qui lui sont contraires, sa marche en avant (4). « Tout ce qui donne un caractère

(1) A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux, t. Ier, p. 57, n« 2L4 (1685); t. III, p. 23, n°55 (1708); Depping, t. II, p. 371, o° 202 (1702).

(2) Baudry, pp. xlvi, 220, 221. Foucault a soin de noter à cetle occasion qu'il ne donne pas de subdélégation générale. De ces explications je conclus qu'il a des subdélégués perpétuels, mais que, théoriquement au moins, ces agents ne sont pas investis de pouvoirs généraux pour toutes sortes d'affaires.

(3) Il faut voir dans Guyot la cause initiale de cette mesure : surélévation du prix de l'olfice sous forme d'augmentation de gage au denier 25 par édit d'août 1712 et insuccès complet de cette tentative fiscale (Guyot et Merlin, Traité des droits, t. 111, p. 441, 443).

(4) Nombreux faits à l'appui de cette assertion. En 1726, il est question dans une ordonnance de l'intendant de la province et frontière de Champagne, d'un « jugement de référé », rendu par le subdélégué de l'intendant à Troyes (Abbé Pétel, Le temple de Bonlieu et ses dépendances, Troyes, 1910, p. 443, 4i4). En 1732, un autre subdélégué, s'inspirant d'un arrêt du Conseil, rend une ordonnance importante, hostile au commerce des juifs (Wolfsen, Le Bureau du commerce et les réclamations contre les commerçants juifs, dans Revue des Élu les juives, t. LXI, 1" janvier 1911, p. 88, 89). On peut aussi consulter

LES 3! i:m LÉG1 i

aux lubdé légués noua déplatt, écrit, au irnf mèele Mftleiberbes, prétidenfl de II Gourdes aides, el nom j opposons le grand principe <|n«' nous ne 1rs eornioissom pm ». Nom d« les codsoîasobs pas ei, pat conséquent, nous oe les nommons pas, auraii il pu dire : en effet, Turgol ayanl rédigé un projet <le déclaration royale ot figurai! le mot smèdé légué, la Cour des aides effaça ce vocable el j substitua cette périphrase : ceint fue nous l'autorisons à commettre à cet effet (*).

Nous ne les connoissons pas. Et, dans te même temps, le roi, non plus l'intendant, délivre lui même des commissions de nibdélégué, ([ni plus est, de subdétégué général (2J !

Si je ne no.' abuse, ce smbdéiégué général habite d'ordinaire la même ville que l'intendant : il est son premier secrétaire; c'est, d'ailleurs, le titre même que prend, en 1772, François Truol de Heaulicu, « premier secrétaire et subdélégué de l'intendant en la généralité de Limoges (3) ». Ce subdélégué pouvait être appelé en certaines circonstances à l'intérim de l'intendance : c'est ce qui advint, en 1709, à Orléans, au sieur Legrand, subdélégué (4), en 1774, à Caen, à Malafait, subdélégué général (5>.

l'inventaire des archives de l'importante subdélégation de Toulouse (Baudouin, Inventaire sommaire, Haute-Garonne, Archives civiles, Série C, t. Ier, Toulouse, 1878, pp. 1-8, 321 et suiv.).

(1) G. d'Hugues, Essai sur l'administration de Turgot dans la généralité de Limoges, Paris, 1859, p. 50 (thèse de doctorat es lettres).

(2) En 1765, Jean de Sal'enave fut nommé par le roi subdélégué général en Béarn (Lafond, Essai sur le Béarn sous l'administration de l'intendant d Étigny, dans École des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1909, p. 49). En 1774, le roi nomme le sieur de Beauregard, subdélégué général de l'intendance de Poitiers (Arcli. nat., O1 121, pp. 107, iu8). Cf. Ardascheff, dans Revue d'h'stoire moderne et contemporaine , t. V, p. 19.

(3) Archives de la Haute-Vienne, G 471 (ancienne cjte 440). Cf. C 13.

(4) Ch. de Bsaucorps, L'administration d'Aniré Jubert de Bouville, intendant d'Orléans, thèse ms. présentée à l'École des chartes en janvier 1905, p. 279,

(5) Ardascheff, Les intendants de province sous Louis X VI, t. III, Appendice, p. 66 (inséré dans certains exemplaires entre la couverture et le titre).

Le subdélégué général est le chef des bureaux de Tin»tendance (*) ; mais, comme il a par délégation un caractère officiel, une certaine autorité personnelle, il ressemble tout à fait au secrétaire général de nos préfectures : il en est le prototype. Quant aux subdélégués particuliers, ils sont évidemment les prédécesseurs de nos sous-préfets.

J'ajoute qu'un certain nombre d'intendants n'ont pas de subdélégué général, mais tout simplement un secrétaire en chef ou secrétaire principal.

J'ai dit que les subdélégués généraux étaient institués, au xvm9 siècle, par le roi lui-même ; mais ils ont été, au préalable, présentés par l'intendant. Quant aux autres subdélégués, ils continuèrent à être commissionnés par l'intendant (2).

Sur la question très délicate des pouvoirs des subdélégués, quelques textes méritent d'être cités.

A la veille de la Révolution, un intendant de Bretagne déterminait ainsi qu'il suit les pouvoirs de juridiction de ses subdélégués :

Il est généralement reconnu, conformément aux principes du droit public, que celui qui tient immédiatement sa juridiction du souverain peut la déléguer; ainsi MM. les intendants, en qualité de commissaires du roi dans la province, sont autorisés à communiquer à leurs subdélégués le degré de juridiction et d'autorité qui leur est nécessaire pour les suppléer en cas d'absence ou de légitime empêchement; mais ils ne doivent pas perdre de vue que les pouvoirs généraux qu'ils tiennent de MM. les intendans se bornent à l'exécution des ordres qu'ils leur adressent, et que, dans tous les cas à raison desquels ils n'ont reçu aucun ordre général ou particulier, ils sont seulement autorisés à en rendre compte (3).

J'essayerai de résumer la situation eu ces termes. Un subdélégué ne peut rien décider par lui-même; et, hors le cas d'un ordre général ou spécial, il n'a que le droit

(1) Sur les bureaux voyez : la thèse manuscrite de M. de Beaucorps, déjà citée, p. 35; Guyot, t. III, pp. 448-451.

(2) Voyez : Guyot, t. III, pp. 445,446; Arda?cheff,t. III, pp. 69-70; ArJascheff, dans Revue dliist. mod. et contemp., t. V, p. 19.

(3) Ardascheff, t. III, pp. 22, 27, 28, 75.

u:s BUBDÉLÉG1 i

de «référer »; il d<>ii avertir l'intendant qui seul décide. Les commissions données aux intendante contiennent, en effet, cette restriction; mais elle est lettre morte, el le fait devient ici journellement l'opposé <l<- la théorie, parc»» qu'on l'ail intervenir à volonté un ordre général i ou supposé il .

Je reprends la lecture de l'instruction de notre intendant de Bretagne. Il arrive aux droits utiles des Bubdélégués et pose avant tout cette règle : « en général, les fonctions de subdélégués doivent être gratuites ». Mais le principe comporte des tempéraments : « ils peuvent, poursuit l'intendant, exiger les honoraires pour tout procès-verbal en matière contenlieuse, lorsque l'instruction leur est renvoyée ». Suit un tarif, qui, certes, n'est pas réduit, et, de plus, ne concerne pas les seules matières contentieuses. Quant aux honneurs, les subdélégués « n'ont droit à aucune préséance en qualité de subdélégués, à moins qu'ils ne soient chargés d'une commission particulière pour représenter l'intendant dans quelque fonction publique : auquel cas la première place leur est due (2) ».

Très communément le subdélégué ne concentre pas toute son activité dans l'exercice des fonctions de subdélégué. 11 a volontiers et d'autres occupations et d'autres pouvoirs.

Je retrouve ici dans le monde des subdélégués quelques cumuls comparables à ceux que j'ai signalés en parlant des intendants, cumuls qui, d'une part, suppriment toutes chances de rivalité entre le subdélégué et l'autorité ou les autorités locales, d'autre part, fortifient la situation dudit subdélégué au point de la transformer parfois en une scandaleuse dictature. Je rencontre : à Paris, un subdélégué qui est en même temps trésorier de France au Bureau des Finances!3); à Sens, un subdélégué qui est en même temps

(1) Guyot, Traité des droits, t. 1 11, pp. 441-492; Sagnac, De la méthode dans l'étude des institutions de l'ancien régime, p. 6.

(2) ArdaschefF, t. 111, pp. 77, 78.

(3) A. de Boisiisle, Mémoire de la généralité de Paris, p. n (Mémoires

lieutenant criminel de la ville l1); à Chaumont, un lubdélégué (jiii est en même temps président du présidial (2i; à Troyes, un sulklélégué qui est en môme tem[>s lieutenant général du bailliage; à Biest, un suMélégué qui est en même temps maire de Brest, président des traites <it correspondant de la Commission intermédiaire des Etats de l Iretagne ; enfin, à Gex, un subdélégué qui est en même temps syndic du tiers état du pays de Gex, maire de Gex, trésorier du pays, fermier du domaine du roi, directeur de la poste aux lettres et juge des terres seigneuriales. « Gomme subdélégué, ajoute un mémoire du temps, le sieur Fabri — c'est le nom de ce dernier personnage — , reçoit les ordres de l'intendance ; comme syndic du tiers état, il se les communique à lui-même. Si l'ordre est de puiser dans la caisse, c'est encore à lui-même comme trésorier qu'il intime ces ordres. Comme maire et juge, il condamne à l'amende; comme fermier du domaine, il la perçoit.... (3) ».

Le public et la magistrature se plaignaient. « 11 n'est guère possible, répondaient les intendants, de trouver dans les provinces d'autres gens capables de concourir à l'exécution des ordres du roi dans les affaires administratives que les officiers de justice qui, par état, sont obligés d'être instruits ». En somme, ce mode de recrutement donnait des résultats peu satisfaisants. « J'ai soixante-cinq subdélégués, écrivait en 1775 l'intendant de Bretagne. Dans ce nombre, je ne peux pas me flatter d'en avoir plus de vingt dans lesquels je puisse avoir confiance (4). Le

des intendants sur V état des généralités dressés pour V instruction du duc de Bourgogne, t. Ier).

(1) Beau lieu, Les gabelles sous Louis XIV, p. 80.

(2) A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux, t. lit, p. 22, note.

(3) Cf. Sagnac, De la méthode dans V étude des institutions de Vancien régime, pp. 14, 15; Dareste, Nouvelles études sur Vhistoire du droit, 3e série, pp. 325, 3J6 (ou Journal des Savants, 1901, pp. 403, 404); Babeau, Le Parlement de Paris à Troues en 1787, p. 35.

(4) Ardascheff, dans Revue d'hist. mod. et contemp., t. V, p. 30; Dareste, dans Journal des Savants, 1901, p. 404.

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même intendant demandai! pour m province un< réforme i\c l'institution (Icn lubdélégué*. Il proposai! sagement d'en néduire !<• nonbra <-i d'attachei à la place de Mibdéb des appointements convenables (1 .

Parmi Lee collaborateurs de l'uatendajil il ne fout pas oublier le clergé. Turgot, dit Dupont de Nemours, n dait les curés oojnme ><is BE&ordoaaéi natareis. Eux leula •ouvert étaient <in état <l<' fournir les renseignements dont l'autorité <i\ il<' a\ ail besoin

Détails sur les pouvoirs de 1 intendant. Finances et justice. — Je n'ai parié que trèe sommairement des pouvoirs de L'intendant. Il est Indispensable d'entrer à cet égard dans quelques détails.

C'est la répartition de la taille dans les paya d'élection qui, pour commencer, attire mou attention.

Au w siècle, les élus faisaient le « département » des tailles entr.e les paroisses de leurs diocèses!3). Dans la suite, les trésoriers de France furent chargés de surveiller, de contrôler cette opération. Ce contrôle des élus par les trésoriers de France date du xvie siècle. Nous possédons des documents du commencement du xvn° siècle qui nous le montrent en plein et sérieux exercice (4).

Mais voici venir, dès la fin du xvie siècle, le maître des requêtes. Il annonce, il présage l'intendant.

En 1598, Henri IV envoyait des commissaires dans les provinces pour veiller au régaleraient des tailles de paroisse à paroisse et à l'équitable répartition entre les habitants de chaque paroisse. Quels sont ces commissaires? l'n maître des requêtes, un conseiller de la Cour des aides, un trésorier de France. Enfin, en 1635, Louis XIII imposa

(1) Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, t. III, Appendice, pp. 98-100.

(2) Dareste, ibid., p. 406; je lui emprunte ce passage.

(3) Cf. mon Hist. des instit., t. III, p. 506.

(4) Lucien Romier, Lettres et chevauchées du Bureau des finances de Caen, Rouen et Paris, 1910, pp. 236, 237.

aux trésoriers de France l'obligation de procéder au département des tailles en présence de l'intendant. Celui-ci occupa dès lors, en cette importante opération, d'une manière stable et régulière, une place prépondérante.

Je dois ici exposer très sommairement le mode d'imposition des tailles.

Le brevet des tailles ou, plus exactement, l'extrait du brevet intéressant la généralité était adressé, si je ne me trompe, à l'intendant, et par lui aux trésoriers et aux élus. Ces fonctionnaires arrêtaient ensemble, dans chaque généralité, un projet de département de la taille entre les élections (1). Conformément à cet avis, un « brevet particulier des tailles » était expédié par le Conseil pour chaque élection; l'intendant transmettait cette pièce au Bureau des finances de sa généralité et au greffe de chaque élection. Il fallait alors passer à la sous-répartition de paroisse à paroisse. Afin de procéder en connaissance de cause à cette sous-répartition, l'intendant, accompagné d'un ou deux trésoriers de France et des élus, devait se transporter dans chacune des circonscriptions, en étudier la situation et, d'après les données recueillies, répartir l'impôt entre les paroisses (2).

Tel intendant, économe de ses marches et fatigues, s'avisa quelquefois de transformer les officiers d'élection en ses propres commissaires et de faire faire par eux en son nom ces visites à travers le pays (3).

Après le département des paroisses de chaque élection, reste à faire le département entre les habitants de chaque paroisse. Le rôle important qu'avaient ici primitivement les asséeurs-collecteurs subit un amoindrissement consi-

(1) Dubuc, L'intendance de Soissons sous Louis XIV, p. 393 et suiv.

(2) Guyot, t. III, p. 376; Duval, Cahiers de la Marche et assemblée du département de Guéret, pp. 29, 30; A. deBoislisle sur Saint-Simon, 1. 111, p. 511. Voyez un intéressant récit de répartition entre paroisses par un intendant, qui écrit à Colbert, le 9 novembre 1661 (Depping, Correspondance administrative, t. III, pp. 3-5).

(3) Cf. F. Dumas, La généralité de Tours au xvrne siècle Administration de l'intendant du Cluzel, Paris, 1894, p. 28.

FINANCES ET Jl STiCE.

dérable, mais irrégulier, <'n sorte qu'il es1 périlleai de résumer <in quelques ligues <-t de généraliser, \ la Un de l'ancien régime, Guyol écritqne la répartition se faisait ou d'office par L'intendant <>u par Les collecteurs en présence des commissaires désignés par ce dernier. Des règlements do 1642 ei «I»' L643 disent que l'intendant, Les trésoriers de France <vt l<*s élus doivent assister à cette opération. C'est surtout depuis la fin du règne de Louis XIV qui' l'intendant se substitua de plus en plus aux trésoriers d<- France et aux élus (*).

« La répartition tirs tailles et des autres impôts entière meut entre la main des intendants, dit quelque part Saint- Simon, les rendit maîtres de l'oppression ou du soulagement des paroisses et des particuliers». Chacun d'eux était censé se rendre un compte exact des besoins et des ressources de chaque localité dans les tournées qui étaient obligatoires pour lui, au moins une fois par an; mais ces tournées ne consistaient le plus souvent qu'à « traverser toute la généralité d'une marche rapide et plus convenable à un voyageur ou môme à un courrier qu'à un intendant (2)» .

Sur cette opération si délicate de la répartition de la taille se greffaient, en pays d'élection, quantité d'abus, que les intendants avaient reçu le mandat de combattre (3). Plusieurs s'y essayèrent. Quelques-uns ajoutèrent aux collusions anciennes collusions et abus nouveaux!4).

Dans l'exposé sommaire que je viens d'ébaucher, j'ai passé volontairement sous silence nombre d'actes et de

(1) Cf. Guyot, t. III, pp. 377-380 (textes nombreux qui révèlent difficultés et tiraillements); H. d'Arbois de Jubainville, L'administration des intendants d'après les Archives de l'Aube, pp. 25-47.

(2)Boislisle sur Saint-Simon, t. 111, pp. 511, 512.

(3) Voyez : sieur de Saint-Germain, Examen général de tous les états et conditions, Paris, t. II, 1676, pp. 58, 59; circulaire de Colbert du 6 août 1682, ■dans Baudry, Mémoires de Foucault, pp. 485, 486 ; arrêt du Conseil du 25 avril 1669, qui ordonne aux commissaires départis de faire tous les trois mois l'inspection des comptables (P. Clément, Lettres ^ instructions et mémoires de Colbert, t. II, p. 762).

(4) Cf. A. de Boislisle sur Saint-Simon, t. III, pp. 513, 514.

règlements royaux, sans parler des différends entre intendants et élus, intendants et trésoriers, intendants et collecteurs. Ces luttes s'échelonnent sur un siècle et demi de nos annales administratives (*).

Une impopularité commune groupait tous ces rouages de la fiscalité royale, l'un jeune et actif, les autres vieillis, inutiles et coûteux. Dès la fin du règne de Louis XIV, d'éminents intellectuels, se faisant l'écho de ces propos et de ces plaintes, réclamaient la suppression des élus, des trésoriers et des intendants (~).

Il me paraît légitime de rapprocher du département des tailles la recherche des faux nobles, car les faux nobles échappent indûment à la taille personnelle, et le roi a intérêt à les confondre. La recherche des usurpateurs de noblesse, dont les élus avaient été chargés antérieurement, fut confiée par Louis XIV aux intendants!3). Appelés à examiner les titres des familles, les intendants se trouvèrent transformés en véritables juges d'armes. Cette recherche de la fausse noblesse aboutit plus d'une fois à la constatation et reconnaissance officielle de la vraie noblesse : nous possédons plusieurs jugements de maintenue de noblesse, portés par un intendant, Lamoignon, commissaire départi en Languedoc (4).

De la taille, fardeau antique et. traditionnel, à la capita-

(1) Cf. arrêt du Parlement du 7 sept. 1651 (Bibl. nat., Catalogue de l'histoire de France, Lb37, n° 1697); A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux, t. Ier, p. 54, n° 205 (1685) ; Lavisse, Histoire de France, t. VII, i, p. 365; déclaration du 13 avril 1761, arrêt d'enregistrement de cette déclaration, en date du 8 mai 1761; arrêt de la Cour des aides du 22 février 1769; arrêt du Conseil du 6 février 1772 (Guyot, t. III, pp. 380, 381).

(2) Fénelon, Plans de gouvernement, dans Œuvres, t. XXII, Paris, 1824, p. 593; Mesnard, Projets dé gouvernement du duc de Bourgogne, pp. 10,

(3) Guyot, t. III, pp. 399, 400.

(4) Louis de La Roque, Annuaire historique et généalogique de la province de Languedoc, 2e année, 1862-1863, pp. 49-72. Voir aussi A. de la Bouralière, Maintenues de noblesse prononcées par MM. Quentin de Richebourg et Desgalois de Latour, intendants (1714-1718), dans Archives historiques du Poitou, t. XXII, Poitiers, 1892; t. XXIII, Poitiers, 1893.

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tion, impôl nouveau qui <l;«i«- seulement de 1695, la distant e

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Je retrouve ici l'intendant. Personne n'en sera surprii Décrire avec exactitude ei précision l<- rôle de ce fonctionnaire h serait 1res l ongel extrêmement difficile, si on prétendait «'lie complet, car ce pôle n'esl l<- même, m en ions les temps, ni en ions 1rs lieux. Il conviendrait, notamment, de distinguer les p<»ns d'élection «les pays d'Etats, lesquels sont aussi pays d'abonnemenl à la capitation. En 1695, [intendant dut établir les rôles a l'aide des renseignements fournis surtout par les curés. En Bourgogne, pays d'États, il les établissait de concert avec le> .dus des Etats (qu'il ne faut pas confondre avec les fonctionnaires appelés élus dans les pays d'élection . Certains règlements laissent peut-être, dans le premier moment, l'impression que les états de répartition sont tous dressés par l'intendant (2). Ce serait une grave erreur d'interprétation qu'un peu d'attention 1res vite suffit à écarter. Des catégories assez nombreuses de régnicoles traitées avec faveur n'étaient point taxées par L'intendant (3).

Ledit intendant était juge des contestations relatives à la capitation dans tous les cas où il était chargé lui-même de la confection des états (4).

Le jour où, sous Louis XVI, furent instituées les premières Assemblées provinciales, l'intendant vit commencer sa décadence. Cette décadence s'accuse dans le règlement qu'élabora l'Assemblée de la Haute-Guyenne au sujet de la capitation et qu'approuva le Conseil d'État par arrêt du

l Voyez, à ce propos, un curieux artifice de 2?-ouville, intendant à Orléans, en vue d'engager les privilégiés à se racheter dans de bonnes conditions pour le roi.

Ne pas oublier la coopération des subdélégués à la confection des rôles de la capitation. Pour tout ce qui vient d'être dit, consulter Larde. La capitation dans les pays de taille personnelle, Paris, 1906, pp. 95, 211, 394, 419. (3) Guyot, t. 111, pp. 370, 371.

■ Guyot, t. III, p. 372. Sur les exempts de la capitation voyez F. Dumas, La généralité de Tours au xvme siècle, L administration de l'intendant du Cluzel, p. 36.

30 septembre 1780. Je remarque, en effet, que ce document ne fait pas même mention de l'intendant ou commissaire départi (*). On serait tenté d'apercevoir le même état d'esprit dans un pays d'élection, en lisant certain règlement municipal, antérieur de quinze ans et élaboré parles échevins de Tours (2); mais nous nous abuserions en nous arrêtant à cette interprétation, car c'est l'intendant de la généralité qui avait lui-même chargé les échevins tourangeaux de répartir la capitationi3). Expédient habile qui le déchargeait dune très lourde responsabilité. Que de variétés locales sous l'ancien régime, même à la veille de la Révolution!4)!

J'arrive aux impôts sur le revenu, dixième, cinquantième, vingtième. Ces impôts étaient levés sur tous les Français, nobles et roturiers. Lorsqu'au xviii0 siècle fut établi Timpôt du dixième, puis, pour fort peu de temps, du cinquantième, plus tard du vingtième, des vingtièmes!5), les élections et les Bureaux des finances restèrent étrangers à l'assiette et à la levée de ces contributions nouvelles, ainsi qu'aux jugements des contestations qui surgissaient à cette occasion. Les intendants des provinces (6) en furent seuls chargés. Les rôles des vingtièmes furent dressés par

(1) Arrêt du Conseil du 30 décembre 1780, dans Procès-verbal des séances de V Assemblée provinciale de Haute-Guyenne... septembre et octobre 1779, Villefranche de Rouergue, 1780, pp. 302, 303. Un règlement du 8 septembre 1782 pour la Haute-Guyenne (Guyot, t. III, p. 397) me semble avoir pour objet principal de rendre (d'une manière bien embarrassée et confuse) un certain rôle à l'intendant.

(2) Règlement fait à Tours en assemblée des notables, au mois d'août 1769, art. 4, 5, dans F. Dumas, La généralité de Tours au xvme siècle, Paris, 1894, pp. 415, 416.

(3) F. Dumas, ibid., p. 37.

(4) Cf. Guyot, t. III, p. 374.

(5) Pour les dates et le détail voyez: F. Dumas, ouvrage cité, p. 41 et suiv. ; xMarcel Marion, Machault d'A rnouville, Paris, 1891 , pp. 15-362 ; Marcel Marion, L'impôt sur le revenu au xvme siècle principalement en Guyenne, Toulouse et Paris, 1901, pp. 89-247; le même, Les impôts directs sous l'ancien régime principalement au xvme siècle, Paris, 1910.

(6) A Paris, le prévôt des marchands joue un rôle attribué ailleurs à l'intendant (Guyot, t. III, p. 384).

i INANCl • i T il -i m:i .

<l<-s contrôleurs, placés sous L'autorité <lu directeur des vingtièmes » <l<' la généralité, lequel était lui-même subor donné à L'intendant. La perception se in par des prépi nommés par L'intendant : il y avait an préposé dans chaque communauté. Les réclamations étaient jugées par L'intendant, sur l'avis du directeur des vingtièmes (* .

Dans les pays d'États, L'intendant est commissaire 'lu roî aux États; et c'est par là surtout qu'il joue uu rôle d<'<isir. Mais, dans ces provinces, la taille, la capitation H Les impôts sur le revenu se paient par abonnement, c'est-à-dire que le total en est compris dans la somme convenue pour le subside annuel. Le mode de répartition varie dans ces pays selon les différentes formes d'administration (2). J'observe à ce propos que l'amoindrissement des Etats provinciaux ne suivit point sous l'ancien régime une marche régulière et constante, comme si facilement nous nous le persuaderions. Chose curieuse, en effet, Guyotnous apprend qu'en Artois toutes les fonctions de l'intendant relativement à la capitation furent transférées aux Etats par arrêt du Conseil du A août 1708 (3). J708 est donc une date heureuseet très importante dans l'histoire des libertés artésiennes.

Je ne tenterai pas d'énumérer tous les droits fiscaux et domaniaux dont la connaissance était attribuée en première instance aux intendants. Leurs ordonnances étaient exécutoires par provision, nonobstant appel; cet appel devait

(1) J'emprunte en partie cet exposé à d'Arbois de Jubainville, L'administration des intendants d'après les Archives de l'Aube, Paris, 1880, p. 51. Cf. réclamations au sujet de la capitation et du vingtième adressées à l'intendant, dans G. Babinet de Rencogne et P. de Fleury, Inventaire sommaire, Charente, Archives civiles, Série C, pp. 4, 5 et passim', Encyclopédie méthodique, Finances, t. III, p. 780 et suiv.

(2) Encyclopédie méthodique, Jurisprudence, t. Il, v° Capitation, p. 251; Guyot, t. III, pp. 391-396. Cependant, dans les pays de Bresse, Bugey, Gex et Valromey qui font partie de la généralité de Dijon, c'est l'intendant qui fait l'assiette et la répartition des tailles, assisté de deux trésoriers de France et des officiers de l'élection : Guyot explique à cette occasion que ces pays sont plutôt pays syndiqués que pays d'États (ibid., p. 392).

(3) Guyot, t. III, p. 374.

être porté devant le roi et son Conseil. Toutefois une jurisprudence à peu près constante semble consacrer la compétence suprême de la Gourdes aides en matière de taille C1).

Je ne puis enfin que rappeler les commissions spéciales par lesquelles le roi conférait à tel intendant dans telle circonstance donnée le droit de connaître d'une catégorie daflaires, qui, d'ordinaire, échappaient à sa compétence • c'est ainsi qu'à diverses reprises certains intendants furent, à titre exceptionnel, institués juges des contestations relatives aux gabelles (2).

Je n'ai pu donner quelque idée des pouvoirs de l'intendant dans le domaine fiscal et financier, sans parler aussi de ses pouvoirs judiciaires qui sont souvent une dépendance des premiers. Mais je n'oublie pas que, maître des requêtes, il aie droit de siéger au Parlement et aussi le droit de présider aux bailliages, sénéchaussées et autres juridictions inférieures de la généralité (3). Je n'oublie pas non plus qu'indépendamment de cette présidence qui l'introduit de haute main au sein des juridictions ordinaires, il a reçu par sa commission même des droits personnels et exceptionnels que j'oserais qualifier droits de haute justice : il peut prononcer tous jugements et sentences au criminel, appelant avec lui le nombre requis déjuges ou gradués ('*). Ces pouvoirs de juridiction sont donc à peu près sans limites. Au xvne siècle, une des principales occupations de Foucault, intendant à Montauban, fut l'instruction et le jugement d'une foule d'afîaires du grand cri-

(1) Cf. Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, Paris, 1775, t. Ier, v° Attribution et passim ; t. Il, v° Ordonnances de MM. les intendants. Guyot enseigae que les appels des ordonnances des intendants doivent être portés aux Cours des aides quand il s'agit de taille (Guyot, t. III, pp. 383, 433; joignez, ci-dessus, p. 540). Il paraît bien résulter cependant de l'article 8 du règlement du 8 septembre 1782 concernant l'Assemblée provinciale de la Haute-Guyenne rju'en pareil cas, c'est le Conseil qui est compétent (Guyot, t. III, p. 398).

(2) Beaulieù, Les gabelles sous Louis Xi F, pp. 177-180. (3 Guyot, t. III, p. 429.

(4) Commission de 1632, dans Hanotaux, p. 319; commission de 1764, dans Ardascheff, t. III, p. 21.