LA CORSE

Los Corses n'obtinrent pas L'indépendance si ardemment convoitée. Les offres de Gênes furent acceptées par la France. Le cabinet <1<' Versailles s'engagea à verser annuellement à La République La somme <l<> dt-ux mille Livres tournois pendant dix ans 1 : tel fui !<■ prix d<t la Corse. Toutefois !<* traité officiel et public voila ce marché :*)..

Les Corses, indignés, prirent les armes, ef Luttèrent, impuissants, pour L'indépendance. Dès le mois de juin 1769,

la conquête de l'île était achevée (3).

L'Angleterre était à cette date maîtresse, non seulement de Gibraltar, mais, depuis le traité de Paris (1763), de \linorque. Qu'elle vint à s'emparer de la Corse à quelques heures de Toulon, et elle avait aux portes de la L^rance

pp. 387-401 ; Projet de constitution pour la Corse, dans Streckeisen-Mou!tou, ouvrage cité, p. 59 et suiv. ; Garelli, Les institutions démocratiques de la Corse jusqu'à la conquête française, Paris, 1905/pp. 61-80; M. Fontana, La constitution du génèralat de Pascal Paoli en Corse, 1907, pp. 72-87 (thèse de doctorat en droit, Université de Montpellier).

(1) « Sauf à convenir après ce terme d'une continuation de subsides si la République se trouve dans des circonstances qui la mettent dans le cas de demander un pareil secours à Sa Majesté ».

(2) Voici les textes les plus caractéristiques du traité du 15 mai 1768 :

« Art. 2. Les places ou forts occupés par les troupes du roi seront gouvernés par Sa Majesté, qui y commandera en souverain; et seront lesdits places et forts réputés pour gages et cautions des dépenses que le roi devra faire tant pour leur prise que pour leur conservation ».

« Art. 4. Le roi s'engage à garder sous son autorité et commandement toutes les places de la Corse, qui seront soumises par ses troupes jusqu'à réclamation et payement des dépenses ».

(Martens, Recueil des principaux traités... depuis 1761 juqu'à présent, t. Ier, Gottingue, 1791, p. 230). Le traité est publié avec les articles secrets dans Ambr. Rossi, Osservazioni storiche sopra la Corsica, liv. XI, édit. de l'abbé Letteron, pp. 324-332 {Bulletin de la Société des Sciences historiques et naturelles de la Corse, XXIIe année, 4e trim., 1902). Sur les négociations avec la Corse il faut lire : Letteron, Carteggio fra sua Eccellenza Pasquale di Paoli... ed il signor duca di Choiseul (Bulletin de la Société des Sciences hist. et naturelles de la Corse, Vie année, 1886, pp. 443-596).

(3) Cf. Mariotti, Mémoires sur les campagnes de guerre en Corse pendant les années 1731 et 1768-1769, extraits des Archives historiques du ministère de la Guerre (Extratto dagli Atti délia Societa L!gure di Storia patria, t. XIX, fasc. 2).

CH MMTliK PREMIER. - LE ROYAUME.

une citadelle, comme elle en avait déjà une aux portes de L'Esftagne : avec la Corse, Minorque et Gibraltar, elle chassait les Français et les Espagnols d'une mer qui semble leur domaine naturel. 11 fallait à tout prix empêcher un tel événement. Voilà pourquoi la Corse fut conquise et réunie à la France (1). Ce fut l'œuvre de Choiseul.

Une politique intelligente et libérale nous concilia très vite les Corses (2). Aussi bien les aspirations politiques des lettrés insulaires, qui, sous Louis XV, s'adressaient à Jean-Jacques pour obtenir une constitution, allaient avoir satisfaction.

La Corse, en effet, représentée aux Etats généraux (3), fut appelée avec tout le royaume à élaborer cette constitution si désirée. Par surcroit, la Constituante rendit, le 30 novembre 1789, un décret solennel ainsi conçu :

L'Assemblée nationale décrète que l'île de Corse fait partie de l'empire français : ses habitants sont régis par la même constitution que les autres Français (4).

Ainsi 89 couronnait les visées politiques d'une élite intellectuelle en Corse, et proclamait l'union intime de la France et de la Corse. L'épopée glorieuse et sanglante du grand Corse devait sceller cette union.

Les deux principales guerres du règne de Louis XV. guerre de la succession d'Autriche et guerre de Sept ans, n'intéressent que faiblement la présente étude, consacrée à l'histoire de la formation de la France territoriale. Il

(1) Ce paragraphe est emprunté à Lavallée, Les frontières de la France, pp. 111, 112.

(2) Je note, entre autres mesures libérales, des lettres patentes de septembre 1769 portant abolition de tous les crimes commis par les sujets corses dans toute l'étendue de l'ile (Ch. de La Roncière, Bibliothèques de la Marine, p. 276).

(3) Voyez un règlement spécial daté du 22 mars 1789 pour les élections en Corse, dans Arm. Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, t. 1er, p. 277.

(4) Galisset, t. Ier, p. 15. Cf. Arm. Brette, Recueil de documents, t. Ier, p. 277.

DUNKERQUB.

nous suffira de relever La clause douloureuse relative au port de Dunkerque qui dut être insérée, à l'issue <l«' la guerre de la succession d'Autriche, dans le traité d'Aix-la- Chapelle (I7i8) et, à l'issue de la guerre de Sepi ans dans le traité de Paris (1763). Par le traité d'Aix-la-Chapelle il lui stipulé que les fortifications rétablies, pendant la guerre, à Dunkerque du côté de la terre pourraient être maintenues, niais que, du côté de la mer la place serait remise sur le pied du traité d'Utrecht (*). Les engagements pris à Aix-la-Chapelle Curent renouvelés lors du traité de Paris (2). Je reviendrai un peu plus loin sur ce dernier traité en disant un mot de nos colonies.

Le traité de Versailles (1783), conclu à l'issue de la guerre d'Amérique, eilaça cette honte séculaire, infligée au port de Dunkerque : le roi de la Grand e-13retagne dut consentir « à l'abrogation et suppression de tous les articles relatifs à Dunkerque à compter du traité de paix conclu à Utrecht, en 1713 (3) ».

La monarchie expirante avait su relever le prestige du drapeau et l'honneur du nom français.

Les enclaves ou quasi-enclaves. — Le royaume ne formait p^as comme la France moderne un bloc compact : il était semé de quelques îlots qui théoriquement étaient souverains (4) et à aucun titre ne relevaient du roi. Je citerai l'Etat d'Avignon et lecomtat Venaissin, la petite République de Mandeure, la principauté d'Orange, celle de

(1) Traité conclu à Aix-la-Chapelle, le 18 octobre 1748, entre la France, la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies, art. 17, dans de Clercq, Recueil des traités de la France, Paris, 1864, t. 1er, p. 76.

(2) Cf. Martens, Recueil des principaux traités, t. 1er, Gottingue, 1791, pp. 33-60.

(3) Traité de paix préliminaire du 20 janvier 1783, art. J7; traité définitif du 3 septembre 1783, art. 17, dans Martens, t. II, pp. 319, 469.

(4) J'emploie les mots souverain et souveraineté au sens moderne qui date à peu près du xvne siècle; ces expressions n'avaient pas encore au xvie siècle une valeur absolue : on pouvait avoir droit de souveraineté et rendre hommage (Cf. Procès de Charles, duc de Bourbon, dans Cimber et Danjou, lre série, t„ H, P- 237).

I lombes, la ville de Mulhouse, le royaume d'Yvetot en Normandie, Boisbelle ou Henrichemont en Bercy, Bidaehe,

Arches ou Charlevillc, enfin le comté de Montbéliard et Sedan [\ à proprement parler principautés frontières plutôt qu'enclaves au sens rigoureux de ce mot.

En 1789, quelques-unes de ces enclaves, les plus importantes d'entre elles, subsistaient. Plusieurs avaient été déjà réunies à la couronne; je les énumérerai ici en suivant Tordre chronologique des réunions.

Le pays de Dombes (ville principale : Trévoux) se présente en première ligne. La Dombes était théoriquement terre d'empire, mais terre mouvant médiatement de l'empire, par l'intermédiaire du comte de Savoie (2) : le lien qui la rattachait à la Savoie et à l'empire était singulièrement lâche. Louis Ii, duc de Bourbon, devint en 1400 seigneur du Beaujolois et de la Dombes, et, depuis lors, les traces de vassalité au regard du comte de Savoie, vicaire de l'empire, se firent de plus en plus rares (3) et même disparurent. Telle était la situation au temps du connétable, Charles de Bourbon, dont la fortune terrienne fut convoitée par Louise de Savoie bien avant la défection et la trahison du fameux connétable. La Dombes, mise sous la main du roi dès 1523, fut confisquée par arrêt du Parle-

(1) Leibnitz s'est occupé, au xvne siècle, de ces « souverainetés » eD terre de France : outre Dombes et Sedan, il cite Bidaehe qui appartient au maréchal de Cramont et, chose curieuse, ISeufchàtel : c'est sans doute le fait que Ne.ufchàtel appartient alors aux Longueville qui l'induit à situer cette principauté en France. Cf. Leibnitz, Tractatus de jure suprematus ac legationis principum Germanise, c. x, dans Opéra, t. IV, Pars III, Genevae, 1768, p. 358. Le fait qu'un étranger aussi compétent en la matière que l'est Leibnitz considère Sedan et Xeufcluïtel comme des souverainetés sises en terre de France a pour l'histoire de nos frontières une sérieuse importance.

(2) Cf. Huillard-Bréholles, Titres de la maison ducale de Bourbon, t. Ier, n09 2918 A, 3452; Lecoy de La Marche, même ouvrage, t. II, n° 4174.

(3) Il est encore question de cet hommage après 1434 'même ouvrage, t. II, n° 5481). Joignez Guichenon, Histoire de la souveraineté de Dombes, édit. Guigue, t. 1% p. 297 et suiv. Au cours du xve siècle, la sujétion féodale à la Savoie est à plusieurs reprises ou supprimée d'un commun accord ou niée par le duc de Bourbon (ibid.t pp. 302,312).

LES ENCLAV1 10

ment en 1527. Trente -trois ans pins tard (1560-1561), elle fui, par transaction, délaissée à Louis de Bourbon, duc de Montpensier, « sans réserve aucune, fors (abouche et les mains seulement », c'est-à dire sauf la foi et hommage (*).

Par la confiscation de 1527, le Parlement avait résolu un problème de droit constitutionnel qui se posait en ces termes : un « criminel de lèse-majesté, rébellion et félonie » est privé du nom de Bourbon, sa « mémoire et renommée est damnée et abolie à perpétuité »; ses biens féodaux tenus de la couronne y font retour. Que décider quant aux biens immeubles sis hors du royaume? La réponse fut simple : ils seront confisqués avec les biens meubles. Et c'est ainsi que la Dombesfut acquise au royaume.

En 1560-1561, elle continua à en faire partie, car cette obligation de l'hommage semble exclure toute prétention à l'indépendance. Mais en Dombes les contradictions et les bizarreries sont vraiment inextricables : c'est précisément au xvic et au xvne siècle que nous voyons apparaître pour ce pays les mots souverain et souveraineté. En 1681, la Grande Mademoiselle, « souveraine» de Dombes, donna cette principauté au duc du Maine, et, l'année suivante, Louis XIV reçut l'hommage de son bâtard bienaimé en l'accompagnant d'explications et commentaires qui sont en contradiction absolue avec le sens vrai et la valeur juridique de cette formalité : le roi déclare reconnaître et tenir pour souveraineté sous sa protection la seigneurie de Dombes, en se réservant comme ses prédécesseurs « la bouche et les mains », lequel devoir sera fait comme d'un moindre souverain à un plus puissant son protecteur, et non comme d'un sujet à son roi, ni d'un vassal à son seigneur (2). Cette situation étrange prit fin

(1) Guichenon, ibid., pp. 324-329; Procès de Charles, duc de Bourbon, dans Cimber et Danjou, 1" série, t. If, pp. 217, 230, 237. — Lorsque l'arrêt du Parlement fut prononcé le 26 juillet 1527, le connétable n'était déjà plus de ce monde (André Lebey, Le connétable de Bourbon, p. 448).

(2) Eipilly, t. II, p. 667, 2« col.

sous Louis XV : en 1762, le comte d'Eu, second fils du duc du Maine, céda au roi le pays de Domhes et reçut en échange le duché de Gisors en Normandie et d'autres terres (*). Cette fois, la réunion au royaume était indubitablement consommée.

J'arrive au royaume d'Yvetot.

Dans Je haut moyen âge, au xiu° siècle et durant la plus grande partie du XIVe, le seigneur d'Yvetot était confondu dans les rangs de la noblesse normande sans aucun titre particulier : en 1386, il se qualifie « noble homme roi d'Yvetot » ; et, de fait, l'Echiquier de Normandie, dans un arrêt de 1392, lui donna le titre de « roi d'Yvetot ». Le roi d'Yvetot possédait un droit de justice souverain, sans appel : il ne devait ni hommage ni service féodal. Cet Etat minuscule a subsisté jusqu'en 1553. A cette date, les difficultés, nuancées mais persistantes, qu'opposait le Parlement de Rouen à des lettres de confirmation obtenues de Henri II procurèrent finalement la déconfiture du « roi » : Henri II, par lettres du 26 décembre 1553, déclara qu'il n'avait jamais entendu accorder au, seigneur d'Yvetot la souveraineté, ni le dernier ressort, ni la connaissance des cas royaux. C'en était fait de ce monarque en miniature. Néanmoins jusqu'à la fin de l'ancien régime le seigneur d'Yvetot persista à se dire « par la grâce de Dieu, prince souverain d'Yvetot» (2). Compliment, que l'ex-roi s'adressait à lui-même!

(1) Expilly, t. II, p. 667, lre col. L'enregistrement de l'acte d'échange, actt fort critiqué, fut laborieux : un enregistrement avec réserves eut lieu en 1764; l'enregistrement définitif et sans réserves date seulement de 1765 (Correspondance politique et administrative de Miromesnil, édit. Le Verdier, t. II,. pp. 151-172 ; t. 111, pp. xxxi-xxxm, 254 et suiv.). Voir encore sur Dombes, Pierre Lenail, Le Parlement de Bombes, Lyon, 1900.

(2) Cf. sur le royaume d'Yvetot, abbé de Vertot, Dissertation sur V origine du royaume d'Yvetot, dans Mémoires de V Académie des Inscriptions, t. IV, 1723, pp. 728-743; Labutte, Histoire des rois d'Yvetot, Paris, 1871; Beaucou-. sin, Trois documents inédits sur les rois d'Yvetot, Rouen, 1878; Laurent Caron, Le roi d'Yvetot, Discours prononcé le 26 décembre 1886 (Académied'Amiens), Amiens, 1887.