LES ENCLAVES

La principauté souveraine(?) de Sedan, Raucoùrl et Saint- M anges fut cédée au roi en 1651 par Frédéric-Maurice de L<a Tour en échange de plusieurs comtés el duchés en France (*).

La minuscule souveraineté d'Arches, débaptisée en l(>0(>- 1608 et appelée Charleville par Charles de Gonzague qui y avait fait construire une petite ville, passa par héritage en 1708 dans la maison de Condé. A peine cette succession était-elle ouverte que le roi s'efforça de mettre la main sur Ch a rie ville : le 21 août 1708, un arrêt du Parlement supprima la Cour souveraine qui y siégeait; mais cette Cour protesta et maintint en principe l'indépendance de la souveraineté. Le nouveau titulaire mourut dès 1709. Cette année même, le procureur général de la Chambre des comptes de Paris fit saisir Charleville et les villages de la principauté foute de foi et hommage. La princesse douairière de Condé ne tarda pas à obéir : elle envoya au roi l'acte de foi et hommage exigé, imposé. La souveraineté de Charleville avait dès lors cessé d'exister. Arches

(1) Expilly, t. VI, p. 728. Sur les difficultés par lesquelles passa cette opération d'échange, voyez L'art de vérifier les dates, t. II, p. 372, 2e col. D'après cet ouvrage l'échange aurait eu lieu en 1652 (ibid., p. 264) ; Expilly donne la date de 1651; c'est aussi celle qu'adopte A. de Boislisle, La désertion du cardinal de Bouillon en 1710, Paris, 1909, p. 90 (Extrait de la Bévue des questions hist., 1903 et 1909). Elle n'est pas douteuse; la date de 1652 (20 février) est celle de la ratification de l'échange, mais sous certaines conditions, par arrêt du Parlement. Voyez : Contrat d'échange de Sedan du 20 mars 1651, s.l. n. d. in-4° de 25 pages; nouvelle ratification en 1662 {Catalogue de la Bibliothèque de feu M. Brincourt de Sedan, 1™ partie, Paris, Paul et Guillemin, 1909, n° 432, et surtout Deuxième partie, n08 837, 838). J'ai qualifié dans le texte Sedan principauté souveraine; mais j'ai ajouté un point d'interrogation; il faut savoir, en effet, qu'au commencement du xvme siècle, les gens du roi soutenaient ce thème : dès le xve siècle Sedan était fief deMouzonet arrière-fief delà couronne (Saint- Simon, édit. Boislisle, t. XX, pp. 55, 394) ; thèse qui paraît exacte (ibid., p. 55,

On ajoutait même : « Bouillon est originairement mouvant de Reims et arrièrefief de la couronne » (ibid., p. 55^. Au sujet de cette petite principauté de Bouillon, on lira avec intérêt : Expilly, t. Ier, p. 715, et surtout Stéphen Leroy, Sièges fameux de Bouillon, Sedan, 1891; Stéphen Leroy, Notice armoriale et généalogique sur la maison de Bourllon-la-Tour, Sedan, 1896.

cependant conserva jusqu'en 1789 quelque souvenir de son passé e1 réussit à se faire reconnaître le droit de représentation directe à l'Assemblée nationale (*).

En 17()(>, la souveraineté de Boishelle, qui appartenait depuis plus de cent cinquante ans à la famille de Béthune et avait conservé certaines réalités ou apparences fort curieuses d'indépendance, fut acquise par Louis XV 2).

Cette souveraineté avait, depuis 1609, pris, en l'honneur de Henri IV, le nom ou surnom de Henrimont (plus souvent Henrichemont), Sully ayant cette année-là « basti les solides fondemens » de la cité et fait graver sur le portail de la ville une fastueuse inscription, que L'Estoile, très justement, qualifie « pure fadèze, flatterie et jactance ridicule » (3).

La petite République de Mandeure fut cédée en 1786 au roi de France par le duc de Wurtemberg (4).

Les enclaves subsistantes en 1789 étaient le comtat Venaissin et l'Etat d'Avignon (5), possessions du souverain

(1) Décision de la Constituante du 19 janvier 1790 (Brette, Recueil, t. 1er, p. 300). Cf. Jean Hubert, Histoire de Charleville, Charleville, 1854, pp. 22,59, 61, 169, 171-173. Léopold, duc de Lorraine, essaya vainement en 170S de recueillir luimême la succession du dernier Gonzague [ibid., pp. 165-167).

(2) Buhot de Kersers, Histoire et statistique monumentale du département du Cher, 17e fascicule, Canton d'Henrichemont, Bourges, 1888, p. 301. Cf. sur Boisbelle, Expilly, t. Ier, p. 669.

(3) Mémoires-Journal de Pierre de VEstoile, édit. Paul Bonnefon, t. X, Paris, 1889, pp. 70-71. — A cette acquisition de Boisbelle se rattache l'affaire très compliquée de « l'échange du comté de Sancerre », qui agita beaucoup les esprits à la veille de la Révolution. Sur « l'échange de Sancerre » voyez : Mavidal et Laurent, Archives parlementaires, Ire série, t. XXVIII, p. 551 et suiv., rapport de Fricot; Mémoires de la Société des Lettres... de Bar-le- Duc, 2e série, t. VII, pp. 34, 35.

(4) Sur Mandeure, voyez Brette, Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, Paris, 1907, pp. 47, 48.

(5) Il y eut quelques annexions passagères sous Louis XIV et sous Louis XV (Charpenne, Histoire des réunions temporaires d" Avignon et du comtat Venaissin à la France, Paris, 1886, 2 vol.). De ces annexions temporaires la plus longue et la plus importante à tous égards fut celle qui dura du 1er juin 1768 au 1er avril 1774. ïNos anciens légistes ont souvent soutenu que la cession du comtat au pape Grégoire X (1274) et l'achat de la ville d'Avignon par Clément VI (1348) étaient nuls et non avenus comme contraires au principe de l'ina-

lks ENCLAVES. - w:s COLONIES.

pontife, !<' comté de Montbéliard qui appartenait au duc de Wurtemberg, la petite République de Mulhouse, < alliée

aux Suisses ».

Mais que dire d'une des souverainetés mentionnées plus haut, Bidache? Jene vois pas mourir Bidache commej'ai vu mourir Yvetot, Arches el Boisbelle. Les dues de Gramoni se prétendaient sou verni us de Bidache et, au xvne siècle, Leibnitz croyait à l'existence de cette souveraineté. Il faut bien convenir qu'elle subsistait sans modification légale en 1789 : elle ne fut pas comprise dans les convocations aux Etats généraux (*).

Je n'entreprends pas d'énumérer ici et d'analyser les moyens divers par4 lesquels la France réussissait à pénétrer, en attendant [l'annexion définitive, des Etats tels qu'Avignon et le comtat Venaissin.

Quant aux pays unis à la France suivant le système que les théoriciens modernes appellent union réelle (Provence, Béarn, Navarre), je ne puis que renvoyer le lecteur à ce que j'ai dit plus haut : la pénétration de ce côté a été continue et profonde, et, en 1789, l'union réelle n'était plus guère qu'une théorie, mais théorie à laquelle, au moment où les derniers débris des institutions locales allaient être balayés, les intéressés, Provençaux, Navarrais et Béarnais, étaient plus attachés que jamais.

Les colonies. — Par ses colonies, auxquelles s'intéressèrent vivementfRichelieu et Colbert, la France s'étend hors de l'Europe.

Je n'ai pas écrit l'histoire de nos conquêtes temporaires en Europe; je ne ferai pas davantage l'histoire de nos colonies : je me contenterai, en jetant toutefois un rapide coup d'œilsur le passé, d'énumérer les possessions colonial es qui nous appartenaient encore en 1789, après les désastres du

liénabilité du domaine (Girard, Les Etats du comté Venaissin depuis leurs origines jusqu'à la fin du xvie siècle, Paris, 1908, p. 2, note 6). (1) Cf., ci - dessus, p. 48, note 1; Brette, Les limites, pp. 52-54.

règne de Louis XV et les restitutions insignifiantes obtenues par Louis XVI, à la suite de la guerre de l'indépendance!

En Amérique, nous conservionsSaint-Pierre et Miquelon, la Guyane et les Antilles.

Nos premières entreprises dans l'Amérique du Nord remontent au temps de François Ior. Elles prirent, à partir des règnes de Henri IVet surtout de Louis XIII, un trèsgrand développement. Nous avons possédé en Amérique toute la région qui s'étend de la frontière actuelle des Etats-Unis jusqu'aux régions polaires. En 1713, lors du traité d'Utrecht, l'Angleterre nous arracha l'Acadie et Terre-Neuve. En 1763, lors du traité de Paris, elle nous enleva le Canada proprement dit et toutes ses dépendances, à l'exception des îlots de Saint-Pierre et Miquelon au sud de Terre-Neuve. Nous cédions, la même année, la Louisiane à l'Espagne. Ce pays, auquel un bel avenir était réservé, nous avait été acquis par Gavelier de La Sale dans la seconde partie du règne de Louis XIV (1678-1683) (i).

(1) 11 existe un acte de prise de possession de la Louisiane en date du 9 avril 1682, délivré par « Jacques de La Métairie, notaire du Fort Frontenac, à la Nou velle-France, établi et commis pour exercer lesdites fonctions de notaire pour le voyage de la Louisiane en l'Amérique septentrionale par M. de Lasalle (sic), gouverneur pour le roi du fort Frontenac, et commandant dans ladite découverte par la commission de Sa Majesté, donnée à Saint-Germain-en-Laye, le 12me de mai 1678 » (Antonio Huot, Louisiane et Canada, dans La Revue franco-américaine, t. IV, n° 4, 1er février 1910, p. 250). Cf. Pauliat, La politique coloniale sous V ancien régime, Paris, 1887, p. 58 et suiv.; P. Clément, Histoire de Colbert, t. Ier, p. 516; Gaffarel, Les colonies françaises, Paris, 1893, pp. 14, 310 (je reproduis quelques expressions de M. Gaffarel); Bonnassieux, Les grandes compagnies de commerce, Paris, 1892, pp. 345 et suiv., 377 et suiv. ; Fagniez, L'économie sociale de la France sous Henri IV, Paris, 1897, pp. 283-288; Jacques de Dampierre, Les Antilles françaises avant Colbert, dans École des chartes, Positions des thèses. Promotion de 1902, p. 21 ; Charles de La Roncière, Histoire de la marine française, t. IV, pp. 323 et suiv., 630 et suiv.; Rameau de Saint-Père, Une colonie féodale en Amérique, L'Acadie, Paris et Montréal, 1889, 2 vol.; Lavisse, Hist. de France, t. VII, i, pp. 255-262. Un des pionniers les plus entreprenants fut un Tourangeau, Nicolas Denys, qui passa en Acadie vers 1632 ; il nous a laissé la Description géographique et historique des costes de V Amérique septentrionale , 1672, ouvrage qui vient d'être traduit en anglais et réédité à To-