LA THÉORIE DU DROIT DIVIN

conclut Bossuet, que, par l'ordre de la «Usine Providence, la constitution de ce royaume était dès son origine la plus conformée la volonté de Dieu, selon qu'elle es1 déclarée par ses Écritures (*).

Telle est, en théorie extrême (2), la sainte et sacrée toute-puissance du roi de France.

L'homme en qui s'incarne une telle conception lui donne le [dus souvent un singulier démenti. Il arrive que Je représentant de Dieu sur la terre se trouve être le plus docile, le plus faible ou le plus méprisable des hommes. Louis XV, qui fut à peu près la dernière personnification de celte théorie superbe du droit divin, Louis XV n'avait pas môme la liberté de sa propre diplomatie : c'est en cachette de ses ministres que, craintivement, comme une sorte de courtier marron courant chaque jour le risque d'être désavoué r il essayait d'agir personnellement sur les cours de l'Europe (3). Le même homme, s'adressant à son Parlement, lui répétait officiellement en termes hautains la leçon de

(1) Politique, liv. II, art. 2, conclusion. Cf. liv. Vil. 6, pr. 1, 5, 6, 7.

11 est difficile, a dit M. Rebelliau, qu:indon compare les récits de la Bible avec le commentaire que Bossuet en donne dans la Politique de ne pas se rappeler ce qu'il dit quelque part, qu'on apprend admirablement dans saint Cyprien le divin art de manier les Écritures et de se donner de V autorité en faisant parler Dieu sur tous les sujets par de sérieuses et solides applications. Évidemment! Cf. Rebelliau, compte rendu de R. de La Broise, Bossuet et la Bible, Paris, 1890, dans Revue critique, 8 mai 1893.

Sur la doctrine du droit divin en Angleterre on lira avec intérêt : Curci, Du différend moderne entre V Église et V Italie, p. 56; Herbert Spencer, L'individu contre VÉtat, trad. Gerschel,pp. 3,4; Joseph de La Servière, Une controverse au début du xviie siècle, dans Études, t. 95, 190S, pp. 493-516.

(2) Il y a mieux cependant chez Balzac : d'après cet auteur « la plupart des conseils » (au sens de décisions ou avis) de Louis XIII « sont plutôt des inspirations venues immédiatement de Dieu que des propositions faites par les hommes » (Denis, Balzac, Première ébauche du xvne siècle et de Bossuet, dansMe'm. de V Académie de Caen, 1866, p. 313). Joignez surBalzac, Declareuil, Les idées politiques de Guez de Balzac, Paris, 1907 (Extrait de la Revue du Droit public et de la science politique en France et à V étranger).

(3) Cf. Bou tarie, Correspondance secrète inédile de Louis XV sur la politique étrangère avec le comte de Broglie, Tercier, etc., Paris, 1866, 2 vol.; duc de Broglie, Le secret du roi, Paris, 1879, 2 vol.

droit divin qu'on lui avait apprise ; cette Leçoa redite par le roi lui-même à la veille du cataclysme qui emportera la

monarchie, résume parfaitement la doctrine d<>ni nous ayons de donner une i * 1 < * e :

C'est en ma personne seule que réside l'autorité souveraine dont le naractêre propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison... C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... L'ordre public tout entier émane de moi... (1).

L'institution des Etats généraux (lesquels d'ailleurs ne se réunirent pas une seule fois entre 1614 et 1789; ne vient point contrecarrer trop brutalement cette théorie; car, au xvne siècle, chacun sait, les princes les plus libéraux et les plus instruits savent, un duc de Bourgogne, l'espoir du pays, sait que ce corps des Etats généraux « n'est qu'un corps de plaignants, de remontrants, et, quand il plaît au roi de le lui permettre, un corps de proposants ». Telle est aussi la pensée de Saint-Simon ,2 ..

Donc « Tordre public tout entier, peut dire Louis XV, émane de moi » !

Et l'ordre moral ne fait qu'un avec Tordre public. Louis XIV se chargea de démontrer que Tordre moral tout entier émanait effectivement de lai, le jour où, bravant les préjugés, il déclara le duc du Maine et le comte de Toulouse, nés de la marquise de Montespan, héritiers de la couronne à défaut de prince du sang(3).

Les droits individuels apporteraient-ils du moins un obstacle cà l'absolutisme royal?

(1) Réponse faite par le roi tenant son Parlement de Paris, le 3 mars 1766, aux remontrances de ladite cour sur ce qui s'est passé à Pau et en Bretagne, Paris, imprimerie royale, 1766, p. 4 (Bibl. nat. Lb 38 995, plaquette in-i°). C'est par une citation de \l. Thévenin que mon attention a été appelée sur ces affirmations si remarquables du roi '^Marcel Tbivenin, dans École pratique des Hautes études, Annuaire, 1899, p. 6); — je lui dois l'indication bibliographique ci-dessus.

(2) Saint-Simon, t. X, édit. ChérueL, Paris, 1857, p. 111. Cf. .Mesnard, Projets de gouvernement du duc de Bourgogne, pp. 6, 170.

(3) Édit de Juillet 1714, dans Isambert, t. XX, p. 619. Cf. Gaillardin, Hist. du règne de Louis XIV, L VI, p. 684.

LA THÉORIE DU DK<>n DfYiN.

Non pasJ Louis XIV donne < <-f enseigne mem ft son lils :

Vous devez êtro persuade que lesroii Boni seigneurs absolus! et ont naturellement la disposition pleine el libre de tous les biens qui sont po des aussi bien par les gens d'Église que par les séculiers, pour en us< toui temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin g rai do leur État (1).

Si le roi dispose des biens de ses sujets, il dispose non

moins souverainement de ses sujets eux-mêmefl .

Celui qui a donné des rois aux hommes a voulu qu'on les respectât comme ses lieutenans, se réservant à lui seul le droit d'examiner leur conduite. Sa volonté est que quiconque est né sujet obéisse 6ans discernement; et cette loi, si expresse et si universelle, n'est pas faite en faveur des princes seuls, mais est salutaire aux peuples mêmes auxquels elle est imposée (2).

Certes, l'esprit vraiment chrétien, le sentiment du droit et, à son défaut, le simple bon sens, la force de certaines traditions, la faiblesse enfin du monarque et plus généralement du pouvoir apportent dans la pratique à cette rigueur théorique des tempéraments salutaires. Mais j'ai tenu à mettre en relief dans sa pureté la doctrine royale ou plutôt la doctrine ultra-royale du xvneet du xvme siècle.

Aussi bien, le souvenir des libertés entrevues ou perdues n'est pas éteint : Claude Joly, Jurieu, Ramsay, Fénelon continuent ou de loin rappellent l'école libérale^. Celle-ci occupera bruyamment au xvme siècle la scène politique; elle se montrera généreuse, audacieuse, saturée de philosophie, trop souvent inexpérimentée. Nous entreverrons sur notre route ces modernes libéraux, lorsqu'au cours de la présente étude, nous aurons l'occasion de saluer incidemment l'aurore de 1789.

Le pape et l'empereur sont les deux têtes de la chrétienté. Il importe donc d'étudier la situation réciproque du

(1) Louis XIV, (Ewres, édit. Griraoard, t. 11, p. 121.

(2) Louis XIV, Mémoires, édit. Gain de Montagnac, t. Il, p. 55.

(3) Cf. Lemaîre, Les lois fondamentales de la monarchie française, pp. 187-191.

pape et du roi, la situation réciproque de l'empereur et du roi. C'est ce que j'essayerai de faire dans les pages qui suivent.