La papauté et la couronne de France

Soumission du roi dans l'ordre spirituel. Réserves. — En face du roi, ministre de Dieu, il est sur la terre un autre ministre de la Divinité, à savoir le chef de l'Église catholique, le souverain pontife.

En quel rapport 'mutuel ces deux puissances doiventelles vivre?

Nos pères distinguaient, nous distinguerons avec eux Tordre spirituel et l'ordre temporel.

Dans l'ordre spirituel, le roi très chrétien, le fils aine de l'Église est soumis au souverain pontife. Mais cette soumission est accompagnée de vagues réserves.

De ces réserves la formule d'obédience adressée par Louis XII à Alexandre VI nous donnera une idée. En voici le texte : « sauf toutefïoiz et réservé audit seigneur roy très chrestien pour luy et ses successeurs roys de France les privileiges, libertez, droictures et prérogatives appartenans à luy, à l'Église galicane et à ses royaume, pays et seigneuries et à tous ses subgectz, tant par indulz appostoliques, coustumes anciennes de tout temps observées et gardées que autrement, en quelque manière que ce soit, a quoy le roy nostredit sire n'entend aucunement desroguer ne préjudiciel1) ».

La réserve des Libertés de l'Église gallicane est formulée dans une foule de circonstances, et elle devient de style (*), Elle eut pris une place tout à fait significative

(1) Bibl. nat., ms. fr. 2930, fol. 2r°. Cf. Durand de Maillane, Les Libertez de V Eglise gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. Ier, pp. 31, 82.

(2) Pendant les derniers siècles, la réserve de ces libertés est devenue de style et apparaitàtout proposée roi envoie-t-il, par exemple, au Parlement pour l'y faire enregistrer un bref du pape parfaitement insignifiant, il dira : « Nous voulons et vous mandons que, en cas que dans ledit bref il n'y ait rien qui soit contraire

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dans le !<v\tc de la promulgation du concile de Trente, si ce concile eût été promulgué. II ne fut jamais publié en Pranoe par l'autorité royale ; mais nous savons par un projet du président Jeannin de < j u<-l 1 «-s réserves eùl été accompagnée cette promulgation si elle avait eu lieu. Voici ces réserves : « sans préjudice toutefois des droits, privilèges et prérogatives appartenant à notre personne et dignité, à cette couronne, des Libertés, franchises et

immunités de l'Eglise gallicane (*) ».

Nous retrouverons très vite sur notre route ces vieilles Libertés, franchises et immunités. 11 me suffit d'avoir caractérisé ici par de brèves citations la soumission tempérée et comme sut generis du roi de France, clans l'ordre spirituel.

Indépendance du roi dans l'ordre temporel. Henri IV. — Au temporel, le roi dépend-il du pontife à un degré quelconque? Le pape a-t-il, soit pouvoir indirect, soit même pouvoir direct sur tous les royaumes et sur tous les rois? Est-il armé et du glaive temporel et du glaive spirituel ?

A cette question angoissante la royauté française a donné au moyen âge une réponse hautaine que nous avons reproduite et étudiée dans un précédent volume :

Li rois ne tient de nului Fors de Dieu et de lui (2).

aux anciens droits, franchises, privilèges et Libertez de l'Église gallicane, vous ayez à l'enregistrer avecq iesdites présentes » (lettre du roi de l'année 1646, dans 0l 11, fol. 377 v°, — Archives nationales). Cf., ci-après, p. 97, note 1.

(1) Le projet ajoute ici : « et de notre édit de Nantes... » (Président Jeannin, Minute dCédit pour la promulgation du concile de Trente, dans Négociations du président Jeannin, Paris, 1819, t. III, p. 490). Le texte que j'ai sous les yeux porte : « aux libertés, franchises » ; je corrige : des.

(2) M. Chénon estime que, sous saint Louis, ce brocard signifiait tout simplement que le domaine royal n'était pas une tenure, un. fief, mais un alleu souverain {Le droit romain à la curia régis, pp. 16, 17. — Extrait des Mélanges Fitting). J'aimerais mieux dire que c'est là le premier emploi de ce brocard qui soit arrivé jusqu'à nous; mais il me paraît assez peu probable que ledit brocard n'ait eu à l'origine que ce sens très restreint.

Cette formule vise peut-être l'empereur tout autant que le pape. Loisel y a

Dominée \ III, qui se disait armé de l'un et l'autre glaive, protesta contre cette superbe gallicane comme il «lisait (superôia gallicatia). Mais le roi souleva contre le pape un conflit audacieux, devenu bientôt sacrilège : vivant il souffleta le pontife; mort il le menaça de nouveau, appelant sur son cadavre les anathèmes de L'Église v1). J)eux cents ans plus tard, Jules II essaya, d'une main mal apurée et comme se cachant, de faire senlir au roi de France la force de son glaive temporel. 11 échoua ;2).

Le principe de l'indépendance absolue du roi de France dans l'ordre temporel paraissait donc solidement et à jamais établi. Mais les événements de la période historique dans laquelle nous entrons vinrent, à la fin du xvi" siècle, faire renaître le débat et poser le problème en des termes tout nouveaux.

Un fait inouï, absolument imprévu, un fait que j'oserais dire conjecturalement impossible aux yeux des hommes du moyen âge, s'était produit : voici que la loi de succession au trône de France appelait à ce trône, au trône du fils aine de l'Eglise, un hérétique, un de ces hommes que les canons ecclésiastiques et les ordonnances royales jetaient hors la société et privaient de tous droits civils, si elles ne les envoyaient au bûcher. Une grande partie de la nation se souleva, à la fois effrayée et indignée : ce fut la Ligue, ou mieux ce furent les purs dans la Ligue.

Que fera, en face de ce péril, le souverain pontife?

Le 5 septembre 1585, avant même que cette succession fût ouverte, Sixte Quint, prenant à son compte les principes affirmés par l'Union (manifeste de mars 1585) et ne faisant d'ailleurs en l'espèce qu'appliquer à Henri de Navarre et à Henri de Gondé les règles posées par les saints canons et les constitutions apostoliques, déclara ces deux princes privés de plein droit, l'un du royaume de Na-

substilué ce libellé plus récent : « Le roi ne tient que de Dieu et de l'épée » (Institutes coutumières, I, i, règle 2, al. 20).

(1) Cf. Hist. des instit., t. Il, Période française, Moyen âge, pp. 40-46.

(2) Même ouvrage, t. II, pp.28i,2-85.

U m LLE m. SIXTE ÇftfINÎ (1585). W

rarre ci de la souTeraincté de Béarn, l'autre de sa principauté de Gowdé, privés tous deux de la totalité de km-

possessions, inhabiles enfin tous den\ el de plein droit ipso jt<rr):A la succession de toute seigneurie el domaine el |»arlicnliereinenl du royaume de France. Par voie de COttSé- (inence elaienl déclarés all'i anchis à jamais de tout serment et devoir de sujétion, fidélité el obéissance, les grands feudataires, vassaux, sujets et peuples des susdits royaumes, duchés, principautés cl autres domaines t1).

(1) Traduction françaiae «I»' cette bulle dans llang, La France prolestante, Picrcs justificatives, Paris, 1858, pp. 187-191, pièce n° XLIX. Cf. : Feret, ouvrage cité, p. 2i5; Cli. Gifaud, Sixte Quint, son influence sur les affaires a\e France au xvts siècle {Revue des Deux- M oncles, t. CI, Paris, 1872, p. 624). Dans cette bulle, qui avait déjà été projetée ou même ébauchée par Grégoire XIII (H. de l'F.pinois, La ligue et les papes, p. 27, note 4), Sixte Quint invoque des principes qui, à la rigueur, s'harmoniseraient peut-être avec la théorie du pouvoir indirect du pape sur les couronnes; mais il était personnellement acquis à la théorie du pouvoir direct, car il a proclamé très nettement cette

doctrine, l'année suivante, dans la bulle Postqnam verus : « Christus apos-

tolorum principi B. Petro cœlestis simul ac terrenau tradidit plenitudinem potestatis, eique suas in terris vices commisit; sicut in cathedra ipsius, Pétri >uccessor et verus Christi vicarius, Romanus pontifex, divina prœordinatione, ejusdem suprema dignitatis fastigium et locum in terris tenet » (Cocquelines, Bullarum ampl. collectio, t. IX, p. 279, n° 76). Il n'est donc pas surprenant que le même Sixte Quiut ait fait mettre à l'Index toute la partie alors parue des Controverses de Bellarmin à cause de cette proposition : le pape n'a pas le domaine direct du monde eniier. Cette condamnation fut levée à la mort de ce souverain pontife. Dans une lettre de 1590, Aquaviva raconte la chose avec quelques nuances d'expression qui voudraient être pesées avec grande attention. 11 expose que Sixte Quint voulait mettre Bellarmin à l'Index; l'Index, en effet, futimprimé; maison réussit, dit-il, à obtenir que le pape aliquamdiu inhibuit et suspendit. Aquaviva ajoute : « et, multo magis, eo mortuo, cardinales qui statim revocarunt vel suspenderunt Indicem illum ». Ce multo magis prouve bien qu'il y eut très effectivement mise à l'Index. Sur cette question voir : Hilgers, Der Index, pp, 13, 525; P. C. Sommervogel dans Etudes religieuses, avril 1870, p. 634 et suiv.; P. Le Bachelet, Bellarmin à l'Index, Documents nouveaux, dans Études, t. CXI, 1907, pp. 227-246 : la thèse du P. Le Bachelet est que Sixte Quint mit, en effet, les Controverses de Bellarmin à l'Index, mais mourut avant la promulgation de cet Index. — Nous avons été surpris de ne pas rencontrer le mot Index dans Sommervogel, Bibliothèque de la Cie de Jésus, t. I, col. 1156 et suiv. : il y est dit seulement que l'ouvrage que nous visons déplut également à Rome et à Paris.

Il peut être utile d'ajouter ici quelques renseignements généraux sur VIndex de Sixte Quint. Quand Sixte Quint mourut, son Index n'avait été distribué qu'à un fort petit nombre d'exemplaires. Oq croit qu'après sa mort aucun exemplaire

Le Parlement de Paris, le roi de Navarre, le prince de Gondéj firent entendre de très fermes protestations (*). Les simples particuliers entrèrent eux-mêmes en ligne : un anonyme lança le fameux libelle Brutum fulmen papœ Sixti V (2); un légiste de Toulouse, Pierre de Belloi, publia Y Apologie catholique contre les libelles des ligués '3) et les Moyens d'abus... et nullités du rescrit et bulle du pape Sixte V... contre Henri de Bourbon (4).

Je ne puis que résumer en quelques mots les péripéties tragiques qui suivirent : réunion des Etats de Blois, assassinat par ordre de Henri III du duc et du cardinal de Guise, sentence de la Faculté de théologie de Paris déliant le peuple du serment de fidélité au roi (5), alliance étroite

nouveau ne fut mis en circulation. L'Index de Sixte Quint a été réimprimé par Mendham en 1835 {Index librorum prohibitorum a Sixto V papa, confectus et publicatus; at vero a successoribus ejus in Sede Rornana suppressusr edente Joseph Mendham, London, 1835).

Hilgers estime que l'Index de Sixte Quint n'a jamais reçu une publicité officielle. Clément VI [I s'exprime, en eftet, en ces termes dans son Index, postérieur de plusieurs années : « Verum cum idem Sixtus, re minime absoluta, ab hominis (sic dans Putnam) excesserit, nos hoc tempore omnino perficiendum atque in luce edendum duximus » (Haven Putnam, The censorship of the church of Rome, t. Ie', 1906, pp. 246-252). Cf. J. de La Servière, dans Revue des Quest. hist., 1er janv. 1908, p. 81.

(1) Cf. Bibl. imp., Catalogue de V Histoire de France, t. l", Lb34t n°« 253, 255, 256, 262, 263, 281 à 284, 289, 290; Weill, Les théories sur le pouvoir rouai en France pendant les guerres de religion, Paris, 1891, pp. 203, 204. 11 faut citer cette déclaration hautaine du Parlement : « La Cour ne peut délibérer sur icelle [bulle] que premièrement le pape ne fasse apparoir du droit qu'il prétend en la translation des royaumes, établis et ordonnés de Dieu avant que le nom de pape fut au monde » (Weill, p. 204).

(2) Cat. de l'Hist. de France, n° Lb3*, 279.

(3) Titre complet : Apologie catholique contre les libelles, dèclaralionsy avis et consultations faites, écrites et publiées parles ligués perturbateurs du repos du royaume de France... par E. D. L. 1. C, 1585.

(4) Cet opuscule a paru en 1586. En 1587, de Belloy publia encore : De V autorité du roi et crime de lèse-majesté qui se commettent par ligues, désignations de successeur, et libelles écrits contre la personne et dignité du prince, 1587. Cf. Weill, ouvrage cité, pp. 210-213.

(5) Jourdain, Index chartarum pertin. ad historiam Universitatis Parisiensis, n° m.mcxxhi (p. 403). La sentence est du 7 janvier 1589. Soixante-dix docteurs prirent part à cette sentence de la Faculté de théologie de Paris, « la première de la chreslienté ». L'attitude des docteurs de Paris inspirera