LES ÊTAT9 DE 1614 1616 ET LE POUVOIR DU PAPE

Les États de 1614-1615. — La séance royale d'ouverture eut lieu le *27 octobre 1614. — C'est l<' 15 décembre que furent agitées les deux questions qui préoccupaienl si vivement l'opinion. Un article ayanl pour objet de sauvegarder el la \ ie «1rs rois ei L'indépendance de la couronne avait été inséré dans le cahier de l'Ile-de-France. <hi commença, le 13 décembre, la lecture de ce cahier en vue <1<! L'utiliser pour la rédaction du cahier général du tiers; et on <'n arriva, le 15, à cet important article. Il l'ut placé en léte du cahier général sous cette rubrique significative, Loi fondamentale. Voici le texte môme de cette Loi fondamentale. Elle correspond ù. la première maxime des Libertés de ly Église gallicane de Pierre Pithou :

Que pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s'introduit depuis quelques années contre les rois et puissances souveraines, établies de Dieu, par des esprits séditieux, qui ne tendent qu'à les troubler et subvertir, le roi sera supplié de faire arrêter en l'assemblée de ses États, pour loi fondamentale du royaume, qui soit inviolable et notoire à tous, que, comme il est reconnu souverain en son Etat, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n'y a puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit. Que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable, comme conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque, ou limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les députés des États, et dorénavant j-ar tous les bénéficiers et officiers du royaume, avant que d'entrer en possession de leurs bénéfices, et d'être reçus en leurs offices, tous précepteurs, régens, docteurs et prédicateurs tenus de l'enseigner et publier. Que l'opinion contraire, même qu'il soit loisible de tuer ou déposer nos rois, s'élever et Tebeller contre eux, secouer le joug de leur obéissance, pour quelqu'occasion que ce soit, est impie, détestable, contre vérité et contre l'établissement de l'État de la France, qui ne dépend immédiatement que de Dieu. Que tous livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour séditieux et damnables; tous étrangers qui l'écriront et publieront, pour ennemis jurés delà couronne; tous sujets de Sa Majesté qui y adhéreront, de quelque qualité et condition qu'ils soient, pour rebelles, infracteurs des loix fondamentales du royaume, et criminels de leze-majesté au premier chef. Et s'il se trouve aucun livre ou discours écrit par quelqu'étranger, ecclésiastique ou d'autre qualité, qu'il contienne proposition con-

traire à ladite loi directement ou indirectement, seront les ecclésiastiques de même ordre établis en France, obligés d'y répondre, les impugner et contredire incessamment, sans respect, ambiguïté ni éqaivooation, sur peine d'être punis de même peine que dessuB, comme fauteurs des ennemis de cet État.

Et sera ce premier article lu par chacun an, tant aux Cours souveraines qu't'S bailliages et sénéchaussées dudit royaume, à l'ouverture des audier*ces, pour être gardé et observé avec toute sévérité et rigueur (1).

Le serment que prévoit cet article rappelle de très près le fameux serment d'allég-eance que Jacques lor avait imposé à ses sujets catholiques après la conspiration des poudres et qui avait été interdit par la cour de Rome(2).

Le clergé, très ému, tenta par des négociations répétées d'empêcher ou d'entraver l'insertion définitive de cet article dans le cahier du tiers état. Ces efforts furent couronnés par une démarche solennelle du cardinal du Perron qui vint en personne exposer aux députés du tiers les vues du clergé (31 décembre 1614). Du Perron, dans un discours fort remarquable, insista sur le danger de proclamer au sujet du caractère intangible de la Majesté royale une proposition contentieuse et disputée. Quant à la doctrine du tyrannicide, il annonça que le clergé proposait lui-même de renouveler l'anathème porté par le concile de Constance contre les régicides.

Le président Robert Miron se refusa à toute concession de nature à altérer la substance même de l'article (3).

Aussitôt après cette séance du 31 décembre, le Parlement se hâta d'entrer en scène à son tour et rendit, le 2 janvier

(1) Des États généraux et autres assemblées nationahs, t. XVI, lr9 partie, p. 285. Rapprochez l'article de l'Université dans Censures et conclusions de la Faculté de théologie de Paris, Paris, 1717, pp. 100-101 : les deux textes sont évidemment apparentés.

(2) Collectio judiciorum, t. III, pars II, Paris, 1736, pp. 172-174. Cf. Crétineau-Joly, Histoire de la compagnie de Jésus, t. III, p. 97; Feret, La Faculté de théologie de Paris, Époque moderne, t. lit, pp. 289-291.

(3) Picot, Histoire des États généraux, 29 édit., t. IV, p. 207; Joseph de La Servière, article déjà cité dans Études, t. 95, pp. 775, 776. Le roi d'Angleterre publia contre le discours du cardinal du Perron un écrit français : Déclaration du sèrénissime roy Jacques Ier Joseph de La Servière, ibid., t. 96, p. 55).