LA DÉCLARATION DE L682. 1M

La régale, est, en effet, étymologiquemenl le droit royal, le droit du roi, Il ya plus : elle es 1 bien réellement el historiquement^) le droit du roi, chaque i"< > î ^ qu'elle n'est pas usurpée, c'est-à-dire chaque fois qu'elle ne s'étend qu'aux biens d'Eglise d'origine royale. Mais L'usurpation malheureusement est très fréquente; c'est le fait ordinaire. Aussi bien, Louis XIV n'entend rienà cette distinction que l'érudition moderne se trouve aujourd'hui eu mesure d'établir. Il ue connaît autre chose en la régale que le droit royal. On passera donc assez facilement de la régale aux grandes questions doctrinales agitées antérieurement.

Colbert fut ici un des principaux instigateurs. Il disait, c'est Bossuet qui l'atteste, « que la division que Ton avoit avec Rome sur la régale étoit la vraie occasion de renouveler la doctrine de France sur l'usage de la puissance des papes (2) ». Un docteur en Sorbonne, très connu par son opposition aux opinions ultramontaines, Faure, doyen de l'Eglise de Reims, parait avoir joué aussi un rôle très important dans ce mouvement d'opinion (3).

C'est ainsi que de cette étroite question fiscale sortit en quelques années, non sans embarras, hésitations et tâtonnements, le fameux exposé de principes, qui porte dans Fhistoire le nom de Déclaration de 1682.

Trois assemblées successives, les assemblées de 1680, •de 1681, de 1681-1682, purent lire, à leur ordre du jour, et l'affaire de la régale et les protestations connexes de la cour de Rome. Au regard de la régale, le clergé de France se pliait en masse aux volontés du roi. Deux évêques seulement avaient protesté (4). L'assemblée de 1680 écrivit à Sa Majesté une lettre dans laquelle elle lui marquait « les sentiments de la Compagnie, sur le con-

(1) Sur la régale, voyez mon Histoire des institutions, t. Il, Période française, Moyen âge, pp. 3i5-349.

(2) Le Dieu, Journal, édit. Guettée, t. Ier, p. 8 etsuiv. Cf. Gérin, Recherches .historiques sur l'assemblée de 1682, pp. 284,285.

(3) [Emery], Nouveaux opuscules de M. Vabbé Fleury, p. 141, note 1.

(4) Les évêques d'Alet et de Pamiers.

irnu des brefs qui lui avaient été adressés sous le nom de notre Saint-Père le pape, au sujet de la régale ». Sou président témoigna au roi « que l'assemblée, étant sur le point de se séparer et ne pouvant entrer présentement dans l'examen de ces brefs, elle avait cru devoir au moins lui donner ces marques du déplaisir qu'elle a de la conduite que la cour de Rome tient dans cette affaire » (i).

En 1681 , le roi demanda l'avis des évoques qui, occasionnellement, se trouvaient à Paris(2). Le ïellier, archevêqueduc de Reims, se montra, dans un rapport général, très dur pour le pape. Mais cette assemblée improvisée ne prit pas de résolution ferme. Elle se contenta de donner un avis. Et cet avis fut d'assembler l'Eglise de France en concile national, s'il plait au roi ou, du moins, en assemblée générale 3). Une assemblée, dont la composition parait avoir été soigneusement préparée par le pouvoir royal 4>, et qu'on a quelquefois qualifiée assemblée générale extraordinaire représentant le concile, se réunit en novembre 1681 ; — elle devait être dissoute en juin 1682. — C'est cette assemblée qui, non seulement fera définitivement cause commune avec le roi sur la question de la régale et écrira en ce sens au souverain pontife, mais encore arrêtera la fameuse Déclaration ci-dessus reproduite. Assemblée, non point concile! Elle va résoudre cependant de très hautes questions doctrinales qui semblent du ressort d'un concile œcuménique.

(1) Collection des procès-verbaux du clergé de France, t. V, p. 351, 2e col. On connaît à ce sujet le mot de Mme de Sévigné, félicitant sa fille d'avoir comparé l'Eglise de France à une femme qui veut être battue : « Oui, disentils, je veux qu'on me butte. De quoi vous mêlez-vous, Saint-Père! Nous voulons être battus » (Cf. Lavisse, Hist. de France, t. VII, n, p. 25).

(2) 11 y en avait cinquante-deux. Ce qui prouve, comme dit Racine :

Que nous avkms cinquante-deux prélats Qui ne résidaient pas

(l.avisse, Hist. de France, t. VII, ri, p. 27 .

(3) Collection des procès-verbaux du clergé, t. V, pp. 353-360.

(4) Voyez ici: Colbert, Lettres, instr. et mémoires, édit. Pierre Clément, t. VIr pp. 151 avec la note 2, 157, 158; Lauras, Nouveaux éclaircissements surrassemblée de 1682, Paris, 1878, pp. 32, 33.