LA DECLARATION DE 1682. ^'J

Dès L705, l'assemblée du clergé de France lii une application solennelle du principe posé en l'art. '< de la Déclaration. 11 s'agissait de la réception d'une constitution apostolique, la constitution Vineam Domini. L'assemblée nomma un archevêque, six évêques et sept députés du second ordre pour examiner la huile et m faire leur rapport,

(les commissaires établirent, écrit un contemporain, trois maximes, savoir :

1° Que les évêques ont droit par institution divine déjuger des matières de doctrine ;

2° Que les constitutions des papes obligent toute l'Eglise, lorsqu'elles ont été acceptées par le corps des pasteurs;

3° Que cette acceptation de la part des évêques se fait toujours par voie de jugement.

Ces maximes furent unanimement approuvées par l'assemblée, et la bulle fut acceptée et reçue « avec respect, soumission et unanimité parfaite ». L'assemblée, dans sa lettre-circulaire aux autres évêques du royaume, déclara que les évêques n'agissent pas, en recevant les bulles des papes, en simples exécuteurs des décrets apostoliques, mais qu'ils jugent et qu'ils prononcent véritablement avec le pape.

Ces maximes irritèrent vivement la cour de Rome, qui expliqua très énergiquement sa pensée en un bref, adressé au clergé le 15 janvier 1706, et en un bref, adressé au roi de France le 31 avril suivant. Après bien des tergiversations, une lettre qui corrigeait et atténuait l'acte de 1705 fut envoyée au pape en 1711 par le cardinal de Noailles.

Deux ans plus tard, lors de la bulle Unigenitus, les évêques se souvinrent, semble-t-il, des avis et prescriptions

inconcussa en présence du canon conciliaire de 1870, relatif à l'infaillibilité, eanon que vise précisément l'art. 4 de la Déclaration (Collectio Lacensis, t. VII, p. 487). Suivant Mgr Cbaillot, le Discours préliminaire serait apocryphe : il n'aurait jamais été écrit par Bossuet (Gallia orthodoxa d'après l'autographe de Bossuet, Bruxelles et Paris, 1869, Préface, pp. xn, xm). Cette opinion, m'assure M. Lévesque dont le jugement fait autorité, n'est pas soutenable.

du pontife romain, et la majorité de l'assemblée donna simplement, après un assez long- délai il est vrai, des marques non équivoques de sa soumission (1).

Pour apprécier sainement ces divers incidents du grand règne, il ne faut pas oublier que Louis XIV, en donnant les ordres nécessaires pour que les choses contenues dans son édit du 22 mars 1682 ne fussent pas observées, avait tout simplement rendu au clergé et aux Universités la liberté d'opinion, mais il n'avait nullement obligé les docteurs à ne plus enseigner les principes contenus dans la Déclaration. C'est ce qu'il eut l'occasion d'expliquer luimême en 1713; voici, en efîet, ce que nous lisons dans une dépêche royale en date du 7 juillet 1713 :

Ils (Innocent XII et Clément XI) ont compris tous deux qu'il étoit de leur sagesse de ne pas attaquer en France des maximes que l'on y regarde comme fondamentales, que l'on y suit comme celles de l'Église primitive, et que l'Eglise gallicane a conservées inviolablement sans y souffrir aucune altération, pendant le cours de tant de siècles.

Ils ont aussi jugé qu'il étoit de leur équité d'observer exactement le concordat. Suivant sa disposition il faudroit que les sujets que je nomme aux bénéfices fussent convaincus d'hérésie pour donner au pape une juste raison de leur refuser des bulles (2), et Sa Sainteté est trop éclairée pour entreprendre de déclarer hérétiques les maximes que suit l'Église de France-

Le pape Innocent XII ne me demanda pas de les abandonner lorsque je terminai avec lui les différens commencés sous le pontificat d'Innocent XI; il sçavoit que cette demande seroit inutile; et le pape, qui étoit alors un de ses principaux ministres, sçait mieux que personne que l'engagement que

(1) Voyez : Procès-verbaux du clergé, t. VI, pp. 840, 841, 1258 et suiv.; Pièces justificatives, pp. 350, 361, nos II, V; Le rétablissement des Libériez de l'Église gallicane, 1717, p. 1-11; pour l'attitude de M. de Noailles et de huit autres prélats, Mémoires de Vabbé Le Gendre, édit. Roux, p. 265 et suiv.; P. de Crousaz-Crétet, V Église et VÉtat... au xvufi siècle, Paris, 1893, pp. 1-4. Joignez Saint-Simon, édit. Boislisle, t. XVI II, pp. 272, 273; Masson, Journal inédit de Jean-Baptiste Colberl, marquis de Torcy, Paris, 1903, pp. 148, 160, 198, 266, 412. M. Mention a reproduit quelques-unes des pièces relatives à l'affaire de 1705; mais les choix qu'il a faits et les observations, d'ailleurs intéressantes, qu'il a ajoutées ne me paraissent pas donner la physionomie complète et parfaitement exacte de ces délicats incidents de l'histoire ecclésiastique (Mention, Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté de- 1682 à 1705, Paris, 1893, pp. 162-183). (2) A aucun point de vue cette assertion ne semble soutenable.