LA DÉCLARATION DE 1682. 1S

1757(t), déolaroni devant Noiieigneura les cardinaux, archevêques et éré' ques <]n i bq trouvent actuellement à Paria, assemblée par ordre du roi pour donner à Sa Majesté leur •■ i v i s mu- plusieurs pointa <lo notre Institut : c 1" Qu'on ne peut être plua soumis que nous lo Bomroea, ai plus inviolablemenl attachée aux lois, aux mazimea et aux asagea de ce royaume sur les droits de la puissance royale qui, pour le temporel, ne dépend ni directement ni indirectement d'aucune puissance qui soit sur la dire, et

n'a que Dieu an-deSSUB d'elle; reconnaissant que les liens par lesquels les sujets sont attachés à leur souverain sont indieeolubles; <pie nous condamnons comme pernicieuse et digne de l'exécration de tous les siècles la doctrine contraire a. la sûreté de la personne du roi, non seulement dans les ouvrages de quelques théologiens de notre compagnie qui ont adopté cette doctrine, mais dans quelque autre auteur ou théologien que ce soit; ce 2° Que nous enseignerons, dans nos leçons de théologie publiques et particulières, la doctrine établie par le clergé de France dans les Quatre propositions de l'assemblée de 1682, et que nous n'enseignerons jamais rien qui y soit contraire.

4° Que si, à Dieu ne plaise, il pouvoit arriver qu'il nous fût ordonné par notre général quelque chose de contraire à cette présente déclaration, persuadés que nous ne pourrions y déférer sans péché, nous regarderions ces ordres comme illégitimes, nuls de plein droit, et auxquels même nous ne pourrions ni ne devrions obéir en vertu des règles de l'obéissance au général telle qu'elle est prescrite par nos constitutions (2).

En 1765, l'assemblée du clergé de France vise de son côté la Déclaration de 1682 en des termes qui autorisent à croire qu'elle y adhère (3). Peu après, en 1766, un arrêt du

(1) Sur les incidents de 1626 et de 1713, voyez Crétineau-Joly, Hist. de la compagnie de Jésus, t. III, pp. 332, 333; t. IV, p. 371; ci-dessus, pp. 111,

(2) Crétineau-Joly, Histoire de la compagnie de Jésus, t. V, pp. 204, 205.

(3) « Enfin plusieurs de ces assemblées, comme celles de 1682 et de 1700, ont donné des décisions doctrinales, dont les Parlements eux-mêmes ont toujours reconnu et souvent réclamé l'autorité » (Collection des procès-verbaux du clergé, t. VIII, 29 partie, col. 1374). Le Parlement, d'autre part, trouve captieux et insuffisant ce rappel de la Déclaration ^Remontrances des 30-31 août 1766, dans Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris au xvme siècle, t. II, pp. 599, 600). Au discours d'ouverture de l'assemblée du clergé de 1782, Tévêque de Senez célébra le centenaire des Quatre articles (Davin, Quarante-cinq assemblées de la Sorbonne, p. 222).

Conseil imposait l'enseignement ries Ouatre articles clans (ouïes les Universités, dans tous les ordres, séminaires et établissements d'instruction, « ainsi qu'il est prescrit par Tédit de 1682 (*) ». Une application intéressante de cet ordre royal fut faite parle Parlement en 1783 : des lettres patentes de cette année autorisent la congrégation des prêtres de la Doctrine chrétienne : elles furent enregistrées à charge par la congrégation d'enseigner les Quatre articles (2).

L'acte de 1682 avait pris dans certaines parties de l'Europe chrétienne une sorte d'autorité internationale (3).

En 1786, le synode de Pistoie fit siens les fameux Quatre articles et les inséra dans son décret Délia fede e délia chiesa*

Mais Pie VI intervint et condamna formellement l'adoption de ces articles par le synode, velut temerariam, scandalosam ac prœsertim huic Apostolicœ Sedi summopere injuriosam (bulle Auctorem ftdei du 28 août 1794) (4).

(1) Isambert, t. XXII, p. 454.

(2) J'emprunte cette assertion à M. Gruet, Essai sur la définition de la Congrégation selon la loi de 1901, p. 119, note 1. Les lettres patentes qui autorisent les constitutions de cette congrégation de la doctrine chrétienne sont datées d'avril 1783 (Archives nat., 01 155, pp. 124-126) : je n'ai pas retrouvé le texte de l'enregistrement que je signale d'après M. Gruet.

(3) Je me garde d'une généralisation absolue et je me place au xviu9 siècle. Sur l'histoire de la Déclaration au lendemain même de la réunion de 1682, on pourra lire Davin, Quarante-cinq assemblées de la Sorbonne pour la censure du primat et des prélats de Hongrie qui ont condamné la Déclaration du clergé de France de 1682 révélées par le manuscrit 7161 de la Bibliothèque Vatican^, Paris, 1902. La condamnation portée par le primat et les prélats de Hongrie est de l'année même de la Déclaration : la censure qui fut élaborée en ces quarante-cinq assemblées est de l'année 1683. M. l'abbé Ch. Urbain a énuméré les diverses contradictions ou protestations qui s'élevèrent contre la Déclaration, non seulement en Hongrie, mais à Louvain, à Rome, en Espagne, etc. Il a signalé aussi une protestation de l'Université de Douai (abbé Ch. Urbain, Notes sur l'histoire de la Défense de la Déclaration de 1682, dans Bulletin du bibliophile, 1902, pp. 49-52).

(4) Cf. Reusch, Der Index der verbotenen Bûcher, t. II, 2e part., Bonn, 1885, pp. 966-975; mon Droit privé, p. 89. On a ici observé : la Déclaration de 1682 avait été insérée dans un décret intitulé De la foi. Elle se présentait donc sous la forme vicieuse d'un dogme de foi et la censure de la bulle tombe tout simplement sur l'adoption vicieuse qu'en a faite le synode [Boyer, de Saint-Sulpicej, Antidote contre les aphorismes de M. F. 0. L. M., Paris, 1826, pp. 58, 59).

LA DÊCLAR \TK»n DE 1682.

Un pénible rapprochement s'impose ici à l'historien. Vers Le temps où la papauté allai! pour la seconde fois marquer officiellemenl combien elle étail hostile ;i la Déclaration de 1682, les catholiques anglais, demeurés fidèles malgré la rigueur <l<is persécutions, étaient autorisés à considérer la doctrine d'un article de cette; même Déclaration comme un instrument de salut qui pouvait, si ladite Déclaration étail tenue poui L'expression de la doctrine catholique, contribuera leur rendre la Liberté religieuse et les droits politiques. Tous les amis de la liberté de conscience devaient porter le même jugement. De fait, a la veille de la Révolution française, un grand homme d'Etat anglais, William Pitt, s'inspirant de cette pensée et voulant préparer l'émancipation des catholiques du Royaume Uni, adressa la consultation suivante aux Universités de Paris, de Douai, de Louvain, d'Àscala, de Salamanque, de Valladolid :

1° Le pape ou les cardinaux ou aucun corps ou individu de l'Église de Rome ont-ils aucune autorité civile, pouvoir, juridiction ou prééminence quelconque dans le royaume d'Angleterre ?

2° Le pape, les cardinaux, aucun corps ou individu de l'Église de Rome peuvent-ils absoudre ou dispenser les sujets de Sa Majesté britannique de leur serment de fidélité, sous quelque prétexte que ce soit?

Aux deux questions posées chacune des Universités consultées envoya les deux réponses négatives que Pitt attendait. Ces corps savants appuyaient leur décision sur la doctrine de l'art. 1er de la Déclaration (sans toutefois citer ce document) ,J>.

(1) Cf. J. de La Servière, Une controverse au début du xvm siècle, dans Études, t. 96, 1903, p. 59. On trouvera le texte ou l'analyse de ces réponses dans un opuscule publié contre Lamennais, et que j'ai déjà eu l'occasion de citer : Antidote contre les aphorismes de M. F. D. L. M. [par Boyer de Saint-Sulpice], Paris, 1826, pp. 20, 80-83. Des réponses des Universités on rapprochera avec intérêt : la lettre adressée par le cardinal Antonelli, préfet de la Propagande, aux archevêques et évèques d'Irlande, le 23 juin 1791; la déclaration des archevêques et évêques de l'Église catholique et romaine en Irlande (25 janvier 1826) ; la déclaration des évèques catholiques, vicaires apostoliques et de leurs coadjuteurs dans la Grande-Bretagne (mai 1826) (Affre, Essai historique et critique sur la suprématie temporelle du pape et de l'Église, Paris, 1829, pp. 500-510).

i:J6 CIIAPITIŒ II. — LE ROI.

Ainsi l'acte de 1682, acte d'une assemblée très hostile à la liberté religieuse, devenait, cent ans plus tard, pour les catholiques d'Angleterre un instrument et comme un outil de liberté.

Instrument défectueux, car, si la cour de Home n'a pas condamné en particulier l'art. 1er, elle a cependant par des décisions répétées enlevé nécessairement beaucoup de force et de crédit aux Quatre articles. Son attitude pouvait facilement être interprétée comme un démenti infligé aux réponses des Universités.

Tel fut, à la veille du grand cataclysme de 1789, le dernier écho de la Déclaration à travers l'Europe chrétienne l1). Il ne me déplaît pas qu'elle se soit ainsi transformée en un appel international à la liberté religieuse. On a écrit la vie des mots. La vie des choses n'est pas moins suggestive, car la valeur des choses est aussi mobile et aussi changeante que celle des mots.

La liberté religieuse s'affirme historiquement de nos jours dans le monde entier, et nul ne songe maintenant à invoquer en sa faveur l'art. 1er de la Déclaration : on ne sent pas le besoin de formuler une doctrine qui n'a plus d'adversaires!2).

(1) La déclaration des évêques catholiques de la Grande-Bretagne, publiée en 1826, contient un chapitre extrêmement curieux sur l'allégeance due aux souverains et l'obéissance due au pape (sect. VIII). « Il semble, écrit M. Dell, qu'on entend ici comme un écho des articles gallicans de 1682 ». La Déclaration de 1826 (réimprimée vers 1891, par Nye, sous ce titre : Déclaration of the roman catholic bishops, the vicars apostolic and their coadjutors in

Great Britain , London, s. d.) « fit beaucoup pour amener le vote de la loi

émancipatrice de 1829 » (Dell, dans la Grande revue du 25 mars 1908, p. 328, note 3). En cette même année 1826, les cardinaux, archevêques et évêques de France (moins quatre d'après Ch. de Montaigu) proclamaient a nouveau les principes posés par l'art. 1er de la Déclaration de 1682 (sans toutefois se référer expressément à la Déclaration) : ils entendaient évidemment réprouver les doctrines mises en relief par Lamennais et Joseph de Maistre. On trouvera le texte de la Déclaration française de 1826 dans Ch. de Montaigu, Hist. constit. de la France, pp. 434-436.

(2) Sous cette rubrique, La papauté et la couronne de France, le lecteur s'attendait peut-être à trouver l'histoire du concordat : je réserve celte étude pour un chapitre consacré au clergé dans un autre volume que je voudrais donner encore au public, si Dieu me prête vie.

[/EMPEREUR ET LE Itnl DE FRANl i Ml

:{. — L'empereur ei le roi de France,

Le pape et l'empereur. Le droit romain. — Après Le pape et en regard <lu pape l'empereur. Car l'histoire de ce vague prétendant à la domination universelle (*) ne saurait être séparée de l'histoire de la papauté. Ces deux pouvoirs sont à L'origine enchevêtrés théoriquement l'un dans l'autre. C'est là une pensée qu'au xvi" siècle encore un ambassadeur de François l,r eut l'occasion d'exprimer un jour très nettement (2).

(Juant au roi de France, si, dans l'ordre temporel, il ne relève pas du souverain pontife, il est non moins indépendant de l'empereur. Depuis la fin du ixe siècle, aucune) de nos rois n'a accepté la suprématie impériale, bien qu'on puisse saisir à une heure fugitive de l'histoire, au temps de l'empereur Otton 111 et du pape Siivestre II, quelque action combinée de ces deux puissances sur les choses de France.

Trois siècles plus tard, Boniface VIII en lutte avec Philippe le Bel s'essayait à restaurer cette conception et proférait ces audacieuses paroles : « Toute puissance terrestre procède de la puissance ecclésiastique..., n'en défi) Au commencement du xvie siècle, Symph. Champier écrivait : « Empereur doit estre chevalier et seigneur de tous chevaliers. Mais, pour ce que l'empereur ne pourroit tout seul par soy gouverner tous chevaliers, il est licite et convient qu'il ayt dessoubz soy roys qui soient chevaliers pour ce qu'ilz luy aydent à maintenir l'ordre de chevalerie » (L'ordre de chevalerie, dans Allut, Étude... sur Symphorien Champier, Lyon, 1859, p. 279). Cf., à ce propos,' ci-après, pp. 143, 444 (chevalier armé en plein Parlement par l'empereur Sigismond).

Au xvi° siècle, Alciat soutient que le roi de France est sujet de l'empereur (cf. Nys, Le droit de la guerre et les précurseurs de Grotius, 1882, p. 22). Pour le xvne siècle, voyez plus haut, pp. 117, 118, une citation de Leibnitz.

(2) « Auquel pacte et convenance le pape qui pour lors estoit — vacant le siège impérial, — ayant l'auctorité impérialle, ainsy qu'il est escript en droict, y consentit et l'auctorisa... » (Exposé fait aux Suisses par André Le Roy, ambassadeur de François Ier, en 1515, dans Jean Barrillon, Journal, édit. Pierre de Vaissière, t. Ier, p. 151).

(3) Voyez cependant, au sujet de François 1er, ci-après, p. 144.

plaise à la superbe gallicane, qui prétend ne reconnaître aucun supérieur. Ils inentent, car de droit ils relèvent et doivent relever du roi des Romains, empereur... ». On sait quelles colères souleva ce fâcheux propos l1).

Ce seul mot empereur semble porter en soi je ne sais quelle force et surtout quelle ampleur inquiétante pour les rois européens, car l'empereur, c'est la vieille Rome, la maîtresse du monde.

La renaissance du droit romain était venue au xu(' siècle raviver ces inquiétudes. Et voici comment.

Cette renaissance fut une bonne fortune pour les empereurs. Ils comprirent très vite quel parti ils en pouvaient tirer : n'étaient-ils point les successeurs de Constantin et de Justinien?N'étaient-ce point leurs prédécesseurs qui avaient promulgué les leges Romande? Et, par suite, l'empereur n'avait-il pas le droit d'insérer inter leges impériales dans le Corpus juris Romani de nouvelles constitutions? Ce droit, il en usa. Et l'Europe entière a feuilleté, étudié, commenté pendant plus de six cents ans ces constitutions avec celles du Code de Justinien.

Le droit romain redevint loi vivante comme le Saint Empire romain germanique était vivant lui-même; il parut presque s'identifier avec cet empire (2).

Pour nos rois, cette émanation de l'empire était troublante. On s'en aperçoit en étudiant de près certains faits

(1) Cf. Viollet, Hist. des instit. politiques et administratives de la. France, t. II, Période française, pp. 41-43. — Innocent III, en 1205, avait écrit, au coniraire, cette phrase, souvent citée : « Qaum rex ipse superiorem in temporalités minime recognoscat... (Décrétâtes de Grégoire IX, IV, xvn, Qui filii sint legitimi, 13, Per venerabilem).

(2) Cf. Chénon, Le droit romain à la curia régis, pp. 3, 14 (Extrait des Mélanges Fitting). Je lui emprunte quelques expressions. Dans une fantaisie littéraire que Giesebrecht date de 1160 environ, le Ludus de Antichristo, les envoyés de l'empereur disent au roi de France :

Taa8 discretioni notum scimus esse,

Quod roruano juri tu debeas subesse.

(Jean Acher, Le jubilé de M. Hermann Fitting, dans Revue générale du droit, 1908, p. 152, note 3).

L'EMPEREUR ET LE ROI DE i RANGE. 189

et certains textes. Philippe Auguste considérait, sans doute < que Laisser enseigner 1*' droit romain à Paris, capitale du royaume, n'était pas sans danger., el voilà pourquoi il aurait obtenu d'Honorius III L'interdiction de cet enseignement à Paris et dans les Localités voisines (décréjkale Super spécula) U). Saint Louis, dans une ordonnance de \ï')\ pour les sénéchaussées d<> Beaucaire et de Carcassonne, s'inspire dos mêmes préoccupations, car il assigne au droit romain, reçu en Languedoc, cette place modeste qui semble de pure tolérance : « Nous voulons qu'on l'observe, non pas que son autorité nous y oblige ou nous y astreigne, mais parce que nous ne jugeons pas que dans ce pays et pour le moment il. convienne de changer les habitudes (2) ». En 1312, Philippe le Bel, dans une ordonnance pariaquelle il autorise de nouveau l'étude du droit romain à Orléans, s'exprime en ces termes remarquablement circonspects et qui décèlent très clairement le même état d'esprit : « Sur toutes les questions litigieuses qui ne touchent pas à l'ordre spirituel et aux sacrements (fidei sacramentel), notre royaume est principalement régi par la coutume et par l'usage, et non par le droit écrit. Si, dans quelques parties de ce royaume, nos sujets, en vertu de la permission de nos ancêtres et de la nôtre, suivent le droit écrit sur plusieurs points, ils ne sont pas liés par ces règles en tant que droits écrits, mais par une coutume con-

(1) Décret, de Grégoire IX, V, xxxin, De privilegiis, 23, Super spécula. Cf. Chénon, mémoire cité, pp. 5, 6. Je dois faire remarquer au lecteur qu'il y a ici une solution conjecturale ; aucun texte ne mentionne cette intervention de Philippe Auguste nommément : on l'induit d'une assertion de Philippe le Bel qui parle de ses progenitores (Ord., t. Ier, p. 502). Outre l'interdiction de l'enseignement du droit romain à Paris, la bulle Super spécula interdit l'étude du droit romain d'une manière générale aux prêtres, aux moines et aux clercs élevés en dignité.

(2) Ord. de juillet 1254, dans Isambert, t. 1er, p. 264. Cf. Chénon, p. 8. M. Jean Acher a formulé à propos du mémoire de M. Chénon des observations critiques intéressantes, mais l'idée fondamentale que met en relief M. Chénon subsiste certainement, et je ne suppose pas que M. Acher ait songé à la contester. Cf. Jean Acher, Le jubilé de M. Hermann Fitting, dans Revue générale du droit. 1908, pp. 152-155.

forme à ce droit, qui s'est introduite dans L'usage... L'enseignement des lois et des principes du droit écrit développe

l'intelligence, forme le jugement, fournit Les éléments doctrinaux d'une bonne justice et prépare l'esprit à comprendre les coutumes... » Le roi ajoute plus loin que cela n'entraîne nullement de sa part réception du droit romain. Ainsi le droit romain n'est toléré dans le royaume qu'à titre de droit coutumier, lorsqu'il parait équitable. Il n'est en France qu'un droit supplétif : « coutume passe droit (*) ».

Je noterai ici un fait assez curieux etpeuconnu : Louis X donna, en 1315, force de loi en son royaume à une constitution impériale de Frédéric II, assimilée évidemment à une novelle impériale (2).

Les « lois de l'empereur » apparaissent d'une autre manière dans certaines coutumes : je songe ici aux fors de Béarn; mais ces « lois de l'empereur » ne sont autre chose que des extraits d'une compilation de droit romain en langue vulgaire, le Codi, œuvre privée, à laquelle l'empereur est parfaitement étranger (3). Certes, ces « lois de l'empereur » n'ont jamais inquiété ni le roi de France, ni aucun autre roi.

Quant aux préoccupations du pouvoir royal dont je parlais a l'instant, le dernier écho que j'en connaisse date, le croirait-on? du xvue siècle. Je lis, en effet, ce qui suit dans un

(1) Cf. Chénon, pp. 15, 16; je lui emprunte quelques lignes. L'ordonnance citée de Philippe le Bel est dans Ord., t. Ier, pp. 501-502. Jean Ferrault qui écrivait sous Louis XII s'exprime ainsi : « Ille usus (legum imperialium) permissus est

eatenus quatenus lex regni non disponit » {Tractatus jura seu privilégia

aliqua regni Francia continens, primum jus seu privilegium, à la suite de Degrassalius, Regalium Francise jura omnia, p. 320).

(2) Laurière, Ord., t. I*r, p. 610; Isambert, t. III, p. 123.

(3) Pierre Rogé, Les anciens fors de Béarn, Études sur ï histoire du droit béarnais au moyen âge, Paris, 1908, pp. 392, 393. Que faut-il penser de la mention de l'empereur dans la coutume de Bayonne (tit. II, § 2; tit. CI, § 1, dans Balasque, Étude historique sur la ville de Bayonne, Bayonne, t. Il, 1869, pp. 596, 645)? On songe naturellement au Codi et aux « lois de l'empereur ». — M. Fitting estime que le Codi a pour but de servir les intérêts de l'empereur (Jean Acher, article cité, p. 152, note 3).

L'EMPEREUR BT LE ROI DE PB INI I I4d

opuscule publié en L649 : « De peur que les 1 universités de France ne fussenl comme un adveu de leur authorité (l'autorité des empereurs), les l<»i\ des empereurs romains ei des jurisconsultes ne s'y enseignenl <|ih' par permission de nos roysel ne s' observent que comme conformas à leurs ordonnances el à l'équité (*) ».

Les rois d'Angleterre avaient pour redouter le droit romain les mêmes raisons que les rois de France, sans que l'embarras des pays de droit écrit vînt chez eux s'ajouter à ces inquiétudes. Les Anglais rejetèrent donc officiellement le droit des empereurs, tout en lui faisant sous main de larges emprunts (2). Ils n'eurent point leur bulle authentique Super spécula; mais ils fabriquèrent un jour de toutes pièces une bulle fausse, autrement importante, la bulle Do- Lentes, par laquelle Innocent IV interdit renseignement du droit romain dans les royaumes de France, d'Angleterre, d'Ecosse, de Galles, d'Espagne et de Hongrie, pays de droit coutumier. — Après six cents ans, un élève de l'Ecole des chartes découvrit un jour la fraude (3).

La présence à nos portes d'un prétendant à la domination du monde troublait la quiétude des rois. Aussi de bonne heure les théoriciens, j'allais dire les intellectuels s'efforcèrent de dissiper ce cauchemar en proclamant le roi de France empereur en son royaume (4). Cette con-

(1) Observations curieuses sur V estât et gouvernement de France, 1649, p. 4. En 1632, Le Bret jugeait encore utile de consacrer un chapitre de son traité De la souveraineté du roy à la situation indépendante du roi vis-à-vis de l'empereur (liv. Ier, ch. ni, réimprimé dans Œuvres, Paris, 1642, p. 8 etsuiv.).

(2) Bracton a puisé à pleines mains dans les œuvres d'Azo (Maitland, Select passages fro)ti the works of Bracton and Azo, London, 1895 {Publications of the Selden Society, 8).

Il y aurait peut-être encore des fouilles à faire pour retrouver dans le droit anglais bien des influences romaines, mais ce travail est déjà fort avancé : voyez notamment la belle étude de M. Th. Edw. Scruton, Roman law influence in chancery, church courts, admiralty and law mer chant , dans Select essays in anglo-american légal history, Cambridge, 1907, t. 1er, p. 208 et suiv.

(3) Digard, La papauté et Vètude du droit romain au xme siècle, dans Bibliothèque de l'École des chartes, t. LI, 1890, pp. 381-419.

(4) Cf. Viollet, Hist. des instit. politiques et administratives de la France, t. II, Période française, pp. 45, 46.

ception de quelques jurisconsultes inspira-t-clle les politiques qui réussirent plus lard, j'y arriverai bientôt, à qualifier officiellement le roi de France empereur (mais cela hors du royaume) ? Fut-elle pour quelque chose dans l'usage qui, comme on le verra aussi, s'introduisit dès le xvur siècle d'employer quelquefois le mot empire au lieu du mot royaume, usage qui pénétra jusque dans la langue officielle? Je ne prétends pas résoudre ces problèmes délicats; mais je les signale en passant à l'attention et à la sagacité du lecteur.

L'empereur en France. — Aussi bien, sur l'échiquier politique le successeur de Charlemagnc et le roi de France ne s'embarrassent guère directement l'un l'autre en ce problème théorique de la prétendue suzeraineté impériale. La rencontre de l'empereur et du roi sur le sol môme de la France est peut-être l'unique circonstance où se pose cette difficulté.

L'empereur vint en France au xive et au xve siècle; il traversa aussi notre pays au xvie siècle. Je dirai un mot de ces incidents qui intéressent notre étude.

En 1377-1378, l'empereur Charles IV vint faire à son neveu, le roi Charles V (l), une visite amicale. La présence de l'empereur sur le sol national éveilla tout naturellement certaines inquiétudes, certaines susceptibilités : l'empereur ne s'avisera-t-il point, se disait-on, d'exercer quelque droit de suzeraineté ou simplement d'en affecter quelque apparence? Que les Français s'observent donc eux-mêmes. Qu'ils se gardent d'honorer imprudemment leur hôte de la moindre politesse qui puisse être interprétée comme un signe de sujétion. On y veilla. L'empereur ne fut reçu « en quelconque églyse à procession ne cloches sonnans », et il ne fut fait « aucun signe de quelconque dominacion ou seigneurie, si comme au roy ou à

(1) L'empereur Charles IV et Bonne de Luxembourg, mère de Charles Vr étaient frère et sœur : leur père était Jean de Luxembourg, roi de Bohème, tué à Crécy.

L'EMPEREUR EN PRANCB,

ceux < ] 1 1 î mil la cause de ln\ appartienne à estre fait en tout le royaume de France ». Voici notamment une précaution curieuse : « Les empereurs ont accoustumé, écrif raulcur des Grandes chroniques, d'entrer <is bonnes villes de leur empire et qui soûl de leur seigneurie sur cheval blanc »; Charles V ne voulut pas qu'il en lui ainsi 4&nsson royaume, « affin qu'il n'y peusl cstre noté aucun signe de dominacion ». Pour l'entrée à Paris, il fit donner à l'empereur et à son iils, le roi <lcs Romains, des chevaux noirs, et il entra dans sa bonne ville, monté lui-même sur cheval blanc, ayant à sa droite l'empereur et à sa gauche le roi des Uomains, tous deux sur chevaux noirs (1).

Trente-huit ans plus tard, en 141 G, au lendemain du désastre d'Azincourt, l'empereur Sigismond que Monstrelet appelle « le roi de tout le monde » vint amicalement visiter le roi de France. On ne prit pas au regard de l'empereur des précautions aussi minutieuses qu'en 1377-1378. Une fois au moins Sigismond fut reçu « à procession », comme on eût fait « pour la venue du roi de France ». Un jour qu'il était allé au Parlement « oïr les plaidoiries », les présidents et conseillers le firent « seoir au siège royal » ; ce qui indisposa plusieurs d'entre les assistants : ce même jour, au cours des plaidoiries, l'empereur toutà-coup s'avisa d'armer chevalier un des plaideurs, qui, faute de porter le ceinturon, était en passe de perdre son

(1) Les Grandes chroniques de France, édit. Paulin Paris, t. VI, pp. 361, 368, 371. Christine de Pisan a décrit longuement les magnificences de cette réception, mais sans noter intentionnellement les précautions prises ; le détait suivant n'est chez elle que plus précieux : « Quanta Saint-Pol furent, le daulphin et son frère vindrent à rencontre, devant leur père s'alèrent agenoullier et puis saluèrent l'empereur » (Christ, de Pisan, ch. xliv; lire dans Christine les ch. xxxm à xlvii (Michaud et Poujoulat, Nouv. collecta t. IT, pp. 99-113).

Si on n'admettait pas que l'empereur fit son entrée monté sur un cheval blanc, on ne voyait pas d'inconvénient, semble-t-il, à ce qu'il voyageât dans un char traîné par des chevaux blancs : l'auteur des Grandes chroniques (t. VI, pp. 364, 365) raconte, en effet, que l'empereur fit dans ces conditions sa visite à Saint-Denis. L'arrivée de Charles IV à la basilique de Saint-Denis fait l'objet d'une belle miniature de Jehan Foucquet, lequel n'a point oublié les chevaux blancs (comte Durrieu, Les antiquités judaïques et le peintre Jehan Foucquet, Paris, 1908, planche xxi).

procès. Le roi et son Conseil «ne furent point bien conte ns desdiz seigneurs de Parlement pour ce qu'ilz lui avoienf ainsi souffert, écrit Monstrelet. Car il scmbloit que ceste besongnc se feïst comme par auctorité et hauiteur de le pouvoir faire ou royaume de France, ce que pour nulle raison on ne lui eust souiîert (*) ».

Ainsi, non seulement le roi et ses conseillers étaient complètement étrangers à ce fâcheux incident, mais dès qu'ils en eurent connaissance, ils en furent singulièrement vexés.

Le roi de France ne fut certes pas durant les trois derniers siècles moins indépendant de Fempereur qu'il ne Favait été au moyen âge. Au xvie siècle cependant, un roi qui, comme jadis Charles V recevait chez lui Fempereur, non seulement négligea toutes les précautions prises au xive siècle par Charles le Sage, mais désireux de capter la bienveillance de son hôte, s'oublia jusqu'à traiter en suzerain ce monarque étranger, en sorte qu'on pourrait peutêtre corriger la phrase que j'écrivais à l'instant, en la complétant ainsi : « depuis la fin du ixe siècle, aucun roi de France n'a accepté la suprématie impériale, sauf François Ier en 1538-1510, pendant le voyage en France de son beau-frère, l'empereur Charles Quint ».

François Ior prit, en effet, en cette circonstance exactement le contre-pied de l'attitude adoptée jadis par Charles V (2).

En invitant l'empereur à traverser la France pour aller facilement châtier les Gantois rebelles, il lui avait écrit ce qui suit :

<r Et iray, s'yl vous playst me le faire sçavoir, au devant de vous jusqaes au mylyeu de voz pays, pour vous quéryr et accompaygner, et y me-

(1) Monstrelet, édit. Douët d'Arcq, t. III, pp. 136-138. Cf. Nicolas de Baye, Journal, édit. Tuetey, t. II, pp. 244, 245.

(2) On sait qu'au mois de juillet 1530, François Ier épousa en secondes noces Éléonore d'Autriche, fille de Philippe Ier, roi de Castille et de Jeanne la Folle, sœur de Charles Quint. Éléonore était veuve d'Emmanuel, roi de Portugal. Elle mourut sans postérité en 1558.

L'EMPEREUB EN FRANCE. 145

neray mes enffana que trouverez preotz à roui obéyr, et pareyllement tout ce que Bora vu ma puyssancc et dadftni oedyt royaulme, duquel vous dy§poserez entyèremenl comme du rostre (i) ».

Et, de l'ait, l'empereur lui traité ru suzerain. Quand il arriva devanl Bordeaux et (levant Paris, les clefs de <:<'S villes lui furenl présentées. Il lit son entrée dans Paris, précédé, non seulement de la maison du roi et de celle du roi de Navarre, niais du chancelier de France, devant lequel étaient portés les sceaux du roi, du grand chambellan, du connétable portant l'épée impériale nue (2). A Bayonne et à Paris, il fît acte de souveraineté en délivrant les prisonniers et en accordant grâces et rémissions, « ainsi qu'il eustfait, écrit Martin du Bellay, en ses propres pais et royaumes (3) ».

Comment expliquer cette courtoisie excessive du roi chevalier, courtoisie qui va jusqu'à l'abandon des droits de souveraineté les plus certains, jusqu'à la méconnaissance des traditions les plus chères à la royauté française, courtoisie qui se complique, en outre, d'une circonstance cruellement aggravante? Il faut savoir, en effet, que, le 15 janvier 1537 (n. st.), le roi a fait reconnaître par son Parlement la nullité des traités de Madrid et de Cambrai par lesquels il avait abandonné la suzeraineté du comté de Flandre (4) et fait prononcer l'ajournement de « Charles d'Autriche » pour voir déclarer la commise dudit comté (5) : or précisément les Gantois révoltés contre Charles se veulent donner au roi ; ce qui est conforme aux conclusions

(1) Texte cité par Gachard, dans Compte rendu, des séances de la Commission royale d" histoire, t. III, p. 289.

(2)Baron A. de Ruble, Le mariage de Jeanne d'Albret, pp. 34-41. Cf. Paillard, Le voyage de Charles Quint en France d'après les documents originaux, dans Revue des questions hist., t. XXV, 1879, pp. 506-550.

(3) Martin du Bellay, Mémoires, dans Collection Petitot, lre série, t. XIX, pp. 298, 299. Cf. Percheron, Deux chansons nouvelles (Paris, 1863), avantdernier fol. v° (non numéroté); Henri Martin, Hist. de France, t. VIII, p. 259.

(4) Cf. Viollet, Hist. des instit. polit, et adm. de la France, t. II, Période fançaise, p. 155.

(5) Blondel, Mémoires du Parlement de Paris, t. II, pp. 79-113.

iitf CHAPITRE II. — LE ROC.

du lit de justice du 15 janvier 1537. L'accueil fait à L'empereur esl donc en même temps un affronte! comme un soufflet aux fidèles Gantois. Le roi chevalier est traître aux siens, se ment à lui-même et à son Parlement.

Le secret de cette attitude extraordinaire et vraiment indigne d'un roi, hélas! est très simple.

Le rival, le vaincu, le prisonnier de Charles (Juint est devenu, grâce à l'intervention du souverain pontife Paul 111, le grand ami de son vainqueur. Par ces procédés peu décents François Ier, qui malheureusement ne sut « jamais faire les choses petites », espère obtenir pour M. d'Orléans, son fils, le beau duché de Milan, objet de ses persistantes convoitises U).

Servilité mal payée : le roi de France s'abaissa et n'eut point le Milanais!2).

L'obséquieux monarque avait été, lui aussi, prétendant à l'empire (3). 11 est possible même qu'il n'ait jamais cessé de rêver la domination universelle ; en tout cas, près de lui on la rêva pour lui. Le rêveur auquel je fais allusion s'appelait Guillaume Postel : il exposa un jour à François Ior ces brillantes perspectives; le roi, homme sensible, fondit en larmes(4).

Aspirations vers l'empire. — Empereur, empire, choses

(i ) Cf. Martin du Bellay, dans Collection Petitot, t. XIX, p. 298; G. Guiffrey, Chronique du roy François premier, pp. 275-319; Henri Martin, t. VI II, pp. 250-259; Charles Paillard, Le voyage de Charles Quint en France, dans Revue des quest. hist., t. XXV, pp. 509-511. — Charles, duc d'Orléans, troisième fils de François Ier, né en 1522, mourut en 1545.

(2) Gaspard de Tavannes, dans Collection Petitot, lre série, t. XXIII, p. 296.

(3) En 1519, à la mort de Maximilien. Cf. Henri Martin, t. VIII, pp. 4&8-499; Janssen, L'Allemagne à la fin du moyen âge, trad. franc., p. 554 et suiv.; Hauréau, Notices et extraits de quelques manuscrits latins, t. Ier, p. 261.

(4) Cf. Nys, Les théories politiques et le droit international, p. 58;Lefranc, communication à l'Académie des Inscriptions, le 5 février 1892; Georges Weill, De Guillelmi Postelli vita et indole, Lutetiœ Parisiorum, 1892, pp. 21, 87. C'est postérieurement à la candidature de François 1er que Guillaume Postel rêvait pour ce prince l'empire du monde. Il engagea aussi Henri lia remplir la mission dévolue par Dieu aux rois de France en réalisant la domination de l'univers.