Les accroissements du royaume

Jusqu'aux traités du Cateau-Cambrésis. — Le royaume de France, dont j'aborde aujourd'hui l'histoire politique et administrative durant les trois derniers siècles de la monarchie, s'est constitué et unifié plus rapidement que les autres puissances européennes : circonstance dont il sera toujours nécessaire de tenir compte pour expliquer notre force extraordinaire d'expansion et, au besoin, de résistance.

Je me propose de passer en revue, dans ce premier chapitré, la série des acquisitions de territoire qui eurent un caractère définitif, négligeant le plus souvent celles qui ne furent pas durables. Cet exposé sera donc succinct. J'en éliminerai les détails qui, par leur nature, appartiennent à l'histoire politique ou diplomatique, à moins pourtant qu'ils ne se rattachent par trop étroitement à mon sujet.

J'ai suivi ailleurs l'histoire de la formation du royaume jusqu'aux traités de Madrid (1526) et de Cambrai (1529), et jusqu'à l'annexion définitive de la Bretagne en 1532 U). Le

(1) Cf. Droit 'public, Hist. des instit., t. II, Période franc., p. 155. A l'instigation de François Ier, le traité de Madrid fut déclaré nul par le Parlement, le roi ne l'ayant pas contracté librement (cf. Henri Martin, Histoire de France, t. VIII, Paris, 1857, p. 104).

lecteur se placera maintenant avec moi dans la seconde partie du règne de François Ier.

Un texte important s'impose à notre attention en 1545 : une ordonnance de cette année énumère les provinces frontière^, lesquelles penvent seules avoir un lieutenant général : Normandie, Bretagne, Guyenne, Languedoc, Provence, Dauphiné, Bresse, Savoie, Piémont, Bourgogne, Champagne, Brie, Picardie et Ile de France!1). Trois de ces pays, Bresse, Savoie, Piémont, appartiennent, en 1545, à cette catégorie de conquêtes ou occupations temporaires que je laisserai autant que possible de côté. Mais cette règle ne saurait dans l'espèce être observée, sous peine de rendre inexplicables et vraiment énigmatiques les importants traités du Gâteau- Gambrésis (1559), qui sont notre point d'arrivée.

La Bresse, la Savoie et le Piémont ont été conquis par François Ier en 1535- 1536, et la trêve de Nice (1538) ks lui a garantis pour dix ans (2). Gette trêve a été rompue dès 1542 : les impériaux ont été vaincus à Gérisolles, mais ils sont menaçants sur d'autres points, et Charles Quint victorieux est entré dans Château-Thierry. La paix vient d'être signée à Crépy en Laonnois (1544) : par ce traité le roi de France a renoncé de nouveau à la suzeraineté de la

Flandre et de l'Artois, à toute prétention sur Tournai et

(1) Isambert, t. XII, pp. 892, 893. La règle posée par François Ier au sujet de cette limitation du titre de lieutenant général n'a point été respectée : au lendemain même de la mort de ce prince, son successeur rendait au gouverneur de Lyon et du pays Lyonnais, Jean d'Albon de Saint-André, le titre de lieutenant général (Lucien Romier, Études sur le râle politique, administratif et militaire de Jacques d'Albon de Saint-André, dans Ecole des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1909, p. 101). M. Romier paraît admettre (Jacques d'Albon de Saint-André, maréchal de France, Paris, 1909, pp. 216, 236, 237) que François Ier a voulu supprimer le titre de gouverneur partout ailleurs que dans les provinces frontières ; mais le dernier paragraphe de Tédit de 1545 exclut cette interprétation : François Ier déclare expressément que, là où le titre de gouverneur existe d'ancienneté, il sera maintenu avec l'autorité et prééminence y attachées.

(2) Ce traité est du 18 juin 1538 (Du Mont, Corps universel du droit des gens, t. IV, part. H, pp. 169, 170;. De courtes trêves précédèrent cette convention (ibid., pp. 157, 159).

.iusouwux TRAITÉS DU CATEAU-CAMBRÉS1S. 3

le Tournésis. Enfin la trêve de < 1 ï v ans intéressant (a région des Alpes a été expressément visée dans cet instrument diplomatique (*). Telle était la situation lorsque fut promulguée l'ordonnance <!<' 1545.

* François I" mourut en 15i7.

Peu d'années après L'avèhemenl de Henri II, la lutte s'engagea de nouveau entre le roi de France et Charles Quint (1551). On connaît les péripéties de cette guerre, péripéties dramatiques qui secouèrent si violemment le patriotisme français, un jour l'accablant, le lendemain l'exaltant. Dès 1552, Metz(2), Toul et Verdun étaient occu-

(i) Je dis: «renoncé de nouveau à la suzeraineté de la Flandre et de l'Artois », parce que je fais allusion aux traités antérieurs de Madrid et de Cambrai qui sont renouvelés (sur ces traités, voyez mon Hist, des institutions, t. |[, Période française, p. 155). On trouvera le texte du traité de Crépy dans Du Mont, ibid., pp. 279-287. La renonciation à toute prétention sur Tournai et le Tournésis n'est également qu'un renouvellement d'engagement antérieur (traité de Cambrai, art. 8, dans Du Mont, t. IV, part. II, p. 9). Hélas, en janvier 1423 (n. st.), Charles VU avait promis, « en parole de roi, » pour lui et ses successeurs, tenir, garder, gouverneret maintenir les Tournaisiensà toujoursmais « sous sa main et gouvernement, sans iceux transporter ne aliéner, pour quelconque cause, moyen ou accident que ce soient ou puist estre». Cf. Houtart, Les Tournaisiens et le roi de Bourges, Tournai, 1908, Pièces justificatives, n° VII, pp. 481, 482; Henri Martin, Hist. de France, t. VIII, 1865, pp. 229-231, 235, 243, 244, 279, 293-297, 303, 306.

11 est une clause du traité de Crépy que je ne mentionne pas dans le texte : chaque prince gardera ses conquêtes. Par suite, une ville de l'Artois, Hesdin, devait restera la France qui s'en était emparée en 1537. Les états d'Artois protestèrent contre la cession d'Hesdin ; ces protestations réitérées restèrent sans effet. L'ordre de la noblesse refusa obstinément de jurer l'observation du traité (Hirschauer, Les Etats d Artois depuis leur origine jusquàla réconciliation des provinces wallonnes avec Philippe II {1340-1579), thèse manuscrite soutenue à l'École des chartes en janvier 1910, pp. 286-289). Hesdin redevint très vite espagnol.

(2 Pour les actes qui, au regard de Metz, suivirent immédiatement la conquête, voir Digot, Hist. de la Lorraine, t. IV, pp. 170, 171.

Dès l'année 1300, Philippe le Bel prenait Toul sous sa sauvegarde (Viollet, Hist. des instit., t. II, Période française, p. 175). Suivant Digot, le roi de «France ne se considéra longtemps que comme protecteur (Digot, t. V, p. 206). Lorsque, sous Henri IV, le cardinal d'Ossat sollicita, au nom du roi, la concession d'un induit pour les Trois Évêchés, le pape répondit « que les villes de Metz « Toul et Verdun, étant seulement sous la protection et non sous la souve- « raineté de V. M., S. S. ne voudroit faire préjudice à l'empire » (Durtelle de Saint-Sauveur, Les pays d'obédience sous V ancienne France, p. 41), Encore

pés par les Français. Quelques années plus tard, Philippe Il moulait sur 1(3 trône d'Espagne et se liguait contre non^ avec l'Angleterre (1557). «Le 10 août 1557, ses troupes remportaient la grande victoire de Saint-Quentin sur le connétable de Montmorency et le maréchal de Saint-André, qui furent faits prisonniers. Paris pouvait tomber aux mains de l'ennemi! Mais presque, immédiatement la France se relève par un triomphe éclatant, la prise de Calais (8 janv. 1558), dont les Anglais étaient maîtres depuis plus de deux siècles, et par la prise de Thionville (22 juin). Le 13 juillet, au contraire, c'est une défaite :1e maréchal de Thermes est vaincu à Gra vélines U).

Les deux traités du Cateau-Cambrésis, conclus très rapidement en 1559 entre l'Espagne, l'Angleterre et la France, mirent fin aux hostilités.

La situation faite à la France par ces traités parut aux contemporains très cruelle. Je la résumerai brièvement.

Metz, Toul et Verdun demeurèrent en nos mains, les traités n'en faisant d'ailleurs nulle mention. Nous gardâmes Calais, mais dans les conditions les plus étranges : la ville et ses dépendances nous restaient pendant huit ans ; ces huit ans écoulés, nous devions rendre Calais à la reine d'Angleterre; en cas de délai ou de refus, la couronne de France se confessait débitrice d'une amende de 300.000 écus couronne, le paiement de cette somme ne la déchargeant d'ailleurs nullement de l'obligation de restituer Calais. La France ne serait libérée de cette obligation qu'au cas de quelque attentat de l'Angleterre contre la France ou contre l'Ecosse 2). J ai parlé d'une sti pulation pénale contractée par le roi de France; je relève ici une précaution bien remarquable : la France doit fournir des garants (sept ou huit

en 1661, Louis XIV travaillait à l'assimilation avec le reste de la France, en ce» qui touche la nomination des abbés et ne la réalisait pas complètement 'Mémoires de Louis XIV, édit. Dreyss, t. II, pp. 415, 416).

(1) Cf. A. de Ruble, Le traité de Cateau-Cambrésis, p. 2; H. Martin, t. VIII, p. 404, 46S, 469 et passim.

(2) Cette clause est réciproque, bien entendu.

LES il; Mil iS di: CATEAU CAMBRÉSIS.

commerçants, mercatores)\ et ce sonl ces garants, ces mercatores, qui verseront l'amende stipulée (pœna . Nous gardâmes aussi le marquisat de Saluées, qui, qua

mule ans plus tard, sous Henri IV, devait Faire L'objet d'un

très utile échange de territoires. Mais nous rendions ou nous renoncions à revendiquer la Bresse, la Savoie, le Piémont11 , sans parler d'autres territoires, que je n'ai pus eu l'occasion de citer plus haut et que je passe sous silence. Nous abandonnions ainsi cette importante région des Alpes qui était en nos mains depuis près de vingt-cinq ans. On vit rentrer en France les garnisons invaincues de soixante places fortes, pour la conquête desquelles des tlots de sang français avaient été répandus, les finances du royaume épuisées, le domaine engagé, le roi lourdement endetté. Tavannes apprécie en ces ternies énergiques les traités du Cateau-Cambrésis :

La paix honteuse fut dommageable, les associés y furent trahis, les capitaines abandonnez à leurs ennemis, le sang, la vie de tant de Français négligée, cent cinquante forteresses rendues, pour tirer de prison un vieillard connestable et se descharger de deux filles de France; qui fust une pauvre couverture de lascheté (2).

Douloureuse assurément, cette paix du Cateau-Cambrésis, qui mettait fin aux entreprises aventureuses, où depuis plus d'un demi-siècle s'était jetée la France! Tant d'efforts cependant n'avaient pas été stériles; tant de sang n'avait

(1) Voyez : le traité du Cateau-Cambrésis, conclu le 2 avril 1559 entre Henri II et Elisabeth, reine d'Angleterre; le traité du Cateau-Cambrésis, conclu le 3 avril entre Henri II et Philippe II, roi d'Espagne ; les lettres patentes de Henri II du 2 juillet 1559 pour la restitution des États du duc de Savoie, à Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, en exécution du traité du Cateau-Cambrésis (Du Mont, Corps universel du droit des gens, t. V, part. I, pp. 31 et suiv., 52, 53). Cf. »A. de Ruble, Le traité de Cateau-Cambrésis, Paris, 1889. Le traité du Cateau- Cambrésis entre l'Espagne et la France fut confirmé à Vervins en 1598 (Du Mont, ibid., pp. £61-564).

(2) Mémoires de Tavannes, dans Michaud et Poujoulat, lre série, t. VIII, p. 222. Le connétable avait été fait prisonnier; un double mariage était arrêté : 1° entre Philippe II et Elisabeth de France, fille aînée de Henri II ; 2° entre le duc de Savoie, Philibert-Emmanuel et Marguerite de France, sœur de Henri 11 cf. Tavannes, ibid., pp. 213, 216, 220).

pas été inutilement versé : nous avions, en définitive, tenu tète à Charles Quint e1 sauvé l'Europe du péril de la monarchie universelle.

Le Béarn et la Navarre. — L'ère des guerres de religion, compliquée des redoutables ambitions de Philippe II, s'annonce avec François II et s'ouvre avec Charles IX. Au cours de cette douloureuse période, je ne rencontre pas un seul fait (*) qui mérite d'être relevé en ce rapide exposé; et j'arrive au règne de Henri IV.

Henri était à la fois grand feudataire et prince souverain. Je parlerai plus loin des fiefs dont son avènement amena, après bien des difficultés, la réunion au domaine; mais je m'occupe ici du royaume et non spécialement du domaine.

Un fait important, qui se rattache logiquement à l'avènement de Henri IV, attire avant tout mon attention, à savoir l'union à îa France du petit royaume de Navarre (Basse-Navarre, soit huit lieues de long sur cinq de large), du Béarn, indépendant depuis des siècles (2), et des pays d'Andorre (3) et Donnezan. Cette union avec la France n'aurait pu se produire sans l'avènement de Henri IV; mais elle n'eut pas lieu à cette date. Henri entendit rester séparément et très distinctement, d'une part, roî et souverain aux Pyrénées, d'autre part roi de P'rance. L'union (et même la fusion) fut proclamée seulement sous le règne de Louis XIII, en 1620 ('0 : il y eut jusqu'en 1620 juxtaposition de

(1) Je signalerai plus loin, en 1560, sous François II, non pas un fait d'ordre matériel, mais un acte royal important au point de vue légal et constitutionnel.

f(2) Indépendant vis-à-vis des ducs de Gascogne depuis le milieu du xie siècle, semble-t-il. Cf. Cadier, Les États de Béarn, Paris, 1888, pp. 34, 35; Pierre^ Rogé, Les anciens fors de Béarn, pp. 48, 40. Mais il y a postérieurement des traces de vassalité des vicomtes de Béarn vis-à-vis des rois d'Aragon (fin du xie siècle et xu°), vis-à-vis des rois de Castille et d'Angleterre (xiue siècle) ; cf. Pierre Rogé, ibid., p. 50,. note.

(3) Sur la situation toute spéciale d'Audorre que la France possède en pariage avec l'évèque d'Urgel, voyez mon Droit privé, p. 758.

(4) Isambert, t. XVI, p. 140 (simple mention); Delmas, Du Parlement de